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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 12 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
&
: 02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
E
accueil@mairie-bouglainval.fr www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
CHARTRES
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2019
D'EPERNON
L'an
deux
mil
dix
neuf
le
vendredi
douze
avril,
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: lundi
8 avril
2019
Date
d'affichage:
vendredi
19
avril
2019
Présents:
Philippe
BAËTEMAN,
Xavier
PETIT,
Sylvie
LEHOUX,
Emilien
DESCHAMPS,
Didier
GENET,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Sébastien
DUVAL
Absents
excusés
: Angéla
VUACHET
pouvoir
donné
à
Philippe
BAETEMAN,
Emmanuel
FAROUX
pouvoir
donné
à
Sébastien
DUVAL,
Noël
DIEU
pouvoir
donné
à
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Johanna
REBOLLEDO-LUCAS,
Claude
BORDIER
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
présents
: 7
votants
: 10
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Sur
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
un
secrétaire
de
séance
est
désigné
Madame
Sylvie
LEHOUX Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O7
FEVRIER
2019
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2019.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
ETABLI
PAR
LA
TRESORERIE
DE
L'EXERCICE
2018
ET
AFFECTATION
DE
RESULTATS
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif
de
la commune
2018.
Le
compte
administratif
est
en
totale
concordance
avec
le compte
de
gestion
2018
établi
par
le
Trésorier
de
Maintenon.
Le
compte
administratif
présente
les
résultats
de
clôture
suivants : Mairie
de
Bouglainval PV DU
12/04/2019
Page
: 2/9
Exercice
2018
Section
Dépenses
Recettes
Résultats
de
l'exercice
2018
Fonctionnement
387
297,72
€
466
998,85
€
79
701,13
€
Investissement |
105 813,39 €
85 676,85 €
-20 136,54 €
Résultat
de
clôture
2018
Section
Report
de
l'exercice
Résultat
de
|Résultats
de
clôture
2018
2017
l'exercice
2018
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
98
718,74 €
79
701,13€
178
419,87
€
Investissement
- 51
337,06€
33
348,63
€|
-20136,54€
- 38
124,9
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
la commune
de
l'exercice
2018
présentés
ci-dessus.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
2018
du
budget
de
la commune
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
2018
Section
de
fonctionnement
: :
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
est
le suivant
:
178
419,87
-
38
124,97-
140
294,90
€uros
au
compte
002
en
Recette
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Les
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
sont
de
38
124,97
€uros
au
compte
1068
en
Recette
d'investissement
Et
le
déficit
reporté
est
de
38
124,97
€uros
au
compte
001
en
Dépense
d'investissement
Monsieur
le
Maire
n'a
pas
pris
part
à
cette
délibération,
il
a
quitté
la
salle
au
moment
du
vote. VOTE
:
.
8
voix
POUR
0
ABSTENTION
O
CONTRE Mairie
de
Bouglainval
DU
12/04/2019
Page
: 3/9
VOTE
: .
8
voix
POUR
O0 ABSTENTION
O0 CONTRE
VOTE
DES
INVESTISSEMENTS
PREVUS
POUR
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
2019
Investissement
Somme
allouée
€
Compte
Concessions
et droits
similaires
2
673
2051
(Berger
levraut)
ot
Terrains
nus
(achat
terrain
maison)
22
000
2112
Terrains
de
voirie
(voirie
mairie)
12
080
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
(cour
école,
parking |
50
000
2113
mairie
et vallée,
volet
paysager)
21311
Hôtel
de
ville
(salle
d’archive,
fenêtre
complexe)
165
400
Bâtiments
scolaires
1
930
21312
(barrière
sécurité
école)
21318
Autres
bâtiments
publics
(toiture
église)
17
500
Installation
de
voirie
16
173
2152 21532
Réseaux
d'assainissement
28
000
Installations
générales,
agencements
et
aménagements |
11
684
2181
divers
(salle
de
repos
ALSH,
école
maternelle)
Autres
immobilisations
corporelles
(débroussailleur, | 9
830
2188
reliure,
câble
informatique,
alarme
PPMS,
}
Il est
procédé
au
vote
pour
ces
investissements
:
VOTE
: 10
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0 CONTRE
Ilest
proposé
de
reconduire
les taux
de
2018,
à savoir
:
VOTE
DES
TROIS
TAXES
(foncier,
foncier
non
bâti,
habitation)
POUR
2019
Base
Taux
Produit
fiscal
Taxe
d'habitation
825
600
10,54
87
018
Taxe
foncier
bâti
554
500
20,79
115
281
Taxe
foncier
non
bâti
|
110
500
28,47
31
459
TOTAL
233
758
Il
est
procédé
au
vote
des
trois
taxes
de
l'année
2019
aux
taux
ci-dessus
énoncés
VOTE
: .
10
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE Mairie
de
Bouglainval
DU
12/04/2019
Page
: 4/9
VOTE
DES
CONTRIBUTIONS
POUR
2019
Au
compte
65541
Contributions
aux
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(établissement
public
de
territoire)
du
budget
communal
2019
:
Syndicat
de
Fresnay
le Gilmert
1400
€
Gymnases
collège
de
Maintenon
9 000
€
TOTAL
10
400
€
Et
au
compte
6558
Autres
contributions
obligatoires
420
€
(GEDIA)
Il est
procédé
au vote
des
contributions
de
l'année
2019
aux
montants
ci-dessus
énoncés
:
VOTE
: .
10
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2019
PROVISOIRE
VERSEE
PAR
CHARTRES
METROPOLE
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
de
l'attribution
résulte
de
la
différence
entre
les
recettes
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
et
les
dépenses
transférées
par
les
communes
à la Communauté
de
Communes.
Suite
à
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle,
le
législateur
a
décidé
de
redéfinir
les
modalités
de
calcul
de
l'indicateur
de
richesse
de
la collectivité.
Ainsi
pour
les
groupements
à
fiscalité
propre,
le potentiel
financier
prend
désormais
en
compte
les
flux
(positifs
ou
négatifs)
des
attributions
de
compensation
entre
le groupement
et
les
communes
membres.
D'autre
part,
les
attributions
de
compensation
versées
ou
perçues
par
les
communes
et
leurs
groupements
à fiscalité
propre
sont
utilisées
pour
le calcul
de
l'ensemble
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
ainsi
que
la répartition
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
mais
également
pour
leur
répartition
à
l'intérieur
du
groupement.
C'est
pourquoi,
il est
impératif
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
versées
et
reçue
soient
correctement
imputés.
Vu
le courrier
de
CHARTRES
METROPOLE
en
date
du
25
janvier
2019
selon
lequel
même
si des
travaux
ont
été
entamés
pour
définir
exactement
les
attributions
de
compensations,
il n'a
pas
été
possible
de
les
corriger
(totalement
ou
partiellement)
fin
2018.
Courant
2019,
les
travaux
devaient
permettre
de
définir
pour
les
différentes
compétences
les
modifications
à
effectuer
selon
les
communes.
Il est
rappelé
que
la charge
liée au
contingent
incendie
a été
examinée.
Le
montant
pour
la
commune
de
Bouglainval
sera
selon
les
travaux
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
de
23
541,58
€uros.
Aussi,
en
2019
l'attribution
de
compensation
2019
de
la
commune
sera
probablement
corrigée
de
ce
montant,
mais
il convient
également
de
prévoir
dans
le budget
communal
2019,
le
remboursement
de
la charge
2018
que
la commune
n'a
pas
supporté.
Il
en
sera
de
même
pour
les
autres
compétences
(Eclairage
public...)
Il
est
proposé
une
attribution
de
compensation
2019
provisoire
jusqu'à
sa
correction,
au
même
montant
que
celle
reçue
en
2018,
avec
les
réserves
ci-dessus,
soit
8
841,00
€uros
versée
par
CHARTRES
METROPOLE
au compte
73211 Mairie
de
Bouglainval
DU
12/04/2019
Page
: 5/9
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
adopte
l'attribution
de
compensation
2019
provisoire
versée
par
CHARTRES
METROPOLE
d'un
montant
de
8
841€
au
compte
73211.
VOTE
:
10
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
POUR
2019
Au
compte
6574
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
du
budget
communal
2019
: Vita'gym
200
€
Coopérative
scolaire
école
Bouglainval
2050
€
Ferme
autour
du
grain
250€
Bibliothèque
de
Bouglainval
500
€
BOC
Pétanque
500
€
Prévention
routière
45€
BOC
football
500
€
Manteau
de
Saint
Martin
200
€
Nature
et
Sentiers
200
€
APEB
parents
d'élèves
300
€
Association
canine
150
€
Banque
alimentaire
150
€
TOTAL
5
045
€
Et
au
compte
657362
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de
Bouglainval
CCAS
2
240,00
€
Il
est
procédé
au
vote
des
subventions
aux
associations
de
l'année
2019
et
au
CCAS
de
Bouglainval
aux
montants
ci-dessus
énoncés
:
VOTE
: .
10
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2019
Le
budget
est
présenté
en
détail
par
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
vote
le
budget
Primitif
et
l'affeciation
des
résultats
anticipés
comme
proposé.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
de
Fonctionnement
:
642
122,90€
Recettes
de
Fonctionnement
:
642
122,90€
ROO2
Résultat
de
fonctionnement
reporté
:
140
294
90€
D023
Virement
à
la
section
d'investissement
:
100
000.00€ Mairie
de
Bouglainval
DU12/04/2019
Page
: 6/9
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d'Investissement
:
654
069,97€
Recettes
d'Investissement
:
654
069,97€
R1068
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
38
124,97€
DOO!
: Déficit
reporté
38
124,97€
RO21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
100
000.00€
VOTE
: 10
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
AMORTISSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
explique
que
lorsqu'une
commune
verse
une
participation
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
équivalente
au
montant
hors
taxes
de
travaux
effectués
par
cet
établissement,
cette
dépense
constitue
une
subvention
d'équipement
versée
par
la commune
à l'EPCI
et
est
amortissable
selon
les
termes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à l'article
L. 2321-2-28
: «
les
dépenses
obligatoires
comprennent
notamment
pour
les
communes
de
moins
de
3.500
habitants
et
les
groupements
de
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 3.500
habitants
et
pour
leurs
établissements,
les
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
».
Elles
sont
qualifiées
«d'immobilisations
incorporelles»
permettant
leur
imputation
directe
en
section
d'investissement
au
sein
d'un
compte
spécifique
(compte
204),
leur
amortissement
(compte
2804)
et
leur
financement
possible
par
emprunt.
La
durée
d'amortissement
est
fixée
en
fonction
de
la durée
de vie
du
bien
financé.
Le
décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015
modifiant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
R.2321-1)
allonge
la durée
d'amortissement
des
subventions
versées
par
les
communes
à
compter
du
ler
janvier
2016.
Les
durées
maximales
d'amortissement
fixées
par
le
décret
sont
de
:
- 5
ans
pour
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
- 30
ans
pour
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
- 40
ans
pour
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national.
La
procédure
d'amortissement
nécessite
l'inscription
au
budget
:
- D'une
dépense
en
section
de
fonctionnement
aux
subdivisions
concernées
du
chapitre
68
«
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
».
- D'une
recette,
d'un
même
montant,
en
section
d'investissement,
aux
subdivisions
concernées
du
chapitre
28
« Amortissements
des
Immobilisations
»,
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
subventions
d'équipement
versées
soient
amorties
sur
trois
ans. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2321-2,
- Vu
le
décret
n°
96-523
du
13
juin
1996
pris
pour
l'application
de
l'article
L.2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
modifiant
la
durée
des
amortissements
des
subventions
d'équipement,
- Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable, Mairie
de
Bouglainval
DU
12/04/2019
Page
: 7/9
- Considérant
que
les
subventions
d'équipement
versées
figurent
désormais
dans
la
catégorie
des
immobilisations
qui
doivent
obligatoirement
être
amorties,
- Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- décide
de
fixer
à
trois
ans
(3)
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées. - donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: 10
voix
POUR
O0
ABSTENTION
0
CONTRE
VOTE
DES
TARIFS
2019
TARIFS
DU
REPAS
DU
14
JUILLET
2019
Vu
la nécessité
d'acter
par
délibération
les
tarifs
pour
le repas
du
14 juillet
2019,
Vu
la nécessité
de
fixer
un
montant
de
participation,
Monsieur
le Maire
propose,
les tarifs
suivants:
-Valbourgeois
: 14
euros
- Non
Valbourgeois
: 17
euros
- Enfant
de
+ de
12
ans
: 9 euros.
- Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
Il est
procédé
au vote
des
tarifs
du
repas
du
14 juillet
2019
aux
montants
ci-dessus
énoncés :
VOTE
: .10
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
TARIFS
POUR
LA
BROCANTE
2019
Vu
la nécessité
d'acter
par
délibération
les
tarifs
pour
l'organisation
de
la brocante
2019,
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
les tarifs
de
l'année
précédente
à savoir
:
-
3€
les
2
mètres
linéaires
pour
les
habitants
de
la Commune,
-
5€
les
2 mètres
linéaires
pour
les
habitants
extérieurs
à la Commune.
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
valide
la reconduction
des
tarifs
existants.
TARIFS
DE
LA
SOIREE
BEAUJOLAIS
2019
Vu
la nécessité
d'acter
par
délibération
les
tarifs
pour
l'organisation
de
la soirée
Beaujolais
2019, Vu
la nécessité
de
fixer
un
montant
de
participation,
pour
la soirée
beaujolais,
à savoir
:
-
Le
tarif
adulte
15é,
-
Le
tarif
enfant
(de
plus
de
12
ans)
7€,
-
La gratuité
serait
maintenue
pour
les enfants
de
moins
de
12
ans.
Il
est
procédé
au
vote
des
tarifs
de
la soirée
Beaujolais
2019
aux
montants
ci-dessus
énoncés :
VOTE
: .10
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0 CONTRE Mairie
de
Bouglainval.
DU
12/04/2019
Page
: 8/9
INSCRIPTION
TENNIS
Considérant
la nécessité
de
fixer
un
tarif
pour
une
adhésion
annuelle,
Le
Conseil
Municipal
souhaite
appliquer
les
tarifs
suivants
:
- 40
euros,
pour
les
VALBOURGEOIS,
- 50
euros
pour
les
personnes
extérieures
à
la commune,
Dit
que
ces
tarifs
ne
s'appliquent
que
pour
les
personnes
de
plus
de
12
ans,
Ce
montant
inclut
l'adhésion,
le badge
et
la clé.
Un
titre
de
50€
sera
émis
à
l'encontre
des
abonnés
dans
le cas
de
la non
restitution
du
badge
de
l'année
N-1.
Un
titre
de
20
€ sera
émis
à l'encontre
des
abonnés
pour
les clés
perdues
ou
non
rendues.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
et
fixe
les
tarifs
comme
définis
ci-dessus
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DE
CHARTRES
METROPOLE
AU
TITRE
DE
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
ET
SUPPLEMENTAIRES
DIVERS
Vu
la
Délibération
n°
CC2019/007
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Chartres
Métropole
en
date
du
28
mars
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
de
CHARTRES
METROPOLE,
Vu
que
cette
modification
statutaire
est
soumise
au
vote
des
communes
à
la
majorité
qualifiée
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.5211-5
du
CGCT,
Vu
l'article
L.5211-17
de
ce
même
code,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune,
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Chartres
Métropole
et
notamment
comme
suivant :
Au
titre
des
compétences
obligatoires,
la modification
suivante
:
-
«
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1° à 3°
du
II
de
l'article
1°’ de
la loi n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à l'habitat
des
gens
du
voyage
».
Au
titre
des
compétences
supplémentaires,
la modification
suivante
:
-
«
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
installations
de
réseaux
d'électricité,
d'éclairage
public,
de
gaz,
de
chaleur
ainsi
que
des
services,
installations
et
unités
de
production
associés
»
en
lieu
et
place
de
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
installations
de
réseaux
d'électricité,
d'éclairage
public,
de
gaz,
de
chaleur,
de
télécommunications,
haut-débit
et
numériques,
ainsi
que
des
services,
installations
et
unités
de
production
associés
».
Au
titre
des
compétences
supplémentaires,
l'ajout
des
compétences
suivantes
:
-
« Aménagement,
installation,
renouvellement
et
entretien
des
abris
voyageurs
et
leurs
accessoires,
affectés
aux
lignes
régulières
de
transports
dont
la compétence
relève
de
Chartres
métropole
». Mairie
de
Bouglainval
DU
12/04/2019
Page
: 9/9
- « Gestion;
entretien
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
sur
le
territoire
des
communes
membres
».
- « Compétence
relative
aux
réseaux
publics
et
services
locaux
de
communications
électroniques
telle
que
prévue
à
l'article
L1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
incluant
notamment
les
activités
suivantes
:
L'établissement
d'infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
au
sens
du
3°
et
du
15°
de
l'article
L
32
du
Code
des
postes
et
communications
électroniques:
L'acquisition
des
droits
d'usage
à
cette
fin
et
l'achat
des
infrastructures
ou
réseaux
existants
; La
mise
à disposition
de
telles
infrastructures
ou
réseaux
à
disposition
d'opérateurs
ou
d'utilisateurs
de
réseaux
indépendants
l'exploitation
de
ces
infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques:
La
fourniture
des
services
de
communications
électroniques
aux
utilisateurs
après
avoir
constaté
une
insuffisance
d'initiatives
privées
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L
1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
»
Au
titre
des
compétences
supplémentaires,
le retrait
de
la compétence
suivante :
«
L'entretien
des
chemins
ruraux
constituant
un
maillage
cohérent
du
territoire
communautaire
tels
que
précisé
selon
l'inventaire
joint
en
annexe
», ainsi
que
la suppression
de
l'annexe
associée.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les actes
y afférents.
VOTE
:
10
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE
QUESTIONS
DIVERSES
Lancement
de
la
Consultation
pour
les
travaux
de
remplacement
des
fenêtres
et
portes
-
menuiserie
extérieure
du
complexe
communal
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
lancement
de
la
consultation
pour
les
travaux
de
remplacement
des
fenêtres
et
portes
du
complexe
communal
jusqu'au
30
avril
2019.
Projet
d'une
maison
des
assistantes
maternelles
Madame
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
explique
que
suite
à
des
études
de
faisabilité
du
projet,
il en
résulte
que
son
coût
est
trop
important
et
incompatible
avec
la location
future
dans
l'état
actuel
des
finances.
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la séance
est
levée
à 22h40.
Le
Maire
Philippe
BAETEMA
La
Secrétaire
Sylvie
LEHOUX Xavier
PETIT
Noël
DIEU
Chrystelle
GARDIEN
Absent
excusé
BAETEMAN
Pouvoir
à
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN Sébastien
DUVAL
Angéla
VUACHET
Emmanuel
FAROUX
Absent
excudé
Pouvoir
à
Sébastien
DUV
Absente
excusée
Pouvoir
à Philippe
BAE
Emilien
DESCHAMPS
Claude
BORDIER
Absent
excusé
Didier
GENET
Johanna
REBOLLEDO
LUCAS
Absente
excusée