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Déliberation - 23 DA126 Logitud Canis et Municipol PM
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA126 Logitud Canis et Municipol PM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 126/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l’article L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de maintenance n°20231417
LOGITUD solutions SA
ZAC du parc des Collines
53 rue Victor Schœlcher
68200 MULHOUSE
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, le contrat de maintenance n° 20231417 avec la société LOGITUD solutions, située au 53 rue Victor Schœlcher 68200 MULHOUSE, représentée son PDG, Monsieur Benoit ROTHE, pour une durée d’un an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible deux fois maximum.
Le coût annuel 2023 de la maintenance des applications CANIS : Gestion des Animaux Dangereux et MUNICIPOL PM : Référence de la Police Municipale est fixé à 425,68 € HT soit 510,82 (cinq cent dix euros et quatre vingt deux cents) €TTC.
De signer le contrat de maintenance annexé à la présente décision administrative.
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que
le présent acte est exécutoire à compter de sa
publication et/ou notification.
Conformément au Code de Justice Administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble
(Isère) dans les deux mois de sa publication et/ou sa
notification.
Fait à VIF
Par délégation du Conseil Municipal,
le Maire