Compte-Rendu - cr cm 2018 04

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Compte-Rendu - cr cm 2018 04 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 04)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2018

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes Barrilliet Annick, Hugon Denise, Quinio Jeanne,

MM. Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain Conseillers Municipaux,

Etaient absents excusés :

Mmes Bossy Virginie, Pensec Catherine, M. Blanc Alain (pouvoir à M. Girod Claude)

Etait absent :

M. Davis Andrew.

1. Mme Hugon Denise est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.

2. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

1. DELIBERATIONS

3.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Dressé par Messieurs Thierry INQUIMBERT et André RIETZMANN, receveurs

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs, Thierry Inquimbert du 1er janvier au 03 avril 2017, et André Rietzmann du 04 avril au 31 décembre 2017, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que les Receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été prescrit de passer dans leurs écritures. 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par Thierry Inquimbert du 1er janvier au 03 avril 2017,et André Rietzmann du 04 avril au 31 décembre 2017, Receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part (3) ;

DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, D’exiger (3) : Sans objet.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 2

3.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. Armand Christian, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

libellé

investissement fonctionnement ensemble

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédents

Résultat reporté 589 312,37 200 000,00 0,00 789 312,37

opération de l'exercice 1 380 156,29 1 001 214,59 1 914 527,09 2 527 468,60 3 294 683,38 3 528 683,19

TOTAUX 1 380 156,29 1 590 526,96 1 914 527,09 2 727 468,60 3 294 683,38 4 317 995,56

Résultat de clôture 210 370,67 812 941,51 1 023 312,18

restes à réaliser 1 139 664,00 448 987,00 1 139 664,00 448 987,00

TOTAUX CUMULES 1 139 664,00 659 357,67 812 941,51 1 139 664,00 1 472 299,18

RESULTATS DEFINITIFS -480 306,33 812 941,51 332 635,18

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 3

3.3. BUDGET PRIMITIF 2018 : AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Le Maire donne lecture du compte administratif 2017 du budget principal :

FONCTIONNEMENT (euros)

Titres des recettes émis 2 527 468.60 €

Mandats des dépenses émis 1 914 527.09 €

612 941.51 €

Excédent Fonctionnement 2016 reporté 200 000.00 €

Résultat fonctionnement 2017 à affecter 812 941.51 €

INVESTISSEMENT (euros)

Titres de recettes émis 1 001 214.59 €

Mandats de dépenses émis 1 380 156.29 €

Besoin de financement -378 941.70 €

Excédent Investissement 2016 reporté 589 312.37 €

Résultat investissement 2017 (R001) 210 370.67 €

Restes à réaliser dépenses 1 139 664.00 €

Restes à réaliser recettes 448 987.00 €

Besoin de financement réel -480 306.33 €

Réserves 332 635.18 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, au vu du compte de gestion 2017 dressé par les Receveurs municipaux, et après avoir délibéré pour l’approbation du compte administratif 2017 présenté par le Maire ;

DECIDE d'affecter au budget primitif 2018 l'excédent de fonctionnement 2017 (812 941.51 €) comme suit :

* En recettes d’investissement au compte 1068 "Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisé" : 612 941.51 € dont

 480 306.33 € en couverture du besoin de financement réel d'investissement,  132 635.18 € en réserves pour financer de nouvelles opérations.

* En recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 200 000 €.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

Etant précisé que pour le vote Monsieur le Maire est sorti de la salle est que la présidence de séance était assurée par Mme Ferrolliet Françoise.

3.4. BUDGET PRIMITIF 2018 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 et rappelle aux membres présents que dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2018, il y aurait lieu de fixer pour l’exercice courant les taux d’imposition pour les trois taxes directes locales afin d’inscrire le produit fiscal 2018 correspondant au Budget Primitif 2018.

EXCEDENT

R 001 4

Monsieur le Maire rappelle que suite au changement de régime en Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.) voté par la Communauté de Communes du Pays Gex à compter du 1er janvier 2017, cette dernière encaisse dorénavant les produits économiques correspondants (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TATFNB, compensation salaires...). Par ailleurs, tel que prévu par le code des impôts afin d’assurer la neutralité budgétaire, elle reverse à ses communes membres une attribution de compensation (AC), basée sur les produits fiscaux 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir pris connaissance de l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2018 et délibéré,

DECIDE de fixer pour 2018 les taux d’imposition des trois taxes directes locales comme suit : * taxe d’habitation 13,36%

* taxe foncière (bâti) 11,92 %

* taxe foncière (non bâti) 47,14 %

APPROUVEE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire précise que si les principaux revenus communaux, dotations de l’Etat et Compensation Financière Genevoise, sont encore à la baisse l’année prochaine il proposera une hausse des taux.

