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Conseil Municipal - 24 10 15 CM Procès Verbal
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 10 15 CM Procès Verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Mairie
16 bis, place du Maréchal Leclerc
37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Téléphone : 02 47 65 40 12
www.sainte-maure-de-touraine.fr
Sainte-Maure-de-Touraine, le 16 octobre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 15 OCTOBRE 2024
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre, à 20 heures et 00 minute,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID, M. URSELY, Mme THÉRET, M. GUÉRIN, M. LOIZON, M. DESACHÉ (arrivée à 20h10), Mme OUVRARD, Mme RICO, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, M. LIBERMANN, Mme RICHARD, M. d’EU, Mme MARQUET, Mme NONET.
Etaient excusés : Mme BOUDOT (pouvoir à M. CHAMPIGNY), M. LEFEVRE (pouvoir à M. d’EU).
Etaient absents : Mme BRUNET, Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
Date de la convocation : 9 octobre 2024
Date de l’affichage : 9 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
❖
ORDRE DU JOUR
1. Fonctionnement des assemblées
1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024
2. Gestion financière
2.1. Budget principal - Décision budgétaire modificative n°2-2024
2.2. Budget annexe du service des logements sociaux - Décision budgétaire modificative n°1-2024 2.3. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
2.4. Subvention affectée pour l’organisation du tournoi Star Wars Unlimited
3. Culture, Patrimoine et Tourisme
3.1. Actualisation du Procès-verbal de récolement décennal 2016-2025 des collections du musée municipal
4. Domaine et patrimoine
4.1. Construction d’un centre aquatique : Approbation de l’Avant-Projet
4.2. Dénomination de voirie - Zone des Marchaux
4.3. Rétrocession des voies et dépendances du lotissement « Les Archambaults » et intégration dans le domaine public communal
4.4. Approbation des rapports des délégataires de service public pour l’année 2023 : Eau potable et Assainissement
4.5. Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics pour l’année 2023 : Eau potable et Assainissement
5. Syndicats intercommunaux
5.1. Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) pour l’année 2023
6. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégations
7. Questions diverses Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
2
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Il remercie les Conseillers Municipaux pour leur présence. Il excuse les Conseillers Municipaux absents et cite les pouvoirs. Il contrôle le quorum et désigne deux secrétaires de séance : Patricia LETORT et Annaïck RICHARD.
Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se réunira le 19 novembre 2024.
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.
1. Fonctionnement des assemblées
1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024
Note de synthèse
M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont formulées sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2024.
Le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 est adopté à l’unanimité.
2. Gestion financière
2.1. Budget principal - Décision budgétaire modificative n°2-2024
Note de synthèse
Les prévisions inscrites au Budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée
délibérante, en procédant au vote d’une décision budgétaire modificative.
La décision modificative présentée ci-après porte sur la section d’investissement du budget principal de la
commune :
Section d’investissement
Dans certaines conditions, les entreprises peuvent solliciter le versement d’une partie du montant d’un marché public avant tout commencement d’exécution de ses prestations. Cette avance doit faire l’objet d’une écriture comptable en inscrivant son montant en dépenses et en recettes au Chapitre 041 – Opérations d’ordre patrimoniales.
Certains projets avancent à un rythme soutenu. C’est notamment le cas des travaux de construction d’un cabinet médical (Opération 115) et des études de maitrise d’œuvre pour la construction du Centre aquatique (Opération 124). Afin de régler les entreprises dans le délai réglementaire, il convient d’ajuster les crédits budgétaires sur ces deux opérations.
Le four de la cuisine centrale est en panne et ne peut être réparé. Il convient de le remplacer en inscrivant une dépense nouvelle à l’Opération 120 - Matériel.
Les travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation de la Salle des Fêtes (Opération 117) ont dû être reportés. Le marché de travaux a été déclaré infructueux, faute de réponse des entreprises. Une nouvelle consultation a été lancée. Mais, les travaux ne pourront débuter cette année.
Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.
Débat
Monsieur le Maire indique qu’il est parfois difficile de tout prévoir lors du vote du budget au mois de mars. Il dit
que des événements imprévisibles peuvent se produire. Il cite en exemple les inondations du printemps dernier. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
3
Il précise qu’il ne s’agit pas de dépenses supplémentaires, mais de mouvements de crédits pour prendre en
compte le niveau d’avancement des opérations.
Monsieur Samuel d’EU demande si l’ajustement de crédits proposé pour les études de maitrise d’œuvre pour la
construction du centre aquatique est dû à une dépense qui n’avait pas été prévue. Il indique que lors de la
commission « Administration générale », il a été expliqué que le prix des études était calculé au prorata du
montant des travaux.
Monsieur le Maire répond que le montant de la maitrise d’œuvre est fixé en référence à un pourcentage du
montant des travaux. Il précise qu’il sera actualisé lors l’attribution des marchés de travaux.
Monsieur Jean-Marc DESACHÉ, absent au moment de la délibération (arrivée à 20h10), n’a pas pris part au vote.
Délibération n° DEL-2024-OCT-15/N°01 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget principal 2024,
Vu la Décision budgétaire modificative n°1-2024 au Budget principal 2024,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 26 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents et représentés : 18 voix « pour » et 5 voix « contre » (Mme RICHARD, M. d’EU, Mme MARQUET, Mme NONET, M. LEFEVRE) :
➢ ADOPTE la Décision Budgétaire Modificative n°2-2024 au Budget principal 2024 telle que présentée ci-
après :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre/Opération Montant Chapitre/Opération Montant
OP 115 - CABINET MEDICAL
2031 - Etudes
2313 - Immobilisations en cours
10 000,00 €
20 000,00 €
OP 118 - VEHICULES
21828 - Autres matériels de transport - 15 000,00 €
OP 120 - MATERIEL
2188 - Autres immobilisations corporelles 15 000,00 €
OP 117 - Tx D’ECONOMIES D’ENERGIE
21351 - Batiments publics - 200 000,00 €
OP 124 - CENTRE AQUATIQUE
2031 - Etudes
2313 - Immobilisations en cours
25 000,00 €
145 000,00 €
Chap. 041 - Op. ordre patrimoniales
2313 - Immobilisations en cours 26 157,10 €
Chap. 041 - Op. ordre patrimoniales
238 - Avances 26 157,10 €
Total des Dépenses 26 157,10 € Total des Recettes 26 157,10 €
2.2. Budget annexe du service des logements sociaux - Décision budgétaire modificative n°1-2024
Note de synthèse
Les prévisions inscrites au Budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée
délibérante, en procédant au vote d’une décision budgétaire modificative.
La décision modificative présentée ci-après porte sur les sections de fonctionnement et d’investissement du
budget annexe du service des logements sociaux : Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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Des travaux de réparation de la chaudière d’un logement géré sur ce budget doivent être réalisés. Il convient de prévoir les crédits nécessaires au Chapitre 011 – Charges à caractère général.
Le comptable public demande à provisionner la somme de 510,00 € pour d’éventuelles irrécouvrabilités de créances.
Il est proposé de financer ces opérations par la réduction du montant du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement et du montant des travaux.
Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.
Monsieur Jean-Marc DESACHÉ arrive à 20h10.
Débat
Monsieur le Maire explique que la nouvelle conseillère aux décideurs locaux est venue se présenter en mairie la
semaine passée. Il précise qu’elle a pu apporter ses conseils quant à la gestion des finances au regard de la
conjoncture actuelle. Il dit qu’elle l’a encouragé à poursuivre les investissements destinés au développement de
la cité, tout en faisant preuve de prudence. Il rappelle que les modifications budgétaires proposées n’ont pas
d’impact sur le budget principal, s’agissant d’un budget annexe distinct.
Délibération n° DEL-2024-OCT-15/N°02 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget annexe du service des logements sociaux 2024,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 26 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés : :
➢ ADOPTE la Décision Budgétaire Modificative n°1-2024 au Budget annexe du service des logements
sociaux 2024 telle que présentée ci-après :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
615221 - Entretien et réparation 2 500,00 €
68 - PROVISIONS
687 - Provisions pour risques 510,00 €
023 - VIR. A LA SECTION D’INV. - 3 010,00 €
Total des Dépenses 0,00 € Total des Recettes 0,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre/Opération Montant Chapitre/Opération Montant
21 - TRAVAUX
2132 - Installations générales - 3 010,00 €
021 - VIR. DE LA SECTION DE FONC. - 3 010,00 €
Total des Dépenses - 3 010,00 € Total des Recettes - 3 010,00 € Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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2.3. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Note de synthèse
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public qui en a la charge. L’irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non-valeur, soit définitive dans le cas de créances éteintes.
L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable public lorsqu’il apporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur revient à "meilleure fortune".
Le comptable public a adressé un état devant faire l’objet d’une délibération pour une créance admise en-valeur. Il porte sur deux titres de recette, l’un émis en 2016 pour des repas pris à la restauration scolaire pour un montant total de 24,36 € et l’autre émis en 2019 pour des livres non restitués à la bibliothèque municipale pour un montant total de 19,95 €. La comptabilisation de ces pertes de recettes se fait par un mandat au Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante - Article 6541 : Créances admises en non-valeur sur le budget principal.
L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont le service de gestion comptable dispose ayant été mises en œuvre, le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.
Délibération n° DEL-2024-OCT-15/N°03 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les états du 30 octobre et du 23 septembre 2024 présentés par le comptable public,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 26 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCIDE d’admettre la créance en non-valeur, sur le Budget principal, le titre de recettes ci-après :
Année Pièce/Titre Montant Commentaire 2016 R-25-104-1 24,36 € Repas pris à la restauration scolaire 2019 T-108 19,95 € Livres non restitués à la bibliothèque Total 44,31 €
2) DIT que les crédits sont prévus au Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante - Article
6541 : Créances admises en non-valeur du budget principal.
3) AUTORISE M. le Maire à signer cet état ainsi que toutes les pièces et documents qui en découlent.
2.4. Subvention affectée pour l’organisation du tournoi Star Wars Unlimited
Note de synthèse
L’association « Les Meeples de Sainte-Maure » a organisé un tournoi Star Wars Unlimited les 21 et 22 septembre 2024, à la Salle des Fêtes. Ce tournoi de 256 joueurs était référencé auprès du distributeur. L’association précise qu’il s’agissait du plus gros tournoi organisé en France, diffusé en live sur les réseaux sociaux et les chaines Youtube et Twitch. Le budget global de l’évènement s’élevait à 13 300,00 €. L’association sollicite une participation financière de la commune à hauteur de 1 200,00 €.
Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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Débat
Monsieur le Maire rappelle que lors de la présentation du projet par l’association, il avait été dit que la Ville pourrait verser une subvention d’un montant de 500,00 €, si le tournoi se déroulait comme convenu. Il dit que l’évènement a été une belle réussite et félicite l’association et ses bénévoles.
Délibération n° DEL-2024-OCT-15/N°04 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL-2024-MARS-26/N°20 du 26 mars 2024 portant attribution des subventions aux associations,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 26 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCIDE d’accorder une subvention de 500,00 € à l’association « Les Meeples de Sainte-Maure » pour l’organisation du tournoi Star Wars Unlimited, les 21 et 22 septembre 2024, à Sainte-Maure-de- Touraine.
2) DÉCIDE que le montant de la subvention est un montant plafond et que son versement s’effectue sur présentation de justificatifs à hauteur des dépenses réellement engagées et, pour les évènements, seulement s’il a lieu et dans les conditions fixées dans la demande.
3) DÉCIDE d’utiliser les crédits inscrits à l’article 6574 du budget.
3. Culture, Patrimoine et Tourisme
3.1. Actualisation du Procès-verbal de récolement décennal 2016-2025 des collections du musée municipal
Note de synthèse
La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine a établi un Plan de récolement décennal, pour la période 2016-2025, pour son musée municipal ayant reçu l'appellation Musées de France en 2003. Il a été mis au point avec le soutien de la Direction des Affaires Culturelles de la Région Centre-Val de Loire et approuvé par délibération du Conseil Municipal le 14 novembre 2023.
Le récolement est l’opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire :
- la présence du bien dans les collections ;
- sa localisation ;
- l’état du bien ;
- son marquage ;
- la conformité de l’inscription à l’inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d’œuvres, catalogues.
Il s’est déroulé du 9 octobre au 19 décembre 2023 et a fait l’objet d’un Procès-verbal de récolement décennal approuvé par délibération du Conseil Municipal le 11 juin 2024. Il complète le Plan de récolement décennal.
Depuis, quelques objets marqués ont été retrouvés au Château des Rohan. Il convient donc de procéder à l’actualisation du Procès-verbal de récolement décennal des collections du musée municipal.
Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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Débat
Monsieur le Maire explique que la Ville n’est pas en capacité de respecter la réglementation et donc de conserver l'appellation « Musée de France ». Il rappelle qu’elle obligerait la Ville à recourir à du personnel qualifié tel qu’un conservateur. Il indique que ce musée, situé dans le château, serait ouvert pour présenter quelques pièces sans grande valeur historique. Il rappelle que le récolement a été réalisé avec l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et qu’un comité de pilotage a été créé. Il explique que les 3 réunions de travail ont conduit à reconnaitre que les 819 objets recensés présentaient une valeur plus sentimentale que patrimoniale ou historique. Il cite des catégories d’objets : casques, affiches, trotteur, canes, jouets, pots à lait, vieux moulin à café. Il dit que ces objets ont été présentés à des spécialistes d’autres musées et que les conclusions sont les suivantes : « ne représentent pas un intérêt immédiat pour l’éducation et le plaisir du public, et leur nature ne permet pas de construire aisément un discours de médiation à leurs sujets. ». Il indique que le dossier complet est maintenant dans les mains des affaires culturelles. Il dit que la Ville est en attente de décision concernant le maintien ou non de l’appellation « Musée de France ». Il dit qu’après le retrait de cette appellation, les objets pourront être confiés à d’autres musées spécialisés s’ils sont intéressés. Monsieur le Maire dit que Monsieur Yvon-Marie BOST et Madame Maryline NONET ont assisté aux différentes réunions. Il les invite à prendre la parole.
Monsieur Yvon-Marie BOST dit qu’il a pour projet de faire revivre ces objets oubliés en les présentant à la population lors d’expositions temporaires. Il indique qu’il sollicitera l’association des Amis du Patrimoine qui œuvre dans ce sens. Il rappelle qu’en 2025, la Ville retournera dans les années 1900 et ressortira ces objets.
Madame Maryline NONET dit que la valeur patrimoniale n’a pas pu être démontrée. Elle précise que tous ces objets ont tout de même une valeur sentimentale et affective pour certains habitants. Elle dit avoir conscience que ce ne sont pas les sentiments qui permettent de conserver l’appellation « Musée de France ».
Monsieur le Maire remercie la conservatrice du patrimoine chargée du récolement pour son travail accompli avec sérieux. Il précise qu’elle a débuté une nouvelle mission au Mans.
Monsieur Yvon-Marie BOST précise qu’elle reviendra occasionnellement à Sainte-Maure-de-Touraine pour animer des visites guidées. Il annonce qu’elle sera notamment présente lors de la journée des Cimetières en 2025.
Délibération n° DEL-2024-OCT-15/N°05 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France,
Vu la délibération n° DEL-2023-NOV-14-N°11 relative au Plan de récolement décennal des collections du musée, Vu le projet de procès-verbal du récolement décennal 2016-2025 du musée municipal présenté en annexe, Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis favorable de la commission « Culture, Patrimoine et Tourisme » du 24 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ DÉCIDE d’approuver le procès-verbal du récolement décennal 2016-2025 du musée municipal, tel que
présenté en annexe.
4. Domaine et patrimoine
4.1. Construction d’un centre aquatique : Approbation de l’Avant-Projet
Note de synthèse
Lors de la séance du 21 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la faisabilité et les caractéristiques générales du programme relatif à la construction d’un nouvel équipement aquatique à Sainte-Maure-de-Touraine et autorisé l’organisation et le lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre. Cette validation a permis le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre et d’engager les études de conception. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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Il convient désormais d’adopter l’Avant-Projet Définitif de cette opération. Un dossier technique et un cahier de plans sont consultables auprès du secrétariat général en mairie.
Rappel des objectifs du programme
La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine a décidé d’engager une opération de construction d’un centre aquatique ayant vocation à répondre aux besoins de ses administrés et plus largement de ceux des territoires alentours.
Dans un contexte économique et énergétique contraint, la municipalité a décidé de s’orienter vers un équipement aquatique de type nordique comprenant un bassin extérieur chauffé ouvert sur une période élargie dans l’année d’environ 8 mois et un bâtiment annexe regroupant les espaces pour l’accueil, le change des baigneurs, le personnel et les équipements techniques. Ce type d’équipement nécessitant une attention particulière à son intégration dans son environnement, il a été décidé de le construire à proximité immédiate du Parc Robert Guignard, sur les parcelles cadastrées Sections ZO n°0144 et ZO n°0137, sises Rue de Toizelet.
Avant-Projet
La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée à Atelier Périnet-Marquet et Associés Architecture, lauréat du concours restreint sur « esquisse + », dans le cadre d’une procédure de marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable. AP-MA Architecture est le mandataire du groupement AP-MA Architecture (Architecte), Ecome Entreprendre (Bureau d’études géothermies), SEBAT/SOJA Ingénierie (Bureau d’études structures, fluides, performances énergétiques et démarches environnementales) et AgirAcoustique (Bureau d’études acoustiques).
Le dossier d’Avant-Projet Définitif est consultable auprès du secrétariat général en mairie. Il comprend :
Pièces techniques écrites :
- Nomenclature des pièces APD
- Notice descriptive Architecte
- Notice descriptive VRD - Espaces verts - Clôtures
- Notice Fluides
- Note d’hypothèses Structure
- Notice Acoustique
- Notice environnementale
- Tableau des surfaces
- Calendrier prévisionnel d’études et de réalisation
- Nomenclature des portes et menuiseries
- Note de besoins actualisée
Pièces techniques graphiques :
- Plans Architecte
- Plans Structure
- Plans Fluides
- Plans VRD - Espaces verts
Il détaille techniquement l’ensemble des éléments qui composent le projet de centre aquatique.
Enveloppe financière prévisionnelle
Le coût prévisionnel des travaux est arrêté à 4 332 103 € HT (5 198 523 € TTC). Outre l’affermissement des aménagements demandés en option (Espace bien-être et Plage aqualudique pour la petite-enfance), le coût prévisionnel des travaux augmente de 211 503 € HT (+6%) par rapport à l’enveloppe définie au Programme (3 300 000 € HT en base).
Cette évolution est due à :
- L’ajustement des quantités du projet entre la phase esquisse et la phase avant-projet, pour une enveloppe supplémentaire prévisionnelle de 32 259 € HT.
- L’ajout de deux urinoirs dans les sanitaires publics, pour une enveloppe supplémentaire prévisionnelle de 5 000 € HT.
- L’ajout d’un éclairage nocturne des plages minérales, pour une enveloppe supplémentaire prévisionnelle de 25 000 € HT.
- L’ajout de trappes pour le rangement des lignes de nage du bassin, pour une enveloppe supplémentaire prévisionnelle de 39 900 € HT.
- L’élargissement des plages végétales jusqu’à la limite parcellaire, pour une enveloppe supplémentaire prévisionnelle de 19 351 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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- L’adaptation des équipements techniques électriques, de traitement d’air et de chauffage pour une ouverture possible de l’équipement à l’année, pour une enveloppe supplémentaire prévisionnelle de 44 993 € HT.
- L’ajout d’une cuve de lissage pour un raccordement de l’équipement au réseau des eaux usées, pour une enveloppe supplémentaire prévisionnelle de 45 000 € HT.
Financements
Des cofinancements sont recherchés auprès de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes.
Calendrier prévisionnel de l’opération
Le délai global de réalisation de l’opération est d’environ 20 mois :
- 4 mois de finalisation des études et de dépôt des demandes d’autorisations réglementaires ; - 4 mois de consultation des marchés de travaux ;
- 12 mois de travaux, y compris préparation.
Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.
Débat 20.10
Monsieur le Maire prend la parole :
« Je sollicite les élus municipaux pour valider l’avant-projet qui sera le coup d’envoi du permis de construire avant la réalisation du projet phare de la majorité municipale.
Depuis la présentation de la maquette, j’ai un certain nombre de questions de la part de mes concitoyens, ce qui est normal et plutôt intéressant vis-à-vis de ce projet qui va mobiliser des fonds importants pour son financement et son fonctionnement.
Concernant notre choix :
Il fut question, dans un premier temps, de trouver l’endroit le moins pénalisant pour les utilisateurs et pour son environnement. Plusieurs lieux ont été évoqués et celui retenu fût à côté du Parc Robert Guignard, rue de Toizelet, ou se situe aujourd’hui le plus grand nombre d’activités tels que le Camping. Vous avez remarqué que le camping est fermé. Je vous rappelle en passant que nous avons réussi à faire partir sans dédommagement le gérant, Monsieur Jean-Michel VIDAL, lequel a laissé un nombre de factures impayées d’environ 20 000 euros, sans compter les dégradations sur le camping lui-même. Je suis certain, chers élus, que vous avez remarqué que depuis son départ, nous ne subissons plus aucun envahissement de nos grands amis « les gens du voyages ». Ce qui en dit long sur le comportement de cet impertinent personnage. Nous avons, pour revenir au sujet, également à proximité les jardins familiaux, le tir à l’arc, le parc de loisirs, la pêche, la pétanque, les structures de fitness, le tennis et un lieu idyllique pour toutes nos manifestations de plein air.
En mars 2023, la majorité du conseil municipal a approuvé la faisabilité et les caractéristiques générales du programme relatif à la construction d’un tout nouvel équipement aquatique sur notre commune et autorisé le lancement du concours restreint de maitrise d’œuvre. Ce qui a permis le recrutement d’un cabinet d’architectes et de lancer sa conception. Nous avons travaillé avec le bureau en présentiel ou en visioconférence pour ne pas perdre de temps dans le planning que nous nous sommes fixés au départ. Ce qui nous conduit aujourd’hui à adopter « l’avant-projet définitif » de cette opération de conception.
Sachez pour celles et ceux qui seraient intéressés pour consulter le dossier technique, il est disponible dans mon bureau.
Je vous rappelle qu’un de nos objectifs - qui n’est pas une surprise car annoncé dans notre programme électoral en 2020 - était de nous engager entre-autres, pour la construction d’une piscine digne de ce nom ayant vocation à répondre aux besoins de nos administrés et plus largement à ceux de tout un territoire, du sud Touraine. Nous sommes aujourd’hui les seuls à investir dans cet équipement. Les premières piscines se situent à plus de 20 kilomètres de notre ville. C’est pourquoi nous restons raisonnables. Il ne s’agira pas d’une piscine couverte à plusieurs dizaines de millions d’euros. Nous n’en aurions pas les moyens. Suite à nos différents déplacements, nous avons opté pour une piscine avec un bassin de type Nordique comme celle que nous avons visité à Luynes et contrairement à celle d’Ecommoy ou encore La Riche ou Saint Avertin.
Je sais que vous êtes toutes et tous très attentif à ce projet principal de cette mandature, comme vous l’étiez lors la mandature 2014-2020, avec les projets de construction d’une école maternelle neuve et de restauration du gymnase Marcel Cerdan. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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L’avant-projet que je vous demande de valider sera suivi d’une grande étape : le dépôt du permis de construire en bonne et due forme, dans le respect de toutes les normes de sécurité, environnementales, écologiques et d’économies d’énergies.
Dans l’avant-projet vous trouverez un nombre de pièces incalculable. Plus de 500 pages, entre les plans, les réseaux, les coupes, les matériaux, la couverture, les surfaces, les fluides, les espaces verts. Croyez-moi, nous n’avons rien laissé passer lors des échanges. Le dernier échange du 3 octobre dernier entre le maitre d’œuvre, l’architecte et nous, s’est passé en présence du SDIS et du contrôleur technique SOCOTEC pour les questions de sécurité. Et ils ont validé l’avant-projet sans réserve.
Puis, vous avez les pièces techniques et graphiques qui sont complètes, depuis les parkings les sens de circulation, les barrières anti-intrusion, les arbres et la végétation, l’accès des véhicules lourds, des cars scolaires. Enfin, et pour rester transparent, et qu’on arrête de dire n’importe quoi sur le sujet, je vous présente le montage financier prévisionnel de cette opération - afin de connaitre les vrais chiffres sur le sujet. Je suis même en mesure de vous présenter le coût prévisionnel des travaux qui est de 4 300 000,00 euros hors taxes, auquel nous avons ajouté comme souhaité l’aménagement d’une plage aqualudique pour la petite enfance ainsi que le mobilier de l’espace bien être - hammam, sauna, qui grâce à une entrée indépendante pourra fonctionner tout au long de l’année. C’est une option impérative et indispensable estimée à 212 103 euros - que nous avons validé contrairement à d’autres - car cela nous semble absolument indispensable pour la valorisation et la modernisation de notre structure.
Comme vous l’avez très certainement remarqué - et comme je sais que vous êtes demandeurs d’informations - vous avez constaté que lors de nos échanges avec nos interlocuteurs les données avaient déjà changées - comme par exemple 2 WC supplémentaires pour 5 000 euros, l’ajout de trappes de lignes d’eau pour un cout supplémentaire de 40 000 euros, ou à contrario le dépassement de la toiture sur les plages qui offrait un coin ombragé a disparu sans moins-value. Nous veillons de prêt, avec intérêt, à chaque présentation et à chaque échange pour être sûr de ne rien laisser passer et de ne rien oublier.
Nous sommes également à l’heure des recherches des financements auprès des organismes Etat, Région, Département, Ministère de la jeunesse et des sports, Communauté de Communes et bien d’autres. Enfin, j’ai le planning prévisionnel pour la réalisation de cette opération qui devrait - si pas de surprise - s’étirer sur une vingtaine de mois, livraison comprise – soit, le premier plongeon dans notre nouveau bassin au cours du mois de juin 2026.
Auriez-vous Mesdames et Messieurs quelques questions ou besoin de précisions que je serais en mesure de vous délivrer aujourd’hui ? »
Madame Annaïck RICHARD fait remarquer une erreur dans le calcul du montant de l’augmentation du coût prévisionnel des travaux dans la note de synthèse. Elle indique trouver un total de 211 503 euros et non de 200 123 euros.
Monsieur le Maire dit que le chiffre sera contrôlé et corrigé si nécessaire. Il explique avoir demandé à ce que l’aménagement du carrefour d’entrée dans le parking du centre aquatique soit retravaillé. Il rappelle que les cars emprunteront la rue de Toizelet et stationneront au droit de l’équipement. Il dit que les cars devront pouvoir faire un demi-tour pour repartir.
Monsieur Samuel d’EU prend la parole :
« Je vais prendre la parole sur ce sujet qui est majeur pour dire effectivement ce que nous, minorité, comme on nous appelle, pensons de ce projet-là. Il y a deux plans à avoir sur le sujet. C'est très important de bien comprendre qu'il y a deux niveaux de décisions à prendre. La première, c'est effectivement l'investissement, et la deuxième ce sera sur le fonctionnement. Vous avez parlé de ça également en préambule. Là, aujourd'hui, vous nous demandez de valider un avant-projet définitif. C'est à dire que c'est une étape importante et elle s'élève aujourd'hui à 5 200 000 €. Je répète bien 5 200 000 € TTC. On va parler sur des chiffres précis. C'est ce que vous nous annoncez. Et donc, rappeler très rapidement que la première étude H2O, qui n'est pas si vieille que ça, qui nous avait été présentée, où on nous avait juré à la commission que ce serait le chiffre et que bien sûr, il n'y aurait pas de dépassement. On était à 3 300 000 € hors taxes sur ce projet initial. Et aujourd'hui sur l'avant-projet définitif, on passe tout de suite à 4 300 000 €. On a quand même pris 1 000 000 € hors taxe rien que sur la phase d'étude. C'est à dire que, rien qu'en approfondissant ce qu’il y a besoin dans ce type de projet, on atterrit aujourd'hui avec 1 000 0000 € de plus de départ, sur un prix de base. Alors ce prix de base, c'est quoi ? Il faut bien être conscient aussi de ça. C'est à dire aujourd'hui, quand on annonce 5 200 000 € TTC d'investissement sur ce projet de centre aquatique, de bassin nordique, c'est sans compter les inévitables coûts induits. Alors rappelez-vous. Pour ceux qui y étaient, dans le rapport, H2O les avait justifiés et chiffrés. Bien sûr, c'est très difficile à chiffrer parce que c'est par définition des imprévus. Ils étaient déjà à 1 000 000 € supplémentaires sur la base des 3 200 000 €. Donc concrètement, c'est quoi ? C'est des frais, des honoraires, des aléas. Parce que forcément, dans ce type de chantier Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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- imaginez bien l'ampleur technique de ce chantier, vous l'avez rappelé - forcément, il y aura des aléas. Et c'est aussi toute la problématique aujourd'hui des grands ensembles et des grands investissements comme ça. C'est à dire la modification et la révision des prix. Parce que dans les matériaux, aujourd'hui, vous voyez bien que dans le monde de la construction, c'est compliqué d'avancer des chiffres. Il y a même des entreprises qui sont incapables de répondre à des appels d'offres tellement le marché est fluctuant. Aujourd'hui, le discours paraît simple. C'est à dire que le discours qu'on nous envoie, on ne l'a pas rappelé aujourd'hui, mais on l'a entendu plusieurs fois dans les commissions pour justifier l'investissement. Je reste toujours sur l'investissement. C’est de dire : « non, ne vous inquiétez pas ; on a des crédits qui s'éteignent en fin d'année ; on va remplacer les crédits qui s'en vont par les crédits dont on aura besoin ; comme ça, on fait un centre aquatique ; bien sûr ». Sauf si on est naïf, ce n'est pas du tout ce qui va se passer. Ce n'est pas si simple que ça. Imaginez bien que ça ne va pas rester à 5 millions, mais que ça va atterrir à 6 ou peut être un peu plus. Il ne faut pas se leurrer. Je vous donne pour exemple, ne serait-ce que sur la commune, vous l'avez rappelé, certains projets de la majorité. Mais, ça aurait été d'autres personnes en place, c'était pareil. Ce n'est pas une question de gestion. C'est simplement la réalité actuelle. Aujourd'hui, vous faites un cabinet médical. On commence à un prix de base. On s'aperçoit d’un aléa, qu'il y a malheureusement de l'amiante. On se prend 70 000 € dans les dents et ainsi de suite. Sans parler des coûts des matériaux, tout ça. On fait la réhabilitation de Marcel Cerdan. Ça parait une opération très simple. On refait les murs, tout ça… On a des chiffres. C'est très basé. On a un prix de base quasiment certain. On a un problème de toiture. L'École maternelle, je n'en parle même pas parce que le prix du départ et le prix de la fin. Et encore une fois, ce n'est pas une question de gestion. C'est une histoire logique dans ce type de construction et d'investissement. Les derniers en date par exemple, c'est la communauté de communes, le gymnase de Richelieu. Regardez en détail les aléas. Moi, je les ai suivis quasiment quotidiennement. Je vois bien ce qui se passe à un moment. Il y a une entreprise qui fait faillite. Il faut recommencer. Le béton n'est pas bon. La norme a changé. Il faut refaire ceci. Il faut refaire cela. Et à chaque fois, on a des avenants massifs. Donc, sur l'investissement, c'est quand même un investissement majeur pour la commune. Ça parait énorme pour une commune de 4 000 habitants. Et puis aussi, la conséquence c'est de monopoliser tous les emprunts et notre pouvoir d'investissement dans un seul projet. On met tous les œufs dans le même panier. C'est un investissement lourd pour la commune. Après, le point le plus important, c'est le deuxième. C'est le fonctionnement. Et là, je demanderai votre attention. Ce que vous nous demandez là, aujourd'hui, ce n'est pas que de valider le projet. C'est de vous autoriser à lancer concrètement le projet. Vous nous demandez de nous lancer dans une opération qui va être coûteuse, lourde. Alors, ça veut dire quoi concrètement ? Ça veut dire que si aujourd'hui, dans le vote qui va être proposé, on dit oui, le lendemain matin, on va se lancer dans le permis de construire. On va lancer la ville dans les démarches administratives, les appels d'offres, etc. Donc après, attention. A partir d'un moment, il n'y a plus de machine arrière possible. Il faut donc regarder l'impact du projet sur les finances de notre commune. Et là, on arrive sur le budget principal et pas sur l'investissement. L'investissement, on peut avoir des subventions, des emprunts qui se terminent, etc. Même si je pense que stratégiquement c'est une erreur - parce qu'effectivement on met tous les œufs dans le même panier - le problème c'est surtout le budget principal. Vous nous annoncez la somme - alors c'est fluctuant, mais grosso modo, on va rester sur ce chiffre, peu importe, parce qu'aujourd'hui c'est difficile de l'affiner - de 500 000 € de coût de fonctionnement annuel de la piscine. Vous voyez bien l'énorme coût que ça représente pour la commune. Alors bien entendu, ça c'est redondant. Attention. Ce n'est pas autant que l'investissement qui est une fois. Et puis, l’investissement ça va s'éteindre petit à petit parce que l'emprunt va être remboursé. Attention. Il faut bien que tout le monde comprenne ici autour de la table, que chaque année on va se prendre un coût de fonctionnement. On aura une ligne qui n'existe pas