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Déliberation - 2025 036 convention LOGITUD Municipol tampon
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 036 convention LOGITUD Municipol tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE CARNOULES CC
DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
DECISION DU MAIRE N° 2025-036
Autorisant la signature d’un contrat relatif à la Verbalisation électronique Logiciel MUNICIPOL
LOGITUD SOLUTIONS
Nous, Christophe CORTES, Maire de Carnoules agissant en qualité de maire de la commune, en vertu d'une délibération N°24/03/29-
019 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2024,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en œuvre la verbalisation électronique sur le territoire communal,
Considérant la proposition de contrat de maintenance de la société « Logitud Solutions », domiciliée ZAC du Parc des Collines, 53
rue Victor Schoelcher - 68200 - MULHOUSE,
DECIDONS
ARTICLE 1 :
D'accepter la proposition de la société « Logitud Solutions » domiciliée ZAC du Parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher - 68200 - MULHOUSE, concernant un contrat de maintenance annuel, pour le logiciel MUNICIPOL (gestion de la Police Municipale une licence biposte), tel qu'annexé à la présente décision.
ARTICLE 2 :
La Commune s'engage à payer à « Logitud Solutions », conformément à la proposition détaillée ci-dessous :
-__ Fonctionnement : sur présentation des frais de maintenance annuelle, pour le logiciel MUNICIPOL, auxquelles seront obligatoirement annexés les devis dûment établis, le montant des frais de maintenance est fixé à 600,00 € HT par an.
ARTICLE 3 :
Le contrat prendra effet à compter de la date de signature. || est conclu pour une durée de UN AN, renouvelable trois fois à la date de signature par reconduction expresse. || pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, sur lettre recommandée avec accusé de réception, adressée deux mois au moins avant l'échéance.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la Mairie. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet du Var.
Envoyé en préfecture le 19/03/2025 Fait à Carnoules, le 14 mars 2025 Reçu en préfecture le 19/03/2025 Le Maire, Christophe CORTES.
Publié le
ID : 083-218300333-20250314-2025 036-CC
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr