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Déliberation - Liste DES Deliberations 0709 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 0709 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Mairie de Hésingue 22, rue du Général de Gaulle 68220 – HESINGUE 03 89 89 70 30 mairie@hesingue.fr
Liste des délibérations du conseil municipal
Séances du 07 septembre 2026 – 19h
n° d’ordre objet décision du conseil municipal
2026 67 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 juin 2026 Approuvée à l’unanimité
2026 68 Motion en faveur de l’attractivité de la fonction publique territoriale Approuvée à l’unanimité
2026 69
Demande d’honorariat pour l’ancien maire,
M. Gaston LATSCHA et de l’ancienne
adjointe au maire, Mme Josiane CHAPPEL
Approuvée à l’unanimité
2026 70
Information du Conseil Municipal sur le
projet du Centre Communal d’Action
Sociale de Hésingue de recourir à la
télétransmission de ses actes au moyen du
dispositif @CTES
Approuvée à l’unanimité
2026 71
Convention de mandat de facturation des
ventes de bois par l’Office National des
Forêts (ONF)
Approuvée à l’unanimité
2026 72
Convention de mise à disposition
d’équipements à l’association « Les Petites
bouilles »
Approuvée à l’unanimité
2026 73
Désignation du représentant de la
commune auprès de l’Eurodistrict
Trinational de Bâle (ETB)
Approuvée par 22 voix
pour et 1 abstention
(Clément Chevreau)
2026 74 Décision Modificative - Budgets principal et annexes Approuvée à l’unanimité
2026 75
Fixation du montant de la redevance
d’occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport
et de distribution d‘électricité
Approuvée à l’unanimité
2026 76
Instauration du principe de la redevance
réglementée pour les chantiers provisoires
sur le réseau électrique
Approuvée à l’unanimité
2026 77 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) Alsace Approuvée à l’unanimité Mairie de Hésingue 22, rue du Général de Gaulle 68220 – HESINGUE 03 89 89 70 30 mairie@hesingue.fr
2026 78
Attribution d’une subvention
exceptionnelle à l’« Association des Maires
des Landes »
Approuvée à l’unanimité
2026 79
Contribution volontaire au Fonds de
solidarité pour le logement de la
Collectivité Européenne d’Alsace
Approuvée à l’unanimité
2026 80
Convention de partenariat relative au
programme de développement des aires
de services cyclotouristiques de Saint-Louis
Agglomération
Approuvée par 22 voix
pour et 1 voix contre
(Jacques Marchal)
2026 81
Avis sur la demande d’enregistrement
présentée par la société Réseaux de
Chaleur Urbains de l’Est pour l’extension de
la chaufferie biomasse et gaz située à
Saint-Louis
Approuvée par 22 voix
pour et 1 abstention
(Clément Chevreau)
2026 82 Création de postes permanents Approuvée à l’unanimité
2026 83 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
affichée en mairie le 10 septembre 2026
publiée sur le site internet de la commune le 10 septembre 2026