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Conseil Municipal - 2022 69 RH REGIME INDEMNITAIRE CATEGORIE A
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 129 Regime indemnitaire RIFSEEP revalorisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 129 Regime indemnitaire RIFSEEP revalorisation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
RÉ BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Ressources
Humaines
Objet
:
Régime
indemnitaire
—
RIFSEEP
revalorisation
Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents
:
32
Nombre
de
suffrages
exprimés :
35
Délibération
n°DL20251209_129
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
129
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents
:
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONL
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Cafherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Publié
le
ID
: 605-240500439-
Rapporteur :
Emeric
SALLE
Monsieur
Le
2ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 5211-1
:
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
VU
la
délibération
n°2022-113
du
29
novembre
2022
instituant
le
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
pour
les
agents
de
la
Collectivité,
et
ses
ajustements,
VU
les
différentes
délibérations
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
et
les
ajustements
de
cotation
des
postes
qu'elles
décident
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 :
VU
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial
du
1°
décembre
2026
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1°
décembre
2025 :
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
ce
qu'il
avait
été
prévu
au
moment
de
sa
mise
en
œuvre,
il
est
nécessaire
de
réétudier
le
cadre
d'application
du
RIFSEEP
après
3
ans
de
mise
en
œuvre
;
CONSIDÉRANT
la
stagnation
du
pouvoir
d'achat
des
agents
résultant
de
façon
combinée
du
gel
de
la
valeur
du
point
d'indice,
maintenu
en
2026,
de
la
hausse
des
prix
à
la
consommation
et
de
la
suppression
de
la
GIPA
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réviser
l'IFSE
mensuel
des
différents
groupes
de
fonctions
afin
d'améliorer
l'attractivité
de
la
Collectivité
et
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
tout
en
valorisant
particulièrement
certaines
fonctions
;
CONSIDÉRANT
que
certains
postes
présentent
Une
pénibilité
physique
avérée
{activités
physiques
accidentogènes
et
travail
en
extérieur
par
tous
les
temps)
qu'il
convient
de
reconnaître ;
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de,
+
Revaloriser
les
montants
de
l'IFSE
1-
poste
prévus
à
l'article
3.1
du
règlement
RIFSEEP
comme
suit,
à
compter
du
01.01.2026 :
Groupe
Définition
succincte
IFSET
fonction
EVOLUTION
de
(Définitions
complètes
en
annexe)
€bruts
mensuels
(€BM)
fonctions 1
Fonctions
opérationnelles
200€
+
59
2
Fonctions
opérationnelles
qualifiées
320€
+
70
3
Fonctions
opérationnelles
complexes
370€
+
60
4
Fonctions
opérationnelles
expertes
410€
+
90
5
Fonctions
de
coordination,
conduite
de
projet,
conseil,
experts
500€
+
50
6
Fonctions
de
pilotage
opérationnel
d'un
service,
d'une
600€
+
100
structure,
de
projets
4
Fonction
d'encadrement
ou
de
pilotage
d'un
service
700€
+
50
8
Fonction
de
direction
de
pôle
1300€
+
50
9
Direction
générale
adjointe
1350€
+
50
+ __
Ajouter
à
l'article
2.2
du
règlement
RIFSEEP
« structure
de
l'IFSE
»
une
IFSE
3
individuelle
« bonus
attractivité
» assurant
un
gain
net
de
100€
minimum
au
1%
janvier
2026
aux
professionnels
de
la
petite
enfance
affectés
en
crèche
: directrices,
directrices
adjointes,
éducaltrices,
auxiliaires
de
puériculture
et
assistantes
petite
enfance.
Ce
gain
de
100€
nets
s'entend
pour
un
temps
plein
et
est
obtenu
en
cumulant
les
augmentations
générales
d'IFSE
au
1
janvier
[montant
par
groupes
+
majorations)
complétées
par
l'IFSE
3 si nécessaire.
En
cas
de
réévaluation
de
l'IFSE
du
poste
({IFSE
1 et
majorations),
l'IFSE
3 sera
diminuée
d'autant.
.
Compléter
les
dispositions
de
l'article
3.2
du
RIFSEEP
« Montants
de
l'IFSE
majoration
»,
des
majorations
suivantes :
Délibération
n°DL20251209_129
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
7
Publié
le
S
L
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
129-DE
.
.
Groupes
de
Montant
mensuel
de
la
majoration
(IFSE-
Majorations
fonction
/
MAJ)
concernés
Maijoration
encadrement
d'un
service
de
15
agents
ou
plus
(nombre
>
7
30€
de
postes
créés
au
fableau
des
effectifs) Maijoration
encadrement
d'équipe
pour
les
postes
et
agents
encadrant
au
moins
2
agents
{postes
46
30€
permanents
créés
au
tableau
des
effectifs)
et
n'ouvrant
pas
droit
à
NBI
pour
le
même
moiif.
Majoration
« pénibilité
»
et
travail
en
extérieur:
agents
polyvalents,
agents
d'accueil
et
conseil
en
revalorisation
1 à
4
50€
et
agents
de
collecte
du
service
déchets,
y
compris
chefs
d'équipe.