aujourd'hui, qui va s'appeler centre aquatique et en face ce sera 500, 600 ou 800 000 €. Je vous en reparlerai après. Il faut comprendre que le coût de fonctionnement de cette piscine sera une charge lourde qui reviendra chaque année et pour très, très longtemps. Parce qu'aujourd'hui, on ne pourra pas faire machine arrière. Le premier impact, celui-là, on n’en parle jamais. Je ne le vois jamais évoqué. C'est l'impact tout bêtement des charges financières. Ça demande un peu d'explications. Mais je vais faire simple aujourd'hui. Rappelez-vous, quand on a voté le budget primitif ou qu'on a fait le débat d'orientations budgétaires. On a insisté. Le directeur général des services a insisté lourdement sur le fait qu’effectivement, nous avions : une charge financière très faible puisque les emprunts que la ville a contractés s'éteignent petit à petit ; qu'on rembourse le capital et les intérêts que sur le budget de fonctionnement, qu’on a que la partie charge financière et pas le reste de l'emprunt. Ce qui fait qu'aujourd'hui, en fait, on a très, très peu de charges financières. On a très peu parce que les emprunts vont disparaître. Ça paraît logique du moment où on va emprunter pour faire cette piscine, ce centre aquatique, ce qui sera inévitable de toute façon. Du moment où on va emprunter, automatiquement, on va avoir une ligne qui va apparaître, qui n'existe pas aujourd'hui non plus, qui sera les charges financières. Et elles seront lourdes au départ. Plus on va emprunter, plus ça sera long. Ça veut dire que tout de suite, quand on va démarrer l'année de l'ouverture de la piscine en 2026, il faudra prévoir au budget une ligne charge financière lourde et une charge centre aquatique dans les charges de fonctionnement. Alors qu'on travaille en régie - c'est à dire que ce soit la commune qui gère la piscine elle-même - ou que ce soit par une Délégation de Services Publics, le résultat est « kifkif ». Parce qu’en fait la DSP, comment ça fonctionne ? Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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Une délégation de service public, c'est simplement que vous allez déléguer à quelqu'un la charge de la gestion de l'entreprise. Elle aura les charges et les recettes. Mais par contre, quand c'est déficitaire, la commune mettra le reste à charge. Donc de toute façon, ça nous coûtera quand même un fonctionnement. Donc les recettes et les charges de fonctionnement - pour faire simple. Mais quand même, faut voir quel type de projet on est en train de lancer aujourd'hui – c’est l'électricité, l'eau, le chauffage, les services spécialisés - parce que ne rêvez pas que vous allez gérer par vous-même tout un ensemble de cette technicité-là, il faut faire appel à des prestataires, donc ça va demander des conventions avec des prestataires, avec des contrats qui vont nous lier sur deux ans, trois ans, quatre ans - la maintenance, les maîtres-nageurs - je n'en parle même pas avec la difficulté de recruter des maîtres-nageurs - l'accueil, le matériel, le petit matériel, les produits pour le traitement, le nettoyage, la sécurisation des lieux, l'entretien, etc. J'en passe. Donc, c'est très, très lourd. Aujourd'hui, au niveau des recettes - parce que bien sûr, on va nous dire oui, mais bon, il y a des charges, mais on va avoir des recettes - quelle est la situation de Sainte-Maure ? Aujourd'hui, la situation de Sainte-Maure, et celle du territoire - parce qu'on peut englober la communauté de communes, voire même le canton - on a un déficit de population. C'est à dire qu'aujourd'hui on a une baisse démographique importante. Donc, aujourd'hui, c'est quand même à prendre en compte. Quand on veut des entrées, plus il y a d'habitants, plus on aura d'entrées. Le niveau de revenu est très, très, très faible. Donc aujourd'hui, ça ne nous permet pas de faire des entrées avec des tarifs qui permettraient de faire entrer beaucoup de recettes dans la commune. Et la zone de chalandise, elle est déjà bien, bien, bien chargée en centre aquatique. En vrai centre aquatique avec des toboggans intérieurs, avec des piscines couvertes et chauffées, avec une ouverture toute l'année. Des spas, il y en a partout. Donc, il y a une offre sur le territoire qui existe déjà. Donc nous, groupe minoritaire Agissons, qu'est- ce qu’on a fait ? Dans une démarche d'honnêteté - parce que c'est bien de critiquer, mais c'est bien aussi d'être honnête et d'aller jusqu'au bout du projet - sur un projet comme ça, on a demandé et on s'est rendu à Luynes. Vous en avez parlé de Luynes. C'est l'équivalent de ce qu'on va faire. On va dire qu’on peut copier/coller ce qui a été fait. La taille de la commune, ils sont un petit peu plus, 5 500 habitants contre 4 000. Et, ils ont fait un bassin nordique. C'est exactement la même chose. C'est un petit peu plus évolué, mais on va dire que c'est très comparable. Et les cabinets, les architectes, c'est sur la même base. Donc, c'est vraiment comparable. On s'y est rendu. On a rencontré dans une première journée le maire de Luynes qui nous a accueillis. Donc, c'est lui le porteur de projet. Il faut comprendre que c'est lui au départ qui voulait absolument construire cette piscine à Luynes en bassin nordique pour des associations. Au départ, le but était la natation et la pratique de la natation sportive. Donc, on l'a rencontré. Il a été très honnête avec nous. Il a répondu très honnêtement et en toute transparence, en sachant ce qu'on venait lui poser comme question. Et, on a approfondi fortement le sujet. Deuxième journée, on l'a passé avec le directeur et tout le personnel technique et tous les maîtres-nageurs du centre aquatique. Ce centre aquatique de Luynes est géré en délégation de service public par une entreprise. Le projet - je vais vous l'expliquer - est géré par l'agglomération. On a pu voir l'ensemble des données techniques, les charges, les entreprises, rencontrer les maîtres-nageurs, etc. Qu'est-ce qu'il en est retenu, sans vous faire tout le détail parce qu'on y passerait la soirée ? En gros, les deux - que ce soit le délégataire de service public ou le maire de Luynes - la première chose qu'ils nous disent, c’est que c'est impossible et que c'est complètement suicidaire de se lancer dans un projet comme ça pour une commune. Donc, le bassin nordique de Luynes est géré par l'Agglo. L’Agglo, c’est 270 000 personnes, avec des revenus moyens élevés, avec une population deux fois et demie plus riche en revenus que celle de Sainte-Maure-de-Touraine. Donc il nous a dit qu’aujourd'hui, de toute façon, le nombre d'entrées ne fait que baisser, les coûts ne font que s'envoler, ce qui a amené l'Agglomération - puisque c'est l'Agglomération qui a payé l'investissement et qui paye le fonctionnement, donc toute l'agglomération, ce n'est pas la commune de Luynes, elle en bénéficie gratuitement, comme toutes les autres communes, mais sur son territoire, elle ne paye rien - à décider cette année de fermer la piscine - puisqu'elle était ouverte toute l'année - tout l'hiver. Parce que c'est impossible pour l'Agglomération - avec le pouvoir financier qu'elle a - de conserver cette piscine en bassin nordique ouverte - parce qu'un bassin nordique coûte très, très cher en hiver. Donc j'en terminerai là-dessus - parce qu'on peut rentrer plus dans le détail si vous le souhaitez. Donc, ce qu'il faut bien comprendre pour le vote de ce soir - et là je serai très ferme là-dessus - c'est qu'il ne faudra pas faire - après que chaque conseiller municipal aura voté - le surpris en disant : « bah tiens, c'est bizarre, ça va coûter à la commune, le fonctionnement, etc. ». C'est un drame de fonctionnement. C'est à dire qu'aujourd'hui la ville va être pénalisée, non pas pour une année, mais chaque année et pendant très, très longtemps sur un montant. Et ça va bloquer complètement financièrement la commune parce qu'il va falloir dégager sur le budget de fonctionnement quelque chose de très, très lourd pour une commune de 4 000 habitants. C'est un peu comme si j'achetais demain un véhicule de sport - une Porsche, ça je peux me l'acheter, j'ai hérité de ma grand-mère - et puis le lendemain matin, je m'aperçois que mince - ça c'est l'investissement, mais par contre le fonctionnement - comment je fais pour payer le garage ? C'est quatre fois plus cher. Les pièces c'est cinq fois plus cher. Ça consomme trois fois plus. L'assurance me demande des fortunes. C'est un peu ça. Ou une autre comparaison, ça pourrait être la piscine individuelle pour ceux qui en ont une. On sait très bien. On se fait plaisir. On fait un vin par six. On met une petite plage, une douche solaire. Mais qui en profite ? Qui paye ? Et, qui en profite ? C'est les copains et les copains des enfants. C'est ça. Mais nous, est-ce qu'on en profite vraiment au juste Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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prix ? Donc aujourd'hui, ce qu'il faut comprendre, c'est ça. Il y a cet investissement qui va être très lourd et qui va pénaliser la commune sur la partie investissement et surtout le fonctionnement. Donc aujourd'hui, si dans la réponse on dit oui, je permets que le dépôt de permis de construire soit fait, il ne faudra pas après dire : « tiens, je suis surpris que la commune a des charges financières aussi importantes ». Après, c'est sûr que la prochaine étape ça sera le budget. Ça sera une autre chose. Parce qu'il faudra bien qu'un jour ça rentre dans le budget. Et, on en rediscutera à ce moment-là. Donc, nous, ce qu'on propose, c'est de surseoir à cette décision ce soir. C’est à dire de ne pas la prendre - d'accord - d'attendre un petit peu et de rapidement engager une commission. Parce que, sur un projet qui engage autant la commune, pourquoi ne pas avoir une commission extramunicipale spécialement dédiée là-dessus. Parce qu'aujourd'hui, vous nous avez annoncé des dossiers, vous nous montrez des dossiers. On va pouvoir les consulter. On va venir les consulter. Mais bon, aujourd'hui, il y a des gens dans la population qui sont aussi spécialisés, qui étaient maîtres-nageurs, qui avaient des compétences dans ce domaine- là. Et, avant de prendre une décision de cette importance-là pour la commune, voir les conséquences et les coûts. Ça peut être intéressant d'avoir une commission où on peut discuter librement sur des données techniques et voir les implications. Parce que forcément, moi-même, je n'ai pas toutes les implications. Je n'ai pas les conséquences financières. C'est quand même toujours assez difficile de prendre une décision. Et, si on ne sursoit pas à la décision, on demandera un vote à bulletin secret. Merci. »
Monsieur Jean-Marc DESACHE prend la parole :
« Monsieur le Maire, pour rebondir là sur ce qui vient d'être dit et sur l'importance du sujet qui est incontestable, peut-être que vous pourriez nous donner des précisions à la fois sur le montant de l'investissement qu'on vient d'évoquer et les subventions qu'on peut raisonnablement attendre sur ce montant. Et deuxièmement, sur les charges de fonctionnement dont on nous dit qu'elles sont de 500 000 € par an, là encore, qu'est-ce qu'on peut espérer comme participation d'autres collectivités et en particulier de la communauté de communes ? »
Monsieur Frédéric URSELY prend la parole :
« Je voudrais juste apporter une petite précision. Connaissant très bien la piscine de Luynes, je pense que Monsieur d’EU n'a pas vu du tout le projet. Parce que ça n'a rien à voir en termes de surfaces de bâtiment et de bassin. Ça n'a rien à voir. Mais voilà, c'est juste une petite précision. Le dossier est là. On peut le consulter. Luynes, c’est beaucoup plus grand. Ça n'a rien à voir.
