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Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ms
—
SEANCE
DU
8
JUILLET
2014
oi,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
le
8 juillet
2014
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
convocation
du 1°
juillet
2014.
En
application
de
l'article
L
2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convocation
du
1°"
juillet
2014
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
1
Information
: délégations
données
à un
conseiller
municipal
2
Commissions
communales
3
Représentation
de
la commune
au
SiEP
—
1 titulaire
4.
Commission
organisation
de
la
mobilité
CAPV
—
À
représentant
5.
Dérogations
scolaires
—
conditions
d'octroi
6 7 8 9
Répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
Autorisation
du
paiement
en
ligne
Modification
de
la
régie
du
restaurant
scolaire
—
paiement
en
ligne
.
SEDI
- diagnostic
éclairage
public
10.
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
CAPV
—
2
représentants
11.
Changement
temporaire
de
lieu
de
célébration
de
deux
mariages
12.
Constitution
de
comités
consultatifs
13.
Constitution
d'un
conseil
de
village
14.
Avis
sur
le schéma
de
secteur
15.
Participation
communale
La
Dalmassière
—
proposition
de
convention
16.
Questions
diverses
e
Logo
de
la commune
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
:Mme
Le
Maire
propose
S.
MONCHO
-
VOTE
:à
l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
CM
27.05.14
à
l'unanimité.
1.
Information
: délégations
données
à
un
conseiller
municipal
Madame
Laurence
BETHUNE
indique
qu'elle
a
décidé
de
démissionner
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire.
Et
ce,
pour
3
raisons
:
©
Elle
indique
que
la
commune
sera
très
bien
représentée
par
Monsieur
Michel
ROSTAING-PUISSANT
et
Madame
Noëlle
PERRIN,
qui
devient
conseiller
communautaire
titulaire.
Elle
reste
membre
de
la
commission
ressources
et
participera
au
conseil
communautaire
privé.
>
Elle
a
eu
un
refus
de
temps
partiel
pour
son
activité
professionnelle.
Elle
est
contre
le
cumul
des
mandats.
Monsieur
Serge
BUISSON
indique
qu'on
ne
peut
que
le
regretter
car
il faut
siéger
au
Conseil
Communautaire
pour
peser
sur
les
décisions
qui
vont
être
prises
au
sein
de
l’intercommunalité.
Madame
Laurence
BETHUNE
répond
que
la
commune
sera
évidemment
représentée
et
que
ses
les
intérêts
seront
défendus. Madame
Priscille
SANTIAGO
demande
si
la
question
du
temps
partiel
pourra
être
revue
l'année
prochaine.
Madame
Laurence
BETHUNE
explique
les
difficultés
liées
à
cette
organisation.
Monsieur
Serge
BUISSON
demande
à
être
éclairé
sur
le
fait
qu'après
les
élections,
le
suppléant
serait
Madame
Marie-
Cécile
MARILLAT
et
non
pas
Madame
Noëlle
PERRIN.
Madame
Laurence
BETHUNE
répond
que
non.
C'est
bien
Madame
Noëlle
PERRIN,
qui
devient
titulaire
mais
il peut
vérifier. Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
informe
l'assemblée
de
la
démission
de
Monsieur
Mickaël
ATTALI
pour
des
raisons
de
mutation
professionnelle.
Madame
ASSELIN
suivante
dans
l'ordre
du
tableau
a
fait
part
de
son
souhait
de
démissionner.
Monsieur
Eric
PONTI
suivant
dans
l'ordre
du
tableau
est
donc
conseiller
municipal.
Par
arrêté,
Madame
Le
Maire
donne
délégation
à
Monsieur
Eric
PONTI
en
matière
d'animation
sportive.
2.
Commissions
communales
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
9
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
formé
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres,
En
raison
de
la
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
Monsieur
Mickaël
ATTALI,
il convient
de
désigner
au
scrutin
secret
(article
L2121-21
du
CGCT)
un
nouveau
membre
aux
commissions
:
e
Scolaire
et
petite
enfance e
Communication
e
Fêtes
et animations
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
a
nommé
par
22
voix
pour
et
une
abstention
:
e
Commission
: Scolaire
et
petite
enfance
Elue
: Dominique
GILLE
e
Commission
: Communication
Elu
: Eric
PONTI
°
Commission
: Fêtes
et animations
Elu
: Eric
PONTI
Madame
Priscille
SANTIAGO
demande
si
Monsieur
Eric
PONTI
rejoint
la
commission
mieux
vivre.
