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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEL 16 DecisionModificative1 retourPref)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Économie et finances,
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE SURESNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de Suresnes
S'est réuni sous la Vice-présidence de Muriel RICHARD, Guillaume BOUDY étant empêché.
ADMINISTRATEURS DE DROIT :
Monsieur BOUDY : Président de la Caisse des Ecoles
Madame NEVEU Inspectrice de l'Education nationale
Enseignement élémentaire et maternel
Mesdames COUPRY, COUSSEAU, EL-BAKKALI, GUILLOU, LAINE, REBER, RICHARD,
Messieurs JACON, KARAM, LEMBERT
ADMINISTRATEURS ELUS :
Mesdames DUBOIS, JOIRIS, ROLLER, TRUCHOT
Messieurs BOUCHMAL, CERRUTTI, JEANBERT
TRESORIER : Monsieur GOULAOUIC
Le quorum n'ayant pas été réuni lors du Conseil d'administration du 7 décembre,
conformément aux statuts, le Conseil d’Administrations s’est réuni le 4 janvier 2023.
ETAIENT PRESENTS
Mesdames RICHARD, GUILLOU, REBER,
Messieurs CERUTTI, JACON, LEMBERT
Accusé de réception en préfecture
092-269200903-20230104-2023 DEL _16-DE
DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N° 1 Date de réception préfecture : 09/01/2023
Caisse des écoles / Conseil Administration du 4 janvier 2023 111. DECISION MODIFICATIVE N° 1
L'écriture comptable de la décision modificative n° 1 votée lors du Conseil d'Administration du 20 octobre
2021 n’a pas été faite sur l'exercice 2021.
Cet exercice étant clos, il convient de délibérer à nouveau pour rendre la délibération exécutoire sur
l'exercice 2022 et pouvoir procéder aux écritures comptables.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des article L.2311-6 et D.2311-14 du C.G.C.T la reprise d'un excédent d'investissement
en recette de la section de fonctionnement,
Vu la délibération du 12 avril 2021 relative à l’approbation du Compte Administratif 2020,
Vu la délibération du 12 avril 2021 relative à l'approbation du Budget Primitif 2021,
Vu la délibération du 20 octobre 2021 relative au transfert du compte 1068 de la section d'investissement
vers la section de fonctionnement,
Vu la délibération du 20 octobre 2021 relative à la décision modificative n°1.
Vu l'exposé de Madame la Vice-Présidente,
Vu le budget de la Caisse des écoles,
Nous rappelons cependant que le Budget Primitif 2022 a comporté une erreur en recette d'investissement
dans la délibération : le montant de 48 674 ,99 € devrait être inscrit au chapitre 001 et non aux articles
10225 et 10251.
Conformément à la délibération de transfert du compte 1068 de la section d'investissement vers la section
de fonctionnement, il est proposé au Conseil d'Administration d'autoriser le transfert des crédits et
d’affecter les résultats dont le détail figure ci-après :
Investissements Investissement
Dépenses Recettes
<Ê - Excé fonctionn Re. | 06 . KÉCHNÉS nee ement 92 851,53] 001 - Solde d'exécution reporté n-1 92 851,53
capitalisés
Les résultats sont affectés comme suit :
Fonctionnement Fonctionnement
Dépenses Recettes
- Excé ts d’i 012 - Charges de Personnel 92 851,53[/85 - Excédents d'investissement 92 851,53
transféré au compte de résultat
Accusé de réception en préfecture
092-269200903-20230104-2023_ DEL. 16-DE
DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N° 1 Date de réception préfecture : 09/01/2023 Caisse des écoles / Conseil Administration du 4 janvier 2023 Sur rapport de Madame la Vice-Présidente,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
décide,
Article unique : d'approuver l'affectation des résultats.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
Pour le Président,
La Vice-présidente
Muriel RICHARD
Accusé de réception en préfecture
092-269200903-20230104-2023 DEL_16-DE 2
DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dotadiearé +; Sfanturea- 10/01/9909 DETCTUC TEUCCPTIUTT PTETEUIUTE. UUYTUTTLUZYU
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