Compte-Rendu - cr cm 2017 04

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Compte-Rendu - cr cm 2017 04 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2017

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, M. Lévrier Bernard, adjoints Mmes Barrilliet Annick, Bossy Virginie, Hugon Denise, Pensec Catherine, Quinio Jeanne, MM. Blanc Alain, Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain, Conseillers Municipaux,

Etait absent excusé :

M. Debard Jérémie (pouvoir à M. Lévrier Bernard)

Etaient absents :

MM. Davis Andrew, Piberne Olivier.

1. Mme Hugon Denise est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le compte-rendu du 7 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part (3) ;

DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, D’exiger (3) : Sans objet.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 2

3.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M. Armand Christian, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

libellé investissement fonctionnement ensemble

dépenses ou déficits recettes ou excédents dépenses ou déficits recettes ou excédents dépenses ou déficit recettes ou excédents

Résultat reporté 166 431,59 200 000,00 0,00 366 431,59

opération de l'exercice 783 049,61 1 205 930,39 2 006 520,49 2 640 562,16 2 789 570,10 3 846 492,55 TOTAUX 783 049,61 1 372 361,98 2 006 520,49 2 840 562,16 2 789 570,10 4 212 924,14 Résultat de clôture 589 312,37 834 041,67 1 423 354,04

restes à réaliser

1 335

600,00 292 487,00 1 335 600,00 292 487,00

TOTAUX CUMULES

1 335

600,00 881 799,37 834 041,67 1 335 600,00 1 715 841,04

RESULTATS

DEFINITIFS -453 800,63 834 041,67 380 241,04

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

APPROUVEE A L’UNANIMITE étant précisé que M. le Maire n’a pas participé au vote

3.3. BUDGET PRIMITIF 2017 : AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Le Maire donne lecture du compte administratif 2016 du budget principal. 3

LE CONSEIL MUNICIPAL, au vu du compte de gestion 2016 du Receveur municipal, et après avoir délibéré pour l’approbation du compte administratif 2016 présenté par le maire ;

DECIDE d'affecter au budget primitif 2017 l'excédent de fonctionnement 2016 (834 041.67 €) comme suit :

 En recettes d'investissement

au compte 1068 "Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisé" : 634 041.67 € dont  453 800.63 € en couverture du besoin de financement réel d'investissement,  180 241.04 € en réserves pour financer de nouvelles opérations.

 En recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 200 000 €.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.4. BUDGET PRIMITIF 2017 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 et rappelle aux membres présents que dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2017, il y aurait lieu de fixer pour l’exercice courant les taux d’imposition pour les trois taxes directes locales résiduelles afin d’inscrire le produit fiscal 2017correspondant au Budget Primitif 2017.

Monsieur le Maire précise que suite au changement de régime en Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.) voté par la Communauté de Communes du Pays Gex à compter du 1er janvier 2017, cette dernière encaisse dorénavant les produits économiques correspondants (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TATFNB, compensation salaires...). Par ailleurs, tel que prévu par le code des impôts afin d’assurer la neutralité budgétaire, elle reversa à ses communes membres une attribution de compensation (AC), basée sur les produits fiscaux 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir pris connaissance de l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2017 et délibéré,

FONCTIONNEMENT (euros)

Titres des recettes émis 2 640 562,16 €

Mandats des dépenses émis 2 006 520,49 €

634 041,67 €

Excédent Fonctionnement 2015 reporté 200 000,00 €

Résultat fonctionnement 2016 à affecter 834 041,67 €

INVESTISSEMENT (euros)

Titres de recettes émis 1 205 930,39 €

Mandats de dépenses émis 783 049,61 €

Besoin de financement 422 880,78 €

Excédent Investissement 2015 reporté 166 431,59 €

Résultat investissement 2016 (R001) 589 312,37 €

Restes à réaliser dépenses 1 335 600,00 €

Restes à réaliser recettes 292 487,00 €

Besoin de financement réel -453 800,63 €

Réserves 380 241,04 €

EXCEDENT

R 001 4

DECIDE de fixer pour 2017 les taux d’imposition des trois taxes directes locales comme suit :

* taxe d’habitation 13,36%

* taxe foncière (bâti) 11,92 %

* taxe foncière (non bâti) 47,14 %

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Après présentation, Monsieur le Maire propose aux membres présents d’adopter le budget primitif général

2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif général 2017, avec reprise des résultats de l’année 2016, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement .................................................................. : 2 680 689 €

Section d’investissement ..................................................................... : 2 309 951 € Dont dépenses nouvelles : 974 351,00 €

Dont recettes nouvelles : 1 428 151.63 €

TOTAL CUMULE DES DEUX SECTIONS .......................................................... : 4 990 640 €

CONFIRME que la commune a décidé de voter son budget par nature avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M14.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.6. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2017

Monsieur le Maire informe les membres du programme d’actions 2017 préconisé par l’Office National des Forêts pour la gestion de la forêt soumise de Péron.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré

ACCEPTE les programmes suivants selon devis présenté :

- travaux de maintenance – section de fonctionnement

Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture (localisations 2.u, 3.u, 5.u, 41.u) pour un montant de 5 200 € HT.

- travaux sylvicoles - section d’investissement

Intervention en futaie irrégulière –parcelles 29.u, 30.u, 31.u)

pour un montant arrêté à la somme de 12 250 €HT.

Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés à hauteur de 30 % par la Région Auvergne Rhône-Alpes, soit 3 675 € HT,

DELEGUE à l’ONF la réalisation de l’ensemble de ces travaux, 5

DIT que les crédits correspondant aux prestations retenues ont été prévus au Budget primitif 2017 :

 en section de fonctionnement :

* à l’article 61524 pour les travaux de maintenance : 5 200 € HT assujettis à la TVA,

 en section d’investissement :

* à l’opération 101 (travaux forestiers 2017) pour les travaux sylvicoles : 12 250 € HT assujettis à la TVA, ainsi que la subvention prévisionnelle de la Région inscrite à hauteur de 3 600 € mais attendue à hauteur de 3 675 €.

AUTORISE le Maire à signer les devis correspondants, toutes pièces et toutes demandes de financement se rapportant à l’engagement de ces travaux.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.7. TRANSFERT DE PROPRIETE VALANT CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIE PRIVEE « L’ECRIN » RELIANT LA RUE DU MAIL A LA RUE VIE DE L’ETRAZ ET RETROCESSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 318-3,

Vu le Code des Relations entre le public et l'administration et notamment l'article R 134-5,

Monsieur le Maire rappelle aux membres le programme immobilier « l’Ecrin » sis Lieudit Sous la Cour Section C, concernant le projet de créer un ensemble immobilier de 24 logements en accession et 10 logements sociaux.

Monsieur le Maire indique que les équipements desservant le terrain de ce programme immobilier dont la voie d’accès sont du domaine privé, ainsi que le réseau d’éclairage public.

Monsieur le Maire propose au conseil le transfert amiable de propriété valant classement dans le domaine public communal de la voie privée permettant aux usagers de relier la rue de Mail à la rue Vie de l’Etraz.

Monsieur le Maire précise que cette procédure concerne uniquement les parcelles correspondantes au prolongement de l’emplacement réservé n° 27 du Plan Local d’Urbanisme : Aménagement espace public, stationnement et desserte « Sous la Cour ». Il précise également qu’il convient de procéder à la rétrocession de réseau d’éclairage public, dont la gestion est confiée au Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain (SIEA).

Monsieur le Maire indique qu’une enquête publique sera menée de concert avec la mise à jour de la voirie communale prévue au budget 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré

DECIDE de procéder au transfert amiable de propriété, qui vaut classement dans le domaine public communal de la voie privée d’accès à « L’Ecrin » sis Lieudit Sous la Cour et du réseau d’éclairage public permettant aux usagers de relier la rue du Mail à la rue Vie de l’Etraz. Ce transfert concerne uniquement les parcelles correspondantes au prolongement de l’emplacement réservé n° 27 du Plan Local d’Urbanisme : Aménagement espace public, stationnement et desserte « Sous la Cour ».

DECIDE de rétrocéder au Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain (SIEA) le réseau d’électricité s’y rattachant. 6

AUTORISE le Maire à lancer la procédure d’enquête publique de concert avec la mise à jour de la voirie communale.

DIT que les crédits correspondant ont été prévus au Budget primitif 2017.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.8. MAISON DES ASSOCIATIONS – REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 06 novembre 2014 concernant l’approbation du règlement intérieur de la maison des associations.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de le mettre à jour pour tenir compte des dernières modifications.

Monsieur le Maire présente le projet de règlement interne du bâtiment communal « maison des associations » en ce qui concerne :

 Les modalités d’attribution des locaux,

 Les différents équipements des salles,

 La remise des clés et la gestion de l’alarme,

 Les modalités d’utilisation des locaux et leur entretien,

 Les responsabilités engagées,

 Les consignes de sécurité,

 La réglementation du parking,

 Le respect du règlement et sa durée.

Monsieur le Maire précise que des conventions ont été signées avec chaque association utilisatrice afin de déterminer toutes les conditions d’utilisations de ce bâtiment.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE de modifier le règlement intérieur de la maison des associations tel que présenté ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les conventions avec les associations afin de déterminer les conditions d’utilisation du bâtiment communal Maison des Associations.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.9. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL COMMUNAL AUX ASSOCIATIONS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES CENTRE DE LOISIRS PERISCOLAIRE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES (FAMILLES RURALES)

Monsieur le Maire indique que suite à plusieurs demandes d’utilisation du matériel communal il convient de mettre en place un modèle de convention de mise à disposition et de fixer les conditions de prêts.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le matériel sera prêté aux associations, aux collectivités territoriales, aux établissements scolaires, Centre de Loisirs Périscolaire et Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), gérées par Familles Rurales. 7

Monsieur le Maire précise que la convention aura pour objet l’organisation et la gestion de la mise à disposition du matériel communal :

 elle définira les bénéficiaires et leurs obligations ainsi que les modalités et conditions de mis à disposition et d’utilisation,

 elle aura pour but de maîtriser le suivi des stocks et les disponibilités du matériel, d’assurer le suivi de l’état du matériel prêté ou rendu pour le maintenir en bon état et prévenir tout risque lié à son utilisation,  elle fixera les conditions de mise à disposition comme la réservation du matériel, son retrait et retour,  elle fixera la durée du prêt,

 elle fixera le montant de la caution,

 elle définira les engagements de la commune et de l’emprunteur,

 elle fixera les cas de résiliation de la convention.



LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition du matériel communal aux associations, aux collectivités territoriales, aux établissements scolaires, Centre de Loisirs Périscolaires et Activités Périscolaires (NAP) gérées par Familles Rurales.

DIT que le matériel concerné sera répertorié dans la convention.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.10. MISE A DISPOSITION DU CENTRE DE GESTION DE L’AIN A TITRE GRATUIT D’UN LOCAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE DE LA MEDECINE PREVENTIVE AFIN D’ORGANISER LES VISITES MEDICALES DES AGENTS DES COLLECTIVITES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les agents des collectivités territoriales sont affiliés au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l’Ain. Ils doivent régulièrement passer des visites médicales d’aptitude à exercer leurs fonctions.

Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion a sollicité plusieurs communes afin de pouvoir recevoir les agents à proximité de leurs lieux de travail, de leurs employeurs.

Monsieur le Maire précise qu’il a accepté de mettre à disposition un local de la maison des associations afin de permettre au médecin de prévention d’installer son équipement nécessaire aux visites.

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de convention de mise à disposition du local :

 elle définira le bénéficiaire et la description de l’activité,

 elle aura pour but de définir les droits et obligations de l’emprunteur et du prêteur,  elle fixera les conditions de mise à disposition du local,

 elle fixera la durée et elle fixera les conditions tarifaires,

 elle fixera les cas de résiliation, de fin de convention et les litiges.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré, 8

ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition d’un local de la maison des associations au Centre de Gestion de l’Ain dans le cadre des visites médicales d’aptitude des agents des collectivités territoriales, afin de permettre au médecin de prévention d’installer son équipement nécessaire aux visites.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES -COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1. Compte-rendu de l’exercice d’évacuation du 14/03/2017.

L’exercice s’est déroulé de façon satisfaisante avec l’évacuation et le rassemblement de l’ensemble des enfants en 4 mn. Il faudra toutefois revoir le niveau sonore de l’alarme dans la cour.

4.1.1.2. Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 21/03/2017.

Annulation de l’avenant n’autorisant pas les parents à récupérer leur enfant faisant la sieste entre 15h00 à 16h30. Présentation du projet de l’extension de l’école, du projet numérique et du jardin « permaculture ». Demande des parents d’une meilleure liaison instituteurs(trices)-parents, pour ce faire il est demandé, entre autre, de déplacer les barrières de l’école.

4.1.1.3. Projet numérique éducatif.

Par courrier l’Inspection d’Académie nous informe que le projet d’école numérique pour les communes faisant partie de la carte scolaire de Péron a été officiellement retenu et de ce fait bénéficiera d’une subvention.

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Compte-rendu de la commission du 13/03/2017.

L’essentiel des travaux de la commission a porté sur le budget 2017 et souhaite proposer lors d’un prochain Conseil Municipal l’annulation des conventions liant la commune à certain particuliers dans le cadre du déneigement. 4.2.2. Point sur les travaux de la Pierre à Niton.

Les travaux ont repris début de semaine passée et devraient s’achever cette fin de semaine. 4.2.3. Compte-rendu de la réunion du 08/03/2017 avec le bureau Transitec. Le bureau a présenté son diagnostic de la voirie communale.

Il a été proposé de rajouter 6 comptages de véhicules aux diverses entrées de la commune pour mieux connaître le comportement des automobilistes.

4.2.4. Compte-rendu de la réunion publique du 28/03/2017 avec le bureau Envilys. Malheureusement, que 6 personnes étaient présentes pour écouter cette présentation. 4.2.5. Points sur le bornage des voiries.

Régulièrement la commune réalise le bornage de la voirie communale afin de mieux connaitre son domaine. Sur la rue de la Polaille cette connaissance était totalement fausse puisque la voirie passe sur des terrains privés. Cette meilleure connaissance de la réalité du terrain va nous permettre de proposer aux riverains des régularisations. D’une façon générale l’invitation faite aux riverains de participer à cette réunion de bornage devra être faite de façon plus « douce ».

4.3. BUDGET - FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 31 mars : 1 094 766,37 €

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

DIRECTION JOURNAL

OFFICIEL

Avis appel Public à la Concurrence Annonce concours restreint MOE extension Complexe Socio-Educatif 1080,00

MENUISERIES DE L’AIN meuble chaussures et plan de travail ordinateur classe CM2 à l’étage 1740,00

2820,00 9

4.3.3. Compte-rendu de la réunion de la commission des impôts foncier du 20/03/2017. La commission s’est réunie afin de fixer les valeurs locatives des constructions relatives aux déclarations préalables et permis et construire 2016, et divers dossiers en cours.

59 dossiers ont été étudiés et quatre dossiers commerciaux. 9 rectifications ont été demandées.

4.4. NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

4.4.1. Point sur les travaux.

Dans la partie du bâtiment existant, l’isolation, l’électricité ainsi que la plomberie sont terminées. En ce qui concerne l’extension les maçons attendent la dalle préfabriquée en commande, elle devrait être livrée pour le 18 avril et permettre au chantier de continuer.

Le maître d’œuvre maintien les délais prévus et le bâtiment devrait être livré pour cet automne.

4.5. NOUVELLE ECOLE

4.5.1. Compte-rendu de la 1ère réunion du jury de concours du 29/03/2017.

Le Jury a retenu 3 architectes :

- Atelier Catherine Boidevaix

- Huchon et Géronimo

- And Co Architecture

La 2ème réunion du jury ou les architectes devront remettre leurs propositions aura lieu fin juin – début juillet.

4.6. AMENAGEMENT DU CIMETIERE

4.6.1. La réunion publique aura lieu le 12 avril 2017 à la Maison des Association à 19 h00.

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Arrêtés signés

Déclarations Préalables

- GHANDOUR Mounir, construction d'une véranda, favorable le 3 mars

- COUZINET-HÖIMYR Sabine et M HÖIMYR Nils Joar, pose d'un Velux, favorable le 8 mars - PILLARD Michel, modification façades et création de surface de plancher, favorable le 8 mars - DIMA SAS, pose d’un bungalow, favorable le 17 mars.

- TEYER Michaël, pose d’une clôture et installation d’un portillon et portail automatique, favorable le 21 mars.

* Arrêtés défavorables

- TERZULI Laurent, construction d'un abri de jardin, défavorable le 6 mars - NADAL Mathieu, pose d'une clôture brise vue, défavorable le 6 mars

Permis de construire

- NILS PAL BERTIL NILSSON Paul, construction maison individuelle, arrêté de retrait et d’accord le 23 mars. - CORDEIRO Jorge et Pedro, construction de 2 maisons jumelées, arrêté favorable le 27 mars. - MATOS Helder, construction d’une maison individuelle, arrêté favorable le 27 mars. - GIROD Stéphane, extension restaurant + annexe accolée à la maison + pergola sur terrasse, favorable le 8 mars.

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Verger Tiocan du 18/03/2017. 5.2.2. Compte-rendu de la réunion du 23/03/2017 pour la préparation de la Foire de Printemps. Préparation de la Fête du printemps, forum des associations et organisation du 14 Juillet. 10

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CCPG

6.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 23/03/2017.

Les discussions ont portés essentiellement sur la notion d’intérêt communautaire. De ce fait la reprise du Golf de la Valserine par la CCPG a été retirée de cette notion. 6.1.2. Compte-rendu des diverses réunions.

* Assemblée Générale du Pôle pour l’Autisme du Pays de Gex du 28/03/2017 6.1.3. Compte-rendu de la réunion du 30/03/2017 pour la mise en place du Transport A la Demande. La CCPG et les élus du Sud Gessien se sont mis d’accord sur les grands principes de ce TAD : - des navettes directes de Léaz à Saint-Genis et retour aux heures de travail, - des navettes passant par les hameaux dans la journée,

- des navettes de rabattement pour Challex et Pougny,

- un service mis en place tous les jours de la semaine sauf le dimanche,

- Début du service en septembre.

Ces grands principes étant posés d’autres réunions auront lieux pour définir les « détails » de ce nouveau service, cadencement, prix, horaires des navettes, moyen de transport mis à la disposition de l’usager, modalité de réservation etc.....

Le Transport A la Demande est programmé pour 3 ans afin de bien cerner les besoins dans le Sud Gessien et de les pérenniser par une ligne fixe.

7. COURRIER

7.1. MM. Campoy pour une demande d’intervention auprès de M. Pelloux Jean-Pierre. 7.2. M. Pelloux Jean-Pierre pour un courrier adressé à l’auberge.

7.3. M. Pelloux Jean-Pierre pour un courrier adressé à M. le Préfet concernant la circulation dans l’impasse Saint- Antoine.

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal le mardi 2 mai 2017.

8.2. Compte-rendu de la journée de nettoyage du 01/04/2017.

Une vingtaine de personnes ont participé à cette journée pour une collecte de 300 kg de déchets divers. Pour un volume entre 2 et 3 m² environ.

En fonction des faibles participations aux réunions publiques initiées par la Mairie, Monsieur le Maire précise qu’il faudra s’interroger sur nos moyens de communication actuels et certainement les faire évoluer.

FIN DE LA SEANCE 23H30