Monsieur Samuel d’EU prend la parole :
« Bien sur que ça n’a rien à voir. On a bien étudié. On a eu tous les plans. On y est resté très, très longtemps. Ça a été construit sur l'ancien bassin qu’ils ont récupéré. La construction n'est pas une construction complète. Et puis ensuite, on n'est pas du tout sur les mêmes budgets de fonctionnement. C'est à dire que si on parle de 500 000 €, cette année, l'Agglomération, en fermant la piscine trois ou quatre mois de l'année, c'est ce qu’elle va récupérer en fonctionnement. Donc, on n'est pas du tout sur la même chose. Je suis d'accord. Mais, c'est le même principe et c'est la même démarche. »
Monsieur le Maire prend la parole :
« Alors pour rassurer du côté de Luynes, Monsieur le Maire que je connais très bien - Bertrand RITOURET - ce n'est pas aujourd'hui qu'on est allé le voir. Il y a déjà un an qu'on est allé le voir. La piscine de Luynes, on la connaît. Et, on a un spécialiste de la natation qui y va très souvent le matin s'entraîner. Il faut comparer ce qui est comparable. Sainte-Maure et Luynes… La Métropole paye 90 % des investissements dans les centres aquatiques. Et d'ailleurs, je vous rappelle qu'ils veulent en construire une autre à Saint-Cyr - comme s'il n’y en avait pas assez d’une - et une autre à Joué-lès-Tours - comme s'il n’y en avait pas assez d'une, et ils en ont deux. Et nous, on n'est pas dans la métropole, donc on se débrouille tout seul. Ça c'est déjà un point. La dernière qui a été créée et où je suis allé à l'inauguration c’est Fondettes - 19 millions d'euros, la métropole paye 90 %, c'est facile pour la commune de payer le reste, investissements et fonctionnement. Là, malheureusement, on est dans le milieu rural. On est dans une petite collectivité. On est dans une communauté de communes qui jusqu'à présent - ça va peut-être changer - n’a pas souhaité investir dans un tel investissement - un centre aquatique pour notre communauté de communes. Mais bon, ça va un petit peu plus loin. Effectivement, vu l'étude qui a été faite, on ne va pas chercher que les gens de la communauté de communes. Bien sûr que ceux qui sont à Richelieu ont aussi vite fait d'aller à Chinon ou à Châtellerault. Ils sont à 20 kilomètres de l'une et de l'autre. Ici, la première piscine digne de ce nom est au moins à 25 kilomètres. Autant que je sache, la première piscine c’est éventuellement Monts ou Loches, Chinon, Châtellerault et Chambray-lès-Tours voire Tours. Donc, on est quand même assez loin. Nous, c'est malheureux. On est une ville de centralité. On est placé à 30 kilomètres à égale distance de toutes les grandes villes. On aurait besoin de cet équipement. Effectivement, pour l'investissement, nous ne sommes pas trop inquiets parce qu'il y a des aides. J'espère qu'il y en aura toujours, parce que vous savez que la France traverse une période très difficile avec 3 000 milliards d'euros de dette. Mais pour l'instant, on nous annonce toujours Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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qu'on peut avoir de l'argent. Je ne sais pas où on la prend, mais il y en a toujours. Il faut savoir que la natation est obligatoire à partir de l'âge de trois ans et lorsque vous avez un bassin, la subvention vient automatiquement – je ne sais plus à quelle hauteur. Ensuite, on a la Région qui nous a déjà réservé une somme de 1 million d'euros. C'est signé, engagé. Alors, j'attends quand même le papier avant de le crier sur les toits. Après, nous avons le Département. Nous allons demander de la DETR à l’Etat - et d'ailleurs le projet va être débattu le 18 à Tours. Après, vous avez le ministère des Sports qui est là aussi pour nous aider. Vous savez que la natation, c'est une chose - je le dis et je le répète - qui est obligatoire à partir de trois ans. Nous avons les scolaires. Donc, l'investissement n'est pas pour moi, un gros problème. S'il faut emprunter 2 millions avec les emprunts qui vont se terminer, ça ne grossira pas la dette. On va la payer comme on a fait. Moi, j'ai eu des emprunts - ici quand je suis arrivé - à 14 % de taux d'intérêts. Aujourd'hui, c'est malheureux. On a loupé le coche. On n'était pas prêt il y a deux ans. Puis, la COVID a tout arrêté. On a eu de l'argent ici à 0,70 % d'intérêts. Ça ne représentait rien du tout pour une collectivité. Aujourd'hui, malheureusement, les taux ont remonté. On est plus près de 5 que de 3 %. Ça devait baisser, mais là c'est bloqué en raison de la situation actuelle. Après, c'est le fonctionnement bien sûr, en fonction des entrées et des contrats de choses qui vont être faites. C'est sûr que la difficulté va être le fonctionnement. On estime - de notre côté, parce qu'on l'a calculé, on fait que ça dans les dossiers - à environ 250 000 € de notre poche. »
Madame Annaïck RICHARD prend la parole :
« Vous nous aviez annoncé 10 % de l'investissement. »
Monsieur le Maire prend la parole :
« Oui. Mais, on ne sait pas à combien va être l'investissement aujourd'hui. Je peux dire 10, 12 ou 8 %. On nous a dit de prendre 10 % pour faire une cote mal taillée. Mais après, ça peut être que 7 %. Pour vous donner une petite idée des différences de prix entre l'annonce et le réalisé - vous l'avez très bien fait d'ailleurs. J’ai assisté dès le début du mandat précédent au projet de gymnase de Richelieu, qui était estimé à 1 500 000 € - véridique, 1 500 000 €, j'ai encore les papiers, je pourrais vous le montrer aujourd'hui - il a fini à plus de 3 000 000 d'euros. Donc, la surprise a été flagrante. Et encore, eux, ils n'ont pas un dojo à côté comme le nôtre. Mais voilà, la surprise, c'est ça. Là, aujourd'hui, il faut savoir que notre architecte, le maître d'œuvre, s'occupe de tout. On a pris un truc clé en main. C'est à dire qu'on n'a pas besoin d'aller appeler Paul, Jacques, etc. Par contre, il nous prend un pourcentage. Il y en a pour 700 000 €, à peu près. Mais, il s'occupe de tout. C’était soit on prenait l'architecte avec 400 000 €, mais il fallait prendre Pierre, Paul, Jacques pour aller chercher les entreprises, ouvrir les plis, etc. Donc vous voyez, ça augmente tout de suite la facture qui était, comme vous le disiez de 3,5 millions plus 700 000 €. Déjà, on dépense un petit peu. On a souhaité qu'il soit un petit peu plus aménagé que les piscines qu’il y a à droite et à gauche. Pour une commune comme la nôtre. Descartes qui n’est pas loin n'est plus tellement à l'heure du jour. C'est un vieux bassin comme le nôtre avant, malgré qu'il y a un petit bassin pour les enfants. Si on veut attirer les mouches, il ne faut pas les attirer avec du vinaigre. C'est pour ça qu'on a ajouté certaines choses. En ce qui concerne le réquisitoire de Monsieur d’EU. Heureusement que c'est nous qui sommes à la tête du pays parce qu'autrement… Vous nous avez fait un truc funeste. Vous devriez prendre mon boulot de pompes funèbres. Je pense que les gens vont pleurer en vous écoutant. Vous avez fait un réquisitoire là, mais qui est lamentable. C'est ça ? C'est ça un maire qui a de l'ambition ? Heureusement que vous n'êtes pas passé parce que les gens vous auraient jeté dans le feu, Monsieur d’EU. Non, mais attendez. Critiquer comme vous critiquez. Un truc qu'on attend depuis longtemps. Il n’y a pas longtemps que vous êtes là. Moi, je peux vous dire qu'on en parlait déjà en 2010. On parlait déjà du centre aquatique à Sainte-Maure. C'est un vieux projet. C'est un projet qui a 25 ans déjà. Et, on en parlait. On le mettait sur la table. Et, on la voulait cette piscine à l'époque. Et, on va y arriver quand même. Enfin, je pense. On va y arriver puisque maintenant - si ce soir on me donne l'autorisation - on vote cet avant-projet. Ça va lancer toutes les opérations derrière. Ceux qui sont autour de la table sont avertis. Ce n'est pas la première fois qu'ils entendent parler de ça. Forcément, il y a une majorité qui veut se réunir de temps en temps, présenter des choses et présenter le sujet et avancer au fur et à mesure. Ils savent à quoi s'en tenir. 250 000 € par an, mais on fera des économies sur certaines choses. Sachez que ce n'est pas moi qui l’ai annoncé. C'est le Premier ministre : 100 000 fonctionnaires en moins. Il va falloir faire partir 100 000 fonctionnaires. Donc, les départs en retraite - rassurez-vous - on ne les renouvellera pas. Sachez-le. Il va falloir nous aussi faire des coupes basses dans les fonctions publiques, comme dans la fonction territoriale, comme dans la fonction hospitalière. 100 000 fonctionnaires en moins. Au fur et à mesure qu'il y a un fonctionnaire qui partira - et, il y en a dieu sait quelques-uns qui vont partir en retraite d'ici que la piscine soit construite. Un en moins, ça fait 40 000 €. Deux en moins, ça fait 100 000 €. Trois en moins, ça fait 150 000 €. On va y arriver à faire nos économies pour retrouver un équilibre, pour payer ces dépenses. Ce n'est pas pour ça que la ville sera mal entretenue. Quant à la DSP, vous parlez déjà d'une DSP ou gérée par la collectivité. On n’en sait rien aujourd'hui. On a effectivement étudié toutes les possibilités. Une DSP, on a vu ce que ça donnait avec le camping. Ce n'était pas une réussite. Beaucoup de piscines sont en DSP. C'est à dire qu'aujourd'hui c'est simple, la piscine dépense 500 000 € par an. Si Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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la personne qui prend en DSP ne rentre pas dans ses frais, la différence est payée par la commune. C'est comme ça partout. Ce n'est pas d'aujourd'hui. Donc, on sait qu'on prend un risque. Mais, qui ne prend pas de risque aujourd'hui. Une ville qui ne prend pas de risque… Un maire qui ne prend pas de risque, il reste chez lui. Il fait autre chose. Voilà, un petit peu, aujourd'hui ce qu'il en est de la piscine. »
Madame Annaïck RICHARD prend la parole :
« Vous prenez quand même des risques avec l'argent du contribuable. Attention. »
Monsieur le Maire prend la parole :
« Et Monsieur Bruno Le Maire ne s'est pas amusé avec l'argent du contribuable ? Il a dépensé 1 milliard d’euros de plus depuis qu'il est là avec l'argent du contribuable. »
Madame Annaïck RICHARD prend la parole :
« Mais, je ne vous parle pas de Monsieur Bruno Le Maire. Je vous parle des habitants de sainte-Maure. Mais, ce sont les habitants de Sainte-Maure qui vont payer ça. Mais, les habitants des communes à coté - Noyant, Draché - ils sont super contents qu'on ait une piscine. Parce qu’à eux, ça ne leur coûtera rien. Par contre, là, à nous tous, ça va nous coûter. »
Monsieur le Maire prend la parole :
