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Procès Verbal - 04 Proces verbal du 27032025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villamée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Proces verbal du 27032025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du 27/03/2025
Le jeudi 27 mars 2025 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de
VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Laurence CHEREL, Maire.
Membres présents : Laurence CHEREL, Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC, Andrée
BATTAIS, Ludovic GUÉRIN, Thérèse STOHELLOU,
Absents excusés : Julien CAUX, Jérôme SORRE, Céline BESNARD, Franck
LANGLOIS.
Absent : Yann LEFÈVRE
Secrétaire de séance : Thérèse STOHELLOU
Le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents le procès-verbal du conseil municipal du 27/02/2025.
Délibérations prisent par le conseil municipal lors de cette séance :
N° 2025.14 Vote des subventions 2025
Le conseil municipal, après avoir délibéré et l’unanimité des membres présents vote les subventions aux associations ci-après pour l’année 2025 :
DESIGNATION ANNEE 2025
UNC Villamée 300,00 Villamée Fêtes et Loisirs 1 200,00 Roc Fanfare 700,00 Club de la Gaiété 600,00 Chorale du Club de la Gaiété 100,00 ACCA (Association Communale de Chasse) 350,00 Amicale des donneurs de sang 150,00 Société d’Agriculture Louvigné du Désert 100,00 Office Culturel des Animations Pays de Louvigné du Dt 300,00 ADMR Louvigné du Désert 300,00 Comité Normandie Bretagne CONB 50,00 CLIC Haute Bretagne 230,00 Batterie Fanfare du Coglais 500,00
Total de subventions 4 880,00
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
N° 2025.15 Participation au RPI des Portes de Bretagne
Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement du RPI des Portes de Bretagne de Saint Georges de Reintembault. La participation demandée concerne 5 maternelles (5 X 1 523 €) et 14 élémentaires (14 X 476€) et s’élève à la somme totale de 14 279 €.
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de participer à ces charges de fonctionnement pour un montant total de 14 279 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
N° 2025.16 Travaux de voirie 2025
Madame Battais Andrée, 3ème adjointe, présente au conseil municipal les devis concernant les travaux de voirie 2025.
Entreprises Montant HT Montant TTC
Entreprise COLAS - Domloup 23 646,00 28 375,20
EURL TP CAILLERE - Villamée 16 092,50 19,311,00
EURL TP CAILLERE - Villamée 1 370,00 1 644,00
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de retenir les devis de l’EURL TP CAILLERE pour la somme de 1 644 € TTC pour les travaux à La Violette et pour la somme de 19 311 € TTC pour les travaux dans les chemins du Gast, de la Guerlais, de la Grande Bouvrie et au 7 Av des Portes de Bretagne. Le conseil municipal autorise Madame Le Maire à signer les devis concernés.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
N° 2025.17 Vote des taux des impôts directs locaux 2025
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Madame le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les taux pour l’année 2025.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,32 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35,79 %
- taxe d’habitation (TH) : 11,17 %
Le conseil municipal charge Madame le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision. N° 2025.18 Affectation du résultat de fonctionnement au BP 2025 du lotissement
Après avoir pris connaissance du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 tel qu’il figure au compte administratif du lotissement approuvé lors de la séance du 27 février 2025 :
▪ section de fonctionnement : excédent de 142 368,81 €
Madame Le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 au budget primitif 2025 du lotissement de la façon suivante :
▪ report en section de fonctionnement au compte 002 : 142 368,81 €
▪ affectation en investissement au compte 1068 : 0,00 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte cette proposition.
N° 2025.19 Affectation du résultat de fonctionnement au BP 2025 de l’assainissement collectif
Après avoir pris connaissance du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 tel qu’il figure au compte administratif de l’assainissement collectif approuvé lors de la séance du 27 février 2025 :
▪ section de fonctionnement : excédent de 7 380,36 €
Madame Le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 au budget primitif 2025 de l’assainissement collectif de la façon suivante :
▪ report en section de fonctionnement au compte 002 : 0,00 €
▪ affectation en investissement au compte 1068 : 7 380,36 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte cette proposition.
N° 2025.20 Affectation du résultat de fonctionnement au BP 2025 de la commune
Après avoir pris connaissance du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 tel qu’il figure au compte administratif de la Commune approuvé lors de la séance du 27 février 2025 :
▪ section de fonctionnement : excédent de 114 133,12 €
Madame Le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 au budget primitif 2025 de la Commune de la façon suivante :
▪ report en section de fonctionnement au compte 002 : 49 133,12 €
▪ affectation en investissement au compte 1068 : 65 000,00 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte cette proposition.
