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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 53 logitud municipol)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
N° d/1.1/2025/53 2025/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : SOCIETE LOGITUD — MAINTENANCE DU LOGICIEL MUNICIPOL POUR LA GESTION DE LA POLICE MUNICIPALE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Considérant la proposition de la société LOGITUD Solutions, dont le siège social est situé ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher — 68200 Mulhouse, pour l'hébergement du logiciel Municipol pour la gestion de la Police Municipale,
DECIDE
DE SIGNER un contrat avec la société LOGITUD Solutions, dont le siège social est situé ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher — 68200 Mulhouse, pour la maintenance du logiciel Municipol pour la gestion de la Police Municipale. Le montant annuel est de 554,09 € H.T soit 664,91 € TTC. Le contrat prend effet au 1° janvier 2026 et sera tacitement reconduit pour une période d’un an jusqu'à sa fin au 31 décembre 2028.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 8 décembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté
d'Agglomératiog Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20251208-d-2025-53-AU
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025