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Déliberation - Budget communal Decision modificative 1
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget communal Decision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE \#,
> _:
LANDES
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
ID : 040-214003121-20210707-2021 07 078-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2021
DELIBERATION N° 2021-07-078-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.2
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 7 juillet 2021
Pour extrait certifié
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Certifié e:
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Mairie le :
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L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à vingt heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L’'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
M. SAUBIETTE procuration à M. DUFAU
M. LECERF procuration à M. DECKE
Mme PICAT procuration à Mme MOUNIER
M. MIREMONT procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL,
M. HERVELIN procuration à Mme SAIÏINT-AUBIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 8
Nombre de votants : 33
Entendu son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121.29
Vu la délibération n° 2021-02-004 adoptant le budget primitif 2021
Considérant la nécessité de prendre une décision modificative sur le budget de la commune pour l'exercice 2021, afin de prévoir des crédits budgétaires pour procéder à des annulations de titres émis sur des exercices antérieurs.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
ID : 040-214003121-20210707-2021 07 078-DE
DELIBERE
ADOPTE la décision modificative qui s'établit comme suit :
- dépense d’investissement : article 2152 (chapitre 21) installations de voirie: - 100 000 € | - dépenses d’investissement : article 10226 (chapitre 10) : taxe d’aménagement : + 80 000 € - dépense de fonctionnement : article 673 (chapitre 67) titres annulés : + 20 000 €
- dépense de fonctionnement : article 023 (virement) : - 20 000 € - recette d’investissement : article 021 (virement) : -20000€
HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr