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Compte-Rendu - cr cm 2024 04 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 04)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 02 AVRIL 2024

Début du conseil municipal à 18h37.

Étaient présents :

Mme BLANC Dominique, Maire,

M. VISCONTI Régis, M. PONS Alexandre, Mme ROSSAS Amandine, adjoints. M. BLANC Jérémy, Conseiller Municipal délégué,

Mmes DE JESUS Catherine, FOL Christine, FOURNIER Céline, HUGON Denise, QUINIO Marie-Madeleine, Conseillères Municipales,

MM. BARRIERE-CONSTANTIN Luc, BRUNET Julien (arrivé à 18h45), GIROD Claude, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés

Mme BUDUN Sevda, Conseillère, a donné une procuration à Mme DE JESUS Catherine, Conseillère Mme DELACHAT Elodie, Conseillère, a donné une procuration à Mme BLANC Dominique, Maire Mme REY-NOVOA Dolores, Conseillère, a donné une procuration à M. BARRIERE-CONSTANTIN Luc, Conseiller,

M. GIGI Dominique, Conseiller, a donné une procuration à M. BRUNET Julien, Conseiller M. MARTINOD Guillaume, Conseiller, a donné une procuration à M. VISCONTI Régis, Adjoint M. FELIX-FIARDET Bastien, Conseiller.

Etait absente :

Mme GOLAY-RAMEL Martine, Conseillère

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Denise HUGON a été élue secrétaire de séance à l’unanimité à 18h37.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2024

Le compte-rendu du conseil municipal du 05 mars 2024 a été approuvé à l’unanimité à 18h37.

3 DELIBERATIONS

3.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs, André RIETZMANN ayant exercé la gestion du 1er janvier au 31 août 2023 et David TERRADE ayant exercé la gestion du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

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Après s'être assuré que les Receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par André RIETZMANN ayant exercé la gestion du 1er janvier au 31 août 2023 et David TERRADE ayant exercé la gestion du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023, Receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part (3) ;

DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, D’exiger (3) : Sans objet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

La délibération a été approuvée à l’unanimité à 18h41.

3.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Mme Dominique Blanc, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents

Résultat reporté 172 308,73 200 000,00 172 308,73 200 000,00

Opération de

l'exercice 1 539 665,99 2 099 307,63 2 373 026,92 3 441 080,07 3 912 692,91 5 540 387,70 TOTAUX 1 711 974,72 2 099 307,63 2 373 026,92 3 641 080,07 4 085 001,64 5 740 387,70 Résultat de

clôture 387 332,91 1 268 053,15 1 655 386,06

Restes à réaliser 684 000,00 55 950,00 684 000,00 55 950,00

TOTAUX

CUMULES 684 000,00 443 282,91 1 268 053,15 684000,00 1711 336,06 RESULTATS

DEFINITIFS -240 717,09 1 268 053,15 1 027 336,06

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

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3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Mme le Maire est sortie de la salle pendant qu’Alexandre PONS, adjoint, présente le compte administratif.

La délibération a été approuvée à l’unanimité à 18h44.

3.3. BUDGET PRIMITIF 2024 : AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Madame le Maire donne lecture du compte administratif 2023 du budget principal :

LE CONSEIL MUNICIPAL, au vu du compte de gestion 2023 dressé par le Receveur municipal, et après avoir délibéré pour l’approbation du compte administratif 2023 présenté par Madame le Maire.

FONCTIONNEMENT (euros)

Titres des recettes émis 3 441 080,07 €

Mandats des dépenses émis 2 373 026,92 €

1 068 053,15 €

Excédent Fonctionnement 2022 reporté 200 000,00 €

Résultat fonctionnement 2023 à affecter 1 268 053,15 €

INVESTISSEMENT (euros)

Titres de recettes émis 2 099 307,63 €

Mandats de dépenses émis 1 539 665,99 €

Besoin de financement 559 641,64 €

Déficit Investissement 2022 reporté 172 308,73 €

Résultat investissement 2023 (R001) 387 332,91 €

Restes à réaliser dépenses 684 000,00

Restes à réaliser recettes 55 950,00

Besoin de financement réel -240 717,09 €

Réserves 1 027 336,06 €

DECIDE d'affecter au budget primitif 2024 l'excédent de fonctionnement 2023 de 1 268 053,15 € comme suit :

* En recettes d’investissement au compte 1068 "Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisé" : 1 068 053,15 € dont

• 240 717,09 € en couverture du besoin de financement réel d'investissement • 827 336,06 € réserves pour financer de nouvelles opérations.

* En recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 200 000 €.

La délibération a été approuvée à l’unanimité à 18h49.

EXCEDENT

R 001

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3.4. BUDGET PRIMITIF 2024 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2024, il y a lieu de fixer les taux d’imposition pour les taxes directes locales 2024 afin d’en inscrire le produit fiscal correspondant sur l’exercice courant.

Madame le Maire présente ensuite l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2024.

Madame le Maire rappelle que :

• Suite au changement de régime en Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.) voté par la Communauté de Communes du Pays Gex à compter du 1er janvier 2017, cette dernière encaisse dorénavant les produits économiques correspondants (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TATFNB, compensation salaires...).

Par ailleurs, tel que prévu par le Code des Impôts afin d’assurer la neutralité budgétaire, elle reverse à ses communes membres une attribution de compensation (AC), basée sur les produits fiscaux 2016,

• Dans le cadre de la réforme du financement des communes, depuis 2021 les communes et EPCI ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s’est achevée en 2023 pour tous les contribuables. Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et pour les EPCI par l’attribution d’une fraction de la TVA nationale.

La suppression de la taxe d’habitation a entraîné une modification des modalités de vote des taux d’imposition à compter de 2021.

Par ailleurs, la base d’imposition de TFPB et de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) des établissements industriels est réduite de moitié. Cette disposition conduit à une diminution de moitié de la cotisation de ces mêmes établissements. Une compensation est assurée par l’Etat.

La garantie d’équilibre des ressources communales est dorénavant assurée :

• Par le transfert de la part départementale de TFPB : rebasage du taux communal, le taux départemental 2020 vient s’additionner au taux communal 2020 = nouveau taux de référence 2021, Afin que le transfert de la part départementale de TFPB soit parfaitement neutre pour le contribuable, la réforme prévoit d’ajuster l’assiette communale afin de prendre en compte les exonérations et abattements départementaux,

• Par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

En effet, la perception d’un produit supplémentaire de TFB ne coïncidera jamais à l’euro près au montant de la TH perdu.

En effet, certaines communes pourraient être sous-compensées et d’autres, au contraire, sur- compensées.

Cette situation de sur ou sous-compensation est corrigée depuis 2021 par le calcul de ce coefficient correcteur qui garantit à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu. Il est le résultat du rapport entre les recettes « avant réforme » et « après réforme ». Les communes peuvent décider de voter un taux égal au taux de référence (maintien de la pression fiscale), ou choisir de voter un taux supérieur/inférieur au taux de référence (augmentation/diminution de la pression fiscale).

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L’achèvement de la réforme de la taxe d’habitation a notamment été marqué à compter de 2023 par : • La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales amenant à renommer cette taxe en « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation » (THRS) (article 1636 B sexies du code général des impôts- CGI ; • La réintroduction de la possibilité de voter un taux de THRS ;

• La suppression des éléments relatifs à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), compte tenu de sa suppression.

Les nouveautés de la campagne 2024 :

Les éléments notifiés tiennent compte des éléments suivants :

• Un nouveau processus de calcul des bases prévisionnelles de taxe d’habitation permet une notification des bases prévisionnelles diminuées des dégrèvements de TH 2023 prononcés jusqu’au 12 janvier 2024,

• La possibilité, sous condition, de majoration sans lien du taux de THs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, au vu du nouvel état 1259 de notification des taux d’imposition 2024 présenté, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer pour 2024 les taux d’imposition des trois taxes directes locales comme suit :

* Taxe foncière bâtie (TFB) :

25,89 % (Nouveau taux de référence 2021 inchangé),

* Taxe foncière non bâti (TFNB°) :

47,14 % (Taux de référence 2021 inchangé),

* Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation (THRS) : 13,36 % (Taux de référence taxe habitation 2020 avant réforme).

La délibération a été approuvée à la majorité à 18h50, avec une abstention de M. Régis VISCONTI concernant le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qu’il souhaiterait augmenter.

3.5. BP 2024 M57 FONGIBILITE DES CREDITS

Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal n° 2023.12.46 en date du 05 décembre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.

Madame le Maire indique que considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et en l’absence de règlement budgétaire et financier ;

Madame le Maire précise que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à procéder pour l’exercice 2024 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

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DECIDE d’habiliter Madame le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution budgétaire.

M. Régis VISCONTI trouve que le taux de 7.5 % sur la section investissement est démesurée et peut représenter d’énormes variations. M. Alexandre PONS rappelle que cela reste dans le budget. Mme Céline FOURNIER demande si on sait en règle générale dans quelle section il y a le plus de mouvements. Mme le Maire dit qu’elle ne sait pas vraiment

M. Alexandre PONS précise que l’on peut modifier le taux applicable pour la section investissement. Mme le Maire prend l’exemple de la chaudière : si celle-ci ne fonctionne plus et qu’il faut la changer. Avec cette fongibilité, si le coût du devis ne représente pas plus de 7.5 %, Mme le Maire peut le signer sans attendre. Cela permet une certaine flexibilité. M. Jérémy BLANC explique qu’il serait favorable à laisser une certaine marge de manœuvre pour éviter de devoir faire trop de décisions modificatives. Mme le Maire propose 7,5 % pour le fonctionnement. M. Alexandre PONS demande qui est pour le taux de 7.5 % pour les deux sections avec la possibilité de proposer un autre taux pour l’investissement.

La délibération a été approuvée à la majorité à 19h13.

7,5 % pour les deux sections : Pour 11 voix,

Contre 5 voix = MM. Julien BRUNET, Dominique GIGI, Régis VISCONTI, Guillaume MARTINOD, Jérémy BLANC,

Abstention 2 voix = Mmes Céline FOURNIER, Denise HUGON

3.6. BP 2024 M57 CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RISQUES CONTENTIEUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article D 5217-22, Considérant que l'article 47-2 de la Constitution dispose que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères ; ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière » ; que la comptabilité doit donc correctement retracer la situation patrimoniale et financière de la collectivité ;

Considérant qu’en vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée ; que les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable ou encore d'étaler une charge ;

Considérant que le mécanisme des provisions est simple : dès lors que la survenance d'un risque, litige par exemple, ou d'une charge apparaît comme probable, la collectivité provisionne sur l'exercice en cours, c'est-à-dire qu'elle enregistre, en compte de résultat, une dotation, charge non décaissée, d'un montant égal au risque évalué ou à la charge estimée ;

Considérant que la constitution de provisions comptables est bien une dépense obligatoire pour les communes ; que son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune est aujourd’hui partie prenante à des contentieux ouverts devant différentes juridictions, il convient de procéder à la constitution d’une provision pour risques contentieux, proposée à hauteur de 5 000 euros ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, après avoir délibéré

FIXE les articles suivants :

Article 1er :

La constitution d’une provision pour risques contentieux à hauteur de 5 000 € selon le régime de droit commun est approuvée,

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Article 2 :

Cette provision semi-budgétaire sera inscrite au compte 681 « dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement » du budget principal 2024,

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Gex et au comptable public,

La délibération a été approuvée à l’unanimité à 19h14.

3.7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Madame le Maire propose à l’assemblée, après présentation, de se prononcer sur le budget primitif général 2024, arrêté lors de la réunion finances en commission généralisée du 19 mars 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif général 2024, avec reprise des résultats de l’année 2023, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement ............................................................................ : 3 482 081 €

Section d’investissement ............................................................................... : 2 523 945 € Dont dépenses nouvelles : 1 839 945 €

Dont recettes nouvelles : 2 467 995 €

TOTAL CUMULE DES DEUX SECTIONS ............................................... : 6 006 026 €

CONFIRME que la commune a décidé de voter son budget par nature avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M57 simplifiée.

M. Alexandre PONS explique qu’il y a eu quelques modifications dans le budget. En effet, pour faire suite au dernier rendez-vous en visio avec Finances et territoire, il a été convenu de présenter le projet des vestiaires du foot dans sa globalité, tonte, clôture, local pour le collège, mise en conformité du terrain et des cages de foot etc..., afin d’étayer notre dossier de subvention et nous démarquer des autres demandes. Le but serait de ne pas utiliser cette enveloppe supplémentaire pour qu’elle puisse être utilisée dans un autre projet, comme la route de Lyon Les devis devront être signés après le 13 mai une fois que les demandes de subventions auront été faites.

Mme Céline FOURNIER demande si on obtient cette subvention, est-ce que l’on a une obligation de faire tous les travaux ? M. Alexandre PONS explique que tout ce qu’on va dépenser sera sur nos deniers personnels car nous n’aurons pas de subventions avant fin d’année 2024, début 2025. Il précise donc que dans le budget primitif 2024, il s’agit d’un autofinancement de la commune, nous n’avons pas pris en compte les subventions ne sachant à ce jour combien nous allons avoir. Si nous obtenons des subventions, celles-ci serviront à financer le réaménagement de la route de Lyon. Concernant les luminaires, le président du foot, M. Christophe FROLOT, s’est engagé oralement à fournir les luminaires par le biais de sa société.

M. Jérémy BLANC demande si le matériel venant de Suisse sera bien aux normes françaises. M. Alexandre PONS précise que M. Christophe FROLOT se renseignera bien entendu avant l’installation. Mme Marie-Madeleine QUINIO alerte sur le fait qu’au jour d’aujourd’hui personne ne veut venir toucher la lumière dans la carrière du centre équestre car elles sont proches de la ligne à haute tension. La délibération a été approuvée à la majorité à 19h35.

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Absentions 2 voix = M. Guillaume MARTINOD, absent aux réunions pour la préparation du budget, et M. Régis VISCONTI trouvant que le montant attribué pour le vestiaire est démesuré à la vue du montant en section investissement et ne répond pas au besoin initial. Manque de visibilité sur les financements. Aucun concours d’architecte ou mission d’AMO n’ont été fait en phase préliminaire.

3.8. RECONSTRUCTION D’UN BATIMENT VESTIAIRES DU STADE B. BLANC ATTRIBUTION DU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE NEGOCIE AVEC LE GROUPEMENT ARCHITECTURE 123 CREATION & CONSTRUCTION MISSION COMPLETE PHASES ETUDES A FIN DE TRAVAUX

Madame le Maire rappelle, dans le cadre du projet de réhabilitation et mise en conformité des vestiaires du stade Bernard Blanc, la délibération n°2023.09.27 l’autorisant à :

1° déposer et signer le permis de construire correspondant,

2° signer avec le Groupement conjoint ARCHITECTURE 123 et CREATION & CONSTRUCTION : 3° la proposition d’étude préliminaire de 13 000 € HT (15 600 € TTC) _ phase 1, 4° le contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux _ phase 2.

Madame le Maire rapporte qu’à l’issue de l’étude préliminaire, après la réunion du 25 septembre 2023, il a été décidé en concertation avec la direction du Club de football de démolir l’ancien bâtiment et de partir sur une reconstruction.

En préambule de la séance du conseil municipal du 7 novembre 2023, le nouveau projet des vestiaires du foot a été exposé en présence de Messieurs Pierre VACHETTA architecte, Loïc PROST, économiste et Christophe FROLOT président du club de football.

Le permis de construire déposé comprend la construction d'un bâtiment destiné à abriter les vestiaires et locaux de services du club de football, sur un tènement abritant les terrains de football et les terrains de jeux de pétanque du stade Bernard Blanc.

3 vestiaires + 1 vestiaire arbitres seront aménagés, ainsi qu'un club house et des locaux de rangement. Le bâtiment existant, inadapté aux besoins actuels du club, sera démoli. Le bâtiment préfabriqué présent à proximité de ce dernier sera déplacé dans un premier temps et évacué ensuite.

Madame le Maire précise qu’il y aurait lieu à présent de statuer sur la proposition complémentaire d’un contrat de maîtrise d’œuvre établi le 26 mars 2024 par le Groupement conjoint ARCHITECTURE 123, SARL CREATION & CONSTRUCTION, économiste, SAS CSB ingénieur structure, Bureau LAZZAROTTO ingénieur fluides.

Celui-ci s’appuie sur l’étude de définition modifiée, APD-valeur mars 2024, arrêtée à 646 500 € HT y compris la démolition des anciens vestiaires valeur 22 000 € HT engagée hors marché.

Il comprend les éléments de mission de maîtrise d’œuvre suivants :

AVP : 7 809,12 € HT,

PRO : 10 151,86 € HT,

ACT : 1 952,28 € HT,

EXE : 6 247.30 € HT,

DET : 10 932.77 € HT,

AOR : 1 952,28 € HT

Soit un forfait total de rémunération fixé à 39 045,60 € HT, 46 854.72 € TTC (déduction faite de l’étude préliminaire).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE l’Avant-Projet Définitif (APD) valeur mars 2024 tel que présenté,

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ACCEPTE le projet de contrat d’honoraires négocié établi le 26 mars 2024 correspondant, par le Groupement conjoint ARCHITECTURE 123, SARL CREATION & CONSTRUCTION, économiste, SAS CSB ingénieur structure, Bureau LAZZAROTTO ingénieur fluides, dont le mandataire est le cabinet ARCHITECTURE 123 sis 123 rue du Commerce 01170 GEX, représenté par M. Pierre VACHETTA, pour une mission complémentaire de maîtrise d’œuvre relative à la reconstruction d'un bâtiment destiné à abriter les vestiaires et locaux de services du club de football au stade Bernard Blanc,

DECIDE de confier au Groupement conjoint ARCHITECTURE 123, SARL CREATION & CONSTRUCTION, économiste, SAS CSB ingénieur structure, Bureau LAZZAROTTO ingénieur fluides la mission complète de la phase Etudes à la phase réception de travaux du programme,

ACCEPTE le forfait total de rémunération fixé à 39 045,60 € HT, 46 854.72 € TTC établi sur la base de l’APD présenté,

DIT que les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2024 à l’article 203 opération 111 « Réhabilitation vestiaires stade Bernard BLANC »,

AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement un adjoint délégué, à signer le contrat d’honoraires négocié en date du 26 mars 2024 avec le Groupement conjoint ARCHITECTURE 123, SARL CREATION & CONSTRUCTION, économiste, SAS CSB ingénieur structure, Bureau LAZZAROTTO ingénieur fluides, dont le mandataire est le cabinet ARCHITECTURE 123 sis 123 rue du Commerce 01170 GEX, représenté par M. Pierre VACHETTA, toutes pièces s’y rapportant et toutes modifications éventuelles à intervenir dans les limites budgétaires prévues.

La délibération a été approuvée à la majorité à 19h40

Contre 1 voix = M. Régis VISCONTI trouvant qu’il n’y a aucune option alternative proposée. Seules les options avec 3 ou 4 vestiaires joueurs ont été proposées. Erreurs dans les chiffrages. Solution demandée de rénovation non-chiffrée clairement. Pas de chiffrage du besoin initial – 2 vestiaires joueurs + arbitre. Abstentions 2 voix = Mme Céline FOURNIER et M. Guillaume MARTINOD perplexes sur le choix du MOE.

3.9. PROGRAMME TRAVAUX FORESTIERS 2024

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE SYLV’ACCTES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le programme d’actions 2024 préconisé par l’Office National des Forêts pour la gestion de la forêt soumise de Péron, approuvé lors du vote du budget primitif ce même jour. Elle précise que les travaux d’investissement étant subventionnables, il y aurait lieu de solliciter l’aide correspondante auprès de Sylv’Acctes Rhône-Alpes, association créée en 2015 pour soutenir les actions forestières vertueuses en Auvergne-Rhône-Alpes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré

ACCEPTE le programme d’action 2024 suivant :

- Travaux de maintenance – section de fonctionnement

Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture

Localisation : parcelles 48u à 54u),

Pour un montant de 10 370 € HT,

- Travaux sylvicoles sécurisation route forestière – section de fonctionnement Abattage, façonnage, sécurisation par abattage de bois mort résineux le long des routes ouvertes à la circulation (transversale, piste de Malatrait, autres...)

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Localisation : route forestière,

Pour un montant de 1 970 € HT,

- Travaux sylvicoles – section d’investissement

Intervention en futaie irrégulière combinant relevé de couvert, dégagement de semis, nettoiement, dépressage et intervention sur des perches, avec finition spéciale,

Localisation : parcelles 25u et 26u,

Pour un montant arrêté à la somme de 6 200 € HT.

Ces travaux d’investissement sont susceptibles d’être subventionnés à hauteur de 50 % par l’association Sylv’Acctes Rhône-Alpes, soit 3 100 € HT,

DELEGUE à l’Office National des Forêts la réalisation de l’ensemble des travaux de ce programme 2024,

DIT que les crédits correspondant aux prestations retenues ont été prévus au budget primitif 2024 suivant le programme d’actions 2024 du 9.02.2024 :

➢ En section de fonctionnement :

* à l’article 61524 pour les travaux de maintenance et sécurisation de la route forestière : 12 340€ HT (assujettis à la TVA),

➢ En section d’investissement :

* à l’opération 115 (travaux forestiers 2024) pour les travaux sylvicoles : 6 200 € HT (assujettis à la TVA),

DIT que la subvention prévisionnelle de l’association Sylv’Acctes, estimée à 3 100€ (50% des travaux, a également été inscrite au budget primitif 2024 à l’opération 115 (travaux forestiers 2024) à hauteur de 3 100 € HT,

AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint en cas d’empêchement, à signer le programme d’action 2024 et le devis de l’ONF correspondants, toutes pièces et toutes demandes de financement se rapportant à l’engagement de ces travaux, notamment le dossier déposé auprès de l’association Sylv’Acctes.

La délibération a été approuvé à l’unanimité à 19h43.

3.10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

Madame le Maire indique qu’en raison de la nécessité de recruter un agent de police, il convient :

• De créer un poste de policier municipal dans le cadre d’emploi des chefs de service de police municipale sur le grade chef de service de police municipale à temps complet à compter du 1er mai 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

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FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Secrétariat général,

secrétariat du SIVOS,

communication, ressources

humaines, élections

Attachés Territoriaux

Attaché

1

35 H

Finances

Inventaire du patrimoine

Rédacteurs

Rédacteur principal de 2ème classe

1

35 H

Accueil du public,

urbanisme, contentieux,

locations, associations

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

1 35 H

Responsable du service

technique

Agents de maitrise Agent de maitrise 1 35 H

Entretien des bâtiments,

école

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de 1ère

classe

1 35 H

Adjoint technique principal de 2ème

classe

1 35 H

Adjoint technique 1 35 H

Maintenance des bâtiments Adjoints techniques Adjoint technique principal de 2ème classe

1 35 H

Entretien des bâtiments, de

la voirie et espaces verts

Adjoints techniques

Adjoint technique 2 35 H

Adjoint technique principal de 1ère

classe

1 35 H

Policier municipal Chefs de service de

police municipale

Chef de service de police municipale 1 35 H

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Finances gestion des

recettes, marchés publics,

gestion budgétaire du

SIVOS et CCAS,

assurances et archives

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de

1ère classe

1

28 H 00

Accueil du public,

secrétariat techniques,

administrés,

Adjoint administratif principal de

2ème classe

1

32 H 30

Entretien des bâtiments,

école, restaurant scolaire et

portage des repas

Adjoints Techniques

Adjoint technique principal de

1ère classe

1 27 H 22

Adjoint technique 1 10 H 10

Adjoint technique 1 10 H 33

Adjoint technique 1 20 H 21

Adjoint technique 1 21 H 07

Adjoint technique 1 31 H 18

Adjoint technique principal de 2ème

classe

1 27 H 38

Adjoint technique 1 06 H 15

Adjoint technique 2 06 H 47

Adjoint technique 1 27 H 18

Gardien de gymnase Adjoints

Techniques

Adjoint technique 1 16 H 00

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Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Agent des écoles

maternelles

Agents de maitrise Agent de maitrise 1 29 H 50

Agents spécialisés

des Écoles

Maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles

1 24 H 15

Agent spécialisé principal de 2ème classe

des écoles maternelles

2 11 H 43

Adjoints d’animation Adjoint d’animation 1 21 H 07

INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

Mme le Maire explique que ce tableau des emplois permanents a été fait uniquement pour l’embauche d’un policier municipal qui devait venir travailler chez nous. Lors de l’entretien, il avait demandé un appartement. Mme le Maire lui avait trouvé un appartement T1, mais en appelant le bailleur social, elle a appris que ce policier municipal ne venait pas travailler chez nous. Mme Le Maire demande à laisser quand même cette délibération au cas où nous recruterions quelqu’un.

La délibération a été approuvé à l’unanimité à 19h45.

4 POINTS DIVERS

4.1 ECOLE – RESTAURANT SCOLAIRE – COLLEGE

4.1.1 Campagne anti-gaspi au restaurant scolaire

Démarrage de la campagne le 4 mars 2024 pour une durée de 6 semaines.

Résultats :

- Semaine 1 : 5.977 kg de déchets soit 6.58 gr par enfant

- Semaine 2 : 4.915 kg de déchets soit 8.96 gr par enfant

- Semaine 3 : 3.619 kg de déchets soit 4.04 gr par enfant

Le travail des agents municipaux, notamment celui de Sylvie qui fait un gros travail de préparation, est salué par l’ensemble du conseil.

4.1.2 Renforcement de l’équipe du restaurant scolaire

Depuis le 11 mars 2024, le staff du restaurant scolaire s’est renforcé avec deux nouvelles embauches.

4.1.3 Réunion avec Bourg Traiteur le 28 mars

Une réunion a eu lieu en mairie de St Jean avec les mairies, M. GIROUD et Mme ECHAVIDRE de Bourg Traiteur. Un point a été fait entre ce que les élèves apprécient et n’apprécient pas. Un rappel a été fait en ce qui concerne toute la réglementation pour l’établissement des menus qui doivent être établis sur 21 jours (loi EGALIM, A.O.C., pasteurisation des fromages...). M. GIROUD signale que sur les 2 dernières années il y a eu une augmentation de 17 % par an et qu’actuellement les prix stagnent mais ne baissent pas. L’augmentation pour la prochaine rentrée scolaire va nous être donnée mi-mai. Le contrat avec Bourg Traiteur est arrivé à son terme et ne peut plus être renouvelé. Un appel d’offres va donc être obligatoire après accord de toutes les communes.

4.1.4 Conseil d’école

Le conseil d’école s’est tenu le jeudi 21 mars 2024 ;

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• Présentation par Mme Joly de l’I.M.E.

• Budget et investissement 2024

• Projets pédagogiques

• Vote pour la reconduction des horaires

• A partir du 1er janvier 2024 il est interdit de fumer devant les établissements scolaires • Questions des parents :

o Demande de ne pas payer les repas quand les enfants sont malades : REFUS o Stationnements : certains parents se garent en double file, manque de place de parking, demande des horaires de l’A.S.V.P. : REFUS

o Demande d’un troisième tableau d’affichage : REFUS

o Décision sur l’application EDUCARTABLE : REFUS

Mme Le Maire explique que le sujet des climatisations a été remis en débat. Elle a précisé lors de ce conseil d’école que l’entreprise avait conseillé dans un premier temps d’effectuer des travaux d’isolation qui nous feraient gagner 5° à 6° d’isolation thermique.

M. Régis VISCONTI parle de EDUCARTABLE. Une des maîtresses qui utilisait cette application s’est fait insulter par les parents d’élèves d’une classe.

Pour information, les inscriptions scolaires ont été lancées. En 3 jours, Lynda a eu 26 inscriptions.

4.2 BUDGET – FINANCES

4.2.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 02/04/2024 = 1 245 715,23 €.

4.2.2 Réalisation du budget investissement du mois de mars 2024

Tiers Objet Réalisé

CREATION &

CONSTRUCTION CP2/sld sit.100% Etude conception + mise conformité réhabilitation vestiaires stade 5 400,00

ARCHITECTURE 123 CP2/sld sit. 100% Etude conception + mise conformité réhabilitation vestiaires stade 2 040,00

CBJ NOTAIRES quote/part hono acq. Terrain C2441 "Péron" (issu C614) 19m2 cts GIUDICI 223,06

CBJ NOTAIRES

quote/part hono acq. Terrain C2442 "30 les châtelains" (issu C615) 69m2 cts GIUDICI 810,04

CBJ NOTAIRES quote/part hono acq. Terrain C2443 "30 les châtelains" (issu C615)10m2 GIUDICI 117,40

CBJ NOTAIRES quote/part hono acq. Terrain C 2447 "Péron" (C618) 1m2 GIUDICI 11,73

CBJ NOTAIRES

Prix acquisition parcelle C2441(issue C614) "Péron" 19m2 cts GIUDICI

emplacement réservé acte de vente 3 800,00

CBJ NOTAIRES

Acquisition parcelle C 2442 "chatelain" (issue C615) 69m2cts GIUDICI

emplacement réservé acte de vente 13 800,00

CBJ NOTAIRES

Acquisition parcelle C2443(issue C615) "châtelains" 10m2 cts GIUDICI

emplacement réservé acte de vente 2 000,00

CBJ NOTAIRES

Prix acquisition parcelle C2447 (issue C618) "Péron" 1m2 cts GIUDICI

emplacement réservé acte de vente 200,00

COSEEC FRANCE Aménagement aires jeux Logras site la Gaine clôture 3 585,60

DESAUTEL Remplacement 11 extincteurs école (7E6 2CO2-2 1CO2-5 P9AUTO) 1 545,13

DESAUTEL Remplacement 4 extincteurs mairie (2E615ff -1E9 1ff - 1P6P) 479,12

DESAUTEL Remplacement 2 extincteurs stade (1 CO2-2, 1P6P) 190,50

DESAUTEL Remplacement 2 extincteurs maison des associations (2 E6Ea 15FF) 211,18

DESAUTEL Remplacement 2 extincteurs centre technique voirie (2 PP2P) 152,71

34 566,47

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4.3 VOIRIE ET AMENAGEMENTS

4.3.1 Enfouissement des réseaux dans le cadre du projet de réhabilitation de la Route de Lyon à Logras

Les montants des participations aux enfouissements des réseaux secs pour l’ensemble du projet (3 tranches) de la Route de Lyon à Logras ont été transmis.

Aujourd’hui, la commune est dans le cas 1 du SIEA, soit le cas le plus favorable. Cela permet de pouvoir profiter de 90% de participation du SIEA pour l’électrification rurale et 30% pour le génie civil de la partie télécom.

Nous bénéficions de cette participation « exceptionnelle » de 90% (au lieu de 75%) de la part du SIEA au titre de travaux coordonnés.

Ainsi, nous coordonnerons les travaux d’ER avec nos aménagements au fur et à mesure de l’avancement des 3 tranches.

Après validation lors du débat d’orientation budgétaire, les montants suivants ont été inscrits au BP 2024 :

- Electrification rurale Route de Lyon – Logras / restant à charge de la commune (chapitre 204) => 74 980 €

- Participation commune Génie Civil Télécom – Route de Lyon – Logras (chapitre 65) => 90 300 € // appel de fond de 85% = 76 755 €

4.3.2 Entretien chemins agricoles

Une réunion et une visite se sont tenues le vendredi 22 mars en présence de Ms Gérard TIGNON et Régis BLANC, représentants l’association des agriculteurs de Péron, Ms Régis VISCONTI et Pascal CUINIER pour les services techniques de la commune.

L’objectif étant de définir les priorités dans le cadre du plan annuel d’entretien des chemins et de continuer la bonne collaboration entre la commune et ses agriculteurs.

A noter que de nombreux chemins et fossés n’ont malheureusement pas été suffisamment entretenus lors des dernières années et nécessitera un travail considérable pour rattraper le retard. Les nouvelles recrues, ainsi que le matériel dont s’est équipé la commune, seront donc mis rapidement à contribution.

4.4 BATIMENT

4.4.1 Changement du portail de l’école

Après une nouvelle panne, la décision a été prise de remplacer le portail par un deux vantaux pour la sécurité des enfants.

4.4.2 Vestiaire foot

Une réunion a eu lieu le 15 mars 2024 en présence de Mme le Maire, Mme Alix TAVERNIER, comptable, M. Pierre VACHETTA, architecte, M. Pascal CUINIER, responsable des services techniques, et M. Alexandre PONS, adjoint, pour faire un état sur l’avancement du projet du vestiaire.

4.5 ESPACES VERTS ET CIMETIERE

4.5.1 Columbarium

La chape devant recevoir les prochains columbariums est en cours de création. Un columbarium de 18 cases sera installé dans les meilleurs délais.

4.5.2 Projet réhabilitation Stade Bernard Blanc

Dans un souci de simplification et d’efficience, l’ensemble des travaux y compris les « espaces verts », clôture, citerne, tonte automatisée, etc..., se fera sous la houlette d’Alexandre PONS, adjoint, et Pascal CUINIER, responsable des services techniques.

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Les autres thématiques espaces verts et aménagements restent sous la responsabilité de Régis VISCONTI, adjoint.

4.6 PERSONNEL

Réunion le 14 mars avec les ATSEM, le personnel du service administratif et du restaurant scolaire pour explication sur le RIFSEEP, les heures complémentaires, les congés, le Compte Epargne Temps, la mutuelle santé complémentaire, contrat prévoyance et les formations.

4.7 CENTRE DE LOISIRS ALSH

Réunion le 7 mars avec M. MOREIRA, directeur de l’AFREJ, la directrice du centre de loisirs et Madame le Maire pour la présentation du bilan 2023. Celui étant bon avec une augmentation des effectifs.

4.8 ALPAGES

4.8.1 Gralet

Lors de l’Assemblée Générale de l’association qui s’est déroulée le 14 mars 2024 (voir compte rendu dans Associations ci-dessous), les points suivants concernant les travaux, en lien avec la Mairie, ont été évoqués :

- Arrêts de neige et tôles du toit (mairie)

- Traiter le toit au bord de la cheminée (rouille). Le passage de l’entreprise PERRIERE peut être envisagé.

- Remplacement des fenêtres et volets (mairie)

- Les toilettes sont pleines, donc à vidanger

- Toilettes : à rénover voire à changer. Dans un premier temps, il faut demander des devis. - Panneaux solaires 12V utiles pour la sécurité entre autres. Les tarifs ayant diminués.

M. Régis VISCONTI, adjoint représentant la Mairie, a rappelé que le Gralet a deux utilités : refuge et activité pastorale. La SEMA, dépendant de la chambre de l’Agriculture, a vocation de promouvoir l’activité pastorale et attribue des enveloppes dédiées pour les travaux engagés (goya, piste, etc.). A voir ce que l’on pourrait demander comme subvention pour le chalet. Le liste des travaux concernent entre autres la fuite de la toiture, vélux, fosse toilettes, panneaux solaires... Il faudra demander des devis. On fera une réunion dédiée à la participation de la Mairie.

Proposition de réunion courant avril avec la SEMA, la Mairie et AG3 sur place pour recenser les travaux, entre autres, la piste d’accès à l’alpage pour peut-être obtenir un financement.

4.9 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.9.1 Budget

La réunion pour le vote du budget a eu lieu le 27/03/24.

4.9.2 Voyage

Lors de la réunion concernant le vote du budget du 27/03/24, les membres ont fait une première sélection pour la destination du prochain voyage et arrêté la date au mardi 10 septembre 2024.

4.10 POLICE PLURI COMMUNALE

Un rendez-vous entre les maires de Collonges, Farges et Péron a eu lieu le 22/03/24 suite à la délibération du conseil municipal de Collonges pour dénoncer la convention au 31/12/2024.

Les investissements qui ont été fait vont être restitués aux communes ou en reprenant certains matériels ou voiture.

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M. Sébastien BONNY, ASVP, a démissionné et partira mi-mai ayant trouvé un poste plus proche de son domicile.

Mme le Maire avec Mme Monique GRAZIOTTI ont eu un entretien avec un policier municipal le 25/03/24. La commune de Péron embauchera ce policier municipal, ou autre ASVP, trois jours par semaine, et le mettra à disposition de la commune de Farges deux jours par semaine.

4.11 SECURITÉ

Proposition de Régis VISCONTI, adjoint en charge de la sécurité, et Pascal CUINIER, assistant prévention, d’organiser une commission généralisée à la sécurité afin de présenter aux conseillers intéressés la situation actuelle, de prendre en compte les défis actuels et d’évoquer les enjeux futurs pour la commune.

4.12 CEREMONIES ET EVENEMENTS COMMUNAUX

4.12.1 Spectacle petit dèj

Le petit dèj spectacle, organisé par le centre socio-culturel Les libellules et la commune, aura lieu le samedi 06 avril 2024 à 10h15. Au programme, La souplesse de la baleine, un spectacle familial, dès 3 ans. Mme Amandine ROSSAS sera présente, mais bien entendu si d’autres personnes souhaitent participer, chacun(e) est le bienvenu.

5 COMPTES-RENDUS COMMISSIONS COMMUNALES

5.1 COMMISSION SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – JEUNESSE

5.1.1 Conseil Municipal Jeune

Le Conseil Municipal Jeunes a eu lieu le mardi 26 mars 2024.

La course d’orientation aura lieu le samedi 06 avril de 14h à 16h. Des affiches ont été mises dans les commerces et tous les lieux stratégiques. Les goûters sont offerts par Intermarché. Merci à eux pour leur soutien.

5.2 COMMISSION ASSOCIATIONS & SPORT

5.2.1 Fête de printemps

Réunion faite le 12/03/24 en présence de toutes associations qui souhaitent participer à la fête de printemps. Il a été fait un point sur la commande du chapiteau, des WC, de l’EDF, des conteneurs ordures ménagères, ainsi que sur la fermeture du deuxième parking de l’école et des accès lors du week- end. Le comité des fêtes a refait un point des activités prévues ce jour-là. M. Yvan LELAIZANT s’occupe de faire le flyer que le comité des fêtes fera imprimer. Toutes les associations ont repris leur secteur de distribution.

Un mail sera à faire à toutes les associations pour demander de l’aide pour l’installation du samedi matin et le rangement du dimanche.

A la fin de la réunion, M. Luc BARRIERE-CONSTANTIN a parlé du projet « caisse à savon » de la commission sensibilisation aux handicaps et santé en sollicitant toutes les associations intéressées. Ces dernières doivent nous faire un retour à ce sujet.

5.4.2 Le Verger du Tiocan

L’Assemblée Générale du Verger a eu lieu le samedi 09 mars 2024. M. Luc BARRIERE- CONSTANTIN a représenté la commune. Il y a eu une vingtaine de participant(e)s et des représentant(e)s des communes de Divonne, Léaz, le Maire de St Jean-de-Gonville, Gex ainsi que du département.

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Au-delà des traditionnels rapports moraux, d’activités, financiers et des présentations du budget prévisionnel 2024 et du calendrier des manifestations 2024, il est à noter les points suivants : 27 communes ont été sollicitées pour des subventions et les réponses, pour des montants divers, sont dans l’ensemble très positives. L’association accueille effectivement des personnes venant de nombreuses communes du Pays de Gex et de la Suisse. En 2023, la production a baissé à seulement 2 tonnes de pommes, conséquence d’une faible pluviosité pendant l’été et de fortes pluies en septembre – octobre. La production des années précédentes se situant à 6-8 tonnes. Ceci entraine des ventes réduites et donc une faible rentrée de fonds.

Les projets sur 2024, en plus des samedis de travail habituels : (1) construction d’un hangar, (2) stabilisation de la dalle de la salle d’exposition, (3) transformation du laboratoire de fabrication du jus et (4) réfection du chemin didactique.

A la fin de l’AG, les membres présents ont été informé de l’invitation du photographe Yan Arthus- Bertrand de réaliser une photo d’un groupe de personnes du Verger pour figurer dans l’un de ses livres en préparation. Nous avons suivi le groupe lors de la réalisation de cette photo et nous leur avons suggéré d’en faire un article pour le prochain Petit Péronnais n°108.

5.4.3 AG3

L’Assemblée Générale de l’AG3 a eu lieu le jeudi 14 mars 2024 en présence de M. Régis VISCONTI, adjoint et membre du bureau par délégation.

Discours du président M. Maxime COLLET :

AG3 est une association où « l’esprit sociétaire » domine, condition indispensable pour qu’elle perdure. Au cours des 9 années passées à la présidence, si j’ai eu plaisir à conduire AG3, c’est grâce à vous, personnes responsables, engagées, qui n’hésitent pas à prendre des initiatives, à proposer, en un mot à rendre le groupe vivant.

Et je ne remercierai jamais assez notre secrétaire Brigitte, nos trésoriers Claude et Geoffrey, pour le sérieux de leur travail, sans oublier les cuisinières et cuisiniers qui nous ont régalés lors des journées d’entretien.

Compte-rendu de diverses visites au Gralet :

- Réparation de la pompe à eau,

- Prise en charge des réservations par Julia,

- Les interventions « travaux » de Raymond PIGNARD,

- La mise en place de la boîte de la clef d’accès à la partie privée,

- Le règlement des nuitées, de plus en plus effectué par virement,

- Le bois : malheureusement, pas de journée consacrée à débiter et transporter les arbres abattus problèmes de disponibilités et météo.

Rappel :

- Le refuge du Gralet est ouvert toute l’année avec une capacité d’accueil de 19 couchages maximum,

- Pour séjourner la nuit, les randonneurs font leurs réservations sur le site « Refuge du Gralet », - Les demandes de réservation sont gérées par Julia qui fait un travail énorme avec copie à la mairie.

Résultats connus des fréquentations en 2023 : ADULTES : 1 303, ENFANTS : 206 soit total général 1 509.

Proposition : participation financière d’AG3 aux futurs travaux qui concernent le refuge proprement dit : fenêtres, portes, toilettes en particulier Geoffrey présente le bilan qui a été vérifié en mars 2024 par Mme Alix Tavernier comptable à la Mairie.

Travaux AG3 2024 :

- Réserve de bois à faire dès que possible pour rapatrier ce qui est coupé, à voir et organiser avec Geoffrey,

- Barbecue extérieur : Brasero à fixer au sol est envisagé, réunion CA spécifique,

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- Deuxième couche de peinture sur la pompe à eau, le matériel est sur place.

5.4.4 Association Amicale Péron Pétanque

Mme Le Maire et Mme Amandine ROSSAS ont rencontré le 22/03/24 le nouveau bureau de la Pétanque :

Président : M. Jean-François GRENARD

Trésorière : Mme Cathy GRENARD

Secrétaire : Mme Nadège BOIS

Ces derniers souhaitaient remettre les choses au clair. La saison reprend le 12.04.24, tous les vendredis et samedis, pour se terminer fin septembre. Les horaires restent les mêmes, 18h30 – 22h30/23h, horaires à vérifier auprès de Lynda concernant les nuisances sonores. Le bureau souhaiterait organiser deux concours, un le 15.06.24, mémorial Blondin et l’autre le 15.09.24, inter villages. Ils aimeraient également faire quelques aménagements aux abords du terrain de pétanque : installation de bancs et de lumière, entretien d’une bande de pelouse, petite terrasse devant la buvette. Contact à prendre avec M. Pascal CUINIER. Ils demandent également s’ils auraient la possibilité de profiter d’un local. Mme Le Maire et Mme Amandine ROSSAS vont voir ce qui est possible de faire. M. Jean-François GRENARD a montré les factures EDF que la pétanque doit payer car celles-ci n’ont pas été réglées en 2023. Mme Le Maire leur a rappelé que l’ancien bureau de la pétanque devait apporter les factures depuis un an, mais malgré les diverses relances faites par Mme Amandine ROSSAS ou Mme Le Maire, elle-même, nous n’avons pas eu les factures pour pouvoir mettre le compteur au nom de la commune. La commune ne remboursera pas les factures antérieures, mais en revanche elle prendra en charge les nouvelles factures à partir du 1er janvier 2024 en remboursant au moyen d’une subvention le montant facturé en attendant que la modification soit faite.

5.5 COMMISSION COMMUNICATION

5.5.1 Petit Péronnais

Le Petit Péronnais n°106 a été distribué la semaine du 11 mars. Il semblerait nécessaire de refaire un point sur le nombre à commander.

M. Régis VISCONTI signale que le Petit Péronnais qu’il a eu dans sa boîte aux lettres faisait 40 pages. A voir avec l’imprimeur s’il n’y a pas eu un souci lors de l’impression.

5.3 FORET – AGRICULTURE – ENVIRONNEMENT

5.8.1 Nettoyage de Printemps

Le traditionnel nettoyage de Printemps a eu lieu le samedi 23 mars 2023.

6 COMPTES-RENDUS COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

6.1 CAPG – PAYS DE GEX AGGLO

6.1.1 Conférence des maires le 12 mars :

• Actions avec les syndics et bailleurs pour les déchets abandonnés

• Validation de la charte pour la révision du PLUIH

• Point d’actualité sur le transfert de police des maires en matière de publicité • « Fonds Chêne » pour le soutien financier à la rénovation énergétique des bâtiments publics • Projets de conventionnement avec les communes pour l’entretien des fossés

6.2 SIEA

L’assemblée générale a eu lieu le samedi 23.03.2024 en présentiel à Bourg-en-Bresse. Dominique GIGI, délégué, représentait la commune.

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6.3 REGIE DES EAUX GESSIENNES

Réunion du Comité Technique Consultatif du 28 mars 2024

6.4 SIVOS

Réunion le 7 mars pour le Rapport d’Orientation Budgétaire et la proposition du Budget Primitif.

6.5 ECOPONT

7 COURRIERS

8 DIVERS

8.1 Réunion avec l’adjudant Soros le 19 mars

Statistique 2023 sur la commune

8.2 Visite de M. le Sous-Préfet le 17 avril

8.3 Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le 07 mai 2024.

8.4 Cérémonie du 08 mai 2024

La cérémonie aura lieu cette année sur la commune de Saint Jean-de-Gonville.

8.5 Elections Européennes

Les élections européennes auront lieu le dimanche 09 juin 2024. Prévision des permanences.

9 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Fin de la séance à 20h38.