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Déliberation - DEC 05 2024 Maintenance Logitud Canis et Municipol
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 05 2024 Maintenance Logitud Canis et Municipol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Pyrénées-Orientales
DOS Er DD
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| ___ DÉCISION n°05/2024
Objet : Renouvellement du contrat de maintenance passé avec la Société LOGITUD | Solutions pour les progiciels « CANIS » et « MUNICIPOL » - Contrat n°20241204
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’acquisition auprès de la Société LOGITUD Solutions des progiciels « CANIS » qui permet la gestion des animaux dangereux et « MUNICIPOL » qui permet la gestion de la Police Municipale,
VU la décision n°61/2021 portant sur la passation d'un contrat de maintenance avec la Société LOGITUD Solutions pour les progiciels « CANIS » et « MUNICIPOL »,
CONSIDERANT que ledit contrat de maintenance précité est arrivé à échéance, il convient de le renouveler pour la maintenance future,
VU la proposition faite par la Société « LOGITUD Solutions »,
DECIDE
Article 1°: De renouveler le contrat de maintenance pour les progiciels « CANIS » et « MUNICIPOL » avec la Société LOGITUD SOLUTIONS SAS dont le siège social est à MULHOUSE (68200), ZAC du Parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher.
La nature des prestations consiste en la fourniture de mises à jour et nouvelles versions du progiciel en fonction de l'évolution de la législation, en la correction des éventuelles anomalies de fonctionnement, en l’assistance technique à l'exploitation et en l’assistance téléphonique à l’utilisation.
Le tarif forfaitaire pour les deux progiciels, s’élèvent à un montant annuel de 983,47 € HT, prix révisables à chaque date d'anniversaire en fonction de l'évolution à la hausse des indices Syntec.
Le coût annuel par progiciel correspond à :
* Municipol: 786,78 € HT
° Canis: 196,69 € HT
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240109-DEC05-2024-AU
Date de télétransmission : 12/01/2024
Date de réception préfecture : 12/01/2024 Ledit contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du ler janvier 2024. A la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement reconduit pour une période d'un an, deux fois maximum.
Article 2: Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024 et suivants, article 6156, code fonction 11.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 9 janvier 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :12/01/24
Et publication ou notification du : 15/01/24
Affichée du :15/01/24 au : 15/03/24
Publié sur le site internet le : 15/01/24
Le Maire certifie sous sa responsabilñé le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240109-DEC05-2024-AU
Date de télétransmission : 12/01/2024
Date de réception préfecture : 12/01/2024