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Déliberation - 2023 DEL 15 AcomptesSubventionsAuxCoopScol Pfixe
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEL 15 AcomptesSubventionsAuxCoopScol Pfixe)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Économie et finances,
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE SURESNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de Suresnes
S'est réuni sous la Vice-présidence de Muriel RICHARD, Guillaume BOUDY étant empêché.
ADMINISTRATEURS DE DROIT :
Monsieur BOUDY s Président de la Caisse des Ecoles
Madame NEVEU È Inspectrice de l'Education nationale
Enseignement élémentaire et maternel
Mesdames COUPRY, COUSSEAU, EL-BAKKALI, GUILLOU, LAINE, REBER, RICHARD,
Messieurs JACON, KARAM, LEMBERT
ADMINISTRATEURS ELUS :
Mesdames DUBOIS, JOIRIS, ROLLER, TRUCHOT
Messieurs BOUCHMAL, CERRUTTI, JEANBERT
TRESORIER : Monsieur GOULAOUIC
Le quorum n’ayant pas été réuni lors du Conseil d'administration du 7 décembre,
conformément aux statuts, le Conseil d’Administrations s'est réuni le 4 janvier 2023,
ETAIENT PRESENTS
Mesdames RICHARD, GUILLOU, REBER,
Messieurs CERUTTI, JACON, LEMBERT
_ Accusé de réception en préfecture
2 & c VE Ge — 5 FIXE 002-259200903-2 s È SE DELIBERATION ACOMPTE SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES- — VOTE DE LA PART FIXE Date de réception préfecture : 01/02/2023
Caisse des écoles / Conseit Administration du 4 janvier 2023 IL - ACOMPTE SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES — VOTE DE LA PART FIXE
Vu le Code Général de l'Education,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du 15 décembre 2014,
Considérant que le Conseil d'Administration souhaite allouer une participation financière aux coopératives
scolaires des établissements d'enseignement primaire publics Suresnois au titre de l’année 2022/2023 afin
d’aider les établissements à organiser des activités complémentaires, culturelles ou sportives,
Considérant que les subventions aux coopératives scolaires ne peuvent intervenir avant le vote du budget sauf
délibération expresse,
Il'est proposé au Conseil d'Administration :
1. de reconduire la part fixe dont le montant par école maternelle, élémentaire ou groupe scolaire est défini
comme suit :
Jusqu'à 7 classes : 460 €
De 8 à 11 classes : 690 €
De 12 à 14 classes : 920 €
De 15 à 17 classes : 1150 €
De 18 à 20 classes : 1 380 €
21 classes et plus : 1 600 €
2. d'accepter le principe du versement des acomptes correspondant à la part fixe dès le 1er janvier 2023 pour un
montant total de 12 420€ répartis comme suit :
Ecole Nombre de classes Part fixe Maternelle Wilson, 6 ave du Pdt Wilson 5 460,00 €
Maternelle Vaillant, 10 ave E. Vaillant 6 Maternelle Raguidelles, 19 rue du Dr. Emile Roux 9 690,00 €
Maternelle Cottages, 32 rue des Cottages 6 460,00 € Maternelle Simone Veil, 3 rue Darracq 6 460,00 € 6
6
6
Maternelle Dunant, 17/21 rue du Cdt Rivière. 460,00 €
Maternelle Saint-Exupéry, 77 rue de Verdun 460,00 €
Matérnelle République, 7 rue du Chemin Vert 460,00 €
Elémentaire du Parc, 36 rue du Dr. Magnan 10 690,00 € Groupe scolaire Robert Pontillon, 36 rue Voltaire 14 920,00 €
Elémentaire Jules Ferry, 12 rue lules Ferry 11 690,00 € Elémentaire Raguidelles, 19 rue du Dr. Émile Roûx 15 1150,00 €
Elémentaire Vaillant - Jaurès, 6 ave E. Vaillant 13 920,00 €
Elémentaire Cottages, 32 rue des Cottages 10 690,00 €
Elémentaire Berty Albrecht, 86 rue Carnot 15 1 150,00 € Groupe scolaire Marcel Mouloudji, 10/12 rue de Sèvres 12 920,00 €
Groupe scolaire Honoré d’Estienne d’Orves, 47 rue Carnot 10 690,00 €
Groupe scolaire Noor inayat Kahn dite Madeleine 9 690,00 €
10 avenue Sisley _
Totaux _ | 169 12 420,00 €
Accusé de réception en préfecture
DELIBERATION ACOMPTE SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES- — VOTE DE LA PART FIXC Bee do conion préfecture: 0102/2023 Caisse des écoles / Conseil Administration du 4 janvier 2023 Sur rapport de Madame la Vice-Présidente,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide,
Article 1: d'accepter de reconduire le montant de la part fixe.
Article 2: d'accepter le paiement de acompte à compter du 1er janvier 2023 à hauteur de 12 420€ (douze mille quatre cent vingt euros).
Article 3 : d'inscrire les crédits à l’article 6573 du Budget Primitif 2023.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
‘Pour le Président,
La Vice-présidente
Muriel RICHARD
Accusé de réception en préfecture
092-269200909-20230104-2023 DEL IS-DE 3/3
DELIBERATION ACOMPTE SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES- — VOTE DE LA PART FIXE Date de réception préfecture : 01/02/2023