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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Lien du pdf (Convocation - 24 12 17 CM Convocation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
vitle
Ca
ptet, Mairie
R 16 bis, place du Maréchal Leclerc
"#7 ., 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Sainte-Maure Téléphone : 02 47 65 40 12
deTourae yyw,sainte-mMmaure-de-touraine.fr
N/Réf. : DGS/Ass-Dir
Sainte-Maure-de-Touraine, le 11 décembre 2024
Affaire suivie par M. Cyril Beauhaire
Objet : Convocation Conseil Municipal du 17 décembre 2024
Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous inviter à la prochaine séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MARDI 17 DECEMBRE 2024, à 20 heures,
Salle du Conseil Municipal de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
L'ordre du jour est le suivant :
1. Fonctionnement des assemblées
n
1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2024
Gestion financière
2.1. Subvention affectée à l'association « Foyer de jeunes et d'éducation populaire de Sainte-Maure »
2.2. Tarifs municipaux
2.3. Redevances de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne : Fixation des contre-valeurs au titre des
redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d'assainissement
collectif pour l'année 2025
2.4. Budget principal : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement pour
2025 par anticipation
2.5. Budgets annexes Eau et Assainissement : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement pour 2025 par anticipation
2.6. Avance sur subvention au CCAS avant le vote du Budget Primitif 2025
2.7. Demandes de subventions pour la construction d’un centre aquatique à Sainte-Maure-de-
Touraine
Domaine et patrimoine
3.1. Acquisition foncière pour le projet d'aménagement de l'Îlot Central
3.2. Cession foncière de l'ensemble immobilier cadastré ZS n° 204, sis ZA La Canterie - 7, rue Pierre et
Françoise Allaire
3.3. Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2025
Politique de la ville, habitat, logement
4.1. Autorisation préalable de mise en location d’un logement, dit « Permis de louer »
Communauté de Communes Touraine - Val de Vienne
5.1. Rapport d'activité de la CCTVV pour l’année 2023
Syndicats intercommunaux
6.1. Syndicat Intercommunal d’Energie d'indre-et-Loire : Modification des statuts suite à l'adhésion des Communautés de Communes du Castelrenaudais et Loches Sud Touraine
Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses délé
Questions diverses #
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes cordiales sal