Et
de
préciser
que
les
majorations
« adjoint
»
et
« encadrement
»
ne
sont
pas
cumulables
et
qu'un
même
agent
ne
pourra
pas
cumuler
plus
de
2
majorations
au
titre
du
présent
article
{hors
majoration
régie).
+
Déciderles
changements
de
groupe
de
fonction
des
postes
suivants
:
- responsable
du
secteur
enfance
du
CS!
:
passage
du
groupe
5 au
groupe
6
- chauffeurs
de
collecte
:
passage
du
groupe
2 au
groupe
3
- agent
d'accueil
et
de
conseil
en
revalorisation
(ex
gardiens
de
déchetterie) :
passage
du
groupe
| au
groupe
2
+ __
Décider
de
la
fusion
des
groupes
de
fonctions
6 et
6B :
+
Préciser
que
toutes
les
autres
dispositions
des
délibérations
sus-visées
concernant
le
RIFSEEP
demeurent
inchangées.
* _
Approuver
le
« règlement
RIFSEEP
» et
le
tableau
des
postes
mis
à
jour,
annexés
à
la
présente
délibération.
*
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
à
signer,
au
nom
ef
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
naïure
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Rrésident,
COTES
La
Arnaud
MURG
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans”un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_129
3/3 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE
— _ = —— _— æ _ = = = —
IP BRIANÇGONNAIS + COMMUNAUTE DE COMMUNES
Article 1 : bénéficiaires du RIFSEEP
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP est instauré pour l’ensemble des emplois territoriaux de la Collectivité, sauf pour les cadres d’emplois d’assistant et de professeur d’enseignement artistique et de chef de police municipale.
Sont également exclus du présent dispositif de cotation les emplois de collaborateur de cabinet. Cependant leur niveau d’indemnité sera déterminé en référence aux montants du RIFSEEP prévus par la présente délibération.
La prime sera versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires employés à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ainsi qu’aux agents contractuels de droit public, à l’exception des contrats de vacations.
Article 2 : montants plafonds et montants de référence du RIFSEEP
2.1 : montants plafonds
Pour l’Etat, chaque part de l’IFSE et du CIA est composée d’un montant annuel modulable individuellement dans la limite de plafonds annuels précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la Collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Chaque emploi de la Collectivité est réparti par groupe de fonction défini au regard des responsabilités assumées et de l’expertise requise.
Ces groupes de fonctions au nombre de 9 sont définis dans un document annexé à la présente délibération (annexe 1) et la répartition de l’ensemble des postes éligibles de la Collectivité est précisée en annexe 2.
Conformément aux textes règlementaires et aux préconisations de la circulaire ministérielle NOR RDFF1427139C, le CIA sera défini chaque année dans la limite de 10% du plafond annuel de chaque grade.
La Collectivité ayant décidé que le montant individuel maximum de CIA ne serait pas lié aux fonctions exercées ni au grade de l’agent, mais à son engagement professionnel, le montant individuel maximum de CIA est déterminé en référence à 10% du plafond règlementaire le plus bas applicable dans la Collectivité, lequel est de 1090€ (grade des auxiliaires de puériculture). Le plafond de CIA, toutes catégories et groupes de fonctions confondus, est donc fixé à 1000€.
Les plafonds à respecter pour chaque groupe de fonction dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP de la CCB sont établis ainsi :
Règlement RIFSEEP – Décembre 2025
Délibérations de référence :
2022-113 (mise en place du RIFSEEP),
2023-71 (ajustement 1),
2023-99 (ajustement 2)
2024-DL20241126_117 (ajustement 3)
2025-DL20250912_ (revalorisation) Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20?51209-N1 20951909 129-DE
Groupe
CCB Cadres d’emploi possibles
Plafond
règlementaire
annuel du
grade
CCB Montant
annuel IFSE
maximum
CCB Montant
maximal
annuel du
CIA
groupe1 Adjoints techniques, adjoints administratifs,
adjoints du patrimoine, adjoints d’animation,
agents sociaux, Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles (ATSEM)
12000€ (gp2) 11000€
1000€
groupe2 Adjoints techniques, adjoints administratifs,
adjoints du patrimoine, adjoints d’animation,
agents sociaux, Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles (ATSEM)
12000€ (gp2) 11000€
Aux. de puériculture, auxiliaires de soins 10230€ (gp1) 9230€ Agents de maîtrise gp2 12000€ (gp2) 11000€ groupe3 Adjoints techniques, adjoints administratifs,
adjoints du patrimoine, adjoints d’animation,
agents sociaux, Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles (ATSEM)
12000€ (gp2) 11000€
Aux. de puériculture,auxiliaires de soins 10230€ (gp1) 9230€ Agents de maîtrise 12000€ (gp2) 11000€ Rédacteur 16645€ (gp3) 15645€ groupe4 Agent de maîtrise 12600€ (gp1) 11600€ Adjoints techniques, adjoints administratifs,
adjoints du patrimoine, adjoints d’animation
12600€ (gp1) 11600€
Educateur de jeunes enfants 14560€ (gp3) 13560€ Assistant de conservation du patrimoine 17000€ (gp2) 16000€ Rédacteur 16645€ (gp3) 15645€ Technicien 19882€ (gp3) 18882€ Animateur 16645€ (gp3) 15645€ Assistant socio-éducatif 18000€ (gp2) 17000€ Attaché 24000€ (gp4) 23000€ groupe5 Agent de maîtrise 12600€ (gp1) 11600€ Rédacteur 18200€ (gp2) 17200€
1000€
Assistant de conservation du patrimoine 19000 (gp1) 18000€ Technicien 19882€ (gp3) 18882€ Attaché 24000€ (gp4) 23000€ Bibliothécaire 32000€ (gp2) 31000€ Educateur de jeunes enfants 15120€ (gp2) 14120€ Infirmier en soins généraux 18000€ (gp2) 17000€ groupe6 Agent de maîtrise 12600€ (gp1) 11600€ Rédacteur 19860€ (gp1) 18860€ Technicien 21115€ (gp2) 20115€ Educateur de jeunes enfants 15680€ (gp1) 14680€ Attaché 30000€ (gp3) 29000€ groupe7 Adjoints administratifs 12600€ (gp1) 11600€ Rédacteur 19860€ (gp1) 17860€ Technicien 22340€ (gp1) 21340€ Attachés 37800€ (gp3) 36800€ Ingénieurs 42350€ (gp3) 41350€ Assistants socio- éducatifs 22920€ (gp1) 21920€ Puéricultrices 22920€ (gp1) 21920€ Infirmiers en soins généraux 22920€ (gp1) 21920€ Bibliothécaire 32000€ (gp2) 31000€ groupe8 Attaché 42600€ (gp1) 41600€ Ingénieur 47400€ (gp2) 46400€ groupe9 Attaché 42600€ (gp1) 41600€ Ingénieur 47400€ (gp2) 46400€ Administrateur 49800€ (gp3) 48800€
Ces montants plafonds évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
2 2 2e - - == - om _ - Lou me os ID: NNE-DANENNARQ-9098 1900-01 20981900 199-DE 2.2. Structure de l’Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) à la Communauté
de Communes
L’IFSE versée pour un agent est composée :
d’une IFSE1-poste, déterminée par le groupe de fonction auquel est rattaché le poste occupé,
éventuellement d’une ou plusieurs majorations de l’IFSE1, liée aux sujétions du poste occupé,
d’une IFSE2 annuelle, qui se substitue à la prime de fin d’année,
éventuellement d’une IFSE3 individuelle « bonus attractivité » assurant un gain net de 100€
minimum au 1er janvier 2026 aux professionnels de la petite enfance affectés en crèche :
directrices, directrices adjointes, éducatrices, auxiliaires de puériculture et assistantes petite
enfance. Ce gain de 100€ nets s’entend pour un temps plein et est obtenu en cumulant les
augmentations générales d’IFSE au 1er janvier (montant par groupes + majorations) complétées
par l’IFSE 3 si nécessaire. En cas de réévaluation de l’IFSE du poste (IFSE 1 et majorations), l’IFSE 3
sera diminuée d’autant.
et enfin d’une IFSE-dotation de garantie pour les agents qui bénéficient à titre individuel d’un
maintien du niveau antérieur de régime indemnitaire.
Le cumul de ces différentes composantes de l’IFSE ne peut dépasser les plafonds annuels maximums déterminés à l’article 2.1.
2.3. Définition des niveaux de fonction et classement des postes par groupe de fonction.
Le document annexé présente les groupes de fonction et le classement actuel des postes, élaboré à partir des fiches de poste.
Tout nouveau poste sera intégré dans un groupe de fonction au regard de la fiche de poste. Une évolution significative d’une fiche de poste pourra entrainer un changement de groupe de fonction.
Ces modifications du tableau de classement des postes seront présentées pour information au Comité Social Territorial.
Article 3. l’IFSE1- poste et ses majorations
3.1. Montants de l’IFSE1-poste
Groupe Définition succincte
(Définitions complètes en annexe)
IFSE1 fonction
Montant mensuel
Groupe 1 Fonctions opérationnelles 200€ Groupe 2 Fonctions opérationnelles qualifiées 320€ Groupe 3 Fonctions opérationnelles complexes 370€ Groupe 4 Fonctions opérationnelles expertes 410€ Groupe 5 Fonctions de coordination, conduite de projet, conseil, experts
500€
Groupe 6 Fonctions de pilotage opérationnel d’un service ou d’une structure ou de pilotage de projets
600€
Groupe 7 Fonction d’encadrement ou de pilotage d’un service
700€
Groupe 8 Fonction de direction de pôle 1 300€ Groupe 9 Direction générale adjointe et direction générale 1 350€ Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ST
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE 3.2. Montants de l’IFSE « majoration »
Majorations Groupes de fonction concernés Montant mensuel de la majoration (IFSE-MAJ)
Majoration horaires décalées (prise de
service ou fin de service habituelles sur les
créneaux d’horaires de nuit (21h-6h) et/ou
le dimanche et jours fériés)
1 à 6 50€
Majoration fonction d’adjoint d’un service
d’exploitation ou d’un établissement
d’accueil du public.
