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Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
Etaient présents: MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, HERNANDEZ, MAINARDIS,
BRUSTON, LAFARGE, SACAREAU, MERCI, MONDON, SOBIERAJEWICZ, MICLO, RICHARDSONS, HOMEHR, PRETOTTO, LANGER, CHAUDRON, BRETOS.
Absents ayant donné procuration : Mme MARAIS à M. BRUSTON, M. GUY à M. PRETOTTO.
Absents excusés : MM. MONTES, DE OLIVEIRA.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 heures.
M. GARCIA est élu secrétaire de séance.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017, M. le Maire demande
aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques.
M. CHAUDRON intervient en rapportant que M. le Maire, lors de sa déclaration en
introduction du conseil municipal du 16 mars 2017, a déformé ses propos tenus lors de la
séance de février 2017.
M. CHAUDRON demande au secrétaire de séance de se référer au conseil municipal du 9
février, avec ses remerciements et sans autre commentaire.
M. le Maire demande de préciser sa remarque. M. CHAUDRON répond que M. le Maire a
employé le terme d’incapable, alors que le terme employé par M. CHAUDRON était
incompétent.
Cette remarque étant acceptée, il est adopté à l’unanimité.
M. le Maire quitte l’assemblée pour laisser procéder à la présentation par M. GARCIA des
comptes administratifs 2016.
1- Vote du Compte Administratif Communal 2016 :
M. GARCIA présente le compte administratif 2016 communal.
Le résultat de clôture de l'exercice 2016 présente en section de fonctionnement un excédent
de 432 850.08 €. Son affectation qui sera votée ultérieurement, est répartie comme suit :
250 000 € sont affectés au compte R 1068 et 182 850.08 sont inscrits au compte 002 de
l'exercice 2017.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, la section de fonctionnement du compte
administratif 2016.
Le résultat de clôture de l’exercice 2016 en section investissement fait apparaître un déficit
de 168 286,74 € qui sera reporté au compte 001 de l'exercice 2017.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, la section d'investissement du compte
administratif 2016.
2- Vote du Compte Administratif Assainissement 2016 :
M. GARCIA présente le compte administratif assainissement 2016.
Le résultat de clôture de l’exercice 2016 présente en section de fonctionnement un excédent
de 4 850,28 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, la section de fonctionnement du compte
administratif assainissement 2016. Le résultat de clôture de l’exercice 2016 en section investissement fait apparaître un
excédent de 5 681,94 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, la section d'investissement du compte
administratif assainissement 2016.
3- Vote du Compte Administratif du budget annexe du lotissement communal 2016 :
M. GARCIA présente le compte administratif du budget annexe du lotissement communal
2016.
Il n’y a pas de résultat de fonctionnement, ce compte administratif présente sur le plan
comptable, la gestion des stocks de terrains.
Toutefois, il y a un excédent d'investissement dû à l'emprunt contracté pour financer les
travaux de viabilisation qui s'élève à 232 000 €, reporté au budget primitif 2017 au compte
001, solde d’exécution positif reporté.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le compte administratif du budget annexe du
lotissement communal 2016.
4 — Affectation du compte de résultats 2016 :
Monsieur GARCIA présente au vote l’affectation des résultats détaillés précédemment.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, l’affectation du compte de résultats 2016.
M. le Maire réintègre l’assemblée pour poursuivre l’ordre du jour de la séance.
5 — Vote du Compte de Gestion 2016 :
M. le Maire soumet au Conseil Municipal, les comptes de gestion 2016, documents
comptables tenus par le Trésorier qui se présentent à l'identique des comptes administratifs
2016.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, un à un le compte de gestion du budget communal
2016, le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement 2016 et le compte de
gestion du budget annexe du lotissement communal 2016.
6- Vote du budget primitif communal 2017 :
M. le Maire présente et commente le budget primitif communal 2017.
Il fait procéder au vote par le Conseil Municipal de chaque chapitre.
Section de Fonctionnement — Vue d'ensemble.
Chapitres Libellé C.A.2015 B.P.2016+ C.A.2016 B.P.2017
DM 2016
TOTAL DEPENSES 2 270 404,61 2 398 342,00 2 089 604,01 2 415 572,00
011 Charges à caractère général 619 515,67 661 570,00 658 694,94 680 530,00
012 Charges de personnel 929 494,27 945 724,00 933 930,59 983 330,00
014 Atténuations de produits 71471,18 71472,00 71471,18 79 367,00
65 Autres charges de gestion courante 268 052,14 306 585,00 299 497,35 273 008,00
66 Charges financières 173 205,35 101 329,65 100 565,88 92 518,11
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 1767,07 900,00
023 Virement à la section 0,00 285 984,35 0,00 278 973,89
d'investissement
042 Opérations d'ordre entre section 208 666,00 23 677,00 23 677,00 26 945,00
TOTAL RECETTES 2 498 991,74 2 398 342,00 2354 774,38 2 415 572,00
70 Produits des services 233 138,71 205 100,00 249 877,26 217 734,02
73 Impôts et taxes 1 043 091,00 1 078 671,00 1 092 911,00 1 061 855,00
74 Dotations et participations 829 309,15 776 153,00 803 270,79 760 680,00
75 Autres produits de gestion courante 63 416,71 33 500,00 38 534,66 39 000,00
013 Atténuation de charges 67 969,78 62 774,00 93 616,52 63 000,00
76 Produits financiers 8452,27 7 964,29 7 963,14 7 452,90
77 Produits exceptionnels 193 614,12 6 500,00 8 601,01 23 000,00
042 Travaux en régie 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
002 Excédent de fonctionnement / 167 679,71 h 182 850,08
reporté
Résultat de clôture de l'exercice 2016 (Fonctionnement) :
2 354 774,38 -— 2 089 604,01 + 167 679,71 (résultat reporté) = + 432 850,08 €
(Affectation de 250 000,00 € au compte R-1068, report de 182 850,08 € au compte 002).
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, par chapitre les dépenses de la section de fonctionnement,
sans tenir compte de l’article 6574 détaillant les montants versés aux associations, qui seront soumis
au vote séparément.
M. le Maire procède à la présentation de l’article 6574 détaillant les montants versés aux associations :
Associations B.P.2016 Souhait des
Associations
+ C.A.2016 B.P.2017
2017
DM 2016
Ainsi-Danse 200,00 200,00 200,00 200,00
Anciens Combattants 200,00 200,00 200,00 200,00
Chasse 200,00 200,00 200,00 200,00
Projets de classe Ecole Primaire 5 300,00 3 710,00 5 830,00 5 830,00
Projets Ecole Maternelle 2 500,00 2 763,00 2 650,00 2 650,00
Club de Rugby 300,00 300,00 300,00 300,00
Comité des Fêtes 8 000,00 8 000,00 9 000,00 9 000,00
Euro-Lherm Jumelage 500,00 500,00 500,00 500,00
Club de Football 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Groupe Vocal Lhermois 500,00 500,00 500,00 500,00
Guidon Lhermois 250,00 250,00 250,00 250,00
Judo Club Lhermois 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Lherminots 600,00 600,00 600,00 600,00
DM 2016 - MJC Subvt solde ALAE 2014 14 274,00 14 274,00 0,00 0,00
MIJC-Horizon Culturel 18 400,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00
MIJC-ALAE 43 934,00 43 934,00 / 28 684,00
MIC- Centre de Loisirs 39 300,00 39 300,00 / 24 050,00
Club de Pétanque 1 000,00 1 000,00 1 250,00 1 250,00
Association Savès Patrimoine 100,00 100,00 180,00 180,00
Bérets Noirs 100,00 100,00 0,00 0,00
Manivelles Occitanes 150,00 150,00 150,00 150,00
Club de Tennis 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Troisième Age 250,00 250,00 250,00 250,00
Waralherm 100,00 100,00 100,00 100,00
Association Sportive du Collège 150,00 150,00 150,00 150,00
La Foulée Lhermoise 100,00 100,00 0,00 0,00
Total 147 408,00 | 146 081,00 51 710,00 104 444,00
M. le Maire précise que tous membres du conseil municipal se trouvant dans un conseil d'administration d’une association doit se signaler, car il ne participe pas au vote de l'association afférente. Les montants affectés aux associations sont tous adoptés à l’unanimité du conseil municipal, à l'exception : - De l’ALAC, Mme LANGER ne participe au vote car elle est membre du conseil d'administration - MJC Horizon Culturel : 1 vote contre (Mme LANGER)
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, les recettes de la section de
fonctionnement.
Section d’Investissement — Vue d'ensemble.
Chapitres Libellé C.A.2015 B.P.2016+ C.A.2016 B.P.2017
DM 2016
TOTAL DEPENSES 963 265,64 | 1 194 386,00 589 176,42 | 1 347 977,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 600,00 3 556,00 2 000,00
16 Remboursement d'emprunts 237 971,76 215 100,00 215 015,33 251 000,00
20 Immobilisations incorporelles / 40 000,00 290,30 34 700,00
21 Immobilisations corporelles 15 845,84 34 319,88 28 218,62 106 470,00
23 Immobilisations en cours 649 448,04 385 550,00 281 334,17 501 945,73
27 Autres immob.financières / 368 000,00 223 574,53
040 Opérations d'ordres entre section 60 000,00 61 000,00 60 762,00 60 000,00
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
/ 86 816,12 / 168 286,74
TOTAL RECETTES 727 063,73 | 1 194 386,00 507 705,80 | 1 347 977,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 248 946,87 330 600,00 393 503,40 404 000,00
13 Subventions d'équipements 203 194,50 174 088,65 78 727,70 174 572,00
16 Emprunts et dettes assimilés 55 709,00 48 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 547,36 11 036,00 11 035,70 11 546,11
021 Virements section de ? 285 984,35 278 973,89
fonctionnement
024 Produits des cessions 187 000,00 320 000,00 451 940,00
040 Opérations d'ordre entre sections 21 666,00 24 677,00 24 439,00 26 945,00
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
/ / / / Résultat de clôture de l'exercice 2016 (Investissement) :
(507 705,80 - 589 176,42) - 86 816,12 = - 168 286,74 €
Report au compte 001 de l’exercice 2017.
Liste des Investissements 2017
Objet Article Montant Article Montant
dépenses Recettes
en € en€
Remboursement TLE perçue à tort 10223 2 000,00
Remboursement capital des 1641 251 000,00
emprunts
Etude aménagement de sécurité Axe
Ingénierie (La Pielle, Rue du Pré-
Cahuzac, croisement Villon/Chênes) 2031 1 500,00
Etude schéma directeur pluvial & 2031 25 200,00
assainissement
Logiciel « Paprika » pour 2051 8 000,00
médiathèque
Camion pour services techniques 21571 39 500,00
Broyeur + tondeuse frontale 21578 20 100,00
Matériel pour désherbage alternatif 21578 20 000,00
Véhicule acheté en 2016 au SIECT 2182 1 500,00
Projecteurs école primaire 2183 3 030,00
Mobilier (maternelle + primaire) 2184 11 500,00
Salon de jardin et accessoires divers 2184 1 000,00
médiathèque
Fours+grilles cantine 2184 9 840,00
Solde fournitures et installations 2313 16 500,00
bâtiments modulaires au Groupe-
Scolaire
Dalles pour jeux Groupe-Scolaire 2313 2 100,00
Travaux et remplacement chaudière 2313 7 610,00
au Centre de Loisirs
Travaux de mise en accessibilité 2313 20 000,00
Mairie et local 3°"° Age
Travaux de mise en accessibilité 2313 55 500,00
G.Scol, Salle des Fêtes, Gymnase
Réfection de la toiture et ceinture 2313 43 600,00
périphériques des anciens ateliers
techniques
Travaux de sécurité sur l'installation 2313 20 000,00
électrique de l’église
Travaux rénovation thermique des 2313 43 000,00
bât.commx
Travaux cantine scolaire 2313 177 435,73
Sécurisation des établissements 2313 20 000,00 1321 5 700,00
scolaires
Travaux en régie 2313 60 000,00
Travaux aménagement giratoire 2315 5 000,00
Passation marché public et 2315 24 000,00
réalisation des travaux étudiés par
Axe Ingéniérie
Busage fossé Rue Pré-Cahuzac 2315 10 200,00
Barrières et potelets endommagés 2315 4 500,00
au Centre du Village
Signalisation horizontale et verticale 2315 3 000,00
R.D.(panneaux, peinture)
Missions 2315 11 000,00
EP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR
(Réhabilitation arrêt de bus RD23)
Aménagement des cours maternelle 2315 20 000,00
et primaire
Remplacement d’un poteau incendie 2315 3 500,00
Rue des Chênes
Mise aux normes bornes incendie 2315 15 000,00
Avance communale pour Budget 276348 223 574,53
Lotissement
Déficit reporté 2016 001 168 286,74
Aide départementale classes 1323 15 000,00
mobiles
Aide départementale anciens 1323 8 500,00
Ateliers Techniques
Réserve parlementaire classes 1321 10 000,00
mobiles
Aide schéma directeur Asst et pluvial 1328 12 500,00
DETR 2016 Classes mobiles 1341 70 000,00
Aide départementale travaux de
mise en accessibilité de la mairie et
du local 3è"° Age 1323 6 400,00
Aide départementale travaux de
mise en accessibilité du G.Scol, Salle
des Fêtes et Gymnase 1323 13 875,00
DETR 2017 pour travaux de mise en
accessibilité du G.Scol, Salle des
Fêtes et Gymnase 1341 22 442,00
Aide Fiphfp (Fonds pour l’Insertion
des Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique) travaux mise en 1924 10 155,00
accessibilité Mairie & 3°"° Age
FCTVA 10222 104 000,00
Taxes d'Aménagement 10226 50 000,00
Encours de l’emprunt lié aux 276351 11 546,11
équipements sportifs (rbt prêt C.C.)
Amortissements 2017 28... 26 945,00
Virement section de 021 278 973,89
fonctionnement
Produits des cessions (presbytère : 024 451 940,00
100 000 €, terrain Z.A. : 31940 €,
terrain lotissement : 320 000 €)
Affectation résultat de 1068 250 000,00
fonctionnement 2016
Totaux 1 347 977,00 1 347 977,00
M. le Maire profite de l’énumération des dépenses d'investissement, pour évoquer le point n° 11 inscrit à l’ordre du jour, qui est la construction du restaurant scolaire, compte tenu du
rétablissement des comptes de la commune.
M. le Maire propose de constituer une commission spécifique qu’il présidera et de solliciter
en ligne sa constitution, afin que chaque conseiller municipal intéressé par ce projet puisse s’y
inscrire.
Le montant du projet de construction du restaurant scolaire doit se limiter au maximum à
1 200 000 € TTC.
Le projet doit être réétudié dans son intégralité, et un marché de maîtrise d'œuvre doit être
relancé. Toutefois, les études de sol peuvent être effectives.
M. le Maire précise que les classes mobiles doivent être conservées dans l’enceinte du groupe
scolaire.
M. le Maire invite les conseillers municipaux qui le peuvent, à assister à la rencontre, en
Mairie, avec le président du Conseil Départemental, ses assistants et conseillers
départementaux du canton de Cazères, le vendredi 28 avril 2017 de 10 H à 10 H 30, afin
d'évoquer le projet de construction du restaurant scolaire. Ce projet est inscrit dans le contrat
de territoire.
M. BRUSTON intervient pour préciser qu'avec M. MAINARDIS, dans le cadre du projet de
restaurant scolaire, ils se proposent de consulter des entreprises d'installation de bâtiments
modulaires, afin d’en connaître le coût, permettant ainsi de dresser un comparatif avec la
construction d’un bâtiment en dur.
M. MAINARDIS demande confirmation du maintien du choix du site (sur le terrain sis entre le
groupe scolaire et la maison de retraite).
M. le Maire confirme ce site.
Concernant les missions EP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR (Réhabilitation arrêt de bus RD23), M.
PASIAN précise qu'il a été saisi par le Conseil Départemental afin de réaliser la mise aux
normes d'accessibilité des arrêts de bus concernant la ligne Arc en Ciel. Un délai est accordé
jusqu’en 2020, sans quoi, les arrêts seraient supprimés.
IlLest donc envisagé de débuter les travaux pour les deux arrêts Avenue de Gascogne (près de
la Nauze et du cabinet médical) et celui Route de Bérat. Les aménagements des autres arrêts
de bus sont très compliqués à envisager, compte tenu de la configuration géographique.
En ce qui concerne l’aménagement des cours maternelle et élémentaire, M. le Maire confirme
que cela ne concernera en définitive que la cour maternelle, des travaux devant été entrepris
dans la cour de l’école élémentaire, le montant sera bien inférieur à 20 000 €.
M. GARCIA complète en précisant que sera posé du gazon synthétique autour des jeux dans
la cour de l’école maternelle. M. le Maire s'interroge sur la pose d’un poteau incendie rue des Chênes qui n’a pas été
commandé. M. CARON confirme que la facture a été reçue en Mairie. M. le Maire interrogera
le SIECT pour avoir des précisions sur ce sujet.
Mme BRETOS souhaite revenir sur le sujet de la cour de l’école maternelle, en précisant que
lors de la commission du budget, des travaux plus importants avaient été prévus, et ne se
limitaient pas à la seule pose de gazon synthétique autour des jeux, pour palier à un terrain
boueux.
Mme BRETOS souhaiterait que les travaux des cours maternelle et élémentaire soient
englobés dans le projet cantine. Selon le lieu d'implantation de la cantine, il faudra peut-être
reprendre des travaux dans la cour maternelle. Il avait déjà été envisagé dans le projet initial,
de réaliser un couloir abrité afin que les élèves puissent se rendre de la maternelle à la cantine.
Mme BRETOS précise que cela permettrait de ne pas réaliser des travaux au coup par coup,
qui coûtent, au final plus chers aux contribuables.
M. GARCIA répond que le projet cantine n’a aucun rapport avec la pose du gazon synthétique
qui doit être réalisée autour des jeux.