Monsieur
Eric
PONTI
précise
qu'il
avait
été
invité.
Monsieur
François
PERNOUD
précise
que
tout
conseiller,
à
sa
demande,
peut
être
présent
aux
commissions. 3.
Représentation
de
la commune
au
SIEP -—
1 titulaire
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
9
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
nommé
ses
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
des
Equipements
Publics.
En
raison
de
la
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
Monsieur
Mickaël
ATTALI,
il convient
de
désigner
au
scrutin
secret
(article
L2121-21
du
CGCT)
un
nouveau
représentant
titulaire.
S'est
portée
candidate
:Dominique
GILLE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
désigne
comme
titulaire
Dominique
GILLE
par
22
voix
pour
et
une
abstention.
4.
Commission
organisation
de
la
mobilité
CAPV
—
1
représentant
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
27
mai
2014,
le
conseil
municipal
a
désigné
les
représentants
de
la
commune
aux
commissions
de
la
CAPV.
En
raison
de
la
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
Monsieur
Mickaël
ATTALI,
il convient
de
désigner
au
scrutin
secret
(article
L2121-21
du
CGCT)
un
nouveau
membre
à
la
commission
:
Commission
n°3
Organisation
de
la
mobilité
Nom
du
représentant
de
la
commune
:Eric
PONTI
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
pour
et
une
abstention
:approuve
la
désignation
du
conseiller
à
la
commission
ci-dessus
énoncée.
5.
Dérogations
scolaires
— conditions
d'octroi
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
informe
l'assemblée
que
chaque
année
plusieurs
familles
font
des
demandes
de
dérogations
scolaires.
Elle
rappelle
que
les
écoles
maternelles
ou
élémentaires
publiques
d'une
commune
peuvent
recevoir
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune.
La
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
alors
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence
(code
de
l'éducation
—
article
L212-8
modifiée
par
la
loi
n°2005-
157
du
23
février
2005).
En
conséquence,
il convient
de
fixer
par
délibération
les
conditions
d'octroi.
Mme
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Que
sauf
cas
exceptionnels
dûment
motivés,
les
dérogations
seront
accordées
pour
les
seuls
motifs
suivants
:
-__
Poursuite
de
scolarité
maternelle
Ainsi,
à
la
fin
de
la
grande
section
maternelle,
il n'y
a
pas
l'obligation
de
poursuite
de
scolarité
dans
le
même
établissement
scolaire.
-
Poursuite
de
scolarité
élémentaire
-__
Raisons
médicales
-__
Regroupement
de
fratrie.
Mme
Le
Maire
précise
que
les
demandes
seront
examinées
en
commission
scolaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:adopte
la
proposition.
Madame
Laurence
BETHUNE
précise
le
coût
:4
200
€
versés
contre
700
€
reçus
des
autres
communes.
Madame
Marie-
Cécile
MARILLAT
précise
que
pour
cette
année,
il semble
qu'il
soit
tard
pour
convoquer
la
commission.
6.
Répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
règles
de
base
de
la
répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
sont
fixées
par
la
loi
du
22/07/1983,
article
23.
Le
texte
précité
fixe
le
principe
général
selon
lequel
la
répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes
doit
être
déterminée
par
accord
entre
les
communes
concernées.
2 Les
dépenses
faisant
l'objet
d'une
répartition
intercommunale
sont
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
(maternelles
et
primaires)
supportées
par
la
commune
d'accueil,
à
l'exception
des
charges
des
annuités
d'emprunts
et
des
frais
liés
aux
services
périscolaires.
Suite
à
la
réunion
de
l'Association
des
Maires
et
Adjoints
du
Canton
de
Voiron
du
20
octobre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
fixé,
par
délibération
en
date
du
4
juillet
2013,
les
montants
de
la
contribution
financière
des
communes
des
cantons
de
Voiron
et
de
Rives
pour
l'année
2012/2013
de
la
façon
suivante
:
350
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
plus
de
800
habitants
227
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
moins
de
800
habitants
Pour
les
élèves
scolarisés
en
classe
CLIS
428
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
plus
de
800
habitants
337
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
moins
de
800
habitants
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
:
-
D'accepter
la
décision
fixant
la
contribution
financière
des
communes
du
canton
de
Voiron
et
de
Rives
pour
l'année
scolaire
2013/2014
de
la
façon
suivante
:
350
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
plus
de
800
habitants
227
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
moins
de
800
habitants
Pour
les
élèves
scolarisés
en
classe
CLIS
428
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
plus
de
800
habitants
337
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
moins
de
800
habitants
- D'imputer
les
recettes
relatives
à
ces
contributions
au
92.213.11
"Enseignement
1°
degré"
article
7474
- D'imputer
les
dépenses
relatives
à
ces
contributions
au
92.213.11
"Enseignement
1°
degré"
article
65581
- Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
communes
ci-indiquées.
- Dit
qu'un
état
sera
établi
conjointement
par
la
commune
de
St
Jean
de
Moirans
et
chaque
commune
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:décide
d'adopter
la
proposition.
7.
Autorisation
du
paiement
en
ligne
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
rappelle
que
la
commune
s'est
dotée
d'un
portail
« espace
famille
»
permettant
aux
familles
d'effectuer
un
certain
nombre
de
démarches
en
ligne
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur
7.
Parmi
les
services
web
disponibles,
il
existe
celui
du
paiement
sécurisé
en
ligne
des
factures
de
restauration
scolaire
et
des
activités
périscolaires.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
mode
de
paiement
pour
la
régie
de
la
restauration
scolaire
et
celle
de
la
garderie
périscolaire,
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
dans
ce
sens
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:approuve
la
mise
en
place
du
paiement
sécurisé
en
ligne
et
autorise
Madame
le
Maire,
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
mode
de
paiement. Madame
Priscille
SANTIAGO
demande
quand
sera
mis
en
place
ce
nouveau
système.
Il
lui
est
répondu
qu'il
le
sera
en
début
d'année
scolaire.
8.
Modification
de
la
régie
du
restaurant
scolaire
-
paiement
en
ligne
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
29/06/2000,
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
Maire
à
créer
une
régie
de
recettes
ayant
pour
objet
:encaissement
des
recettes
du
restaurant
scolaire,
de
la
garderie
périscolaire
et
des
photocopies.
Cette
régie
a
fait
l'objet
de
modifications
successives
par
délibérations
du
15/11/2004,
et
du
7/07/2006.
Mme
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
décision
prise
lors
de
ce
même
conseil
d'autoriser
le
paiement
en
ligne.
En
conséquence,
il est
proposé
d'étendre
la
régie
au
mode
de
recouvrement
paiement
en
ligne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:d'étendre
la
régie
restaurant
scolaire,
garderie
périscolaire
et
photocopies
au
mode
de
recouvrement
paiement
en
ligne.
9.
SEDI
- diagnostic
éclairage
public
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
informe
l'assemblée
que
le
SEDI
développe
un
programme
expérimental
de
diagnostic
Eclairage
public.
Ce
programme
prévoit
l'analyse
technique
et
financière
du
réseau
d'éclairage
public
par
un
bureau
d'étude
externe,
ce
qui
permettra
d’avoir
une
vision
en
coût
global
(investissement
+
fonctionnement)
de
ce
poste
budgétaire. Ce
diagnostic
a
pour
but
d'établir
un
état
des
lieux
du
patrimoine
(points
lumineux,
armoires
de
commande...),
des
recommandations
d'améliorations
et
de
mise
en
conformité,
et
se
concrétisera
par
un
programme
d'actions
pluriannuel.
Les
différentes
actions
à
engager
seront
hiérarchisées
et
chiffrées
afin
de
constituer
une
aide
à
la
décision
qui
permettra
la
mise
en
œuvre
d'une
gestion
énergétique
optimale
du
réseau
d'éclairage
public.
Ce
programme
prévoit
également
la
possibilité
d'établir
la
cartographie
informatique
du
réseau
et
la
réalisation
d'études
d'éclairement
sur
tout
ou
partie
de
la
commune. Le
SEDI
prend
en
charge
60%
du
financement
de
cette
opération.
La
commune
assumera
la
part
non
financée
par
le
SEDI,
à
laquelle
s'ajouteront
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
fixés
par
délibération
n°
329
du
conseil
syndical
du
05/07/2010
à
6%
du
montant
HT
de
l'opération.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
demande
son
intégration
dans
ce
programme.
Madame
le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
opération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
pour
et
une
abstention
:demande
que
la
commune
de
ST
JEAN
DE
MOIRANS
soit
intégrée
au
programme
expérimental
d'audit
énergétique
développé
par
le
SEDI
pour
la
mission
de
base
et
les
options
suivantes
:
-_
Cartographie
numérique
du
réseau
d'éclairage
public
-
Etude
d'éclairement.
-_
Relevé
topographique
des
réseaux
souterrains
Et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
opération.
Madame
Magali
RIEUBON
demande
le
coût.
Il n'est
pas
encore
fixé
mais
le
total
devrait
être
de
5.000
€
avant
prise
en
charge.
Le
coût
restant
pour
la
commune
sera
donc
d'environ
2
000
€.
Monsieur
Serge
BUISSON
dit
qu’un
diagnostic
a
déjà
été
effectué
par
SOBECA,
que
cela
devrait
suffire.
Il
est
précisé
que
SOBECA
avait
fait
un
devis
pour
la
mise
aux
normes
des
armoires
et
la
suppression
des
ballons
fluos.
A
la
demande
de
Madame
Priscille
SANTIAGO),
il
est
précisé
qu'il
y
aura
aussi
des
recommandations
sur
la
gestion
d'éclairage,
pas
seulement
sur
le
matériel.
L'objectif
est
l'économie
d'énergie.
10.
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
CAPV
-
2
représentants
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
informe
l'assemblée
que
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
impôts
prévoit
qu'il
« est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(...)
et
les
communes
membres,
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
».
Cette
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
chaque
conseil
municipal
disposant
d'au
moins
un
représentant.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
convient
à
chaque
commune
de
désigner
ses
délégués
par
délibération. Dans
un
souci
d'optimisation
et
afin
que
toutes
les
communes
soient
représentées,
la
délibération
14-133
prise
lors
du
Conseil
Communautaire
du
24
avril
dernier
propose
que
la
CLECT
soit
composée
des
mêmes
membres
que
la
commission
ressources,
moyens,
pilotage
à
savoir
les
membres
du
Bureau
Communautaire
et
les
maires
qui
ne
sont
pas
conseillers
communautaires.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
nomme
Madame
Noëlle
PERRIN
et
Monsieur
Michel
ROSTAING-PUISSANT
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
CLECT.
11.
Changement
temporaire
de
lieu
de
célébration
de
deux
mariages
Délibération
N°2014/07/08/11A
:
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
informe
l'assemblée
qu'elle
va
célébrer
l'union
de
Melle
Nelly
AURIA
et
M.
Eoin
MINOGUE
le 26
juillet
2014
à
16h.
Les
futurs
époux
ont
indiqué
qu'un
de
leurs
témoins
est
en
fauteuil
roulant.
La
salle
des
mariages
n'étant
pas
accessible
(1°
étage)
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
il est
proposé
de
célébrer
ce
mariage
au
centre
socio-culturel,
salle
Honoré
Berland.
Cependant,
cette
salle
n'étant
pas
dans
la
maison
commune,
et
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
de
cette
salle
en
salle
des
mariages.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:décide
d'affecter
la
salle
H.
Berland
du
centre
socio-culturel
en
Salle
des
mariages
le
26
juillet
2014,
autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affectation
et
sollicite
l'autorisation
de
M.
Le
Procureur
de
la
République.
Délibération
N°2014/07/08/11B
:
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
informe
l'assemblée
qu'elle
va
célébrer
l'union
de
Melle
Emilie
GAY
et
M.
Yannick
BIET
le
4 juillet
2015.
Les
futurs
époux
ont
indiqué
que
plusieurs
personnes
parmi
l'assistance
sont
âgées.
La
salle
des
mariages
n'étant
pas
accessible
(1er
étage)
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
il est
proposé
de
célébrer
ce
mariage
au
centre
socio-culturel,
salle
Honoré
Berland.
Cependant,
cette
salle
n'étant
pas
dans
la
maison
commune,
et
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
de
cette
salle
en
salle
des
mariages.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:décide
d'affecter
la
salle
H.
Berland
du
centre
socio-culturel
en
salle
des
mariages
le 4
juillet
2015,
autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affectation
et
sollicite
l'autorisation
de
M.
Le
Procureur
de
la
République. 12.
Constitution
de
comités
consultatifs
Délibération
N°2014/07/08/12A
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
comités
consultatifs
constituent
des
structures
de
réflexion
sur
lesquelles
s'appuient
les
commissions
municipales.
Acteurs
de
la
démocratie
participative,
les
comités
consultatifs
seront
au
cœur
de
la
mise
en
place
de
la
concertation
municipale.
En
lien
direct
avec
les
élus,
ils
contribueront
à
dessiner
les
projets
d'actions,
à
les
faire
connaître
et
à
mesurer
les
avancées
de
la
commune.
Conformément
à
l'article
L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
Commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Chaque
comité
sera
créé
par
le
Conseil
Municipal,
pour
une
durée
qui
ne
pourra
excéder
celle
du
mandat
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
Municipal,
désigné
par
le
Maire
et
sera
composé
au
maximum
de
15
membres,
élus
formant
la
commission
municipale
dont
le
comité
consultatif
dépend
et
membres
non
élus,
nommés
par
arrêté
du
Maire
après
avoir
fait
acte
de
candidature.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
l'équipe
d'élus
municipaux
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
aux
élus
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
|
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
pour
et
3
abstentions
:approuve
le
fonctionnement
des
comités
consultatifs
tel
que
proposé.
Madame
Magali
RIEUBON
demande
la
différence
entre
comités
consultatifs
et
conseils
consultatifs.
Il
est
précisé
que
c'est
une
erreur
de
frappe,
et
qu'il
s'agit
bien
de
comités
consultatifs.
Madame
Magali
RIEUBON
demande
quel
est
leur
statut.
||
est
répondu
que
c'est
une
manière
d'élargir
le
travail
des
commissions
sur
des
thématiques
précises.
Le
nombre
de
personnes
fixé
à
15
est
discuté.
Il
est
précisé
que
concernant
les
comités
d'organisation
pour
les
manifestations,
ce
nombre
sera
augmenté.
Madame
Magali
RIEUBON
demande
l'objectif
de
ces
comités.
Monsieur
Alain
AURIA
répond
que
c'est
dans
le
but
de
trouver
des
bénévoles
supplémentaires,
d'améliorer
l'existant.
Monsieur
Vincent
GENSBURGER
dit
que
c'est
aussi
pour
faire
participer
les
habitants.
Madame
Marie-Cécile
MARILLAT
demande
:
quels
seront
les
critères
pour
recruter
les
volontaires
?
S'ils
seront
politiques
?
S'il
y
aura
des
contraintes
comme
en
urbanisme,
de
ne
pas
prendre
des
personnes
qui
sont
intéressées
professionnellement
?
Madame
Priscille
SANTIAGO
demande
qui
prendra
la
décision.
Madame
BETHUNE
dit
qu'il
est
important
que
ce
soit
les
membres
des
commissions
qui
choisissent.
Monsieur
Serge
BUISSON
dit
que
le
fonctionnement
en
commissions
élargies
était
correct.
Monsieur
Serge
BUISSON
dit
qu’il
n'y
aura
pas
assez
de
jours
dans
la
semaine
pour
faire
toutes
les
réunions
souhaitées.
Mme
BETHUNE
précise
que
ce
n'est
pas
du
tout
une
remise
en
cause
du
fonctionnement
d'avant.
Les
termes
changent
mais
pas
le
fond.
Délibération
N°2014/07/08/12B
:
Ilest
proposé
suite
à
la
délibération
qui
vient
d'être
approuvée
relative
au
fonctionnement
des
comités
consultatifs
de
créer
les
comités
suivants
:
-__
comité
consultatif
Agriculture-environnement
-
comité
consultatif
Cimetière
-
comité
consultatif
Travaux
-
comité
consultatif
Urbanisme
-__
comité
consultatif
«
St-Jean
Solidaire
»
-
comité
consultatif
Modernisation
et
refonte
du
site
internet
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
pour
et
3
abstentions,
approuve
la
création
des
comités
suivants
:
-
comité
consultatif
Agriculture-environnement
-
comité
consultatif
Cimetière
-
comité
consultatif
Travaux
-
comité
consultatif
Urbanisme
-
comité
consultatif
«
St-Jean
Solidaire
»
-
comité
consultatif
Modernisation
et
refonte
du
site
internet
Madame
Marie-Cécile
MARILLAT
demande
des
explications
sur
«
St Jean
Solidaire
».
Madame
Marie-Cécile
MARILLAT
regrette
que
les
membres
du
CCAS
ne
puissent
en
faire
partie,
alors
qu'ils
ont
la fibre
solidaire. Monsieur
Alain
AURIA
indique
que
les
deux
doivent
être
complémentaires.
Il n’y
aura
pas
de
concurrence.
Madame
Priscille
SANTIAGO
propose
que
les
membres
de
la commission
et ceux
du
CCAS
puissent
faire
partie
de
ce
comité
consultatif.
5 Monsieur
Alain
AURIA
propose
que
les
deux
structures
partagent
ensemble
sur
ce
point.
Madame
le
Maire
dit que
l'important
est
de
travailler
en
cohérence.
Il sera
possible
de
faire
deux
groupes
sur
des
sujets
distincts. Monsieur
Alain
AURIA
propose
à
Madame
Marie-Cécile
MARILLAT
de
venir
à
la prochaine
réunion
de
la commission
Vivre
Ensemble
le 21
juillet.
Monsieur
Serge
BUISSON
indique
qu'il
est
possible
qu'un
jour
la CAPV
reprenne
les
CCAS,
et donc
gère
ces
questions.
Monsieur
Alain
AURIA
répond
que
ces
actions
solidaires
resteront
cependant à
l'échelle
de
la commune.
Concernant
le cimetière,
Madame
Marie-Cécile
MARILLAT
indique
que
les
anciens
élus
ont
déjà
travaillé
sur
le sujet
mais
qu'en
effet,
il y
aura
toujours
des
améliorations
à
faire.
13.
Constitution
d’un
conseil
de
village
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
de
Village
est
une
assemblée
consultative
au
fonctionnement
libre
et
indépendant,
dont
le
but
est
de
favoriser
le
dialogue
entre
les
habitants
de
la
commune,
mais
aussi
entre
les
habitants
et
la
municipalité.
Son
rôle
est
de
débattre
sur
des
projets
que
peut
lui
présenter
la
municipalité,
ou
des
propositions
dont
il
a
l'initiative,
ces
dernières
devant
porter
sur
des
thèmes
qui
intéressent
ou
concernent
le
plus
grand
nombre
de
Saint-
Jeannais
possible.
Au
sein
du
conseil
de
village
sera
désigné
un
bureau
composé
de
12
membres
au
maximum
pour
le
fonctionnement
courant
(propositions,
compte
rendu,
rapport
au
conseil
municipal...).
Ces
membres
représenteront
les
différents
quartiers
de
la
Commune
:
-__
Eymins
Colombinière
- _
Cordeliers
/ Archat
-
Delard
/
Nugues
-_
Trincon
- __
Monteuil
/ Hauts
de
St-Jean
-
La
Patinière
-
La
Plaine
-
Le
centre
village
Pour
faciliter
le
fonctionnement
de
cette
instance
consultative,
il est
proposé
d'adopter
la
charte
annexée
à
la
présente.
Après
l'avoir
entendu,
le
conseil
municipal
par
18
voix
pour
et
5
abstentions
:approuve
la
création
d'un
conseil
de
village,
adopte
la
charte
telle
qu'annexée
à
la
délibération.
Introduction
par
Madame
Laurence
BETHUNE.
il s'agit
d’une
instance
qui
n’a
jamais
été
créée
à
Saint
Jean
de
Moirans
et
qui
est
assez
rare.
Tous
les
membres
de
la
commission
Vivre
Ensemble
ont
validé
cette
proposition.
Présentation
par
Monsieur
Michel
PAQUIER.
Il est
proposé
que
la
charte
puisse
être
revue
au
bout
d’un
an.
La
charte
sera
modifiée
en
ce
sens.
Madame
Priscille
SANTIAGO
précise
que
dans
la
commission
vivre
ensemble,
elle
avait
indiqué
que
le
fait
que
le
président
soit
nommé
par
le
Maire
pose
la
question
de
l'indépendance
du
Conseil.
Monsieur
Michel
PAQUIER
répond
que
le
but
est
seulement
d'impulser
le
Conseil
de
Village.
Monsieur
Serge
BUISSON
dit
que
ça
peut
être
très
bien
mais
que
c'est
plutôt
créé
par
des
municipalités
socialistes/communistes. Monsieur
Serge
BUISSON
demande
s'il
est
prévu
un
budget
de
fonctionnement.
l'est
répondu
que
non,
si
le
conseil
a
besoin
de
ressource
financière
(par
exemple
intervention
d’un
expert),
il en
fera
la
demande.
Celle-ci
sera
étudiée
par
le
conseil
municipal.
Ce
n'est
pas
une
association
avec
un
budget.
Monsieur
Serge
BUISSON
demande
que
le
nom
du
président
soit
donné
au
Conseil
Municipal.
Il
lui
est
indiqué
que
le
président
n'est
pas
encore
désigné,
mais
seulement
pressenti
et
qu'il
ne
sera
nommé
que
lors
de
la
réunion
publique.
Il
demande
également
à
être
rassuré
sur
le
fait
que
Saint
Jean
de
Moirans
ne
compte
toujours
que
3.300
habitants
et
non
pas
33.000.
Madame
Marie-Cécile
MARILLAT
a
peur
que
cela
crée
des
frustrations
quand
on
ne
pourra
pas
répondre
favorablement
à
des
demandes
des
membres
du
conseil
de
village.
Monsieur
Michel
PAQUIER
explique
que
c'est
moins
grave
que
d'empêcher
toute
discussion.
L'essentiel
sera
d'expliquer
les
décisions.
Monsieur
Philippe
NOË
dit
que
c'est
un
risque
pour
les
élus
de
faire
cela,
mais
c'est
la
démocratie.
On
aura
l'obligation
d'expliquer
si
on
doit
dire
non.
C'est
plus
facile
de
ne
pas
créer
les
occasions
de
dire
non
et
d'éviter
des
confrontations.
14.
Avis
sur
le schéma
de
secteur
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
rappelle
l'historique
et
les
objectifs
du
schéma
de
secteur :
1/ HISTORIQUE Le
Schéma
de
secteur
du
Pays
Voironnais
a été
approuvé
par
délibération
du
18
décembre
2007.
Le
29
novembre
2011,
le
Conseil
Communautaire
a
acté
la
nécessité
d'engager
une
mise
en
révision
du
Schéma
de
Secteur
du
Pays
Voironnais,
en
lien
notamment
avec
l'élaboration
du
SCOT
de
la
Région
Grenobloise
et
l'actualisation
du
Projet
de
Territoire
du
Pays
Voironnais. Suite
à
la
délibération
du
19
mars
2012
du
Comité
Syndical
de
l'Etablissement
Public
du
SCoT,
l'arrêté
préfectoral
du
9
mai
2012
a
délimité
le
périmètre
du
Schéma
de
Secteur
du
Pays
Voironnais
sur
les
limites
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais.
Ainsi,
après
une
première
phase
de
réflexion,
la
mise
en
révision
du
Schéma
de
Secteur,
a
été
engagée.
La
délibération
du
29
mai
2012
a
fixé
les
modalités
de
la
concertation
et
arrêté
les
objectifs
poursuivis
pour
la
révision
du
Schéma
de
Secteur.
Après
un
débat
sur
les
orientations
d'aménagement
en
conseil
communautaire,
le
27
novembre
2012,
le
projet
de
Schéma
de
Secteur
a
été
arrêté
en
conseil
communautaire
le
25
février
2014,
et
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
le
20
mars
2014.
2/
RAPPEL
DES
PRINCIPAUX
AXES
DU
SCHEMA
DE
SECTEUR
°
Affirmer
le
rôle
de
pôle
d'équilibre
du
Pays
Voironnais
au
sein
de
la
région
grenobloise
:tendre
vers
une
meilleure
complémentarité
tant
en
interne
qu'avec
les
territoires
voisins
;
°
Reconnaître
et
garantir
le
rôle
essentiel
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
dans
le
fonctionnement
du
territoire
;
°
Articuler
le
développement
des
tissus
urbanisés
et
l'organisation
des
déplacements;
°
Faire
du
développement
urbain
un
des
leviers
de
la
qualité
de
vie
;
°
Conforter
et
organiser
les
fonctions
de
la
centralité
voironnaise,
indispensables
pour
une
organisation
équilibrée
du
territoire
;
+
Porter
une
vision
partagée
du
développement
du
Lac
de
Paladru.
Madame
le
Maire,
souligne
la
pertinence
et
l'intérêt
du
travail
effectué
pour
éclairer
les
objectifs
du
schéma
de
cohérence
territoriale
de
la
région
urbaine
grenobloise
à
l'échelle
du
Pays
Voironnais.
Elle
souhaite
soulever
une
difficulté
issue
du
SCOT,
pour
l'aménagement
de
la
commune
de
St-Jean
de
Moirans.
En
effet,
le
SCOT
et
le
document
d'aménagement
commercial
ont
peu
pris
en
compte
la
nécessité
de
gérer
les
surfaces
commerciales
existantes
situées
en
dehors
des
périmètres
de
ZACOM
1
(centre
village).
Elle
alerte
sur
les
difficultés
qui
pourront
se
présenter
pour
rénover
l'existant,
et
sur
la
proximité
de
la
zone
des
Grands
Champs
du
périmètre
de
ZACOM
2
de
Moirans
;phénomènes
conjugués
qui
pourraient
créer
de
futures
friches
commerciales.
Le
schéma
de
secteur
a
sur
ce
problème
traduit
les
objectifs
du
SCoT,
Madame
le
Maire
propose
donc
d'approuver
le
projet
de
schéma
de
secteur,
assorti
de
deux
réserves
:
-
Une
réserve
liée
à
l'absence
de
prise
en
compte
de
la
problématique
des
surfaces
commerciales
existantes
situées
hors
périmètre
de
ZACOM
-
une
réserve
liée
à
la
nécessité
de
relier
le
centre
village
aux
axes
de
transports
développés
tout
autour
de
la
Commune
(Voiron-Voreppe,
Voiron-Moirans,
Moirans,
Voreppe).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
PARTAGE
les
orientations
du
Schéma
de
Secteur
du
Pays
Voironnais
arrêté
en
Conseil
Communautaire
du
25
février
2014,
- _
Déplore
l'absence
de
liaison
de
transport
collectif
entre
le
centre
village
et
les
axes
de
transport
développés
tout
autour
de
la
Commune
(Voiron-Voreppe,
Voiron-Moirans,
Moirans,
Voreppe).
Monsieur
Serge
BUISSON
ne
comprend
pas
la
réserve
liée
à
la
connexion
du
centre
village,
il pense
que
cela
ne
relève
pas
du
schéma
de
secteur,
mais
d'une
demande
politique
au
Pays
Voironnais.
Monsieur
Michel
ROSTAING-PUISSANT
répond
qu'il
y a
un
contournement
de
Saint
Jean
de
Moirans
et
que
le
schéma
de
contournement
est
dans
le
schéma
de
secteur.
Monsieur
Serge
BUISSON
indique
que
lorsque
le
transport
a
été
supprimé,
il n'y
avait
que
5
utilisateurs.
Monsieur
Philippe
NOE
indique
que
dans
le
SCOT
de
la
région
grenobloise,
Saint-Jean-de-Moirans
est
considéré
comme
un
pôle
d'appui
de
VOIRON,
ce
qui
donne
des
obligations
qui
sont
déclinées
dans
le
schéma
de
secteur.
Madame
Marie-Cécile
MARILLAT
demande
des
précisions
sur
la
remarque
sur
la
zone
commerciale.
Le
schéma
de
secteur
a
prévu
que
le
commerce
ne
peut
s'étendre
que
dans
le
centre
village.
De
ce
fait,
le
document
ne
permet
pas
d'envisager
une
extension
des
autres
commerces
sur
Monteuil
et
le
Grand
Champ.
15.
Participation
communale
La
Dalmassière
—
proposition
de
convention
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
informe
l'assemblée
que
par
délibération
du
21
mars
2013,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
principe
de
participation
à
hauteur
de
16,6
%
du
coût
total
de
réalisation
d'un
terrain
de
football
en
synthétique
mutualisé
entre
les
communes
de
Coublevie,
St
Jean
de
Moirans
et
La
Buisse.
Une
somme
maximum
de
150
000
€
avait
été
inscrite
au
budget
2014.
Il
était
précisé
que
cette
participation
ne
serait
versée
qu’à
la
condition
que
le
club
de
football
FC
La
Sure
ait
l'utilisation
exclusive
de
ce
terrain
de
football
hors
activités
scolaires,
et
que
cela
soit
précisé
dans
une
convention
d'utilisation.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
relative
à
l'aménagement
d'équipements
sportifs
sur
le
site
de
La
Dalmassière
précisant
les
obligations
particulières
de
la
CAPV
et
des
communes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
ladite
convention. Monsieur
Serge
BUISSON
indique
que
c'est
la
commune
qui
a
fait
pression
pour
que
le
terrain
soit
bien
à
la
disposition
du
Club
de
la
Sure.
Comme
il y
a
un
financement
complémentaire
par
la
Région,
le
lycée
peut
s’en
servir.
16.
Questions
diverses
+
Logo
de
la commune
Madame
Sandrine
MONCHO
informe
du
choix
du
logo
de
la commune.
Monsieur
Serge
BUISSON
précise
que
pour
l'administration,
le
nom
de
Village
n'est
pas
reconnu.
e
Nom
du
trimestriel
Madame
Sandrine
MONCHO
indique
que
le
résultat
du
vote
pour
le
nom
du
trimestriel
est
«
le
petit
journal
St
Jeannais
».
Elle
précise
que
le
premier
numéro
sortira
en
septembre.
Elle
indique
aux
élus
de
l'opposition
qu'ils
bénéficieront
d’une
page
dans
cette
publication.
La
commission
communication
se
réunit
la
semaine
prochaine
pour
préciser
le
contenu
des
publications.
Plus
de
précisions
leur
seront
alors
données,
par
l'intermédiaire
de
Madame
Priscille
SANTIAGO,
membre
de
la
commission
communication.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Rédaction
:V.
DODDO
Vérification
:L.
BETHUNE
Date
:10.07.14