1 à 6 50€
Majoration encadrement d’un service de
15 agents ou plus (nombre de postes créés
au tableau des effectifs)
7 30€
Majoration encadrement d’équipe pour les
postes et agents encadrant au moins 2
agents (postes permanents créés au
tableau des effectifs) et n’ouvrant pas droit
à NBI pour le même motif.
4 à 6 30€
Majoration « pénibilité » et travail en
extérieur : agents polyvalents, agents
d’accueil et conseil en revalorisation et
agents de collecte du service déchets, y
compris chefs d’équipe.
1 à 4 50€
Majoration régisseur
Tous
Montants fixés en
référence à l’arrêté
ministériel du 3
septembre 2001*
Régisseurs d’avance
(montant maximum
de l’avance
consentie)
Régisseur de
recettes (montant
moyen des
recettes
encaissées
mensuellement)
Régisseur d’avance et de
recettes (montant total
du maximum d’avance
et du montant moyen des
recettes effectuées
mensuellement)
Montant du
cautionnement
Montant
annuel de la
majoration
IFSE
Jusqu’à 1 220€ Jusqu’à 1 220€ Jusqu’à 2 240€ 110€
De 1 221 à 3 000€ De 1 221 à 3 000€ De 2241 à 3 000€ 300€ 110€
De 3 001 à 4 600€ De 3 001 à 4 600€ De 3 001 à 4 600€ 460€ 120€
De 4 601 à 7 600€ De 4 601 à 7 600€ De 4 601 à 7 600€ 760€ 140€
De 7 701 à 12 200€ De 7 701 à 12 200€ De 7 701 à 12 200€ 1 220€ 160€
De 12 201 à 18 000€ De 12 201 à
18 000€
De 12 201 à 18 000€ 1 800€ 200€
De 18 001 à 38 000€ De 18 001 à 38 000€ De 18 001 à 38 000€ 3 800€ 320€
Les majorations « adjoint » et « encadrement » ne sont pas cumulables et qu’un même agent ne pourra pas cumuler plus de 2 majorations au titre du présent article (hors majoration régie).
3.3. Montant de la dotation de garantie
Dès lors que le régime indemnitaire mensuel versé antérieurement à l’agent était supérieur au régime indemnitaire mensuel déterminé dans le cadre de l’IFSE (IFSE fonction + majorations mensuelles (hors majoration régie)), une dotation de garantie correspondant à la différence entre ces deux montants lui est versée.
De manière exceptionnelle, en cas de difficulté de recrutement, une dotation de garantie pourra être attribuée à un nouvel agent, sur décision de Monsieur le Président et dans la limite des plafonds règlementaires du cadre d’emploi de recrutement. Envoyé en oréfeciure le 11/12/2625
Reçu en préfecture le 11/13/2025 a
SK" Pubiié ie
Hi BAR DANAGTA AG DNDRATDOQ NI DANSE IDNQ FOG-ÛE En cas de réévaluation de l’Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) du poste,
la dotation de garantie sera diminuée d’autant.
3.4. Modulations individuelles
Les montants des plafonds et les montants des primes sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet. L’ensemble des composantes mensuelles du RIFSEEP suivent ainsi le taux appliqué au traitement indiciaire.
Exception : en cas de temps partiel thérapeutique, quand le traitement indiciaire est maintenu à temps plein, le RIFSEEP est toutefois réduit au taux de la quotité travaillée. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE 3.5. Abattements en cas d’absence
L’IFSE fait l’objet d’un abattement en cas d’absence. Une carence de 15 jours est accordée sur une année glissante. A partir du 16e jour d’absence, le régime indemnitaire est diminué d’un trentième par jour d’absence.
Les absences donnant lieu à abattement sont les absences pour maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée et grave maladie. Dans tous les autres cas d’absence rémunérée, le régime indemnitaire est maintenu.
Il est rappelé que les agents peuvent adhérer à un contrat labellisé de maintien de salaire, lequel peut inclure le régime indemnitaire, ce qui permet de compenser une partie des pertes de primes dues à ces abattements. La Collectivité verse une participation à la cotisation à cette garantie.
3.6. Cas particulier de la majoration « Régie »
Elle est versée annuellement, au mois de décembre, au prorata du nombre de mois d’exercice de la fonction. Elle n’est pas proratisée en fonction du temps de travail. Pour chaque régisseur un arrêté de nomination précise les montants de recettes et/ou d’avance prévus dans l’arrêté de régie. Ces montants déterminent la majoration applicable, en référence au tableau de l’article 3.2.
Article 4. L’IFSE2 annuelle
4.1. Montant
Le montant de l’IFSE2 annuelle correspond au mode de calcul de la prime de fin d’année : SMIC mensuel moyen de l’année de référence majoré de 36 €.
L’année de référence s’entend pour l’année N, du 1er décembre N-1 au 30 novembre N. Le SMIC moyen de l’année de référence est calculé en tenant compte du nombre de mois de chaque niveau de SMIC.
4.2. Conditions de versement
L’IFSE annuelle est versée à partir de 6 mois de présence, en position d’activité, sur la période de référence.
4.3. Modulation de la prime
Le montant annuel est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent, et en fonction du nombre de mois de présence sur la période de référence (à partir de 6 mois).
4.4. Abattements en cas d’absences
L’IFSE2 annuelle est liée à l’exercice effectif des fonctions. Elle subit donc un abattement en cas d’absence maladie.
Après une période de carence de 15 jours sur la période de référence, la prime subit un abattement de 1/360e par jour d’absence. Elle est complètement supprimée à partir de 6 mois d’absences. Les absences donnant lieu à abattement sont les absences pour maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée et grave maladie ainsi que les absences pour enfant malade. Dans tous les autres cas d’absence rémunérée, la prime est maintenue. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
Doi eu ue - ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 129-DE 4.5. Modalités de versement
L’IFSE2 annuelle est versée en deux fois : 50% en mai et le solde en novembre. Le premier versement en mai ne concerne que les agents ayant 6 mois de présence au 31 mai de l’année N.
Le premier versement est suspendu pour les agents qui auraient atteint 15 jours de maladie entre le 1er décembre N-1 et le 1er mai. Dans ce cas la totalité de la prime sera versée en novembre. En cas de départ en cours d’année de référence, la prime est soldée avec le dernier mois de paie.
Article 5 : le CIA, montants plafonds et modalités de gestion
Le CIA est un instrument de motivation des agents, ainsi que de reconnaissance et de valorisation de l’implication professionnelle, pouvant aller au-delà des attendus de la fiche de poste.
La part CIA du RIFSEEP sera composée des éléments suivants : Un CIA individuel, déterminé annuellement par l’autorité territoriale au vu des entretiens
professionnels et lié à l’engagement individuel des agents.
Un CIA-retraite, qui reconnait l’engagement de l’agent auprès de la Collectivité sur la durée, au
moment de son départ en retraite.
5.1 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Il est rappelé que le CIA a un caractère facultatif et exceptionnel. Le montant individuel sera défini par l’autorité territoriale dans les conditions énoncées ci-dessous et dans la limite des plafonds prévus à l’article 2 de la présente délibération.
Le CIA n’est pas reconductible d’une année sur l’autre et fait l’objet d’un réexamen chaque année.
Critères d’attribution
Ces critères sont liés à l’engagement professionnel et à la manière de servir appréciés notamment au vu de l’implication de l’agent dans ses missions telles que définies par sa fiche de poste mais aussi au-delà de cette définition.
Cette implication sera évaluée au moment de l’entretien professionnel au vu notamment de L’investissement professionnel
L’implication de l’agent, notamment dans un contexte exceptionnel La contribution à un collectif de travail et à la qualité du service public
Modalités d’attribution
Le montant individuel, proposé par le N+1 au vu de l’entretien individuel, fera l’objet d’une harmonisation par pôle puis au niveau de la Direction Générale et sera arrêté par l’autorité territoriale.
Chaque année, en fonction de l’enveloppe budgétaire CIA votée par le Conseil Communautaire, 3 ou 4 « tranches » de CIA seront définies par la Direction Générale, pouvant aller de zéro au montant plafond défini à l’article 2 de la présente délibération.
Le CIA sera versé en une fois dans le trimestre qui suit la finalisation de la campagne d’entretien professionnel.
Modulation
Les montants individuels seront proratisés à la quotité de travail de l’agent. En cas de changement au cours de l’année concernée, une moyenne sera établie. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE 5.2 : CIA-retraite
Les montants du CIA-retraite sont calculés en fonction du nombre d’années d’ancienneté dans la Collectivité et versés au prorata de l’ETP (équivalent temps plein) moyen de l’agent sur les années prises en compte pour le calcul de son ancienneté dans la Collectivité. ancienneté de 1 à 10 ans au moment du départ effectif : pas de CIA retraite ancienneté de 10 ans à 20 ans au moment du départ effectif : 30% du dernier TIB (traitement indiciaire brut) à temps complet
ancienneté de plus de 20 ans au moment du départ effectif : 40% du dernier TIB à temps complet.
Le montant du CIA-retraite est versé dans la limite des plafonds réglementaires annuels de RIFSEEP par grades, tels que fixés par arrêtés ministériels et rappelés à l’article 2 de la présente délibération. Ce montant maximal est ainsi déterminé pour l’année de versement du CIA retraite : plafond réglementaire du grade - IFSE cumulés de l’année - CIA de l’année.
L’autorité territoriale peut décider de ne pas verser ou de minorer le CIA-retraite pour des agents dont la manière de servir, évaluée sur la base des derniers comptes rendus d’entretien et des éventuelles sanctions, ne correspondait pas aux attendus de la Collectivité.
