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Déliberation - Budget communal Décision modificative 1
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget communal Décision modificative 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE \#
LANDES
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 040-214003121-20220930-2022 09 119-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION N° 2022-09-119-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.2
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
L'an deux mille vingt deux, le vingt-neuf septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON, M. GARANS, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-
BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE,
M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Entendu son Président,
| Nombre de Conseillers en exercice 33
Nombre de présents 131
Nombre de pouvoirs 12
Nombre de votants 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29
Vu la délibération n° 2022-02-023 adoptant le budget primitif 2022
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif, soit pour prendre en compte de nouvelles ouvertures de crédits soit pour procéder à des modifications d’imputations comptables
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires par des virements de
crédits d’un compte à un autre afin de modifier des imputations comptables, ce qui constitue le cas ici.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
TéL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 040-214003121-20220930-2022 09 119-DE
Les transferts de crédits nécessaires pour les écritures suivantes n’ont pas d’impact sur l’équilibre global du budget :
1) les travaux de réalisation de l’espace sportif Mabillet doivent être imputés au chapitre 23 (initialement prévu au chapitre 21)
2) la participation versée au SYDEC pour l'éclairage du terrain de foot Mabillet doit être imputée au chapitre 204 (initialement prévu au budget au chapitre 21) 3) les écritures d’annuités de portage EPFL doivent être imputées au chapitre 27 (initialement prévu au budget au chapitre 16)
4) le prêt à taux zéro accordé à la commune par la CAF dans le cadre de la construction du centre de loisirs doit être imputé à l’article 16818 (initialement prévu à l’article 1641)
DELIBERE
ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci après :
Section d'investissement + -
Dépenses Libellé Montants Montants
(1) 12128-1907-412 (chapitre 21) Mabillet travaux année 1 1 480 000
(1) 12313-1907-412 (chapitre 23) Mabillet travaux année 1 1 350 000
(2) 1204172-1907-412 (chapitre 204) |Mabillet éclairage terrain participation SYDEC 130 000
(3) |16876-020 (chapitre 16) Annuité portage EPFL Tovar 60 000
(3) |27638-020 (chapitre 27) Annuité portage EPFL Tovar 60 000
Total dépenses d’investissement 1 540 000! 1 540 000
Recettes Libellé Montants Montants
(4) 1641-01 (chapitre 16) Emprunt (prêt CAF construction centre loisirs) 249 455
(4) |16818-01 (chapitre 16) Emprunt (prêt CAF construction centre loisirs) 249 455
Total recettes d'investissement 249 455] 249455
HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr