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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
27
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
le
27
mai
2015
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
BETHURE,
Maire,
convocation
du
21
mai
2015.
En
application
de
l’article
L
2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convocation
du
21
mai
2015
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
Acquisition
d'un
tènement
au
centre
village
—
choix
d'un
notaire
Deux
demandes
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
l'accueil
de
la mairie
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le cimetière
Convention
PUP
chemin
des
Burlats
Suppression
d’un
poste
d'attaché
territorial
principal
SEDI
: assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
CAPV
—
Composition
du
Conseil
Communautaire
Achat
d’une
licence
IV
de
débit
de
boissons
Information
: CAPV
—
Pacte
fiscal
et financier
0.
Questions
diverses
SLONOUHEGD
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
:Christèle
BERGER
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu’elle
a
acceptées
et,
conformément
à l'article,
la
séance
a
été
publique.
Approbation
du
procès-verbal
du
CM
28.04.15
à
l'unanimité.
1.
Acquisition
d’un
tènement
au
centre
village
—
choix
d’un
notaire
Mme
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°2015/28/04/02
du
28
avril
2015,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'acquérir
les
parcelles
bâties,
avec
terrain,
cadastrées
AV45-47
et
une
partie
de
AV46
déterminée
par
le
géomètre,
situées
en
centre
village,
appartenant
à
Mme
Marie-Madeleine
DAMIEUX-VERDEAU.
I convient
de
délibérer
pour
préciser
le
nom
du
notaire
qui
sera
chargé
de
la
rédaction
de
l'acte
authentique.
Mme
Le
Maire
rappelle
le
prix
d'acquisition
à
l'assemblée
:250
000
€.
Elle
propose
à
l'assemblée
de
désigner
l'Office
Notarial
de
Maîtres
HOVE
et
GUILLAUMOT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:de
mandater
l'Office
Notarial
de
Maître
HOVE
et
GUILLAUMOT
pour
rédiger
l’acte
authentique
et
d'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
à
l'urbanisme
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
vente.
Vote
:22
voix
pour.
2.
Deux
demandes
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
l’accueil
de
la
mairie
Madame
Le
Maire
expose
le
projet
d'intégrer
l'agence
postale
communale
dans
les
locaux
de
la
Mairie,
dans
l'espace
accueil. Profitant
de
cette
intégration,
il
convient
de
mettre
en
accessibilité
les
banques
d'accueil
qui
ne
sont
pas
aux
normes
actuellement
et
de
rénover
intégralement
cet
espace.
Il
est
projeté
de
mettre
en
place
du
mobilier
utilisable
par
une
personne
«
debout
»
comme
en
position
«
assise
»
et
permettre
la
communication
visuelle
entre
l'usager
et
le
personnel.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
juin
2015.
Le
coût
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
est
estimé
à
12
650,55
€
HT.
Le
coût
des
travaux
concernant
la
rénovation
de
l'accueil
est
estimé
à
:13
609,39
€
HT
Ce
projet
de
mise
en
accessibilité
de
bâtiment
public
existant
et
de
rénovation
s'inscrit
dans
les
thématiques
prioritaires
de
la
dotation
territoriale.
La
commune
souhaite
déposer
deux
dossiers
distincts
afin
de
solliciter
deux
subventions
au
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
taux
maximum
au
Conseil
Départemental
pour
la
mise
en
accessibilité
de
l'accueil
de
la
mairie,
et
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
taux
maximum
au
Conseil
Départemental
pour
la
rénovation
de
l'accueil
de
la
mairie.
Vote
:21
voix
pour,
1
abstention
P.
SANTIAGO
demande
s’il
est
judicieux
de
dépenser
autant
d'argent
quand
600
000
€
sont
déjà
prévus
au
budget
pour
rénover
complétement
la
mairie
et
la
rendre
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Pour
cela,
toutes
les
circulations
devront
être
revues,
ce
qui
impliquera
de
gros
changements
dans
la
disposition
des
pièces
du
bâtiment.
De
plus,
les
plafonds/planchers
sont
en
mauvais
état
et
vont
très
certainement
devoir
être
complètement
refaits.
Compte
tenu
de
tous
ces
points,
elle
estime
que
dépenser
25
000
€
maintenant,
pour
tout
refaire
dans
2
ans,
c'est
du
gaspillage
d'argent
public. L.
BETHUNE
répond
que
l'accueil
ne
bougera
pas
et
que
cela
concerne
essentiellement
du
mobilier.
F.
PERNOUD
indique
que
dans
les
13
609.39
€
HT,
il y
a
un
changement
de
radiateurs.
S.
BUISSON
indique
qu'il
y a
une
pétition
pour
ce
changement
de
lieu
de
la
Poste.
P.
SANTIAGO
s'étonne
que
cette
pétition
ne
soit
pas
prise
en
compte
:il
n'y
a
donc
pas
de
concertation
avec
la
population.
L.
BETHUNE
répond
qu'effectivement,
la
majorité
n'est
pas
informée
de
cette
pétition
et
précise
que
lors
de
la
réunion
publique,
personne
n'est
intervenu
concernant
le
déménagement
de
l'agence
postale
dans
les
locaux
de
la
mairie,
et
qu'aucune
question
n'a
été
posée
suite
à
l'information
donnée
à
ce
sujet.
L.
BETHUNE
indique
que
le
point
n°2
ne
porte
pas
sur
le
choix
de
changement
de
lieu
de
l'agence
postale,
mais
sur
la
demande
de
subvention.
||
convient
donc
de
clore
le
sujet.
S.
BUISSON
précise
qu'il
n'est
pas
pour
le
changement
de
lieu
de
l'agence
postale
car
le
volet
risque
pour
le
public
et
du
personnel
communal
n'est
pas
pris
en
compte
dans
ce
nouvel
aménagement.
3.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le
cimetière
Madame
Le
Maire
expose
le
projet
de
travaux
d'aménagement
du
cimetière.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
juillet
2015.
Le
coût
des
travaux
d'aménagement
est
estimé
à
37
036,74
€
HT.
Ce
projet
de
rénovation
de
bâtiment
public
existant
s'inscrit
dans
les
thématiques
prioritaires
de
la
dotation
territoriale.
La
commune
souhaite
déposer
un
dossier
afin
de
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
taux
maximum
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
d'aménagement
du
cimetière.
Vote
:22
voix
pour.
MC
MARILLAT
dit
que
le
cimetière
est
dans
un
état
lamentable,
des
mauvaises
herbes
ont
poussé
de
partout,
même
sur
les
sépultures.
Les
vieux
St
Jeannais
sont
outrés.
Elle
dit
qu'il
faudrait
savoir
mieux
«
coacher
»
le
personnel
technique.
En
réponse,
V.
GENSBURGER
dit
que
l’on
fait
avec
les
moyens
mis
à
disposition.
L'entretien
est
en
cours.
Il est
prévu
de
faire
sous-traiter
par
une
entreprise
extérieure.
P.
SANTIAGO
demande
si
4
personnes
ne
suffisent
pas
et
s’il
est
prévu
d'embaucher. L.
BETHUNE
indique
que
4
agents
n'est
peut-être
pas
suffisant,
puisque
sous
l’ancienne
municipalité,
les
bâtiments
n'étaient
pas
entretenus.
V.
GENSBURGER
ajoute
que
beaucoup
de
choses
sont
faites
mais
qu'on
ne
peut
pas
être
partout
en
même
temps
et
que
les
4
agents
semblent
effectivement
insuffisants.
4.
Convention
PUP
chemin
des
Burlats
—
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
—
Vule
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.332-11-3
et
R.332-25-1
et
suivants :
—
_Vule
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
7
novembre
2013,
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Une
demande
de
permis
d'aménager
pour
un
lotissement
nommé
"Le
Clos
des
Burlats”
a
été
déposée
par
le
promoteur
SARL
PARADOX
sur
les
parcelles
AD
134
et
142p,
en
vue
de
réaliser
une
opération
d'aménagement
de
5
lots
pour
une
surface
de
plancher
maximum
de
1250
m2.
Ce
lotissement
est
implanté
sur
des
terrains
classés
en
zone
UB
et
A
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Compte
tenu
de
l'insuffisance
et
de
l'absence
de
certains
équipements
publics,
il apparaît
indispensable
de
prévoir
la
mise
en
place
d'un
système
de
participation
aux
équipements
publics
sous
la
forme
d'une
convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
en
application
de
l’article
L.332-11-3
du
code
de
l'urbanisme,
afin
de
mettre
à
la
charge
du
lotisseur
la
part
nécessaire
et
proportionnelle
du
coût
des
équipements
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
immobilière.
Sur
la
base
des
études
techniques
et
financières
effectuées
par
la
CAPV
et
par
ERDF,
l'urbanisation
du
ce
secteur,
impose
la
réalisation
d'un
programme
d'équipements
publics
d'un
montant
total
estimé
à 95
046,44
€
HT,
ne
tenant
pas
compte
des
subventions
attendues.
Suite
à
une
rencontre
entre
la commune
et
la SARL
PARADOX
une
hypothèse
de
convention
est
émise.
Il
est
précisé
enfin
que
le
montant
de
la
participation
à
la
charge
de
la
SARL
PARADOX,
qui
tient
des
principes
de
nécessité
et
de
proportionnalité
prescrits
par
les
articles
L.332-11-3
et
L.332-11-4
conduit
à
la
répartition
du
coût
des
équipements
publics
comme
suit
:
Hypothèse,
avec
la
prise
en
charge
du
réseau
EU
par
la SARL
PARADOX,
et dans
ce
cas
la PFAC
ne
sera
pas
exigible
:
1.
de
l'aménageur
au
titre
de
la présente
convention
de
PUP
:
78
913,00
€
2.
de
la commune
:
16
133,00
€
La
participation
au
titre
de
la convention
de
PUP
avec
la SARL
PARADOX,
d'un
montant
de
78
913,00
€
HT,
est
basée
sur
l'estimation
des
travaux
en
valeur
mai
2015.
l'est
indiqué
également
que
toutes
modifications
des
termes
financiers
de
la
convention
seront
soumises
à
l'approbation
préalable
du
conseil
municipal.
Le
montant
de
la
participation
due
par
la
SARL
PARADOX
sera
fixée
définitivement,
sur
la
base
du
coût
définitif
des
travaux,
arrêté
par
voie
d'avenant.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
au
vu
des
éléments
précisés
ci-dessus
par
Madame
Le
Maire : -_
d'autoriser
Mme
Le
maire
à
finaliser
et
à
signer
la
convention
de
PUP,
avec
la
société
SARL
PARADOX
en
application
de
l’article
R.332-25-1
du
code
de
l'urbanisme
;
-
Cette
convention,
comprenant
le
document
graphique
faisant
apparaître
le
périmètre
concerné,
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
en
mairie
conformément
à
l'article
précité.
-_
D'autoriser
Mme
Le
Maire
à
finaliser
et
à
signer
l'avenant
définitif
fixant
le
montant
de
la
participation
due
par
la
SARL
PARADOX
-__
D'autoriser
Mme
Le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Pour
ce
qui
concerne
les
modalités
pratiques
d'exécution
et
conformément
à
l'article
R.332-25-2
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
:
1)
des
modalités
d'affichage
suivantes
:
-_
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
avec
indication
du
lieu
où
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
est
effectuée
(en
mairie)
;
-
Mention
de
la
signature
par
le
maire
de
la
convention
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
;
2)
des
modalités
de
transmission
suivantes
:
La
présente
délibération
accompagnée
du
projet
de
convention
(non
signé)
sera
transmise
au
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité. Vote
: 22
voix
pour
P.
SANTIAGO
demande
comment
a
été
faite
la
répartition.
F.
PERNOUD
répond
que
cela
été
estimé
par
un
agent
de
la
DDT
de
façon
cohérente
en
fonction
de
l'espace
occupé.
F.
PERNOUD
indique
que
tout
ne
pouvait
pas
être
à
la
charge
de
la
commune
:80%
lotisseur,
20%
mairie.
P.
SANTIAGO
demande
si
le
chemin
finit
dans
un
terrain
agricole.
F.
PERNOUD
répond
par
l'affirmative.
MC
MARILLAT
indique
que
dans
ce
cas
il n'est
donc
pas
la
peine
de
surdimensionner
le
réseau
d'eau
potable.
F.
PERNOUD
indique
que
le
Pays
Voironnais
prévoit
large
pour
d'éventuels
aménagements
futurs.
P.
SANTIAGO
demande
si
le
chemin
sera
élargi.
F.
PERNOUD
répond
que
non.
5.
Suppression
d’un
poste
d’attaché
territorial
principal
Par
délibération
du
20
novembre
2009,
un
poste
d’Attaché
Principal
à temps
complet
avait
été
créé
afin
de
pouvoir
recruter
par
voie
de
mutation
un
agent
titulaire
de
ce
grade.
Suite
au
départ
de
l'agent
nommé
sur
ce
poste,
il convient
de
supprimer
ce
dernier.
En
effet,
suite
à
la
publicité
effectuée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
concernant
le
poste
de
Directeur
Général
des
services,
le
choix
s’est
porté
sur
un
agent
titulaire
du
grade
d’Attaché.
Lors
du
conseil
municipal
du
28
Avril
2015,
un
poste
d'attaché
à
temps
complet
a
donc
été
créé.
l'est
précisé
que,
conformément
aux
textes,
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
a
été
demandé
en
date
du
6
mai
2015
quant
à
cette
suppression.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:la
suppression
du
poste
d'Attaché
principal
à temps
complet.
Vote
:22
voix
pour
6.
SEDI
: assistance
à
la maîtrise
d'ouvrage
Mme
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
SEDI
peut
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
travaux
d'éclairage
public,
et
apporter
un
financement
de
ceux-ci.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
sollicite
à
la
fois
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et
l'aide
financière
du
SEDI
pour
les
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
programmés
en
2015.
Cette
opération
consiste
à
réaliser
les
travaux
d'éclairage
public
de
rénovation
des
armoires.
Le
SEDI
ne
propose
une
aide
que
lorsque
le
matériel
d'éclairage
public
installé
répond
à
certains
critères
d'efficacité
énergétique,
permettant
l'obtention
de
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE).
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
porter
une
attention
particulière
à
la
performance
des
équipements
installés
afin
de
prétendre
à
cette
aide.
Il est
à
noter
qu'en
tant
que
maître
d'ouvrage
délégué,
le
SEDI
se
chargera
de
la
demande
de
CEE
en
son
nom
auprès
des
services
instructeurs. Mme
Le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-_
D'accepter
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public,
dont
le
montant
estimatif
s'élève
à
22
853,50
€ TTC,
-_
D'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
aux
travaux
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
par
le
SEDI,
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
-__
De
demander
que
le
SEDI
intègre
son
aide
financière
à
l'éclairage
public
dans
le
plan
de
financement
des
travaux
d'éclairage
public,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
lui
est
confiée.
Vote
:22
voix
pour
S.
BUISSON
demande
si
une
analyse
a
été
faite
par
SOBECA
et
si
elle
a
été
récupérée.
F.
PERNOUD
répond
que
oui,
mais
qu'elle
n'était
pas
assez
précise.
V.
GENSBURGER
ajoute
qu'il
était
préférable
de
redemander
au
SEDI
qui
est
un
expert
dans
le
domaine
et
un
établissement
public.
Cette
délibération
est
la
première
partie
des
demandes
faites
au
SEDI
:
d'abord
les
armoires,
ensuite
les
points
lumineux.
Il y
aura
donc
une
prochaine
délibération
pour
la
suite
de
l'électrification
rurale. F.
PERNOUD
précise
que
la
volonté
est
de
mettre
des
éclairage à
led. 7.
CAPV
- Composition
du
Conseil
Communautaire
Madame
le
Maire
expose :
La
loi
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
(RCT)
a
mis
en
place
une
procédure
d'accord
local
pour
la répartition
des
sièges
au
sein
des
conseils
communautaires.
C'est
sur
la base
de
ce
texte
que
la composition
de
l'assemblée
communautaire
du
Pays
Voironnais
a
été
établie,
au
cours
de
l'année
2013,
le
nombre
de
sièges
(76)
et
leur
répartition
ayant
fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
en
date
du
11
octobre
2013
(voir
annexe).
Bien
que
déclarées
contraires
à
la
constitution
par
le
Conseil
constitutionnel,
les
dispositions
de
la
loi
précitée
ont
pu
perdurer
pendant
quelques
mois.
Cependant,
depuis
les
élections
partielles
qui
ont
eu
lieu
à Saint
Julien
de
Ratz
du
fait de
la
démission
de
plus
d'un
tiers
de
l'effectif
du
Conseil
municipal,
les
anciennes
dispositions
ne
peuvent
plus
être
appliquées. Il
convient
en
effet
désormais,
pour
pouvoir
maintenir
le
nombre
de
sièges
à
76
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
du
Pays
Voironnais,
de
conclure
un
nouvel
accord
local
sur
la
base
de
la
loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015,
dont
le dispositif
est
basé
sur
les
principes
suivants :
-
chaque
commune
doit
disposer
d'au
moins
un
siège
;
-
aucune
commune
ne
peut
détenir
plus
de
la moitié
des
sièges ;
-
le
nombre
de
sièges
qui
aurait
du
être
octroyé
théoriquement
par
la
loi
(et
donc
sans
accord
local)
peut
être
composé
jusqu'à
25
%
de
sièges
supplémentaires
;
-
une
commune
ne
peut
obtenir,
par
le
biais
de
l'accord,
plus
d'un
siège
supplémentaire
par
rapport
à
ce
que
lui
octroierait
la
loi
en
cas
de
désaccord
et,
à
l'inverse,
ne
peut
voir
sa
proportion
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
diminuer
de
plus
de
20
%.
l'est
donc
proposé,
au
regard
de
ces
dispositions,
de
conserver
le
même
nombre
de
sièges,
à
savoir
76,
et
leur
répartition
actuelle,
telle
que
fixée
dans
l'arrêté
préfectoral
cité
ci-dessus.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
9
mars
2015,
le
présent
accord
local
devra
être
adopté
dans
les
conditions
de
majorité
suivantes
: moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI
ou
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
la
population.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: d'adopter
cette
proposition :
Vote
: 22
voix
pour.
S.
BUISSON
demande
quelle
est
l'utilité
d'un
tel
vote
puisque
les
communes
ont
déjà
voté.
M.
ROSTAING-PUISSANT
répond
que
c’est
le
Préfet
qui
le
demande,
et
que
ce
qui
se
justifie
est
peut-être
le
fait
que
c'est
un
vote à
la
majorité
qualifiée.
8.
Achat
d’une
licence
IV
de
débit
de
boissons
Mme
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
procédure
de
liquidation
judiciaire
de
la
SARL
MUMU,
domiciliée
Le
Village,
5
Place
du
Champ
de
Mars
à
St
Jean
de
Moirans,
la
licence
|V
de
débit
de
boissons
de
cet
établissement
est
disponible. Il
a
été
proposé
d'acquérir
cette
licence
IV
moyennant
la
somme
de
4
000
€.
Cette
proposition
a
été
acceptée
par
le
liquidateur
judiciaire.
Mme
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
l'acquisition
de
cette
licence.
Ainsi,
la
commune
pourra
conserver
celle-ci
sur
le
territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
donner
son
accord
pour
l'achat
de
cette
licence
IV
de
débit
de
boissons
au
prix
de
4
000
€,
-__
D'autoriser
Mme
Le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
-
De
dire
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
2051
«
concessions
et
droits
similaires
».
Vote
:21
voix
pour,
1
voix
contre.
MC
MARILLAT
indique
qu'elle
est
gênée
que
l'argent
public
serve
à
acheter
une
licence
pour
vendre
des
alcools
forts
et
demande
si
la
mairie
a
fait
des
études
de
marché.
L.
BETHUNE
répond
que
c'est
en
cours,
qu'elle
ne
peut
pas
en
dire
plus
pour
le
moment
car
elle
craint
que
des
choses
fausses
circulent.
P.
SANTIAGO
demande
quel
est
le
projet
de
la
mairie
avec
cette
licence,
car
être
propriétaire
de
la
licence
sous-entend
faire
de
la
location-gérance.
L.
BETHUNE
confirme
que
c'est
le
projet.
P.
SANTIAGO
souhaite
attirer
l'attention
du
conseil
municipal
sur
le
fait
qu'elle
à
sa
connaissance,
il n'est
pas
possible
de
faire
de
la
location-gérance
qu'à
partir
du
moment
où
on
est
propriétaire
exploitant
d'un
commerce
depuis
au
minimum
2
ans,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
de
la
mairie.
F.
PERNOUD
répond
que
la
volonté
politique
est
de
réinstaller
un
bar
pour
en
faire
un
lieu
de
convivialité.
S.
MONCHO
précise
qu'il
est
intéressant
d'acquérir
cette
licence
car
le
prix
est
bas
du
fait
qu'il
s'agit
d’une
vente
dans
le
cadre
d'une
liquidation
judiciaire.
On
verra
ensuite
si
on
la
conserve
ou
si
on
la
revend,
selon
le
projet
le
plus
judicieux
qui
sera
choisi.
P.
SANTIAGO
note
que
les
sommes
engagées
pour
réaliser
ce
futur
bar
sont
considérables,
plus
de
400
000
€,
et
qu’il
convient
de
s'assurer
qu'il
y a
suffisamment
de
clientèle
pour
faire
vivre
un
ou
deux
gérants,
comme
le
ferait
un
particulier
porteur
de
projet.
L.
BETHUNE
répond
qu'elle
ne
souhaite
pas
donner
plus
d'informations
pour
le
moment
car
elle
ne
voudrait
pas
que
le
projet
qui
pourrait
être
présenté
soit
interprété
autrement
et
que
des
informations
fausses
circulent.
Elle
indique
que
des
contacts
sont
en
cours
avec
le
Pays
Voironnais,
qui
les
accompagne.
P.
SANTIAGO
indique
qu'elle
vote
4 contre
la
délibération,
non
pas
parce
qu'elle
est
contre
l'acquisition
de
la
licence,
mais
contre
le
fait
d'acquérir
cette
licence
alors
qu'elle
ne
sait
rien
du
projet
qui
va
avec.
9.
Information
: CAPV
—
Pacte
fiscal
et
financier
L.
BETHUNE
souhaite
que
le
conseil
municipal
se
positionne
après
cette
information.
L'objectif
est
de
porter
un
avis
sur
les
zones
de
transfert
de
ces
activités
pour
que
les
débats
s'orientent
différemment.
Le
Pays
Voironnais
arrête
la
décision
au
30
juin.
Les
autres
communes
ne
se
prononcent
pas
car
les
élus
ne
se
sentent
pas
concernés
mais
St
Jean
est
directement
impacté.
Il faut
donc
formuler
un
avis,
négocier
et
peut-être
refuser
le
transfert.
Mais,
il faut
faire
des
calculs
pour
vérifier
l'impact
véritable. Proposition
de
motion
:
Le
document
de
travail
de
la
CAPV
sur
l’évolution
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
et
notamment
le
levier
1
sur
le
transfert
du
foncier
économique
des
zones
dédiées
des
communes
vers
l'intercommunalité,
interpelle
les
élus
de
la
Commune
de
Saint
Jean
de
Moirans.
Le
développement
économique
de
la
Commune
au
cours
de
ces
dernières
années
fait
que
les
municipalités
successives
ont
compté
et
comptent
toujours
sur
l'ensemble
des
ressources
de
son
territoire
pour
faire
face
à
ses
frais
de
fonctionnement.
La
municipalité
de
St
Jean
de
Moirans
veut
souligner
qu'une
part
de
ces
frais
est
associée
à
des
investissements
récents
liés
à
sa
proximité
à
Centr'Alp.
La
situation
géographique
de
la
commune
en
front
de
cette
zone,
fait
que
l'activité
de
celle-ci
ainsi
que
celle
du
pôle
gare
de
Moirans
ont
des
répercussions
directes
et
très
conséquentes
sur
la
vie
de
la
commune.
L'augmentation
de
la
circulation
automobile
de
transit
a
déjà
obligé
la
commune
à
revoir
son
plan
de
circulation
de
centre-
ville
et
à
l'aménager
de
manière
très
coûteuse.
Elle
nécessitera
encore
très
prochainement
des
installations
lourdes
en
équipements
de
sécurité.
Les
équipements
sportifs
bâtis
récemment
et
leur
environnement
en
parking
sont
aussi
une
charge
conséquente
et
pour
une
part
consécutive
de
la
situation
de
la
ville
dans
son
environnement
économique
et
humain.
A
noter
que
ces
lieux
très
fortement
utilisés
accueillent
près
de
40%
de
population
extérieure,
dont
une
part
de
population
de
transit,
et
également
une
part
de
travailleurs
de
Centr'Alp.
Ceux-ci
trouvent
à
St
Jean
de
Moirans
un
accueil
sportif
pour
leur
pause
méridienne.
Le
parking
se
trouve
être
utilisé
également
de
plus
en
plus
comme
parking
relais.
Ainsi
faite,
la
vie
quotidienne
de
St
Jean
de
Moirans
ne
peut
être
décorrélée
des
activités
de
Centr'Alp
et
il nous
parait
tout
à fait
légitime
d'espérer
des
retours
financiers
liés
au
développement
de
notre
territoire
économique.
Dernière
commune
à
se
voir
proposer
l'aménagement
de
son
territoire,
Saint
Jean
de
Moirans
a
vu
lui
échapper
la
Société
Rossignol
au
profit
de
la
commune
de
La
Buisse.
Dans
l'attente
du
développement
de
Centr'Alp,
St
Jean
de
Moirans
a
toujours
espéré
obtenir
un
retour
des
taxes
qui
lui
sont
réglementairement
destinées
et
qui
font
partie
de
l'équilibre
financier
projeté
depuis
ces
années
par
les
élus
municipaux
successifs.
Le
Conseil
Municipal
de
St
Jean
de
Moirans
émet
un
avis
défavorable
sur
le
simple
transfert
sans
compensation,
de
ses
espaces
industriels
de
Centr'Alp
vers
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais.
M.
ROSTAING-PUISSANT
dit
que
si
l'on
ne
bouge
pas,
le
Pays
Voironnais
votera
le
transfert
des
bâtiments
installés.
Le
but
de
cette
motion
est
de
donner
notre
sentiment
initial
sur
ce
transfert.
S.
BUISSON
dit
que
l'on
ne
peut
pas
« avoir
le
beurre
et
l'argent
du
beurre
»,
que
cela
fait
partie
du
projet
de
territoire,
et
que
la
majorité
a
voté
ce
projet.
M.
DELMAS
demande
pourquoi
les
communes
qui
ont
de
nouveaux
aménagements
doivent
tout
donner
au
Pays
Voironnais. S.
BUISSON
dit
que
ces
nouvelles
entreprises
vont
apporter
beaucoup
à
St
Jean.
il dit
que
dans
la
motion,
la
municipalité
ne
parle
pas
des
34
communes
qui
ont
participé
à
l'aménagement
de
Centr'Alp.
MC
MARILLAT
dit
que
l’on
vit
dans
une
communauté
et
pas
dans
un
village
gaulois,
que
l'on
ne
va
pas
toujours
être
contre. M.
ROSTAING-PUISSANT
dit
que
si
on
parle
d'intercommunalité,
le
gymnase
aurait
pu
être
financé
par
la
CAPV.
S.
BUISSON
précise
que
non
car
la
CAPV
n'a
pas
la
compétence
sportive.
M.
ROSTAING-PUISSANT
dit
que
cela
le
deviendra
probablement,
et
que
dans
le
pacte
fiscal
général,
il n'y
a
pas
de
répartition
fixée.
Il
y
a
différents
scenari,
aujourd'hui
il
s'agit
d'une
discussion
de
principe.
On
n'a
pas
encore
de
chiffre
fixé,
ni
sur
la
manière
dont
ils
sont
calculés.
C'est
à
la
commune
de
St
Jean
de
faire
valoir
ses
intérêts,
et
il est
donc
légitime
qu'on
se
préoccupe
des
finances
de
ces
produits
fiscaux.
MC
MARILLAT
dit
qu'on
aurait
pu
lui
donner
cette
motion
à
lire
avant.
L.
BETHUNE
dit
qu'elle
ne
va
pas
refaire
l'historique
de
la
dernière
motion.
MC
MARILLAT
dit
qu'elle
n'a
rien
à
se
reprocher
et
que
l'on
aurait
pu
avoir
la
courtoisie
de
lui
distribuer
la
motion
à
l'entrée
du
conseil
car
il est
difficile
de
lire
et
comprendre
le
texte
sur
le
rétroprojecteur.
On
ne
peut
pas
voter
un
texte
sans
avoir
pu
le
lire
correctement.
D.
GILLE
lui
fait
passer
un
exemplaire
écrit.
S.
BUISSON
dit
qu'il
a
une
vision
mondiale
et
que
si
on
prend
des
décisions
à
l'encontre
de
la
CAPV,
elle
va
exploser.
L.
BETHUNE
répond
que
les
conseillers
communautaires
ne
sont
pas
là
pour
voter
en
leur
nom.
MC
MARILLAT
dit
que
la
commission
finances
aurait
pu
se
réunir
pour
que
l’on
puisse
en
discuter
plus
sérieusement
et
proposer
quelque
chose
de
plus
complet.
M.
DELMAS
dit
que
la
CAPV
est
en
train
de
travailler
sur
ce
point
qui
n'est
déjà
pas
très
clair
sur
le
pacte
fiscal.
S.
BUISSON
dit
qu'il
faudrait
gérer
autrement
que
par
des
motions. La
majorité
souhaite
savoir
ce
que
le
conseil
municipal
pense
concernant
cette
motion,
et
comment
se
positionner
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
MC
MARILLAT
demande
si
l'on
pourrait
avoir
un
rendez-vous
avec
un
représentant
du
Pays
Voironnais
pour
avoir
plus
d'explications.
M.
DELMAS
répond
qu'il
n'y
a
pas
d'avantage
d'infos
pour
l'instant,
et
il est
désolé
de
ne
pas
pouvoir
en
dire
plus.
MC
MARILLAT
dit
que
le
groupe
d'opposition
a
été
évincé
de
toutes
les
réunions
de
l'intercommunalité
:elle
ne
peut
pas
alors
donner
son
avis.
P.
SANTIAGO
dit
qu'elle
a
besoin
de
chiffres.
M.
ROSTAING-PUISSANT
dit
que
s’il
en
avait,
il aurait
aimé
les
donner.
M.
DELMAS
dit
qu'il
y a
des
réunions
sur
les
manques
à
gagner,
mais
qu'il
n’y
a
pas
de
chiffres
arrêtés.
Il
faut
simplement
se
prononcer
sur
la
politique
fiscale
générale
qui
est
proposée,
et
il
est
important
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
le
devenir
de
la
commune
de
St
Jean.
L.
BETHUNE
demande
si
tous
les
membres
du
conseil
municipal
sont
d'accord
sur
cette
motion.
Elle
précise
qu'elle
retient
la
proposition
concernant
la
commission
finances.
MC
MARILLAT
pense
qu'il
y
a
des
conseillers
communautaires
qui
doivent
défendre
nos
intérêts
et
dit
qu'une
motion
ne
sert
pas
à
grand-chose,
sauf
à
se
mettre
les
personnes
à
dos,
mais
elle
est
d'accord
: il
faut
négocier.
E.
PONTI
précise
qu'il
faut
être
en
position
de
force,
que
de
rédiger
une
motion
sert
à
montrer
que
l'on
est
23
à
être
d'accord
et
que
cela
représente
bien
la
commune.
L.
BETHUNE
précise
que
si
c’est
le
terme
« motion
»
qui
gêne
les
membres
de
l'opposition,
on
peut
écrire
« avis
du
conseil
municipal
» sur
le
pacte
fiscal.
Elle
indique
également
que
les
conseillers
communautaires
sont
élus
pour
représenter
St
Jean.
L.
BETHUNE
demande
s’il
est
intéressant
que
des
points
concernant
la
CAPV
soient
abordés
en
conseil
municipal.
MC
MARILLAT
répond
que
oui,
mais
que
ce
serait
bien
d'en
parler
aussi
en
commission.
M.
DELMAS
précise
que
l’on
retient
« Avis
du
conseil
municipal
sur
le
pacte
financier
et
fiscal
».
S.
BUISSON
indique
qu'il
s'abstient
car
ce
n’est
le
fait
d'avoir
changé
le
mot
motion
en
avis
qui
modifie
sa
position.
Le
reste
du
conseil
municipal
est
d'accord.
10.
Questions
diverses
-
Information
dans
le
cadre
du
PLU
F.
PERNOUD
indique
que
l’on
va
lancer
le
diagnostic
agricole
qui
sera
entériné
par
une
délibération.
-
Travaux
Chemin
des
Nugues
MC
MARILLAT
demande
si
les
travaux
ont
commencé
au
Chemin
des
Nugues
et si le trottoir
est
prévu.
F.
PERNOUD
répond
qu'il
n’est
pas
encore
prévu,
qu'il
faut
laisser
l'opération
avancer,
mais
que,
l'on
fera
probablement
intégrer
le
trottoir,
car
il est
dans
le
projet
en
cours.
MC
MARILLAT
demande
si
un
cheminement
est
prévu
le
long
du
lotissement.
F.
PERNOUD
répond
que
oui.
Une
bande
de
terrain
avait
été
prévue,
mais
quelques
petites
choses
restent
encore
à
éclaircir.
-__
Programmation
des
conseils
municipaux
S.
BUISSON
demande
si
l’on
pourrait
planifier
les
conseils
municipaux.
L.
BETHUNE
répond
par
l'affirmative
si
c'est
un
vœu
partagé
par
tout
le
monde,
mais
précise
que
cela
reste
difficile
de
fixer
des
dates
trop
longtemps
à
l'avance.
Le
maximum
sera
cependant
fait
pour
communiquer
des
dates
au
plus
tôt.
-
Pucier
Le
pucier
a très
bien
fonctionné.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
s’est
levée
à 21h40.
Rédaction
:V.
DODDO
Vérification
:L.
BETHUNE
Date
:01.06.15