Article 6 : changements de poste
En cas de mobilité de poste à l’initiative de l’agent, celui-ci bénéficiera de l’IFSE du nouveau
poste (pas de système de dotation de garantie)
En cas de mobilité de poste à l’initiative de la Collectivité, celui-ci bénéficiera de l’IFSE du
nouveau poste et d’une dotation de garantie pendant 12 mois si son nouveau régime
indemnitaire est inférieur.
En cas de mobilité de poste dans le cadre d’un reclassement pour raison de santé, l’agent
bénéficiera de l’IFSE du nouveau poste et d’une dotation de garantie pendant 18 mois si son
nouveau régime indemnitaire est inférieur.
En cas de réévaluation de l’IFSE du poste, la dotation de garantie sera diminuée d’autant.
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) tel que défini ci-dessus fera l’objet d’un réexamen a minima tous les 4 ans, pour, dans le cadre du dialogue social, actualiser les groupes de fonctions et les niveaux d’Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE),
Le bénéfice du RIFSEEP est cumulable avec les primes suivantes : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures complémentaires Indemnités d’astreinte et indemnité d’intervention
Indemnités horaires pour travail normal de nuit
Indemnités pour fonctions itinérantes
Indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais fixe par arrêté individuel l’attribution pour chaque agent de l’IFSE1 mensuelle, de la majoration régie et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA),
Monsieur le Président fixe chaque année le tableau d’attribution de l’IFSE2-annuelle et de la prime annuelle pour les cadres d’emplois qui restent sous ce régime. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
publie le ee”
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE
Annexe à la délibération 09122025 Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
P:\services CCB\Ressources Humaines\Gestion RH\CONSEIL COMMUNAUTAIRE\2025\12 2025\Annexe délibération RIFSEEP 2025.docx
GROUPE Définition des fonctions
1
Fonctions
opérationnelles
Activités clairement définies et correspondant à la mise en
œuvre de consignes ou de protocoles préétablis.
Le travail est souvent basé sur une planification quotidienne.
Une capacité d’auto-contrôle et d’adaptation ou
d’organisation de son action dans le cadre des protocoles
définis et/ou des relations à l’usager, est toutefois requise.
Les activités peuvent
être maîtrisées via un
apprentissage de
terrain de quelques
semaines à un
trimestre.
Majorations
possibles :
Contraintes
horaires
Pénibilité
1 Pôle cohésion sociale
et territoriale
Service Crèche de la Guisane Agent polyvalent d'entretien et de restauration 3
Service Crèche P'tites Boucles Agent d’entretien 4
Agent polyvalent de restauration 1
Pôle Ressources Service Ressources Financières Agent de gestion administrative et comptable du
service Finances 1
Nombre de postes budgétaires permanents 9
2 Fonctions opérationnelles
qualifiées
Activités bien définies mais dont la mise en œuvre nécessite
régulièrement des choix techniques et/ou
comportementaux parmi un éventail de solutions définies
avec la hiérarchie et/ou par des protocoles métier.
Les activités présentent généralement une certaine variété
et/ou simultanéité requérant une auto-organisation et une
adaptation au quotidien.
Les savoir-faire peuvent
s’acquérir via une
certification, une
formation
professionnelle de
niveau CAP à Bac ou
un apprentissage de
terrain d’une période
d’au moins six à neuf
mois.
Majorations
possibles :
Tenue
d’une régie
Contraintes
horaires
Pénibilité
2 Pôle cohésion sociale
et territoriale
Service Crèche de la Guisane Assistant.e d'accueil petite enfance 3
Auxiliaire de puériculture 8
Service Crèche P'tites Boucles Assistant.e d’accueil petite enfance 4
Auxiliaire de puériculture 14
Service EFS Agent d'accueil e-administration FS 1
Agent e-administration FS et chargé de gestion
locative RTS 1
Agent de liaison e-accueil 1
Agent Primo accueil FS 1
Service Médiathèque Agent secteur jeunesse médiathèque 1
Agent d’accueil et médiateur culturel 1
Agent secteur jeunesse médiathèque et référent
handicap et langues 1
Médiateur numérique médiathèque 1
Centre Social Intercommunal Animateur jeunesse 2
Animateur ALSH 2
Animateur/directeur occasionnel ALSH 1
Adjoint administratif ALSH 1
Animateur ALSH et périscolaire 12
CAC Agent d’accueil et médiateur culturel 1
Cinéma Projectionniste 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Service Droits des Sols et Planification Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme 2
Service dév éco et touristique Agent d'accueil Altipolis 1
Pôle Ressources Service courrier accueil et moyens
généraux
Chargé d’accueil 2
Gestionnaire de courrier 1
Chargé de logistique 1
Service Ressources Financières Assistant administratif de gestion financière, budgétaire et comptable 1
Service Ressources Humaines Assistant administratif services Ressources 1 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
mm -- 2 2 eER Dr 22 12 4418 INANNE
LE Dino lo LL =
ZT TT - = - u - TT - - ——1 ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE
Annexe à la délibération 09122025 Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
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CAB Service Cabinet Assistantes administratives 2
Pôle Ingénierie et
gestion technique
Service gestion des déchets Agents polyvalents 10
Service bâtiment Agent technique bâtiment 1
Nombre de postes budgétaires permanents
GROUPE Définition des fonctions
3 Fonctions opérationnelles
complexes
Activités guidées par des savoir-faire et des protocoles définis
par le métier, la règlementation ou par le service. Situations de travail variées nécessitant l’appréciation du professionnel,
appelé :
- soit à travailler le plus souvent en très grande autonomie en
adaptant son activité pour répondre à des directives ou à des objectifs globaux
- soit à exercer une fonction régulière de coordination
d’actions, de conseil ou activités transversales au sein du
service ou d’encadrement de proximité.
Formations de
niveaux CAP à Bac
+2 et/ou expérience
de terrain
permettant de
répondre à la
complexité des
fonctions.
Majorations
possibles :
Tenue
d’une régie
Contraintes
horaires
Pénibilité
3 Pôle cohésion sociale
et territoriale
Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Assistant du pôle cohésion sociale et territoriale 1
Service Conservatoire Assistant.e administratif.ve du conservatoire 1
Service Crèche P'tites Boucles Cuisinier 2
Centre Social Intercommunal Chargé d'accueil, veille sociale et secrétariat CSI et conservatoire 1
Chargé d'accueil et de veille sociale 1
Directeur adjoint ACM 1
Animateur éducateur jeunesse 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Pôle Compétitivité et Attractivité Assistante du pôle Compétitivité et attractivité 1
Pôle Ressources Service Communication Assistante communication 1
Service Ressources Financières Assistante de gestion financière, budgétaire et comptable 1
Service Ressources Humaines Gestionnaire RH 2
Pôle Ingénierie et
gestion technique
Service gestion des déchets Agent polyvalent 3e niveau 1
Agent de collecte chauffeur grutier 9
Assistante de l'exploitation du service GVD et chargé
de la comptabilité 1
Assistante institutionnelle, RH et relations aux
professionnels 1
Chef d'équipe en chage de l'exploitation du
compostage et des espaces verts 1
Pôle Ingénierie et gestion technique Assistante du pôle technique 1
Nombre de postes budgétaires permanents 27 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
mm -- 2 2 eER Dr 22 12 4418 INANNE
PuplIIe 1e ee
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE
Annexe à la délibération 09122025 Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
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GROUPE Définition des fonctions
4 Fonctions opérationnelle
s expertes
Action guidée par des réglementations connues et par un
ensemble de techniques définies par le métier exercé.
Gestion de situations dont la solution requiert une
identification, une recherche et une construction par
application des connaissances professionnelles acquises
et/ou des cadres règlementaires maîtrisés.
Fonctions
nécessitant en
général un
diplôme
Bac + 2 ou 3 ou un
savoir-faire issu de
l’expérience
Majorations
possibles :
Tenue d’une
régie
Contraintes
horaires
Encadrement
Pénibilité
4 Pôle cohésion sociale
et territoriale
Service Crèche P'tites Boucles Educatrice de jeunes enfants 3
Service Crèche de la Guisane Educatrice de jeunes enfants 1
Service Médiathèque Responsable du pôle Ados de la médiathèque 1
Responsable du pôle bandes dessinées de la
médiathèque 1
Responsable du pôle fiction adulte de la
médiathèque 1
Responsable du pôle image et son adulte de la
médiathèque 1
Responsable du secteur jeunesse médiathèque 1
Coordinateur action culturelle et communication de
la médiathèque 1
Centre Social Intercommunal Educateur spécialisé 2
Directeur ACM 2
Pôle Ressources SRNI Technicien d'exploitation informatique 2
Pôle Ingénierie et
gestion technique
Service gestion des déchets Responsable maintenance/adjoint au responsable d'exploitation 1
Chef d'équipe compost et quai de transfert 1
Chef d'équipe plateformes de revalorisation 1
Nombre de postes budgétaires permanents 19
GROUPE Définition des fonctions
5 Fonctions de coordination,
projet, conseil,
experts
Action guidée par des règlementations, des connaissances
et/ou des processus nécessitant une connaissance
approfondie du domaine pour répondre aux enjeux du poste.
Dimension experte de la fonction entrainant une exposition
forte du poste / résultats attendus.
Situations techniques et/ou humaines variées.
Fonctions
nécessitant un
diplôme
Bac + 2 ou + ou
un savoir-faire
issu de
l’expérience
Majorations
possibles :
Tenue d’une régie
Contraintes
horaires
Fonction d’adjoint
Encadrement
5 Pôle cohésion sociale
et territoriale
Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Responsable d'exploitation cinéma 1
Service Crèche de la Guisane Directrice adjointe de crèche 1
Service Crèche P'tites Boucles Directrice adjointe de crèche 2
Service Médiathèque Directrice adjointe et responsable numérique de la médiathèque 1
Centre social intercommunal Référent famille 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Service Droits des Sols et Planification Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme - adjoint.e au chef de service 1
Administrateur SIG 1
Service transition écologique Chargé de mission développement durable 1
Chargé.e de mission mobilité durable 1
Chargé.e de mission STEPRIM 1
Technicien transport en commun 1
Technicien GEMAPI 1
Service dév éco et touristique Fabmanager 1
Chargé de mission transition du tourisme en
montagne 1 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
mm -- 2 2 eER Dr 22 12 4418 INANNE
| PupIIe 1e ee
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 129-DE
Annexe à la délibération 09122025 Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
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Pôle Ressources Service Ressources Financières Adjoint au responsable du service finances 1
Service Ressources Humaines Responsable de la gestion administrative du personnel 1
Responsable formation et conditions de travail 1
Service Ressources Numériques et
informatiques
Administrateur systèmes réseaux 1
Technicien informatique et cybersécurité 1
CAB Communication Chargé de communication 3
Pôle Ingénierie et
gestion technique
Service Assainissement Chargé d’opérations assainissement 1
Service gestion des déchets Chargé.e de mission prévention des déchets et économie circulaire 1
Responsable d'exploitation du service déchet 1
Responsable ingénierie filières de tri, compostage et
biodéchets 1
Service bâtiment Technicien.ne bâtiment et voirie 1
Nombre de postes budgétaires permanents 28
6 Fonctions de pilotage
opérationnel
Pilotage opérationnel d’un service, d’une structure ou de
projets.
Action guidée par des objectifs opérationnels définis au sein du Pôle. Latitude en matière de décision techniques et
organisationnelle dans un cadre juridique et d’orientations
défini.
Les fonctions comportent souvent encore une part d’activité
« de terrain » importante.
Aide à la décision au sein de son pôle ou auprès de la
Direction.
Fonctions
correspondant à
un niveau de
formation Bac
+ 3 ou +
Majorations
possibles :
Tenue d’une régie
Contraintes
horaires
Fonction d’adjoint
Encadrement
6 Pôle cohésion sociale
et territoriale
Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Responsable du CAC 1
Coordinatrice petite enfance et animatrice relais PE 1
Centre Social Intercommunal Responsable secteur enfance 1
Responsable du secteur jeunesse 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Service dév éco et touristique Responsable Altipolis 1
Pôle Ressources SRNI Chef de projets 1
Nombre de postes budgétaires permanents 6 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
mm -- 2 2 eER Dr 22 12 4418 INANNE
PuplIIe 1e ee
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE
Annexe à la délibération 09122025 Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
P:\services CCB\Ressources Humaines\Gestion RH\CONSEIL COMMUNAUTAIRE\2025\12 2025\Annexe délibération RIFSEEP 2025.docx
GROUPE Définition des fonctions
7
Fonctions
d’encadrement
et pilotage d’un
service
Encadrement et pilotage d’un service présentant un périmètre d’action élargi et une expertise forte.
Action soumise à des exigences juridiques, financières et organisationnelles fortes.
Latitude importante en matière de décision techniques et organisationnelle dans un environnement complexe.
Aide à la décision stratégique au sein de son pôle, de la Direction et auprès des élus.
7 Pôle cohésion sociale
et territoriale
Service Crèche de la Guisane Directrice d'EAJE 1
Service Crèche P'tites Boucles Directrice d’EAJE 1
Service EFS Responsable de la FS et de la RTS 1
Service Médiathèque Directeur/trice de la médiathèque 1
Centre social intercommunal Directeur Centre Social 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Service Droits des Sols et Planification Chef du service planification et droit du sol 1
Service transition écologique Chef du service transition écologique 1
Service dév éco et touristique Chef du service Développement économique et touristique 1
Pôle Ressources Service Communication Chef du service Communication 1
Service Ressources Financières Responsable du service finances 1
Service Ressources Humaines Chef du service RH 1
Service Ressources Numériques et
informatiques Responsable du service SRNI 1
Service Courrier Accueil et Moyens
généraux Chef du service ACMG 1
Pôle Ingénierie et
gestion technique
Service Assainissement Responsable du service assainissement 1
Service gestion des déchets Chef du service gestion et valorisation des déchets 1
Service bâtiment Chef de service ressources patrimoniales 1
Nombre de postes budgétaires permanents 16
8 Fonctions de
Direction de Pôle
Management d’un pôle et contribution à la définition des orientations stratégiques de la collectivité.
Formalisation et pilotage d’une politique et de larges domaines d’action transversale.
Action guidée par des enjeux politiques, juridiques, financiers, techniques et humains.
Accompagnement, conseil et aide à la décision stratégique au sein de la Direction et auprès des élus.
8 Pôle cohésion sociale
et territoriale Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Directeur du pôle Cohésion sociale et territoriale 1 Pôle Ingénierie et
gestion technique Pôle Ingénierie et gestion technique Directeur du Pôle Technique 1
Nombre de postes budgétaires permanents 2
9 Direction
générale
adjointe et
Direction
générale
Mêmes fonctions que le niveau 9
+ assurer la direction générale et contribuer avec les élus, à la définition de l’ensemble des orientations stratégiques de la collectivité
+ piloter la mise en œuvre de l’organisation institutionnelle de la collectivité
9 Pôle Compétitivité et Attractivité Direction Générale Adjointe Directeur du Pôle Compétitivité et attractivité - DGA 1
Nombre de postes budgétaires permanents 1