N° 2025.21 Vote du BP 2025 du lotissement
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2025 du lotissement qui se résume comme suit : Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de
fonctionnement
Crédits votés 350 849,81 208 476,00 Restes à réaliser de l’exercice
précédent 0,00 0,00 002 résultat d’exploitation
reporté 0,00 142 368,81 Total de la section
d’exploitation 350 849,81 351 849,81
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Crédits votés 216 617,48 400 095,01 Restes à réaliser de l’exercice
précédent 0,00 0 ,00 001 solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté
183 477,53 0,00
Total de la section
d’investissement 400 095,01 400 095,01
Total du budget 2025 750 944,82 750 944,82
N° 2025.22 Vote du BP 2025 de l’assainissement collectif
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2025 de l’assainissement collectif qui se résume comme suit :
Dépenses de la section
d’exploitation
Recettes de la section
d’exploitation
Crédits votés 37 956,76 37 956,76 Restes à réaliser de l’exercice
précédent 0,00 0,00 002 résultat d’exploitation
reporté 0,00 0,00 Total de la section
d’exploitation 37 956,76 37 956,76
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Crédits votés 28 422,82 37 249,86 Restes à réaliser de l’exercice
précédent 0,00 0 ,00 001 solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté
8 827,04 0,00
Total de la section
d’investissement 37 249,86 37 249,86
Total du budget 2025 75 206,62 75 206,62
N° 2025.23 Vote du BP 2025 de la commune
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2025 de la commune qui se résume comme suit : Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de
fonctionnement
Crédits votés 306 850,00 257 716,88 Restes à réaliser de l’exercice
précédent 0,00 0,00 002 résultat d’exploitation
reporté 0,00 49 133,12 Total de la section
d’exploitation 306 850,00 306 850,00
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Crédits votés 202 667,00 174 584,70 Restes à réaliser de l’exercice
précédent 17 700,00 0,00 001 solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté
0,00 45 782,30
Total de la section
d’investissement 220 367,00 220 367,00
Total du budget 2025 527 217,00 527 217,00
N° 2025.24 Devis pour une prestation d’accompagnement de la CCI d’Ille-et-Vilaine
Madame Le Maire présente au conseil municipal la proposition de la CCI d’Ille-et- Vilaine concernant une prestation d’accompagnement pour la recherche d’un exploitant de fonds de commerce dans le but de poursuivre les activités de bar – tabac - restaurant et activités annexes.
Le montant de cette prestation est de 960 € TTC comprenant la rédaction d’un cahier des charges et d’un argumentaire, l’analyse des CV, la participation au comité de sélection des candidatures, la participation aux entretiens professionnels et l’accompagnement du candidat sélectionné.
Si besoin d’une 2ème participation au comité de sélection des candidatures, un supplément de 480 € TTC sera demandé.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition de la CCI d’Ille-et-Vilaine et autorise Madame Le Maire à signer le devis.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025.
N° 2025.25
Suspension de l’étude de maîtrise d’œuvre du projet d’une seconde tranche de sécurisation des espaces publics dans le cadre de la requalification du centre bourg de Villamée.
Madame Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 27 juin 2024 attribuant un marché à la SARL A’DAO URBANISME pour l’étude de maîtrise d’œuvre du projet d’une seconde tranche de sécurisation des espaces publics dans le cadre de la requalification du centre bourg de Villamée. Madame Le Maire propose au conseil municipal de suspendre cette étude pour cause de manque de financement pour la réalisation de ce projet.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de suspendre l’étude de maîtrise d’œuvre attribuée à la SARL A’DAO URBANISME.
N° 2025.26 Demande de participation aux charges à caractère social du RPI des Portes de Bretagne
Madame Le Maire donne lecture au conseil municipal de la demande de participation aux charges à caractère social du RPI des Portes de Bretagne pour l’année 2025 sur la base de 2,50€ par repas et 5 € de fournitures individuelles.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas verser de participation aux charges à caractère social au RPI des Portes de Bretagne.
Divers :
- Dispositif Argent de poche pour les 16 – 18 ans : les dates retenues sont le 8, 11, 22 et 25 juillet.
- Transfert de la compétence urbanisme à Fougères Agglomération : le conseil municipal a décidé de reporter cette décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
- Journée citoyenne : distribution des flyers à la population début mai
- Désordres 1ère tranche de l’aménagement du bourg : lecture du courrier de Louis Pautrel adressé à Técam et à l’entreprise Marc.
Lecture du courrier de M. Gastineau de Técam en réponse à Louis Pautrel.
- Cimetière : nouveaux emplacements de concession à prévoir le long de l’accès à mobilité réduite face aux tombes actuelles.
- Fonds de commerce : signature de l’acte chez le notaire le 21/03/2025.