M. GARCIA complète concernant l'emplacement prévu de la nouvelle cantine qui se situerait
complètement à l'opposé du bâtiment de l’école maternelle et n’a aucun lien avec les jeux de
la cour.
M. le Maire demande à M. GARCIA de répondre calmement.
Mme HERNANDEZ intervient en évoquant le fait qu’il est très difficile d'exposer son point de
vue sans qu’il y ait de vives réactions, et qu'il est très désagréable de ne pas avoir la possibilité
de s'exprimer en se respectant, comme cela avait déjà été convenu.
M. GARCIA demande à M. le Maire de répondre, et exprime également le caractère
désagréable au regard de certaines personnes, qui, de manière récurrente, rejettent
systématiquement les avis quand ils n'émanent pas d’elles.
M. le Maire clôture cette altercation en demandant aux membres du conseil de se parler avec
bienveillance.
En ce qui concerne la cession des terrains du lotissement communal, M. le Maire informe le
conseil de l’état d'avancement de la commercialisation des lots.
Le 12 avril 2017, a été signé le neuvième compromis de vente, trois sont en cours de
préparation. Il ne resterait que deux lots à vendre.
Toutefois, après signature des compromis de vente, il faut que les acquéreurs attendent d’une
part, le déblocage des fonds par les banques, et d'autre part, l'obtention du permis de
construire.
Par 20 voix pour et 1 voix contre (M. CHAUDRON), la section dépenses d'investissement est
adoptée.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les recettes de la section d'investissement.
M. MICLO Olivier quitte la séance, et donne procuration à M. MAINARDIS Antoine pour tous
votes restant à venir durant la séance.
10 7 — Vote des taux des taxes locales 2017 :
M. le Maire présente les taux des taxes locales.
En référence au pacte financier et fiscal conclu avec la communauté de communes Cœur de
Garonne, voté lors d’un conseil précédent, M. le Maire propose de diminuer les taux de la
taxe d'habitation et de la taxe sur le foncier non bâti.
Les variations (en + ou en -) seront compensées par la communauté de communes.
Les contribuables ne seront pas impactés, car les taux communautaires varieront en fonction
de la compensation, et au final, ils demeureront identiques à 2016.
M. CHAUDRON demande confirmation à M. le Maire de l'exonération de la taxe d'habitation
qui toucherait sur la commune 80 % des contribuables.
M. le Maire répond par la négative, qu’il avait expliqué en réunion de budget que 40 % de
contribuables français n’y sont pas soumis (personnes handicapées, personnes âgées de plus
de 75 ans, en fonction des situations personnelles, exonérations partielles).
Taxe
d'Habi 3 404 028 se 490 180 3 426 000 Fe 493344 478612 -11 568
tation
Taxe
Fonciè 2511780 lMP0 464679 2536 000 I&Tl agoléo 474486 +9 807 re Bâti
Allocations compensatrices 2017 : 40 918 €. Différence 2017/2016 : + 7 140 €.
M. PASIAN apporte une remarque par rapport au calcul de la fiscalité. Il approuve le maintien
des taux chaque fois que cela reste possible, mais dénonce les disparités existantes sur les
bases d'imposition et classement par catégorie des maisons, dont les critères (nombre de
baignoires, douches, WC, assainissement collectif, maison neuve ou pas..), très complexes,
datent de 1970, classant ainsi les maisons selon des catégories, allant de 8 à 3.
Sachant que, sur la commune, la majorité des maisons sont classées en 5M, il propose que la
commission communale des impôts directs étudie de manière plus approfondie les
11 classements des maisons qui, pour la plupart ne correspondent pas à la réalité de leur état.
M. PASIAN propose à la commission communale également, de classer toutes les maisons en
4 ou 4 M et de revoir la majoration de
15 % sur la taxe d'habitation pour les maisons dépassant 150 m?, car les superficies des
maisons neuves sont de plus en plus diminuées.
M. le Maire répond qu’effectivement, cet impôt reste très injuste, car les critères fixés pour son application sont figés depuis 1970.
M. le Maire poursuit en confirmant que le travail dont M. PASIAN fait état, est déjà entrepris
par la commission, mais que les services de l'Etat restent souverains pour l'application des
modifications. Les rectifications sont prises en compte avec retard par les services de l'Etat,
faute, à priori d’effectif pour vérifier et faire appliquer les révisions préconisées par la
commission communale des impôts directs.
8- Vote du budget annexe d'assainissement 2017 :
Mme BOYE présente et commente le budget annexe de l'assainissement 2017 :
Articles Libellé B.P.2016 + C.A.2016 B.P.2017
DM 2016
TOTAL DEPENSES 379 130,00 372855,97| 395 529,00
011 Charges à caractère] 130 240,00 124 242,46| 138 700,84
général
65 Autres charges de 0,51 0,39 15 000,00
gestion courante
66 Charges financières 58 344,49 58 068,12 54 283,16
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00 0,00
042 Opérations d'ordre 187 545,00 187 545,00| 187 545,00
entre section
Articles Libellé B.P.2016 + C.A.2016 B.P.2017
DM 2016
TOTAL RECETTES 379 130,00 374 124,84| 395 529,00
70 Vente produits 212 683,78 212553,08| 241813,91
74 Subventions 33 000,00 34 377,69 34 000,00
d'exploitation
75 Autres pdts de gestion 40 000,00 25 707,03 25 000,00
courante
77 Produits exceptionnels 0,00 11 622,23 0,00
042 Opération d'ordre entre 89 864,81 89 864,81 89 864,81
section
002 Résultat 3 581,41 4 850,28
fonctionnement reporté
12 Résultat de clôture de l'exercice 2016 (Fonctionnement) :
(374 124,84 - 372 855,97) + 3 581,41 = + 4 850,28 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les dépenses de la section fonctionnement.
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte les recettes en section de fonctionnement.
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte les dépenses en section d'investissement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les recettes en section d'investissement.