3.5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Après présentation, Monsieur le Maire propose aux membres présents d’adopter le budget primitif général

2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif général 2018, avec reprise des résultats de l’année 2017, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement.......................................................................... : 2 711 595 €

Section d’investissement............................................................................. : 4 003 644 € Dont dépenses nouvelles : 2 863 980,00 €

Dont recettes nouvelles : 3 344 286.33 €

TOTAL CUMULE DES DEUX SECTIONS ............................................. : 6 715 239 €

CONFIRME que la commune a décidé de voter son budget par nature avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M14.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

Monsieur le Maire indique qu’en raison de la réorganisation du service administratif, des postes ont été modifiés et qu’il convient :

 De supprimer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour une durée de 19 h 00 par semaine à compter du 1er mai 2018. 5

 De créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour une durée de 28 h 00 par semaine à compter du 1er mai 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de M. le Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Secrétariat général, et

secrétariat du SIVOS,

communication, ressources

humaines, élections

Rédacteurs

Rédacteur principal de 1ère classe 1 35 H

Finances Inventaire du

patrimoine

Rédacteur territorial 1 35 H

Accueil du public urbanisme,

locations, administrés

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

1 35 H

Responsable du service

technique

Agent de Maîtrise Agent de maîtrise 1 35 H

Entretien des bâtiments,

école, restaurant scolaire

Adjoints techniques Adjoint technique principal de

2ème classe

1 35 H

Adjoint technique 1 35 H

Maintenance des bâtiments Adjoints techniques Adjoint technique 1 35 H Entretien de la voirie et

espaces verts

Adjoints techniques Adjoint technique principal

de 2ème classe

1 35 H

Adjoint technique 2 35 H

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Finances gestion des recettes,

marchés publics, gestion

budgétaire du SIVOS et

CCAS, assurances et archives

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de

2ème classe

1 28 H 00

Accueil du public, état civil,

administrés, secrétariat

technique

Adjoint administratif 1 28 H 00

Entretien des bâtiments,

école et

Restaurant scolaire

Adjoints Techniques

Adjoint technique principal de

2ème classe

1 21 H 11

Adjoint technique 1 20 H 11

Adjoint technique 1 19 H 00

Adjoint technique 1 12 H 36

Adjoint technique 1 11 H 29

Adjoint technique 1 08 H 20

Portage des repas personnes

âgées et distribution courrier

Adjoint technique 1 07 H 30 6

Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Agent des écoles maternelles Agents spécialisés

des Écoles

Maternelles

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 28 H 40

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 26 H 38

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 24 H 02

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 20 H 28

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 12 H 28

INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.7. ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX ROUTE BRANDOU BRANLANT – RUE DU MAIL

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR ETANT DONNE QUE L’APPEL DOFFRES A ETE DECLARE SANS SUITE.

3.8. CCPG – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – CLECT VALIDATION DU RAPPORT CONCERNANT LES MODES D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A LA CCPG PAR LES COMMUNES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2016.00369 du 15 décembre 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Gex a approuvé le passage en Fiscalité Professionnelle Unique au 1er janvier 2017 de la CCPG.

Par délibération n° 2017.00022 du 26 janvier 2017, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Gex a approuvé la création d’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.

Monsieur le Maire indique que la CLECT présente dans son rapport les modes d’évaluation des charges transférées à la CCPG par ses communes membres.

Monsieur le Maire précise que ce rapport, pour être validé, doit être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux, à la suite de quoi, le conseil communautaire votera le montant définitif des attributions de compensation.

Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération et précise :

 le rôle et la composition de la CLECT ;

 la méthode d’évaluation des dépenses pour les compétences transférées : zones d’activités économiques et tourisme ;

 les conditions du vote du rapport de la CLECT ;

 le rôle de la CLECT dans le suivi des charges transférées lors de nouveaux transferts de charges et dans le cadre du rapport quinquennal de la CCPG.

LE CONSEIL MUNICIPAL Vu le rapport présenté par la CLECT, après avoir délibéré, 7

APPROUVE le rapport de la CLECT présenté en annexe.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.9. CCPG - COMPETENCES EAUX PLUVIALES

CONVENTION DE GESTION ENTRETIEN DES FOSSES ET DES GRILLES-AVALOIRS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 septembre 2017 concernant la modification des statuts de la compétence eaux pluviales, suite au transfert de la compétence eaux pluviales au profit de la Communauté de Communes du Pays de Gex.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 05 décembre 2017 concernant les avis favorables donnés pour la réforme statutaire proposée par la Communauté de Communes du Pays de Gex portant sur le transfert de la compétence des eaux pluviales et le transfert de la compétence élargie au ruissellement non urbain.

Monsieur le Maire indique que suite à cette prise de compétence, la Communauté de Communes propose une nouvelle convention de gestion destinée à préciser les conditions de la mission d’entretien des fossés et des grilles- avaloirs d’eaux pluviales.

Monsieur le Maire précise que cette nouvelle convention est conclue pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction sauf décision contraire d’une ou l’autre partie.

Les modalités d’organisation des missions seront les suivantes :

 La commune assure sur son territoire la mission de la présente convention, dans le respect des lois et règlements relatifs à son activité, au nom, pour le compte et sous la responsabilité de la Communauté de communes.

 Elle s’engage à respecter l’ensemble des normes, procédures et réglementations applicables dans l’exercice des missions qui lui incombent au titre de la présente convention.

 Elle s'engage également à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui sont confiées.

Ces prestations sont les suivantes :

 Entretien des fossés et ravines

o l’enlèvement des embâcles, la tonte et le faucardage du fossé, du fond jusqu'au talus, y compris l'évacuation des déchets.

o le curage du fossé si besoin.

o l’évacuation et traitement en centre agrée des déchets.

 Entretien des avaloirs et des grilles

 Cet entretien comprend l’enlèvement des embâcles, sables ou matériaux, le curage et le nettoyage du regard ainsi que l'évacuation des matériaux sur un site agréé de retraitement quel que soit le degré d'encombrement du réseau.

Ces missions seront réalisées dans l’optique de retrouver les conditions hydrauliques initiales de l’ouvrage.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des différentes modalités, patrimoniales, organisationnelles et les modalités financières.

Monsieur le Maire conclu que la commune est responsable, à l’égard de la Communauté de communes et des tiers, des éventuels dommages de tous ordres résultant :

 des obligations ou du non-respect de ses obligations dans le cadre de la présente convention.  d’engagements ou d’actions réalisées en dehors des missions qui lui sont confiées aux termes de la présente. 8

La commune s'engage à souscrire toute police d’assurance nécessaire à la gestion des missions objet de la présente.

La Communauté de communes se réserve le droit d’effectuer, tout contrôle technique et administratif, sur pièce et sur site. La commune devra laisser un libre accès à la Communauté de communes et à ses agents et leurs transmettre toutes informations et pièces requises concernant la réalisation des missions objet de la présente convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les modalités précisées dans la convention de gestion de l’entretien des fossés et des grilles-avaloirs proposée par la Communauté de Communes.

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’application de cette décision.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.10. RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS RELATIF A LA PRATIQUE DU FOOTBALL - CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA COMMUNE DE PERON ET LES COMMUNES DE COLLONGES - FARGES - ST JEAN DE GONVILLE ET THOIRY

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR. REPORTEE A LA SEANCE DU MOIS DE MAI.

3.11. DENOMINATION VOIE NOUVELLE RUE DE L’ABBE JOLIVET

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle la délibération du mois de janvier concernant la dénomination de la voie nouvelle rue de l’Abbé Jolivet. Il indique que la rue du Mail initialement modifiée ne le sera plus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Monsieur le Maire indique qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques et des bâtiments publics.

Monsieur le Maire expose que suite à la réalisation d’un projet immobilier important, il convient de créer une nouvelle voirie communale : la rue de l’Abbé Jolivet. Cette rue commence au droit des deux immeubles de la promotion « L’Ecrin » et se termine sur le giratoire de la Vie de l’Etraz.

Monsieur le Maire précise que la dénomination « Rue de l’Abbé Jolivet » présente un intérêt culturel et historique. L’abbé Jolivet a été prêtre de Péron de 1899 jusqu’à sa mort en 1924. Il était un historien local, un archéologue, un botaniste mais surtout un grand photographe. Il a d’ailleurs été l’un des pionniers de la photographie dans le Pays de Gex. C’était le premier homme à photographier les rues et les paysages de Péron.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE la dénomination « Rue de l’Abbé Jolivet » en ce qui concerne la création d’une nouvelle voirie communale.

DIT que cette voie commence au droit des deux immeubles de la promotion « L’Ecrin » et se termine sur le giratoire de la Vie de l’Etraz.

CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information à tous les services concernés et notamment aux services de la Poste.

APPROUVEE A LA MAJORITE (1 opposition) 9

3.12. CONVENTION POUR L’ETABLISSEMENT D’UN REFUGE POUR LES CHAUVES-SOURIS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les brochures concernant l’accueil des chauves-souris dans les bâtiments et les jardins, privés, associatifs ou collectifs. Il explique que la Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères propose une convention pour servir de refuges, gîtes et habitat aux chauves-souris, animal protégé.

Monsieur le Maire indique que le bâtiment de l’église abrite des chauves-souris et qu’il pourrait servir de refuge. Il indique que l’établissement d’un refuge est gratuit et n’implique pas de dépense pour la collectivité.

Monsieur le Maire précise que la convention présente les engagements de la commune et de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) Auvergne-Rhône-Alpes et fait des propositions pour la survie des chauves-souris, comme conserver en l’état le gîte hébergeant les chauves-souris, limiter les visites, ne pas éclairer directement l’espace occupé et ne pas utiliser de produits toxiques pour le traitement des charpentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL Vu les prospectus présentés, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention avec la LPO coordination Auvergne-Rhône-Alpes.

ACCEPTE que le bâtiment communal de l’église soit un refuge pour les chauves-souris.

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention et tout document y afférent.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

2. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES -COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. Ecole

4.1.2. Collège

4.1.2.1. Compte-rendu réunion du 13/03/2018 pour l’agrandissement du collège avec le Département et l’Education Nationale.

Le département a proposé de créer des classes dans la butte entre le gymnase et le collège. En fonction des besoins le SIVOS a demandé à bénéficier temporairement de cette structure. Suite à une réunion annexe à cette dernière Monsieur Brulhart nous a annoncé que dans le plan collège qui va être proposé aux conseillers départementaux l’agrandissement de celui de Péron n’est pas prévu.

4.1.2.2. Compte-rendu de la réunion du 03/04/2018 du Conseil d’Administration. Après acceptation du dernier Compte Administratif et de l’ordre du jour, Mme Guillet, agent comptable a présenté le rapport de gestion ainsi que le compte financier de l’établissement pour l’année 2017. Le rapport de gestion ainsi que le compte financier a été accepté à l’unanimité. Divers contrats et conventions ont été acceptés :

 Handi raids

 SESSAD : Le SESSAD est un service d'accompagnement des enfants en situation de handicap, tourné vers la prise en charge précoce, l'accompagnement des familles, l'aide au développement de l'enfant, le soutien à l'intégration scolaire ou à l'acquisition de l'autonomie.

 Equit’Annaz

 CMS : centre médicaux social

 F2S pour la maintenance et l’entretien de la chaudière et de la VMC

La modification du règlement intérieur a été acceptée :

- L’élève qui se rend à l’infirmerie devra s’annoncer obligatoirement à l’accueil avant. - l’horaire de l’Association Sportive proposé de 16h00 à 17h00 au lieu de 12h00 à 13h00 a été accepté après une importante discussion. 10

4.1.2.3. Compte-rendu de la commission Restauration du 09/03/2018.

Les parents sont globalement satisfaits de la qualité des repas ainsi que la diversité des menus. Une remarque a été faite sur la quantité, certains élèves demandent plus mais cela n’est pas toujours accepté. J’ai fait la même remarque concernant la quantité de viande pour les enfants du primaire et il m’a été répondu que le poids de la viande par assiette est de 70 gr. Cette quantité est respectée.

Deux points noirs subsistent :

o La discipline.

o Le tri des déchets.

Un film sera diffusé aux élèves de 5ème sur le gaspillage alimentaire.

Monsieur Laurent Bommé demande des informations sur la mise en place des containers semi enterrés : Où seront-ils placés ? Et quel mode de fonctionnement ?

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Compte-rendu des commissions du 19/03/2018 et du 09/04/2018

Compte-rendu de la commission voirie du 19/03/2018

Dans le cadre de la campagne de marquage au sol 2018, il est proposé de tester le rétrécissement de voirie de la rue du Mail et des places de stationnement au niveau du centre de loisirs prévu dans le projet de requalification, travaux prévus en 2019, en peinture jaune.

Avis positif sur la convention eaux pluviales proposée par la CCPG. Le principe retenu est d'assurer en interne la gestion des fossés considérant que ces actions relèvent du savoir-faire des agents municipaux : la maintenance préventive notamment, et d'une volonté de préserver l’esthétique global du territoire communal. Ce choix à pour conséquence de valider le maintien de la pelle dans les engins communaux, sachant qu'elle est par ailleurs utilisée pour d'autres usages tels le chargement du sel ou la possibilité d'employer un engin de levage disponible immédiatement en cas d'urgence. Pour rappel, le vote du budget prévoit la réparation du moteur.

Courrier du Conseil Départemental qui accepte notre demande de réduire la vitesse de circulation à la sortie de la 2*2 voies, giratoire du Martinet et secteur de la Dangereuse. Les Arrêtés de limitation de vitesse à 70 Km/h ont été signés.

Compte-rendu de la réunion voirie du 09/04/2018

Travail réalisé sur le tableau et plan proposés par le cabinet Barthelmy/Blanc pour la mise à jour du classement des voies communales. A notamment été abordé le sujet des chemins ruraux n'existant "physiquement" plus. Il est également indiqué que les chemins d'exploitation agricole réalisés dans le cadre du remembrement n'appartiennent pas à la commune. Leur entretien relève de la responsabilité des propriétaires riverains. Ce principe est identique à celui les cours d'eau non domaniaux.

En matière de planning, l'objectif est d'engager l'enquête publique à l'automne.

4.2.2. Compte-rendu de la réunion du 13/03/2018 avec l’entreprise Marc Favre pour des explications sur le disfonctionnement de l’éclairage public.

Sur la route des jeunes, il s'agit de pannes répétées après mises en services successives et non une coupure prolongée. La difficulté résidait dans le fait de localiser précisément le défaut qui s'est fait par sectorisation successive. Elle a été trouvée au niveau d'un candélabre le porte fusible.

Sur le secteur Bruel/Logras, les désordres sont liés à des fils aériens en état médiocre qui se touchent lors d'épisodes de vents ou d'intempéries. Cette situation sera réglée avec la mise en souterrain en cours. L'opération de mise en conformité des armoires comprenant les variateurs + mise en sécurité + pose d'un différentiel sera réalisée en avril 2018.

4.3. BUDGET – FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 05 avril 2018 : 762 255,22 €.

Depuis le mois précédent nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie. 11

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Objet Réalisé

Journaux Officiels

Avis Appel Public Concurrence Aménagement Rues Brandou/Branlant (op95) et Rue du Mail (op96) 432,00

Journaux Officiels

Avis Appel Public Concurrence Aménagement Rues Brandou/Branlant (op95) et Rue du Mail (op96) 432,00

La Voix de l'Ain

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4.3.3. Compte-rendu de la réunion de la Commission des Impôts Direct du 20/03/2018.

4.4. CLSH

4.4.1. Présentation du bilan de l’année écoulée par l’Association Familles Rurales Enfance et Jeunesse Après avoir reçu le bilan 2017 définitif de Familles Rurales, il est confirmé que la participation 2018 de la commune s’élèvera à 106 000 € pour l’année.

Monsieur le Maire précise que cette participation est plus élevée avec les 4 mois de TAP de la future rentrée remplacés par le retour de l’école à 4 jours.

4.5. NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

4.5.1. Compte-rendu de la réunion de levée des réserves du 15/03/2018.

Il n’y a eu aucune intervention du serrurier et du plombier. De ce fait le plâtrier-peintre ne peut pas intervenir. 4.5.2. Compte-rendu de la réunion du 30/03/2018 avec M. Thibert de Dynacité pour un point financier sur l’opération. Des travaux supplémentaires de type « reprises » en sous-œuvre sont attribués en totalité sur le centre de loisirs alors qu’ils devraient être partagés avec les logements. M. Thibert de Dynacité qui vient d’arriver sur ce dossier, en remplacement de Mme Granier, va en rechercher l’historique pour pouvoir rediscuter de ces avenants. .

4.6. NOUVELLE ECOLE

4.6.1. Compte-rendu de la réunion du 14/03/2018 avec l’Ordonnancement-Pilotage-Coordination de l’opération, M. Guillot Pascal.

Les travaux de terrassement et de gros-œuvre doivent commencer dès les vacances scolaires pour voir le bâtiment hors d’eau-hors d’air à la fin de l’année.

4.7. INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (IME)

4.7.1. Compte-rendu de la réunion du 28/01/2018 avec l’association l’Union pour le planning du chantier et de l’ouverture.

L’Union maintient son intention d’ouvrir l’IME à la rentrée scolaire 2019 et va dépose rapidement un permis de construire suite à l’avant-projet proposé. Le Bâtiment sera construit en modules préfabriqué ce qui fait que le temps de construction sur place sera très court. 12

4.8. BATIMENTS COMMUNAUX

4.8.1. Maison des Associations

4.8.1.2. Compte-rendu de la réunion d’expertise du 20/03/2018 dans le cadre de la Dommage Ouvrable du bâtiment. Les fuites sont dues à des fissures dans le crépi. L’expert mandaté par notre assurance Groupama a « généreusement » accepté de reprendre les désordres pour un montant de 973 € TTC.

4.8.2. Proposition de modification du montant de la caution lors de location de la salle Champ-Fontaine par des syndics de copropriétés.

Suite à de réguliers problèmes de non-respect des consignes dans le cas de mise à disposition de la salle Champ-Fontaine pour des assemblées de copropriétés, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de réduire la caution demandée pour ces assemblées de 500 € à 150 € mais de garder systématiquement la caution en cas de problèmes.

4.9. CONTENTIEUX

4.9.1. Résultat du TA de Lyon dans le cadre du litige CCPG/M. et Mme Denis MARCHAND Le Tribunal Administratif de Lyon n’a pas donné raison à Mme Marchand. 4.9.3. Point sur le litige mairie/Pelloux

A ce jour nous n’avons toujours pas reçu le dossier de la part du Tribunal Administratif de Lyon.

3. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Arrêtés signés

Déclarations Préalables

- GERY Laurent à Péron, changement de destination sur une construction existante, décision tacite de non-opposition le 11 janvier.

- GIROD Laurent à Logras, construction d’un abri terrasse, arrêté favorable le 12 mars. - FOWLER Antony à Péron, création d’une lucarne rampante et d’une ouverture, décision tacite de non-opposition à Compter du 23 avril.

- LEBRUN Johan à Feigères, transformation d’une partie du garage en laboratoire de panification, décision tacite de non-

opposition à partir du 9 avril.

- MAILLARD André à Péron, prolongation d’un auvent, arrêté favorable le 3 avril.

Permis de Construire

- SERENIS représentée par M. CERRUTI Eric à Péron, projet de permis valant division pour la construction de 4 villas. Le Grand Pré, arrêté favorable le 9 mars.

- CARGLASS SAS représentée par M. BLANKIET Marc à Péron, installation de 2 constructions modulaires sur le

parking d’Intermarché, arrêté favorable le 16 mars.

- SERAFINO Michel à Logras, modification d’un permis en cours de validité, arrêté favorable le 21 mars.

- MATOS Helder à Péron, construction d’un petit immeuble de 3 appartements, arrêté favorable le 29 mars.

5.1.2. Arrêtés défavorables

Déclarations Préalables

- GIROD Laurent à Logras, division en vue de construire, arrêté défavorable le 7 mars. - DOUAI Jean-Michel à Logras, construction d’un mur de soutènement et pose d’une clôture, arrêté défavorable le 27 mars.

Permis de Construire

- BEACCO Jean Daniel et ROLANDEY Céline à Péron, construction d’une maison individuelle, arrêté défavorable le 12 mars.

- AMMARI Tarik à Logras, modification d’un permis en cours de validité, arrêté défavorable le 29 mars. 13

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale d’AG3 du 28/03/2018.

Réélection du bureau. L’association connaît une augmentation constante d’adhérents. Chalet du Gralet : deux entretiens sont prévus chaque année ; les travaux concernant la cheminée sont en attente de la visite de la commission de sécurité. Il a été constaté qu’il manque un règlement interne officiel, ainsi que le règlement pour les randonneurs.

288 réservations ont été effectuées en 2017 dont 48 qui n’ont pas été enregistrées par la mairie. Certaines périodes du calendrier rencontrent une trop importante demande de réservations qu’il convient de régulariser le mieux possible puisque le chalet ne peut comprendre que 15 personnes maximum. En cas de réservation le week-end quand la mairie est fermée, les demandes peuvent être réalisées directement auprès du Président Monsieur Maxime Collet. Demandes budget 2018 : Achat de matelas et couvertures pour le couchage et une table d’orientation devant le chalet. Projets futurs souhaités : mise à disposition d’un registre de présence et installations de toilettes sèches et panneaux solaires.

5.2.2. Compte-rendu de la réunion du 29/03/2018 pour l’organisation du Festival Tôt ou Tard Le Festival aura lieu le 13 juin 2018 au gymnase de l’Annaz. Présentation des compagnies. Mise au point pour toute la partie technique.

5.2.3. Compte-rendu de la réunion du 03/04/2018 avec l’association du judo Consécutivement à des problèmes d’entretien du DOJO, une convention va être mise en place à partir du mois de septembre 2018. Elle stipulera qu’un agent communal fera l’entretien, pendant le temps scolaire, pour une durée d’une heure trente par semaine. Cet entretien sera à la charge de l’association.

Une baisse de l’effectif a été constatée et une demande de permanence d’inscriptions sera faite avec d’autres associations le samedi 23 juin 2018 à la maison des associations à partir de 9h00.

L’association va se charger de faire plus de communication autour de leur activité (site, flyers, démonstrations à l’école).

4. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CCPG

6.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 29/03/2018.

Le budget a été voté sans augmentation des taux.

6.1.2. Compte-rendu des diverses réunions.

6.1.3. Compte-rendu de la réunion du 05/04/2018 avec le service Gestion des Milieux Naturels et Bernard Ferrolliet président de la société de Chasse pour l’aménagement de l’étang de Cornelly. Un panneau d’information sera installé par la CCPG qui s’occupera également du curage de la partie arrière du site. Dans la mesure où la qualité de l’eau est bonne, le bien-fondé de la fourniture et pose du matériel permettant de l’oxygéner reste à prouver. Une visite d’un étang équipé d’un même matériel doit être organisée par la CCPG. Réunion de la commission patrimoine

Projets en cours : centre routier de la Vattay à Gex 2 076 000 € ; Voie de bouclage au Technoparc de Collonges 700 000 € Rénovation au domaine de Piers 1 772 445 € ; Ancien bâtiment agricole de Piers aménagements de 8 logements réservés au personnel de la CCPG.

Chantiers en cours : la crèche de Gex est presque terminée, bureau de la maîtrise d’ouvrage de l’Aiglette. En cours la mise en œuvre d’un règlement intérieur des aires d’accueil des gens du voyage : déclaration en arrivant.

6.3. SIVOS

6.3.1. Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 07/03/2018.

Le budget, quasiment constant par rapport à 2017, a été voté.

6.4. SIEA

6.4.1. Compte-rendu de l’assemblée générale du 07/04/2018.

Faute de quorum l’assemblée générale est reportée au vendredi 13 avril. 14

6.5. FOOT SUD GESSIEN

6.5.1. Compte-rendu de la réunion du 07/03/2018 pour la présentation de l’état des lieux des ensembles dédiés au foot présenté par le bureau A2C SPORTS.

Le bureau d’étude a présenté le coût de la transformation de chaque terrain de football en synthétique avec des vestiaires pour pratiquer ce sport au niveau régional et avec un éclairage homologué pour des matchs en nocturne. Au niveau financier c’est le terrain de Collonges qui est le moins onéreux puisqu’il n’y aurait que peu d’adaptation à faire pour le vestiaire.

6.5.2. Compte-rendu de la réunion du 07/03/2018 avec le bureau du club pour le choix du positionnement du futur terrain d’honneur.

En fonction des éléments présentés aucune décision n’a été prise.

5. COURRIERS

7.1. Ensemble de cuivres Chancy-Collonges pour une invitation à un concert.

6. DIVERS

8.1. Prochaines Conseil Municipal : le 3 mai 2018.

FIN DE LA SEANCE : 00 H 15.