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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 24 DEL20250626 Fonds de Dotation 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 juin 2025
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Monsieur Jean-Claude FARAIN, , Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Madame Nathalie VAUTIER, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Monsieur Thibault LEROUX Pouvoir à Madame Célia CHIAKH Madame Olga DURAN Pouvoir à Madame Christine CATARINO Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Fabienne BATTAGLIOLA Madame Marina HARPON Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME
Était absent : - Monsieur Brice ERRANDONEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Nathalie VAUTIER
Date de convocation : 20 juin 2025 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 24 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/06/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts ci-annexés,
VU l’avis de la commission « Solidarités et Animation du territoire » en date du 17 juin 2025,
CONSIDÉRANT que la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a créé une nouvelle personne morale de droit privé à but non lucratif dans le paysage juridique français : le fonds de dotation.
CONSIDÉRANT que c’est un outil à la fois original, simple, fiscalement sécurisé et attractif, il a donc pour vocation de favoriser l’essor du mécénat.
CONSIDÉRANT que dans un contexte budgétaire contraint, le fonds de dotation apparait comme un outil financier stratégique permettant de mobiliser des ressources privées pour réaliser une œuvre d’intérêt général.
CONSIDÉRANT que la ville de Jouy-le-Moutier fait de ses projets culturels, socio-culturels et actions en faveur du développement durable et des atouts patrimoniaux un vecteur de rayonnement du territoire et un levier pour le développement local, que ce fonds de dotation permettra d'impliquer davantage les mécènes privés dans le développement du dynamisme et de l’attractivité du territoire, de favoriser la dynamique de création et d'innovation entre différents acteurs.
CONSIDÉRANT que le conseil d’administration est composé de 6 membres au maximum : - 2 membres fondateurs comprenant le maire et 1 personne qualifiée (représentant de mécènes ou de personnalités issues de la société civile) ;
- 4 membres élus, tous représentants de la Ville de Jouy-le-Moutier, désignés par le Conseil Municipal ;
Sur le rapport de Madame Muriel TARTARIN,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE la création du fonds de dotation pour la ville de Jouy- le- Moutier, - APPROUVE les statuts du fonds de dotation pour la ville de Jouy-le-Moutier, - NOMME monsieur le Maire comme membre fondateur du fonds de dotation, - NOMME les 4 élus suivants comme membres du conseil d'administration du fonds de dotation: o Madame Muriel TARTARIN
o Monsieur Maxime LOUBAR
o Madame Guermia APHAYAVONG
o Madame Françoise CORDIER
Publiée le 30 juin 2025 Fait et délibéré le 26 juin 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Création d’un fonds de dotation pour la Ville de Jouy-le-Moutier