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Déliberation - 23 DA128 Logitud MUNICIPOL GVe
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA128 Logitud MUNICIPOL GVe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 128/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l’article L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de maintenance n°20231418
LOGITUD solutions SA
ZAC du parc des Collines
53 rue Victor Schœlcher
68200 MULHOUSE
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, le contrat de maintenance n° 20231418 avec la société LOGITUD solutions, située au 53 rue Victor Schœlcher 68200 MULHOUSE, représentée son PDG, Monsieur Benoit ROTHE, pour une durée d’un an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible deux fois maximum.
Le coût annuel 2023 de la maintenance de l’application MUNICIPOL GVe est fixé à 793,00 € HT soit 951,60 (neuf cent cinquante et un euro et soixante cents) €TTC.
De signer le contrat de maintenance annexé à la présente décision administrative.
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que
le présent acte est exécutoire à compter de sa
publication et/ou notification.
Conformément au Code de Justice Administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble
(Isère) dans les deux mois de sa publication et/ou sa
notification.
Fait à VIF
Par délégation du Conseil Municipal,
le Maire