9- Vote du budget annexe du lotissement communal 2017 :
M. CARON présente et commente le budget tel que travaillé avec le Trésorier et M. le Maire. BP2017 Lot communal du LHERM
terrains
o
Le budget est établi en HT
Prix de revient du lotissement
Prix de revient du lotissement 721 067.00
320 000 00
Vente des 5 premiers lots 263 000.00
364 500 00
Les stock de terrains est calculé en fonction du prix de revient au m2 par lots vendus
15 000 00
17 267.00
4 300.00
___ reprise du stock en cours au 31/12/2016
721 067.00
constatation du stock de terrains aménagés
Sortie du stock des 5 terrains vendus Page 1
71355 Variation sio: 442 020.47
En section d'investissement, le montant de 721 067 € correspond au prix de revient du terrain.
La vente des terrains (263 333 €) transcrit la vente des cinq premiers lots.
M. BRUSTON complète en précisant que les dépenses prévisionnelles qui concernent les
travaux, comptent 14 % d’aléas. Les études comprennent à la fois les études de maîtrise
d'œuvre, les études de sols, les missions SPS, les annonces, ...
M. CARON rajoute que ce budget est présenté en montants hors taxes.
À l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget annexe du lotissement communal.
10- Eclairage public :
10-1- Extension du réseau sur le parking du cimetière et de la maison funéraire :
M. PASIAN rappelle que ce projet avait déjà été présenté lors du précédent mandat, et n'avait
pas été approuvé par le conseil municipal.
Il se trouve, que l’ensemble du projet a été revu par le SDEHG.
13 Il s’agit d'éclairer l'entrée de la maison funéraire et le parking du cimetière, à partir de trois
candélabres équipés d'appareils LED. Le réseau sera souterrain et sera raccordé avec un petit
coffret électrique sur le poteau existant, tel que présenté comme sui
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l'engagement de la participation financière de
la commune, calculée sur les bases suivantes :
- TVA (récupérée par le SDEHG) 249€
- Part SDEHG 9222€
- Part restant à la charge de la commune (SURESTIMATION) 4133 €
Total 15 851€
M. PASIAN complète son exposé, en évoquant le manque d'éclairage total pour les personnes
qui se rendent à la maison funéraire.
De plus, la maison funéraire accueille le poteau qui alimente l'antenne Free qui verse un bail
de 5 000 € par an à la commune.
Sans l'existence de ce poteau, cette opération n'aurait pas pu être réalisée.
Par une abstention (M. BRUSTON) et deux voix contre (MM. BRETOS et MAINARDIS), le conseil
municipal accepte les travaux d'extension de l'éclairage public sur le parking du cimetière et de la maison funéraire.
Mme BRETOS relève une remarque désobligeante formulée spontanément par M. GARCIA
concernant le vote contre, condamnée par M. le Maire.
Mme HERNANDEZ intervient en souhaitant quitter l'assemblée si ce climat persiste.
10-2- Rénovation du réseau route de l’Aérodrome et quartier des Branas :
M. PASIAN rappelle la programmation des travaux de rénovation sur les réseaux d'éclairage public les plus vétustes.
La priorité est donnée aux réseaux d'éclairage public des routes départementales qui restent
éclairées continuellement.
M. PASIAN présente dans un premier temps, les travaux à réaliser au quartier des Branas :
14 Les travaux Route de Lavernose : Les travaux consistent à déposer 1450 W de lampes SHP, remplacées par 1176 W LEDs (avec abaissement de puissance de 50% de 23h00 à 5h30, soit 588 W). 15
Etat récapitulatif EP déposées
Situation Re n° siG Puissance Technologie
Route de L'aérodrome Fe | -8s-°0-92- AN sHP RD43b 5 82-85-930-S9: s4 70: Hi
Route de L'aérodrome 83-84-86-88-893-91-— cow P RD43b F 93 2
sa
Chemin de Saleres 2 502 109
SP
Route de Saint-Hilaire P ROS3 2 233 109W SH
Route de Lavernose ROS3 2 45-26 100
SHP
Etat récapitulatif EP à r sur les consoles £ Nombre de) :
a — lampes sie possssee | Tnerectoel” rss esse Route de Usérodreme 32 83 Ba 85 06-88-5550 AMEFRA NaDi as en 22 mes 25% eo ar schréder AMPERA MDI 28 s2w ep Te Sehréder Ehemin de ssieres Chemin rural Route de Saint Milore
Resa Hocte de Lavernose
2853
2
15% up AMPERAMIDIAR | schrecdes LEDs
2 Len PIARERS OMIS: | senvader ne LEDs ER 2
Etat récapitulatif EP à er avec saillie 1 mètres et coffret de raccordement Nombre de
Siruation a n° plan Puissance | Technologie
Type Marque
FRE se se LE ue | Rs Se sires 3 ca sav Len AMVERA MEN 2 | seméder
Comparaison des consommations
20 décembre 2017 23h00 Sh30
SHP | 100 W , TU k
LED AN ÉSPOTS2MN PSM
17:21 8:03
{coucher +15') {lever - 15°‘)
La lampe SHP 100W consomme 1,47 kWh. La lampe LED consomme 0,823 kWh.
20 juin 2017
23h00 5h30
SHP 100 Ww
LED 37sw
21:48
{coucher +15°} {ever - 15'})
La lampe SHP 109W consomme 0,793 k\Wh. La lampe LED consomme 0,107 kWh.
Coût annuel par lampe
SHP 100W : 45 € / an LED:23€/an
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l'engagement de la participation financière de
la commune, calculée sur les bases suivantes :
- TVA (récupérée par le SDEHG) 3144€
- Part SDEHG 11613 €
- Part restant à la charge de la commune (SURESTIMATION) 5 203 €
Total 19 960€
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les travaux de rénovation de l'éclairage public du
quartier des Branas, de la Route de Lavernose et de Saint-Hilaire.
16 11 — Lotissement communal :
11 — 1 - Extension de la clôture au lot n° 1:
M. BRUSTON présente au conseil, la réflexion menée par la commission, qui, selon l'état
d'avancement de la commercialisation des lots, se rend compte que le fait que les lots qui
comportent des clôtures ne freine pas la vente.
Aussi, la commission propose de réaliser une clôture sur le lot n° 1, ce qui harmoniserait
esthétiquement le lotissement.
