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Procès Verbal - 240603 Arrete n°2024ARR92 Suppression trottoir PV Couturier
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240603 Arrete n°2024ARR92 Suppression trottoir PV Couturier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le
Accusé de réception de la Préfecture numéro
Arèté pubiénotné le RALCS | oil
Pièce annexe
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
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Directrice générale des services
ARRETE DU MAIRE N°2024ARR92
Objet : Arrêté temporaire - Prolongation de l'arrêté n°2024ARR79 - Réglementation du cheminement des piétons - Suppression du trottoir à angle de l'avenue Paul Vaillant Couturier/rue Camille Desmoulins jusqu'au croisement de la rue Colonel Fabien/rue Camille Desmoulins - Travaux de
raccordement HTA - Du Samedi 01 juin au vendredi 21 juin 2024 inclus - Société DERICHEBOURG, intervenant pour le compte de la DIRIF
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10 et R417-11,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,
Vu la demande par courriel du lundi 20 mai 2024, de la société DERICHEBOURG, intervenant pour le compte de la DIRIF, concernant des travaux de raccordement rue Gabriel Péri sous le pont à l'entrée de l'autoroute A6de, portant sur la prolongation de l'arrêté 2024ARR79 initialement prévu le vendredi 31 mai est prolongé jusqu'au vendredi 21 juin 2024 inclus,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Val de Marne,
Considérant que pour réaliser les travaux, il convient d'établir un arrêté de réglementation de circulation,
Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,
ARRETE :
Article 1: Du samedi 01 juin au vendredi 21 juin 2024 inclus, suppression du trottoir à partir du passage À piéton au niveau du feu tricolore à l'angle de l'avenue Paul Vaillant Couturier et la rue: ‘Camille Desmoulins jusqu'au passage piéton sous le pont au croisement de la rue Colonel: fabien et la, | rue Camille Desmoulins. ;
Article 2: Du samedi 01 juin au vendredi 21 juin 2024 inclus, La déviation des piétons se fera sur le trottoir opposé aux travaux, selon le balisage mis en place par la société.
Article 3: La Société DERICHEBOURG -— Avenue du général Leclerc — 92210 Saint-Cloud, en charge des travaux est tenue de :
- Assurer une communication auprès des usagers,
- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur
-_ Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention,
-_ Mettre en place la signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la suppression, -_ Assurer la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette
ARRETE N°2024ARR92
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le
signalisation.
Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons et circulation douce en toutes circonstances,
Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,
Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux,
Maintenir l'accès aux propriétés privées durant les travaux.
présent arrêté sera notifié à Société DERICHEBOURG.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,
Monsieur le Commissaire Principal du Kremilin-Bicêtre,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
Conseil départemental du Val de Marne,
RATP de Créteil,
Police municipale,
Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Maire :
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage
ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 2 los! Aoal
Le Maire
Pour le Maire et
Antoine
Adjoifit au Maire
ARRETE N°2024ARR92
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie