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Déliberation - 2023 DEL 22 delib rattachee au ROB
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEL 22 delib rattachee au ROB)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Justice et droit,
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE SURESNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de Suresnes
S'est réuni sous la Vice-présidence de Muriel RICHARD, Guillaume BOUDY étant empêché.
ADMINISTRATEURS DE DROIT :
Monsieur BOUDY ; Président de la Caisse des Ecoles
Madame NEVEU : Inspectrice de l'Education nationale
Enseignement élémentaire et maternel
Mesdames COUPRY, COUSSEAU, EL-BAKKALI, GUILLOU, LAINE, REBER, RICHARD,
Messieurs JACON, KARAM, LEMBERT
ADMINISTRATEURS ELUS :
Mesdames DUBOIS, JOIRIS, ROLLER, TRUCHOT
Messieurs BOUCHMAL, CERRUTTI, JEANBERT
TRESORIER : Monsieur GOULAOUIC
ABSENTS EXCUSES
Mesdames COUPRY, COUSSEAU, JOIRIS, NEVEU, TRUCHOT
Messieurs BOUCHMAL, BOUDY, GOULAOUIC
DELIBERATION DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Caisse des écoles / Conseil Administration du 16 janvier 2023
Accusé de réception en préfecture
092-269200903-20230116-2023_DEL_22-DE
Date de réception préfecture : 10/06/2023 DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 1.2121-29 et 12312-1
Considérant qu'avant le vote du budget, un débat a lieu au conseil d'administration sur la base d’un
rapport portant sur les orientations budgétaires,
Considérant le rapport joint en annexe déclinant les orientations qui ont guidé l’élaboration du budget
2023,
Sur rapport de Madame Muriel Richard, Vice-présidente,
Le Conseil d'Administration, après débat,
prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ayant eu lieu
sur la base de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 joint.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
Pour le Président,
La Vice-présidente
DELIBERATION DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Caisse des écoles / Conseil Administration du 16 janvier 2023 ; 27 2
Accusé de réception en préfecture
092-269200903-20230116-2023_DEL_22-DE
Date de réception préfecture : 10/06/2023