Lot 4
S=596 m?
mæ= Clôture de type A (cf. CCTP) == clôture de type B (cf. CCTP)
= Cièture de type € (cf. CCTP)
__ Retour clôture B reprenant les exigences de A (cf. CCTP)
== Pilier 1m de long 1.8m de haut
. Pilier de 0.Sm de long et 1.8m de haut
M. BRUSTON précise qu’autour des containers enterrés, il est prévu un pare-vue bois, comme
présenté ci-dessous :
1
pr Limite de propriété
17 M. BRUSTON propose de rajouter une clôture sur le lot n° 1. Le budget du lotissement actuel est le suivant :
18 PAPE EN TOE CTI CET CCE TE
sise
.. se pisser
. eur soiree gun régusse «
. tee metiers see messe RE PTT
SAR ES PE VAE pu
à remnter on
CECETIA CERCLE TEE
RAM SA TIS Po nuhidos hors cuilune sed eese TEL
nes se éanteen CMS HORMIS NÉS RTE
enbws eme erméns diese
44 pmtmey émet 000 6 mt
Béeiss Carta $67
Tinnhes ée #9 sis
nai pwuns Perse Peidee
monsse mie Ses
dote ets sims és sets
Maux esnbns Ver Rene
nus ravis range PS ebndte et
tarnre Perse #09
énsèra Pu29 mn 660 Vémeern nues #98 Vorense
Dé 4 Vomstme cent 4 À Le res
. ba à Urmmer tisse
Vita nt coms ve DH 08S Ve Met our 3 se
CPRCELORET EE CEE EEE DELL LS
tent as mp mer 59e
A RE mmorises man TA sta 2! Sante
susras momenss D) 6
Lu snace purs gestes nf gerer aisre menées 6 era ss
EE EME
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PRET US à
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35
Pos:
si ss
..
ss
Sn sad ga
vos vs
so
Fe vus ne
RARE O
488 Ph à dt
ETES
ms vs
2 + sum 6
CORTE
Ant ste 8
ss
vire
DÉPRCT ETES
sssAs Ar
téersvivats & Le budget avec la clôture du lot n° 1 rajoutée, se présente comme suit :
ESTMATISR BUDSET LOTISSEMENT MUNICIPAL eruves
Dossier de déclaration loi sur l'eou y compris SONdaGEs Géomèrre et permis d'aménager
Maîtrise d'oeuvre
GPE teption retenue)
Honoraires complémentaires pour reprise DCE
Honoraires complémentaires pour réunions supplémentaires
sous-TroTAr HT ETUOES
Mission SPS sondages zone stotion d'épuration
lannonces et Insertions TOTAL HORS TRAVAUX
Résonatsppel d'offres
561250
4 200.00
23 442,50
2337,50
754,00
562.50
25 509,00
d 575.00
2 400,00
TIOE 57
29 592,52 TRAVAUX (firanchées. Journiiores et Pose COMPTISES) énccrvention ORANGE (céléphone-Internet)
imeervencion GRDF (ox)
mcervention SLEGH (Alimentation HT)
nereoyvege terre
2 134,00
4 349.00
26 692.00
500.00
SOUS-TOTAL IT
55 775,09
Travaux préparatoires
Réseau haute tension Réseau basse tension
Réseau éclairage public
Réseau Télécorn et FO (brenchements en 25/28
Réseau Gaz (matériel fourni par Graf) Réseau AFP (branchements uniquement)
Léseou AEP suite déplacement Impasse exIStONtE
[assainissement eaux usées (branchements uniquement)
assainissement eaux pluviales (bassin 140 m3, canelisetion soc er branchements)
Réclisarion des impasses finition concassé 0/20 (structure épaisseur 0.50 sons bordures)
sordures Reprise impesse existante
Réalisotion voie cyclable + piéronnier définitif (à charge CCS) Réalisation des parkinas sionetsation
laménogements espaces verts
Divers (à vérifier)
Plus value réseau Telecom dévové bus value réseau EU dévoye
SSUS-TS7ALAT
22505500
Pres veiues
sous-TOTAL HT TRAVAUX hors OPTIONS
4 174,50 286 032,50
SETISNR 1 Fratement & Is chaux
GPTION 2 Lisse bois GPTION 4 Eclairage public
GSFTION S Alimentation BT
SOUS-TOTAL OPTIONS
7 365.00 2 500.00
2+-286-00-
7 535,00
TOTAL GENERAL HIT. 323 560.02 TVA ZS% (non paysbie) GA 712.00 TOTAL SENERAL TTC 388 272,02
lemprune caisse d'Epargne
250 000.00
4 300.00
SScstss
oTcE
oTcE
oTcE
oTcE
orTcE
OTcE
ELVFEC
FoNDAsSoL
GRANGE
GRDF
S2ESH
GAJAN
STAT
STAT STAT
STAT
GE
estimation
honoraires avocat Atées 5% sur travaux - plus values
Giotures
10 503.88
ss 120.00
Lnrérées d'emprunt
Estimarsn vente lois 110 57200000 crtebleati TVA à reverser 162 000.00
Soide HT 510 000,00
ESTREUSR res prur Gpsranon hors clôtures 25215555 BONTAZ-
Gonstet d'huissier 180,71 BELARGE 720.00 THALAMAS
JARDINS & PAYSAGES
REÉSULTATRET COMMUNE 404 615,40
205 582.59 FRESSRERIE NÉCESSAIRE Si le Conseil Municipal accepte l'installation de la clôture sur le lot n° 1, le prix de vente du lot serait alors modifié, pour s'élever à 61 000 € et non à 56 000 €.
20 LOTISSEMENT COMMUNAL LHERM - VENTE LOTS indB
TZ Li 4
PRIX BRUT | agence 1 | PRIX BRUT | agence 2 lotissement | PRIX avant
Station Pluesvalue | TOTAL PRIX NET Frais de TOTAL PRIX
Lots sure Vagmearre] me [agmezrie] mme [Moyenne rie] communal | ajustements [d'épuration] cétresrre | MC
commercalistion | VENTE
me prix
Lori ox none Tine | wese | 1e | 74e | x | 63e | 1200 | 546 iome
300€ 61000 €
Lor2 su 7S000e | 124€ | 79895€ | 1326 | 77448€ mx | 639€ | 1200 Û 55 000
€ 300€ 58000 €
Lors se nowc | ane | 75e | n9c | 744730 13% eme | 200 | 6975 60000
€ 300€ 63000 €
Lora 536 one | w6e | muse | noc | 759736 | 1x ésose | 1200 | 4513 58 000
€ 3000€ 62000 €
Lots gai moooe | 126€ | 96286 | 132€ | 781€ 1x | &6%€ 4103 72000
€ 3000 € 75000 €
Lors gai mogoc | w6e | 29628c | 120 | 78e | 1% 676s8€ 4308 72000
€ 300€ 15000 €
Lor 7 ET moe | 126€ | 26286 | 12€ | nue ux | 76%c 4308 72000€
300€ 75000 €
Lors eo moe | 16€ | rec | 19€ | mac 13% e7698c 493 73000€
3000€ 76000 €
Lors 67 moe | mise | asxse | 1336 | s3685€ mx | mac 7180 80000€
300€ 83000 €
[or 10 E moe | ide | æowce | 10€ | m5%2€ | 1% 682€ o 700€
300€ 7600 €
Lorn 67 moe | diée | gosse | 1500 | ssase | 1% | 358€ ù
74000 € 700€ 7700 €
Lor 12 667 moe | use | ssxse | 1330 | s3689€ 2x | 72800 483
18000 € 3000€ 81000 €
LOT 13 3 monoe | 10€ | ssémse | 133€ | mac | 1% 64e 676 76000€
3000€ 79000 €
Lor 14 600 moe | 15€ | 79506 | 133€ | 77250€ mx | 6720œ€ 0 s70m€
3000€ 70000 €
[roraL 8 1068000€ 115200 € Too e 300 53438 |
572000€ 42000 € 1014000 €
Ï
PRIX CLOTURES
rx Total HT [MI clôture |Plus-value
Lots _ |dôtures 65120€ |parlot __[dôtures € HT
[battement
Lommune 21585)
Solde pour vente 4532
Lori flotalmipourlots 21 2 4s30|
Lore |Privmi 1
Lors 34] ss)
Lors 2 3761]
Lors 20) 3419]
Lors 21l 3590
Lor7 2 3590]
Lors 24} «oil
Lors 35 5383
LOT 10
LOT 11
Lor 12 24 4103
Lor13 33 5641
LOT 14
frorat mi | msn
Par deux voix contre (MM. PRETOTTO et GUY) et 19 voix pour, le conseil municipal est favorable
à l'extension de la clôture du lot n° 1 du lotissement communal.
À l'unanimité, le conseil municipal adopte la modification du prix de vente du lot n° 1 de
56 000 € à 61 000 €.
11-
- Etat d'avancement de la vente des lots :
M. BRUSTON présente selon le tableau ci-dessous, le stade actuel de la commercialisation des
lots :
21 PAC de 3800€ et T AXE d'AMENAGEMENT
N° Cheminde VieLonguc | Datederéservation | Option d’achat signée Promesse de vente [tot | signée | 1 | Chemin de Vie Longue | 29 mars 2017 (Mairie) =.
| 2 | Chemin de Vie Longue 17 mars 2017 (Mairie) 21 mars 2017 12 avril 2017
3 _| Chemin de Vie Longue [17 mars 2017 (Mairie) 28 mars 2017 I2avril2017 |
4 | Chemin de Vie Longue 03 mars 2017 (Mairie) 13 mars 2017 12 avril 2017
5 | Chemin de Vie Longue 12 janvier 2017 (Mairie) OI février 2017 12 avril 2017
6 | Chemin de Vie Longue 14 février 2017(Mairie) | 14 février 2017 23 mars 2017
7_| Chemin de Vie Longue 13 février 2017 (Laforêt) O1 mars 2017 23 mars 2017
# | Chemin de Vie Longue ____ | 31 mars 2017 (Mairie) O1 avril 2017 Tu __1
9 | Chemin de Vie Longue
[10 | Chemin de Vie Longue 16 janvier 2017 (Mairie) 07 février 2017 23 mars 2017 |
=
[11 | Chemin de Vie Longue O1 février 2017 (Laforêt) O1 février 2017 23 mars 2017
12 | Chemin de Vie Longue
13 | Chemin de Vie Longue
[ 14 | Chemin de Vie Longue O1 février 2017 (Laforêt) 16 février 2017 23 mars 2017
—
Micropieux d’une profondeur de 8 mètres sur les lots 1-2-3-4 Servitude de réseaux Eaux pluviales et Eaux usées sur le lot 3 Pas de clôture sur les lots 1 —2-— 10— 11-14 Constat d’huissier obligatoire à la charge du pétitionnaire avant |
11-3- Avenants au marché de travaux :
Par voie de conséquence à l'extension de la
e début des travaux en présence d’un représentant de la Mairie.
Caution de 1500 euros pour les dégâts éventuels causés lors des ti ravaux et provision de 200 euros pour la constitution de l'association syndicale
Provision de 5% du montant du lot pour la réservation lors de la signature du sous seing privé.
clôture du lot n° 1, M. BRUSTON présente un
avenant au marché de travaux pour le lot n° 1, avec des ajustements et aménagements qui
n'avaient pas été prévus sur le marché :
Travaux en plus et moins Lot Entreprise Numéro Date aiue lotissement communal Désignation Montant HT
1lsTaT
1ÏsTaT
1lsrar
1lsrar
1lsTaT
alsraT
slsrar
alsrar
alsrar
Sous-Total 1.1|STAT
1lsor
1lsor
sous-Totel 1.2|S0R
2017-02-004 15/02/2017
2017-02-005 15/02/2017
Purge sur réseau EU existant impasse Huguet
Purge sous réseaux impasse Aimé Césaire emplacement
ancienne STEP
200.00!
1 440.00!
DEVIS1820
04/04/2017
04/04/2017
04/04/2017)
04/04/2017
04/04/2017
04/04/2017
04/04/2017
22/02/2017
Modification bordures
entourage candélabres dans impasses
Elargissement impasse HUGUET
Modification assainissement impasse HUGUET
Modification assainissement réseau Eaux Usées
Modification assainissement réseau Pluviai
Suppression raccordement habitation existante
Suppression poteaux amovibles
Pius-value matériel éclairage impasses
Ekension reseau GHDr en bout du Chemin de Vie
Longue
1 026.00
832.50)
911.00
500.00
750.00)
-2 490.00!
-2 550.00! [__ 2 sS0.00
1 319.50
1 715.00!
660.00!
2 375,00
FSTACTSET 5652,50) M. BRUSTON précise que cette plus-value ne grève pas le montant du marché, car il avait été prévu une marge de réserves de 14 000 € pour imprévus.
À l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l'avenant au marché de travaux du lot n° 1 qui
s'élève à 3 694.50 € HT.
22
Arrachage souches sur lots 6
JARDINS & et 7 (évacuation non
2IPAYSAGES 170011| 17/03/2017|comprise) 480,00]
JARDINS & Ajout clôture bois lotissement
2|PAYSAGES 170015] 28/03/2017|lot 1 (si approuvée) 5 510,00
TOTAL lot 2 5 990,00
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant au lot n° 2 du marché de travaux du lotissement pour un montant HT de 5 990 €.
11-4- Dénomination des deux impasses :
M. BRUSTON rapporte les propositions de dénominations des deux impasses (grisées sur le
plan), étudiées en commission. Le critère principal étant de se limiter à des noms de poètes,
afin de rester dans l’esprit des lotissements voisins.
Prajecien seraue à 2 30m Péiméve epérsien sommes 2nace PRO
Les noms suivants ont été soumis au vote des membres de la commission, quatre conseillers
ont émis leurs propositions et les résultats sont les suivants :
- Impasse Jacques PREVERT
- Impasse Raymond QUENEAU
- Impasse Jules SUPERVIELLE
- Impasse Théophile GAUTIER
- Impasse Léopold SEDAR SENGHOR
- Impasse Louise de VILMORIN
- Impasse Marguerite YOURCENAR
- Impasse Marguerite DURAS
- Impasse SAPPHO
- Impasse Olympe de GOUGES N
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M. le Maire demande à chacun des membres du Conseil de se prononcer.
Par 13 voix, le conseil municipal décide de nommer une impasse : Marguerite YOURCENAR et
par 10 voix, de nommer la seconde impasse : Olympe de GOUGES.
23 12- Questions diverses :
12-1- M. le Maire :
M. le Maire informe le Conseil d’un courrier transmis à l'ATD afin de connaître les modalités
préconisées en matière d'hygiène et de sécurité pour le local affecté à la chasse.
M. le Maire communique les conclusions partielles de l'ATD concernant la cession du domaine
public pour aménagement d’une terrasse par le restaurant « Le Fair Play », sachant que le
domaine public communal est inaliénable. Une occupation du domaine public peut,
éventuellement, être acceptée, moyennant une convention et un financement.
M. le Maire a adressé une demande au Conseil Départemental et à la Communauté de
Communes Cœur de Garonne, afin de connaître exactement le statut de cette voie.
12-2- Mme HERNANDEZ :
Mme HERNANDEZ remarque que le point 10-4 mentionné à l'ordre du jour n’a pas été traité.
M. le Maire répond que ce point ne peut pas être traité en conseil. Après consultation avec le
service instructeur des autorisations d'urbanisme, c’est le maître d'œuvre qui doit calculer la
surface maximum de plancher par lot.
12-3- M. GARCIA :
M. GARCIA informe le Conseil que le samedi 22 avril, se déroulera le Carnaval. Le départ est à
15 H à la Maison de Retraite. Un lâcher de bonbons est prévu à 15 H 45 sur les balcons de la
Mairie. M. le Maire fait appel aux membres du Conseil concernés par cette opération, pour
participer à l’ensachage, vendredi 21 avril à partir de 15H.
12-4- Mme MERCI :
M. le Maire informe le Conseil de la proposition par un professeur d'arts plastiques du Collège,
Mme AGUERRE, de réaliser des fresques sur le mur de la salle des fêtes (face à la Place de
l'Eglise).
Mme MERCI apporte des précisions sur cette proposition, fruit d’un travail avec les élèves de
aÈTE,
Compte tenu de l’état d'avancement du projet, afin que les collégiens procèdent à des travaux
préparatoires sur le mur, Mme MERCI a proposé de reporter à septembre 2017, la mise en
œuvre de ce projet, s’il était accepté en conseil, avec validation des œuvres à dessiner par M.
le Maire.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le principe de fresques sur le mur de la salle des
fêtes.
12-5- Mme BOYE :
Mme BOYE informe le Conseil que la manifestation Air Expo aura lieu samedi 20 mai 2017.
24 12-6- M. le Maire :
M. le Maire distribue les invitations aux élus pour se rendre à la foire d'exposition de Toulouse
qui se tiendra du 15 au 24 avril 2017.
12-7- Assistance :
M. BRZOZOWSKI demande l’état d'avancement des travaux INTERNET sur la Commune.
M. PASIAN répond qu'ORANGE a adressé son sous-traitant pour valider l'emplacement des
sous-répartiteurs présenté lors d’un conseil précédent.
M. BRZOZOWSKI souhaiterait savoir si le Conseil avait voté les travaux de réfection de la halle.
M. le Maire répond par la négative. La demande de subvention a bien été transmise au Conseil
Départemental et la Commune est inscrite dans la programmation des travaux.
12-8- Dates des réunions :
- Exécutif : Mercredi 3 mai à 17 H
- Conseil Municipal : Jeudi 11 mai à 21H
- Cœur de Garonne : 25 avril à 21 H à RIEUMES
30 mai à 21 H à CAZERES
27 juin à 21 H à RIEUMES
- Exécutif : Mercredi 14 juin à 17H
- Conseil Municipal : Jeudi 22 juin à 21H
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à OH 15.
Le Maire,
Jean AYCAGUER
Le Secrétaire de séance,
Florian GARCIA
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