Procès Verbal - PV CM 10 10 2023

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Procès Verbal - PV CM 10 10 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune d'Ispagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance, Mairie d ‘Ispagnac

Procès-verbal de la séance du mardi 10 octobre 2023

Nombre de membres en Le mardi 10 octobre 2023 l'assemblée régulièrement convoquée le 02 octobre exercice : 15 2023, s'est réunie sous la présidence de Gérard PÉDRINI

Présents : 13 Présents (13) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU,

Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule

Votants : 14 BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Emilie QUIOT, Alexis

MOL, Guy BOISSEROLLES, Yannick RENEUVE

Représentée (1) : Judith GUITTET représentée par Alexis MOL

Absente excusée (1) : Martine PEDULLA

Secrétaire de séance : Alice MEYRIGNAC

Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance précédente.

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.

* Indemnités pour gardiennage église communale 2023

* Abroge et remplace la délibération n°DE 2022 027: Tarifs de location des salles

communales à compter du 11 octobre 2023

* Inscription et destination de coupes de bois sur forêts sectionales de la commune d'Ispagnac

* Assurance statutaire du personnel communal

+ Convention de servitude commune d’'ISPAGNAC/ENEDIS

* Approbation du contrat Bourg-Centre Occitanie

* Convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes Gorges

Causses Cévennes pour les travaux de la traversée bourg centre Ispagnac

* Renouvellement de la convention entre la commune d'ispagnac et la CCAS EDF pour

l'utilisation des locaux de restauration de la cuisine centrale le Pavillon

* Soutien aux populations victimes du séisme au Maroc : abondement du Fonds d’ACtion

Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO)

* Soutien aux populations victimes de la tempête Daniel en Libye: abondement du Fonds

d’ACtion Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO)

* Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE Régie » dans le cadre du RIFSSEP

+ Questions et informations diversesOUVERTURE DE LA SÉANCE :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Alice MEYRIGNAC est désignée Secrétaire de séance.

MISE À L’APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 12/09/2023 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par M. Pierre HERRGOTT.

Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d'observation particulière, est adopté à l'unanimité des élus présents lors de cette séance.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent.

- Récapitulatif des commandes engagées du 12/09/2023 au 10/10/2023 :

FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC

MALRIEU Radiateurs studios le Pavillon 3 029,42 €

SASU MAURIGE F. Isolation appartement le Pavillon 1 683,00 €

SARL BUISSON et FILS Pièces tondeuse ISEKI 1 610,88 €

O BURO Ramettes papiers 784,60 €

TOTAL TTC 7 107,90 €

Délibérations du conseil :

INDEMNITÉS POUR GARDIENNAGE ÉGLISE COMMUNALE 2023

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux

agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Il rappelle que pour l'année 2023, M. Claude NIVOLIES assume les fonctions de gardiennage et qu'il

réside dans la commune.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des votants valide le versement de cette indemnité annuelle de gardiennage d'un montant de 496.09 € à M. NIVOLIES Claude.

ABROGE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°DE 2022 027 : TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES À COMPTER DU 11 OCTOBRE 2023

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de compléter la délibération

n°DE_2022_ 027 en date du 29 mars 2022 fixant les tarifs de location des salles communales à

compter du 1° septembre 2022.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide de fixer les tarifs comme suit pour toute

location intervenant à partir du 11 octobre 2023TARIFS LOCATION ASSOCIATIONS TARIFS LOCATION PARTICULIERS / AUTRES DEMANDES A l'année 1 journée L : 2 = Hasnekendet | jNekend, | week-end 1 jouée en Week-end sas 1 jouée en Re #3 au lundi 9h mi a Lg semaine Du vendredi 17h au lundi 9h W ou Eur semaine

De la veille 17h au Grande salle es la veille a au lendemain 9f ndemain Centre Culturel 180 € 150 € 75€ . ” 50 € | uniquement 250 € « Michel 60 € 100 €

VIEILLEDENT » DE : Avec salle des Salle des associations comprise Sscodalions 275€

Salle des

associations - Centre 60 € 15€ 30 € Culturel

Salle

multimédias 50 € 20 € 40€ Salle polyvalente 80 € De &h à 21h De 8h à 21h du Pavillon 20 € 60 € Bibliothèque

Municipale 80€

* Gratuité des salles communales pour les réunions administratives (dont les réunions à

caractère politique).

* Gratuité pour les écoles de la Commune de la salle multimédias et de la salle

polyvalente du Pavillon.

CENTRE CULTUREL :

* Gratuité pour les écoles de la Commune (Père Noël, fêtes des écoles, activités en

semaine).

* Gratuité pour les associations faisant une animation gratuite sans débit de boissons

temporaire (dans la limite de 2 par année civile).

BARNUM 3 mètres x 8 mètres :

* Associations : (priorité de prêt aux associations d’Ispagnac)

Gratuité

* Particuliers / autres demandes : (montage à la charge du demandeur)

Journée : 50 €

Week-end : 75€

POUR TOUTE LOCATION ET PR ÊT:

Caution ménage (sauf barnum) : 200 € (le ménage doit obligatoirement être fait)

Caution dommages : 800 €

INSCRIPTION ET DESTINATION DE COUPES DE BOIS SUR FORÊTS SECTIONALES DE LA COMMUNE D'ISPAGNAC

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions d'inscription du service bois de l'Office National des Forêts, concernant l'inscription et la destination des coupes de l'état d'assiette 2024 en forêts communales et sectionales relevant du Régime Forestier, présentées ci- après, qui sont validées à l'unanimité des membres votants.

Année Destination

Volume Réglée Année ee (à cocher

Nom de la forêt Parcelle Lis total Surf (ha) À ANGES REÉVUS | pose Free ” GRIRAROIRS P indicatif Non |aménagement| par l'ONF sen ment) 1 2e propriétaire =— (m3) Réglée 2 Délivra

nce 4 Ventes

FS de Paros 9_a AMEL |440 5.51 CR 2024 2024 2024 X

1 : Nature de la coupe : AMEL : amélioration

2 : Année proposée par l'ONF

3 : Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

4 : Délivrance : bois délivré pour l'affouage

5 : Vente : les coupes seront proposées en vente de gré à gré par soumissions avec concurrence, ou en ventes simples négociées de gré à gré, en accord avec la municipalité.ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL 2024

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les obligations statutaires en matière d'assurance maladie et accident de travail envers le personnel communal, telles qu'elles sont définies par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour le personnel titulaire et par le décret n°88-145 du 16 février 1988 pour les agents non titulaires.

Il met ainsi en avant le coût financier que devrait supporter le budget de la collectivité en cas d'absentéisme important ou d'accident de travail grave et de décès. L'adhésion à un contrat d'assurance nécessite la mise en place d'une procédure de mise en concurrence comme l'exige la nouvelle règlementation des marchés publics. Aussi, à la suite de la procédure lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour le compte des collectivités adhérentes, le groupement DIOT SIACI / GROUPAMA D'OC a été retenu. Un contrat groupe à adhésion facultative a donc été signé entre DIOT SIACI / GROUPAMA D'OC et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Lozère. En effet, comme le prévoit le 5ème alinéa de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26/01/1984 (modifié par la loi n°2007-209 du 19/02/2007) : « Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre

les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires ».

A l'issue de cette procédure, le CDG48 a obtenu la signature d’un contrat groupe dont le taux global a été fixé à 7.97% concernant les agents affiliés à la CNRACL et à 0.95 % pour les agents

IRCANTEC.

M. le Maire propose ainsi de confier au C.D.G., via la mise à disposition d’un agent du CDG, la gestion dudit contrat d'assurance souscrit auprès de DIOT SIACI / GROUPAMA D'OC et, pour couvrir les frais de gestion, s'engage à régler au C.D.G. une somme correspondant à 0.55 % de la masse salariale (cf. base de l'assurance) pour le contrat CNRACL et à 0.11 % pour le contrat IRCANTEC. Ce paiement étant effectué selon les modalités de la comptabilité publique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide l'adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère auprès de DIOT SIACI / GROUPAMA D'OC, à compter du 1°’ janvier 2024 et ce pour une durée de 4 ans, comme suit : Pour le personnel affilié à la CNRACL : taux global de 8,52% (frais de gestion du CDG 48 inclus) Pour le personnel affilié à l'IRCANTEC : taux global de 1.06% (frais de gestion du CDG 48 inclus)

CONVENTION DE SERVITUDE COMMUNE D'ISPAGNAC / ENEDIS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'enfouissement du réseau électrique sur la commune d’Ispagnac des lignes basse tension (BT) et moyenne tension (HTA). Il explique que la Mairie a été destinataire d’une convention complémentaire de DEJANTE ENERGIES AUVERGNE pour le compte d'ENEDIS :

+ Une convention de servitudes des parcelles B n° 2851, 1094, 3136 et 3133 sises " le Plo "; les parcelles B n° 3069 et 3071 sises "las Rivières" et parcelles B 289 sise "Ispagnac village" pour :

+ établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 555,50 mètres ainsi que ses accessoires. + poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires.

Les termes de la convention sont approuvés à l'unanimité par l'ensemble des membres votants du Conseil Municipal.

APPROBATION DU CONTRAT BOURG-CENTRE OCCITANIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif régional de développement et de

valorisation des « Bourgs Centres Occitanie » pour la période 2022-2028 approuvé lors de la

Commission Permanente du 16 décembre 2021.l'explique que la commune d’Ispagnac est engagée dans la démarche « Bourg Centre Occitanie » depuis juin 2020 et le dépôt de son dossier de pré-candidature. La Commune a porté depuis une étude stratégique globale qui a mobilisé les élus, les habitants et les partenaires institutionnels. Cette étude a abouti à la définition d’axes stratégiques et d’un plan d'action à horizon 2030.

Il détaille le contenu du Contrat « Bourg Centre Occitanie » qui est conclu entre la commune

d'Ispagnac, la communauté de communes Gorges Causses Cévennes, le PETR Sud Lozère, le Parc

national des Cévennes, le Département de la Lozère et la Région Occitanie, pour une période allant

jusqu’au 31 décembre 2028.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants approuve le projet de contrat d’Ispagnac « Bourg

Centre Occitanie »

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GORGES CAUSSES CÉVENNES POUR LES TRAVAUX DE LA TRAVERSÉE

BOURG CENTRE ISPAGNAC

VU l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique : « lorsque la réalisation, la réutilisation

ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la

compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage ; ces derniers peuvent désigner, par convention, celui

d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions

d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixer le terme » ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°DE_2023 018 en date du 28 février 2023 relative à la

demande de subventions concernant la sécurisation et requalification de la traversée du centre

bourg d’Ispagnac (tranche 1) et sa note explicative du projet :

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/BDCL 2023.166.002 en date du 15 juin 2023 relatif à l'obtention de

la DETR 2023 pour la sécurisation et requalification de la traversée du centre bourg d’Ispagnac

(tranche 1);

Le projet de « Sécurisation et requalification de la traversée du centre bourg d'Ispagnac (tranche 1) » a été initié par la Commune d’Ispagnac ;

CONSIDÉRANT le transfert de la compétence de l’eau potable et de l'assainissement des

communes vers la Communauté de communes au 1er janvier 2020 ;

CONSIDÉRANT que l'opération concerne des travaux sur le réseau pluvial, sur le revêtement de

chaussée et divers aménagements de voirie, compétence communale, et des travaux sur les

réseaux d’eau potable et d'eaux usées, compétence communautaire ;

CONSIDÉRANT que la part des travaux à la charge de la Communauté de communes est inférieur à 50% ;

CONSIDÉRANT le principe défini en conférence des maires de la communauté de communes

Gorges Causses Cévennes qui confère à la collectivité qui a la part majoritaire des travaux, la

maîtrise d'ouvrage de l'opération ;

CONSIDÉRANT la proposition de la Commune d'Ispagnac de réaliser cette opération en

collaboration avec la Communauté de communes ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable du conseil d'exploitation de la communauté de communes Gorges

Causses Cévennes du 16 février 2023.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants approuve et entérine la signature de la convention

de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Commune d’Ispagnac et la Communauté de communes

Gorges Causses Cévennes, par laquelle la Communauté de communes confie à la Commune

d'Ispagnac la compétence de maître d'ouvrage pour l'opération « Sécurisation et requalification de la traversée du centre bourg d’Ispagnac (tranche 1) ».

;RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'ISPAGNAC ET LA CCAS

EDF POUR L'UTILISATION DES LOCAUX DE RESTAURATION DE LA CUISINE CENTRALE LE

PAVILLON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention signée le 9 septembre 2013 entre la commune d'Ispagnac et la CCAS EDF pour l’utilisation des locaux de restauration pour la cuisine centrale au Pavillon, pour une durée de 10 ans et la nécessité de la renouveler.

La mise à disposition des installations précitées est consentie à titre gratuit sous condition que l'entretien, le renouvellement du matériel sont intégralement assurés par la mairie

d'Ispagnac.

Cette convention a permis la mise en place de la restauration scolaire pour les 2 écoles d'Ispagnac (publique et privée), le GRIMP et le Foyer Restaurant du mercredi. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide ce renouvellement pour une durée de 10 ans.

SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DU SÉÏSME AU MAROC : ABONDEMENT DU FOND D'ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que suite à la demande de certains élus en séance du 29/03/2022, il soumet la possibilité d'apporter une aide à des populations, si

besoin.

Il rappelle donc au Conseil Municipal le séisme meurtrier qui a touché dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023 le centre du Maroc, faisant état de plusieurs milliers de victimes. Le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAËE) a décidé de venir en aide en activant le Fonds d’ACtion Extérieure des COllectivités territoriales (FACECO) pour fédérer les initiatives et l'élan de solidarité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide d’abonder le Fonds d'ACtions Extérieure des COllectivités territoriales (FACECO) géré par le centre de crise et de soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères à hauteur de 1 000 € destinés à apporter une aide d'urgence à la population du Maroc.

SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DE LA TEMPÊTE DANIEL EN LYBIE : ABONDEMENT

DU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO)

Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal la tempête Daniel qui a touché le 10 septembre 2023 le nord-est de la Lybie, faisant état de plusieurs milliers de victimes. Le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) a décidé de venir en aide en activant le Fonds d’ACtion Extérieure des COllectivités territoriales (FACECO) pour fédérer les initiatives et l'élan de solidarité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide d’abonder le Fonds d’ACtions Extérieure des COllectivités territoriales (FACECO) géré par le centre de crise et de soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères à hauteur de 1 000 € destinés à apporter une aide d'urgence aux victimes de la tempête Daniel - soutien à la population de Lybie.

MISE EN PLACE D'UNE PART SUPPLÉMENTAIRE "IFSE RÉGIE"_ DANS LE CADRE DU RIFSSEP

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en

place le 1° novembre 2016 par la délibération n°DE_2016 078 en date du 10 octobre 2016.

La Direction Générale de l'Administration et de la fonction Publique (DGAFP) a indiqué que

l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 3décembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n°2014-513

du 20 mai 2014.

Elle doit être remplacée par une part IFSE, ce qui n’est pas inscrit dans la délibération du 10 octobre

2016. Il convient donc de mettre en place une part supplémentaire «IFSE régie».

L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents

contractuels responsables d’une régie.

Un avis favorable a été donné par le Comité Social Territorial (CST) en date du 21 septembre 2023.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des votants instaure à compter de l’année 2023, une part

supplémentaire « L'IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :

DATES A RETENIR :

09/12/2023 : Inauguration des travaux de l’église St Pierre St Paul d'Ispagnac 17/12/2023 : Goûter de Noël communal

19/01/2024 : Vœux du Maire

M. le Maire fait part de la possibilité de partenariat avec KWZ tv. La copie du projet de convention sera envoyée à l'ensemble des élus.

Sébastien MOREAU expose le projet de « rénovation énergétique de l’école publique d'Ispagnac » ainsi que son plan de financement.

Marie-Paule BRAENDLIN fait part du projet des marchés des producteurs locaux sur la commune « producteurs de pays » sur la période de mai à octobre.

Une prochaine réunion sera organisée entre élus (mise en place d’une commission) et producteurs.

Alice MEYRIGNAC fait part de sa visite à la piscine municipale d’Ispagnac avec la commission camping et informe de la nécessité et l'urgence d'effectuer des travaux de rénovation de celle-ci.

Pierre HERRGOTT rappelle la réunion agents/élus le 14/11/2023 à 17H30 qui permettra un échange sur l’action municipale durant les trois ans de mi-mandat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Gérard PÉDRINI Alice MEYRIGNAC

Président de séance | Secrétaire de séance