« Bien sûr que ça va nous coûter. La faute à qui, madame ? A la communauté de communes qui ne veut pas entendre parler d'un projet comme ça. Alors que ce serait un beau projet communautaire. Mais si, malheureusement. Ça va devenir le projet d'une commune, puisque la communauté de communes a rejeté le projet il y a un an. Monsieur Pimbert est revenu sur sa décision et je peux vous le dire. Il est revenu sur cette décision. On va essayer d'influencer. Mais, ce n'est pas gagné. Je vous le dis tout de suite. Il y a la jalousie des territoires. On connaît ça. Richelieu 80 %, Sainte-Maure 20 %, On le connaît dans tout. Rassurez-vous. Là, si vous avez regardé le petit diaporama du Département, on parle de Richelieu. Sainte-Maure, à part les fromages d’Angel, c'est tout ce qu'on a vu. Sainte-Maure, on n'en parle pas. Sainte-Maure, ça n'existe pas. Richelieu, 1 500 habitants, c'est Versailles. Ici, 4 200 habitants, on n'en parle pas. Voilà la différence entre Sainte-Maure et beaucoup d'autres communes de notre communauté de communes. Malheureusement, on va faire avec. Moi, je ne suis pas très inquiet. On va y arriver. De toute façon, Madame la Conseillère aux décideurs locaux est venue. Elle avait les chiffres. Elle avait tout. Elle avait notre projet dans les mains. Elle nous a dit « restez prudent, c'est bon, vous allez avoir trois emprunts qui vont se terminer - un qui est fini et deux qui vont se terminer - ça va compenser ». Mais, c'est sûr. L'emprunt va aller sur 25-30 ans. Mais, c'est l'avenir. C'est comme tout. Il ne faut pas rester sur ces idées-là, je pense. »
Madame Claire VACHEDOR prend la parole :
« Parce que vous, ce que vous souhaitez, c'est l'immobilisme. »
Madame Annaïck RICHARD prend la parole :
« Ah, pas du tout. »
Monsieur Samuel d’EU prend la parole :
« Non. Pas du tout. Il faut arrêter. »
Madame Claire VACHEDOR prend la parole :
« Tous les projets qu'on présente, il y a toujours quelque chose. Même pour le budget du cabinet médical, vous avez voté contre. »
Madame Annaïck RICHARD prend la parole :
« Votre cabinet médical, pour le moment, il n'y a même pas de spécialiste. »
Madame Claire VACHEDOR prend la parole :
« Mais, qu'est-ce que vous en savez ? »
Madame Annaïck RICHARD prend la parole :
« Annoncez-le du coup »
Madame Claire VACHEDOR prend la parole :
« Mais, pourquoi on vous l'annoncerait ? » Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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Monsieur le Maire prend la parole :
« Ce n'est pas le moment de vous l'annoncer. »
Madame Annaïck RICHARD prend la parole :
« C'est vrai qu'on n'est pas conseillers municipaux. On n'a pas le droit de savoir. »
Monsieur le Maire prend la parole :
« Mais si. Mais, on ne va pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, Madame. »
Monsieur Samuel d’EU prend la parole :
« De toute façon, peu importe. On s'en fiche. Ce n’est pas la question. La question du soir, moi je suis d'accord, mais ça ne sert à rien de monter sur des... »
Monsieur le Maire prend la parole :
« Vous détruisez un beau projet parce que ça ne vous plaît pas. »
Monsieur Samuel d’EU prend la parole :
« Mais, on n'a jamais dit… Je veux dire, on est les premiers quand la piscine a fermé, à dire que c'était très dommageable. »
Monsieur le Maire prend la parole :
« Oui. Ça, on l'a entendu. Oui. »
Monsieur Samuel d’EU prend la parole :
« Bon - même si ça paraît enterrement ou je ne sais pas quoi - je n'ai jamais évoqué que ce projet-là, c'était n'importe quoi. On peut le faire. Ce n’est pas du tout ce qu'on a dit. En fait, c’est un projet… Il faut comprendre qu’on va peut-être avoir des investissements et des subventions. Tout ça, ce n’est pas le propos. Le propos, c'est le fonctionnement. Aujourd'hui, vous êtes en train de dire qu’on va économiser sur les fonctionnaires, et puis en fait, ils se débrouillent comme ça, de toute façon, ça ne changera rien dans la commune. Et puis avec ça, on va mettre les 250 000 €. Après, c'est bien des choix politiques. Mais, arrivé à un moment, on va se retrouver avec des emprunts. Parce que vous reprenez des emprunts. Forcément, il y a des charges financières. Le jour où on va faire le budget, ça va se voir tout de suite. Et là, ça va coincer. Et après, il faut bien comprendre qu’il y a un problème philosophique dans cette dépense d'argent public. Parce que vous faites peut-être ce que vous voulez. C'est peut- être le maire qui décide. Il faut peut-être être ambitieux. Il faut peut-être moi que je reste chez moi. Mais d'un autre côté, c'est l'argent des Sainte-Mauriens. Ce n'est pas le vôtre. Et aujourd'hui, les gens - et moi, je représente ces gens là - se demandent ce qui va se passer pour le budget. Parce qu'aujourd'hui, la personne qui va aller à la piscine - comme le dit Annaïck, mais ce n'est pas qu’Annaïck, mais tout le monde le dit - s’ils sont de Draché ou de Noyant ne vont rien payer. Eux, ils sont 100 % pour. Ils iront à la piscine. Ils vont payer 4,00 €. Peut-être, on leur fera un tarif un peu plus cher. Et puis, ils vont rentrer. Ils vont bénéficier du centre aquatique. Toute la communauté de communes va bénéficier du centre aquatique. Bon, je me doute bien qu'effectivement, ceux de Richelieu n'en ont rien à faire parce qu'il y a Avoine pas loin. Mais les autres, ils vont en profiter. Et puis, celui qui va payer, c'est bien le contribuable Sainte-Maurien. Il ne faut pas se cacher la vérité. Il ne faut pas dire n'importe quoi. Et puis, on va trouver de l'argent, on va faire… Non. Vous voyez bien la situation. Là, on a fait les dotations… On a encore moins. Les charges, les fluides, etc., ça ne fait qu'augmenter. Vous croyez vraiment que l’Etat va donner beaucoup ? Vous y croyez ? Se baser là-dessus en lançant un projet, franchement. Je n'y crois pas. Ce n'est pas la réalité du tout. C’est se cacher la réalité. Et aujourd'hui, quelqu'un de Draché, il sera encore plus content parce que lui, ce n'est même pas la communauté de communes qui va payer, parce qu'il n'est pas dans la nôtre, et ils vont en bénéficier. Et aujourd'hui, en fait, les Sainte-Mauriens, combien de Sainte-Maurien ? Dans 4 000 habitants, qui va aller à la piscine ? Qui va aller au centre aquatique ? A qui il va bénéficier ? Est-ce que c'est une image de marque suffisante pour attirer ? Parce que ça pourrait être ça, aussi. Il y a plein de questions comme ça. Aujourd'hui, si on ne peut pas se les poser… On ne les pose pas. C’est tout. Nous, on va voter contre tout. Et puis, voilà, terminé. On rentre chez nous. Mais, si on ne peut pas poser les bonnes questions… Parce que ces questions-là, vous les aurez. Vous les aurez vous-même. Vous allez les avoir demain. Au moment du budget, vous allez avoir tout ça. Le directeur des services, il va bien falloir qu'à un moment il fasse un bilan, qu'il s'engage et qu'on voit des chiffres. Parce que les chiffres de l'année dernière, on les a déjà. On voit déjà que ça va être difficile de passer sur ce système-là. Moi, j'attends. Mais ça, c'est au moment du budget. J'attends peut-être ça. C'est pour ça qu'une commission ou même un truc un petit peu plus… Après, soit vous faites, vous gérez bille en tête et puis terminé. Et puis nous, on a le droit de ne rien dire. Et puis les autres non plus là, ils vont suivre comme des moutons. Et puis, tout le monde va faire ça et terminé. » Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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Monsieur le Maire prend la parole :
« C'est bien. C'est bien ça. C'est bien ça. Des moutons ? Ils sont là. Ils sont aussi bien conseillers que vous. Rassurez- vous. »
Monsieur Jean-Jack LIBERMANN prend la parole :
« Bonsoir Monsieur d’EU. Je souhaiterais intervenir sur un sujet primordial. Lorsque vous parliez dans un de vos tracts de projet primordial ou très important. Vous disiez que le maire actuellement en poste ne faisait pas le nécessaire pour avoir un grand projet. Là, aujourd'hui, je pense que je rejoins Monsieur le Maire sur ce grand projet qui apparemment ne vous satisfait pas. Il y a un autre point tout de même sur lequel je souhaite intervenir. Vous parlez de démographie. Alors, écoutez. Je vous écoute depuis tout à l'heure. Et, j'ai beau regarder sur l'INSEE. Depuis 2021, c’est plutôt croissant. Ce n'est pas décroissant. »
Monsieur Samuel d’EU prend la parole :
« Il ne faut pas regarder wish.com. Mais pas de problème, je vais vous envoyer ça. »
Monsieur Jean-Jack LIBERMANN prend la parole :
« Non, non. C’est l’INSEE. Alors, montrez-moi. On peut regarder. Que ce soit de 0 à 14 ans, comme de 15 à 29 ans, nous sommes entre 15 et 12 % suivant la tranche d'âge. Et comme disait Monsieur le Maire, il y a une obligation que nos enfants apprennent à nager. »
Monsieur Samuel d’EU prend la parole :
« Sauf que là, vous avez une génération entière qui n'a pas pu nager parce que la piscine a été fermée par la majorité. »
Monsieur Jean-Jack LIBERMANN prend la parole :
« Effectivement. Et d’où peut-être, ce réveil. Je suis d'accord avec vous. Peut-être un peu tardif. Je ne sais pas. Après, je n'étais pas au conseil avant, ni dans la municipalité. Par contre vous m'excuserez, lorsque j'entends « les moutons ». Je ne vous permettrai pas de me nommer comme tel. Déjà, mon nom est Jean-Jack LIBERMANN. Et, je ne suis pas un mouton Monsieur. Je suis un Français qui siège ici au conseil, avec Monsieur le Maire, Monsieur CHAMPIGNY, avec vous également. Et, j'entends vos débats. Mais, il faut aussi entendre les nôtres. Entendre ce que nous avons à dire. Et, ne pas dire par exemple, comme vous l'avez dit juste avant, que mon chiffre sort de je ne sais où alors qu'il est là - je vous le montre, de l'INSEE. Je pense qu'on peut être dans l'opposition, mais sans être constamment dans cette opposition pour être purement dans l'opposition. Il y a des chiffres, comme vous l'a énoncé tout à l'heure Monsieur le Maire, qui démontrent avec le directeur des services et la comptable qu’on va être plus ou moins à l'équilibre. Alors quand je dis plus ou moins, c'est plutôt plus que moins a priori. Et effectivement, lorsqu'un crédit est fini, on peut en prendre un autre et ainsi va. Et, c'est ce qu'on appelle une croissance, non ? Ce n’est pas dans ce sens-là ? Je vous remercie. »
Monsieur Samuel d’EU prend la parole :
« Donc effectivement, c'est comme on dit « CQFD » - ce qu'il fallait démontrer. Rien que par votre discours, on le comprend. On peut suivre comme ça et puis, ne pas se poser les questions. Vous avez tout à fait le droit. C'est à dire que vous pouvez croire tout ce qu'on vous dit. Il n'y a pas de souci. Je comprends que vous êtes dans le « fan club ». Le problème, si vous voulez… »
Réactions des conseillers municipaux.
Monsieur Samuel d’EU prend la parole :
« Non, non. Mais c'est ça ! Parce que Monsieur le Maire a dit… Monsieur le Maire a dit… Bon d'accord. Moi, je me pose aujourd'hui dans mon rôle. »
Réactions des conseillers municipaux.
Monsieur Samuel d’EU prend la parole :
« Non. Mais, je n'ai pas parlé… Reprenez ce que j'ai exactement… Ce que j'ai dit. Je n'ai pas parlé de vous. Vous l'avez pris peut-être pour vous. Non… Non… J'ai dit qu'aujourd'hui… J'ai dit que… »
Monsieur Jean-Marc DESACHE prend la parole :
« Je voudrais juste revenir sur des éléments factuels pour dépasser la passion que déclenchent des propos qui peuvent blesser certains de nos concitoyens et élus. Donc pour être concret, on a parlé investissement 5 millions Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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d’euros. J'ai compris qu'on pouvait raisonnablement espérer 3 millions de subventions, d'où 2 millions de financements externes qui correspondent aux renouvellements finalement des emprunts. Ensuite, si on parle des 250 000 € de fonctionnement, ça représente 55 € par Sainte-Maurien. Je ne doute pas que les membres de la communauté de communes, l'ensemble des concitoyens comme l'a rappelé d'ailleurs Monsieur d’EU, vont être très intéressés. Je pense qu'il faut qu'on réfléchisse très sérieusement à une facturation distincte suivant que les communes participent ou pas au fonctionnement. Si on imagine que sur la moitié du montant que j'évoquais, c'est à dire si 2 000 personnes participent aux coûts de fonctionnement, on tombe à un coût par habitant de 20 à 25 €. C'est le prix d'une entrée dans une piscine dans une grande agglomération. Donc je pense que l'équation financière, elle n’est pas loin d'être trouvée. »
Madame Claire VACHEDOR prend la parole :
Je voulais juste ajouter - parce que moi j'ai le cas avec le partenariat que j'ai avec le centre aquatique de Loches qui est géré par la ComCom - les communes qui ne participent pas au financement du centre aquatique ont un tarif beaucoup plus élevé que ceux qui participent au financement. Et donc, nous, ça devra être la même pratique. »
Monsieur le Maire prend la parole :
« C'est ce sur quoi on va bien sûr travailler aussi. Est-ce que c'est normal que les gens - bon Draché ne sont pas sur la même communauté de communes - qui vont venir d’à partir de Trogues, etc. ne payent pas le même prix que les Sainte-Mauriens ? S’ils ne participent pas au financement, je ne vois pas pourquoi ils paieraient le même prix ? On en est à ce point-là. Pour l'instant, on n'a pas encore mis ça sur la table. Mais, c'est vrai. Alors, j’ajoute - avec les économies qu'on pourra faire éventuellement avec le personnel qui partira en retraite – il ne faut pas oublier que contrairement à ce qu'on pense, l'ancienne piscine qui a été fermée nous coûtait quand même la bagatelle d’à peu près 100 000 € à l'année - entre le personnel, le chauffage, l'entretien, etc. Donc ces 100 000 € aussi, ils vont être dans le fonctionnement futur. Ça fait 100 000 € plus 60 000 €. Voilà, ils viennent en déduction.
Madame Marylin NONET prend la parole :
« J'ai une question sur le tarif différencié que vous indiquiez, celui de Loches pour les habitants de la ComCom. Quel est-il pour les Sainte-Mauriens ? »
Madame Claire VACHEDOR prend la parole :
« Alors nous, on a passé un partenariat. Mais, les tarifs sont votés par la communauté de communes. Ce n'est même pas Loches qui fait les tarifs. Elle est communautaire. Et moi, ils me mettent un tarif préférentiel, mais quand même un peu plus haut que celui qui est appliqué sur la ComCom du Grand Lochois. »
Madame Marylin NONET prend la parole :
« De quels tarifs par exemple ? »
Madame Claire VACHEDOR prend la parole :
« Là, je n'ai pas les tarifs en tête. J'ai tellement de trucs au CCAS que je n'ai pas les tarifs en tête. Et, c’est par tickets de dix. On les fait par tickets de dix adultes, dix enfants. Et aussi, il y a des réductions pour les cours et des soirées. Les habitants de Sainte-Maure ont des tarifs préférentiels, comme la soirée Licorne qui était à environ 14 €. De mémoire, on l'a touchée à 7 € l'entrée. Donc, j'arrive à avoir du 50 %. On travaille ensemble depuis très longtemps. On a un partenariat avec le CCAS. Ça fait au moins six ans qu'on est partenaire avec eux. Et, ils sont très contents de travailler avec nous. C'est un échange. C'est comme Family Park. On travaille tout ça pour que les Sainte-Mauriens puissent avoir des tarifs préférentiels pour leurs activités. Il y a beaucoup de cours de natation. Il y a beaucoup de gens ici qui prennent des tickets pour les enfants, pour les cours de natation aussi à tarif réduit. »
Monsieur le Maire prend la parole :
« Et puis, j’allais l’oublier aussi. Il y a bien sûr les entrées de piscine. Mais à côté, il y aura quand même le centre de bien être qui lui va fonctionner toute l'année. Il fera aussi des rentrées d'argent. Il n'y aura pas que la piscine. »
Madame Maryline NONET prend la parole :
« Sur le site de Natureo, 6,50 € pour l'entrée adulte et 5,00 € pour l’entrée enfant. »
Monsieur le Maire propose de passer au vote à bulletin secret.
Madame Angélique METAIS demande à quoi ça sert de voter à bulletin secret. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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Monsieur le Maire indique qu’il s’agit ainsi de voir si un conseiller municipal du groupe majoritaire n’est pas d’accord et votre contre. Il rappelle que le vote à bulletin secret peut être demandé et qu’il convient d’y procéder.
Il explique que pour valider l’Avant-Projet Définitif, il convient d’inscrire « pour » et sinon d’inscrire « contre ».
Monsieur Jean-Jack LIBERMANN et Madame Annaick RICHARD sont désignés en qualité d’assesseurs.
M. le Maire indique que si les Conseillers Municipaux souhaitent valider l’Avant-Projet Définitif, il faut écrire sur le bulletin « pour » et s’ils ne souhaitent pas le valider, il faut écrire sur le bulletin « contre ». Il rappelle aux élus qui disposent d’un pouvoir qu’ils doivent voter deux fois.
M. le Maire donne les résultats : 19 voix « pour » et 5 voix « contre ». Il annonce que la délibération est approuvée et remercie Monsieur Jean-Jack LIBERMANN et Madame Annaïck RICHARD.
Monsieur Michel BELLIARD prend la parole :
« Deux secondes après ce vote, les deux petites réflexions que j'entends à ma droite me gênent énormément. Qu'on entende un coup les moutons, qu'on entende un deuxième coup et un troisième coup, ça me gêne mesdames. Excusez-moi, je ne vous ai pas coupé la parole tout à l'heure. D'accord ? Merci. Donc, quand j'entends deux fois de suite que vous nous traitez de moutons, c'est inacceptable, c'est tout. »
Monsieur le Maire prend la parole :
« Alors, je demanderai à l’assemblée de faire attention à nos paroles, les uns comme les autres. Merci. »
Délibération n° DEL-2024-OCT-15/N°06 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL-2023-MARS-21/N°24 du 21 mars 2023 portant engagement du projet de construction d’un centre aquatique,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL-2023-DEC-22/N°01 du 22 décembre 2023 portant désignation du lauréat du concours pour le choix d’un maître d’œuvre pour la construction d’un centre aquatique, Vu la décision municipale n° 2024-040 du 3 juin 2024 portant attribution du marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre aquatique,
Vu l’Avant-Projet Définitif pour la construction d’un centre aquatique présenté,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Aménagement, Urbanisme et Sécurité » du 30 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par un vote à bulletin secret, à la majorité des membres présents et représentés : 19
voix « pour » et 5 voix « contre » :
1) DÉCIDE de valider l’Avant-Projet Définitif pour la construction d’un centre aquatique.
2) AUTORISE le Maire, ou son représentant, à procéder au dépôt du permis de construire et de toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation de l’opération.
3) ADOPTE le budget prévisionnel de l’opération.
4.2. Dénomination de voirie - Zone des Marchaux
Note de synthèse
La société FM PROMOTION a déposé dans le cadre du développement de la zone d’activités des Marchaux, sur la parcelle cadastrée section ZS n°136 sise « Les Rotes » à Sainte-Maure-de-Touraine. Le projet d’aménagement comprend la création d’une voie desservant les différents lots et reliant la Rue des Marchaux et la Route de Sepmes. Pour permettre la commercialisation des lots, il convient désormais de dénommer cette voie.
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places publiques de la commune. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.
Il convient, pour faciliter et accélérer l’intervention des services de secours et de sécurité (SAMU, pompiers, gendarmes), pour faciliter le travail des préposés de La Poste et des autres services publics ou commerciaux, ou encore pour faciliter la circulation et les déplacements au travers des outils de cartographie mobiles (GPS, Smartphone, etc.) de dénommer clairement les voies.
La commission « Aménagement, Urbanisme et Sécurité », réunie le 30 septembre 2024, propose la dénomination suivante : Anne FRANK.
Annelies Marie Frank, plus connue sous le nom de Anne Frank née le 12 juin 1929 à Francfort-sur- le-Main et décédée en mars 1945 à Bergen-Belsen, est une adolescente allemande juive qui a écrit un journal intime alors qu'elle se cachait avec sa famille et quatre amis à Amsterdam pendant l'occupation allemande durant la Seconde Guerre mondiale.
La famille quitte Francfort pour Amsterdam à la fin de l'année 1933 afin d'échapper aux persécutions nazies à l'encontre des Juifs, qui se multiplient depuis l'arrivée au pouvoir d'Adolf Hitler en janvier. Alors que les dangers s'intensifient à Amsterdam occupé par les Allemands depuis mai 1940, les Frank se cachent en juillet 1942 dans un appartement secret aménagé dans l'Annexe de l'entreprise Opekta d'Otto Frank, le père. Anne a alors treize ans environ. Après deux ans passés dans ce refuge, le groupe est trahi et déporté vers les camps d'extermination nazis. Sept mois après son arrestation, Anne meurt du typhus dans le camp de Bergen-Belsen quelques jours après le décès de sa sœur Margot.
Son père Otto, l'unique survivant du groupe, revient à Amsterdam à la fin de la guerre et apprend que le journal d'Anne dans lequel elle relate sa vision des événements depuis le 12 juin 1942 jusqu'au 1er août 1944 a été sauvegardé. Convaincu du caractère unique de l'œuvre de sa fille, Otto décide de la faire éditer et le texte original en néerlandais est publié en 1947 sous le titre Het Achterhuis : Dagboekbrieven van 12 Juni 1942 - 1 Augustus 1944 (L'arrière-cour : notes du journal du 12 juin 1942 au 1er août 1944).
Décrit comme le travail d'un esprit mature et perspicace, l'œuvre donne un point de vue intime et particulier sur la vie quotidienne pendant l'occupation par les nazis et ce Journal d'une adolescente au destin tragique a fait d'Anne Frank l'une des victimes emblématiques de la Shoah.
En effet ce Journal a été traduit du néerlandais en de nombreuses langues et est devenu l'un des livres les plus lus dans le monde et plusieurs films, téléfilms, pièces de théâtre et opéras en ont été tirés.
Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.
Débat
Monsieur le Maire indique la dénomination de Anne FRANCK a retenu l’attention de la Commission « Aménagement, Urbanisme et Sécurité ». Il dit qu’une autre proposition avait été faire. Il explique qu’il aime bien « Simone VEIL », que c’est une grande Dame. Il dit ne pas souhaiter associer son nom à une rue commerçante et proposera plutôt la Place de l’Ilot Central.
Monsieur Jean-Pierre LOIZON dit qu’il s’abstiendra. Il dit qu’il aurait préféré « Marie CURIE ».
Délibération n° DEL-2024-OCT-15/N°07 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, relatif à la communication obligatoire au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Aménagement, Urbanisme et Sécurité » du 30 septembre 2024, Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents et représentés : 23 voix « pour » et 1 abstention
(M. LOIZON) :
1) DÉCIDE de donner le nom : Rue Anne Frank à la voirie reliant la Rue des Marchaux et la Route de Sepmes.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4.3. Rétrocession des voies et dépendances du lotissement « Les Archambaults » et intégration dans le domaine public communal
Note de synthèse
Conformément aux termes de la convention de rétrocession des voies et dépendances du lotissement « Les Archambaults » en date du 2 mai 2016, signée avec « Touraine Logement », il convient de procéder à la rétrocession à l’euro symbolique au profit de la commune des parcelles cadastrées section YC n° 230, 232, 235, 236 et 246 d’une superficie totale de 3 880 m², correspondant aux voies et dépendances du lotissement, et de les incorporer dans le domaine public communal.
Il convient de réserver une provision sur frais de l’acte d’un montant d’environ 500 €.
Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.
Débat
Monsieur le Maire dit que lors de la préparation de l’acte de rétrocession, le notaire s’est rendu compte qu’il manquait un centiare. Il précise que la délibération doit permettre de corriger cette erreur.
Délibération n° DEL-2024-OCT-15/N°08 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la délibération n° 2016/MARS/N°24 du 10 mars 2016 autorisant M. le Maire à signer la convention de rétrocession des voies et dépendances du lotissement « Les Archambaults », Vu la convention relative aux voiries et réseaux divers du 2 mai 2016,
Vu la déclaration attestant l’achèvement des travaux du 12 septembre 2018, Vu l’attestation de non contestation de la conformité du 11 février 2019,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Aménagement, Urbanisme et Sécurité » du 30 septembre 2024, Considérant l'utilité de classer la voirie du lotissement "Les Archambaults" dans le domaine public de la voirie communale,
Considérant que, conformément à l'article L.141-3 du Code de la voirie routière (sauf si le classement envisagé porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie), la procédure de classement dans le domaine public routier communal de la voirie incluant ses annexes ne nécessite pas d'enquête publique préalable,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section YC n° 230, 232, 235, 236 et 246, d’une superficie totale de 3 880 m², correspondant aux voies et dépendances du lotissement « Les Archambaults », selon acte notarié.
2) APPROUVE leur intégration au domaine public communal, après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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3) APPROUVE la constitution des différentes servitudes attachées à ce transfert dans le domaine public communal.
4) AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait.
4.4. Approbation des rapports des délégataires de service public pour l’année 2023 : Eau potable et Assainissement
Note de synthèse
Le compte-rendu annuel des délégataires de service public comprend une partie technique et une partie financière. Le compte-rendu technique décrit notamment les éléments relatifs à l'organisation du service (équipements, moyens humains et matériels...) et ceux relatifs au service rendu (quantités distribuées aux abonnés, travaux réalisés dans l’année, recensement des clients raccordés, fréquentations...). Le compte-rendu financier présente les produits et charges et argumente les évolutions.
Ces comptes-rendus ont été présentés à la commission « Délégation des services publics locaux » du 9 juillet 2024. Les documents complets sont consultables auprès du secrétariat général en mairie.
Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.
Débat
Monsieur le Maire explique que comme chaque année, le Conseil Municipal doit être informé sur les activités du délégataire de service public pour les services de l’eau et de l’assainissement. Il rappelle que le délégataire est Véolia. Il dit que les deux rapports sont construits de la même manière : une partie technique et une partie financière. Il explique que ces documents décrivent les moyens techniques divers et variés en équipements, matériel, etc., ainsi que les services rendus comme la quantité d’eau distribuée aux abonnés, les raccordements ou encore les travaux réalisés. Il rappelle que ces rapports ont été présentés par le délégataire, lors de la commission « Délégation de Services Publics » qui s’est déroulée le 9 juillet dernier. Il dit que le rapport présente notamment : le prix du mètre cube qui connait une augmentation annuelle d’environ 2 % en moyenne chaque année, le nombre de branchements, le nombre d’interventions, le nombre de fuites sur le réseau, le rendement du réseau qui s’améliore au fil des ans, la qualité de l’eau dont les analyses sont adressées en Mairie, les contrats de vente d’eau à Noyant-de-Touraine et à Maillé et d’achat d’eau à Draché, le renouvellement des canalisations, les CVM (Chlorure de Vinyl Monomère) notamment en bout de réseau, la présentation détaillé d’une facture, les indicateurs de performance du service dont les taux de conformité, le rendement du réseau, les pertes du réseau, les taux d’impayés sur les factures, les taux de réclamations. Il indique qu’à la fin de ce rapport qui compte 44 pages pour l’eau potable et 42 pour l’assainissement, un lexique reprend le « langage spécifique » employé par le délégataire. Il rappelle aux Conseillers Municipaux qu’ils peuvent trouver, entre la page 30 et 44, un bon nombre d’informations dont : les règles sanitaires et environnementales, les lois, les décrets, les circulaires, des outils de planification et d’organisation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévision des inondations.
Monsieur Jean-Jack LIBERMANN dit qu’à la demande des certains habitants, il rapporte que le délégataire change les compteurs d’eau sur les terrains sans l’accord des propriétaires et souvent en leur absence. Il indique qu’une évolution des consommations aurait été constatée, dans la majeure partie des cas plutôt à la hausse qu’à la baisse.
Monsieur le Maire dit qu’il a également été informé de ces situations. Il donne lecture de sa préparation : « Petite parenthèse, les travaux nécessitant les changements de compteurs pour de nouveaux compteurs avec capteurs : certains habitants se sont plaints que leurs compteurs d’eau ont été changés à l’intérieur de leur terrain sans qu’ils soient présents ou avertis de la venue de l’entreprise pour réaliser le branchement. ». Il indique qu’il se chargera d’en informer Véolia.
Monsieur Jean GUERIN indique que le délégataire lui a adressé un courrier avant d’intervenir pour le changement de son compteur. Il dit s’interroger sur la réalité de ses situations rapportées.
Monsieur Jean-Marc DESACHÉ demande à Monsieur le Maire d’interroger Véolia quant à la réduction par 3 du nombre d’inspections des bouts de lignes des réseaux. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
23
Monsieur le Maire indique qu’il vérifiera ce que prévoit le contrat. Il indique que de mémoire les interventions devraient être plus nombreuses ; que c’est environ 1 000 mètres de réseaux inspectés par an. Il précise que cette année, Véolia a dû procéder à de l’hydrocurage des réseaux en plus des inspections. Il indique que ça peut certainement expliquer la diminution des inspections pour cette année.
Délibération n° DEL-2024-OCT-15/N°09 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1411-3, Vu le rapport annuel de Véolia, concessionnaire du service public de l’eau potable, Vu le rapport annuel de Véolia, concessionnaire du service public de l’assainissement,
Considérant l’avis de la commission « Délégation des services publics » du 9 juillet 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) PREND ACTE du rapport annuel sur la concession du service public de l’eau potable pour l’année 2023.
2) PREND ACTE du rapport annuel sur la concession du service public de l’assainissement pour l’année 2023.
4.5. Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics pour l’année 2023 : Eau potable et Assainissement
Note de synthèse
L'article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit la présentation par le maire d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Ces rapports doivent faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D. 2224-7 du CGCT, les présents rapports et la délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Les RPQS doivent contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers de ces services, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.
Délibération n° DEL-2024-OCT-15/N°10 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-5, Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, ci-annexé, Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, ci-annexé,
Considérant l’avis de la commission « Délégation des services publics » du 9 juillet 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2023.
2) PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2023.
3) DÉCIDE de mettre en ligne les rapports et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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4) DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
5. Syndicats intercommunaux
5.1. Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) pour l’année 2023
Note de synthèse
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, l'établissement public de
coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune
membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par
l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil
municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport d’activité 2023 du Syndicat Intercommunal d’Energie
d’Indre-et-Loire (SIEIL).
Débat
Monsieur le Maire indique que ce rapport donne des informations sur l’organisation du travail, les indicateurs
de contrôle, la distribution de l’énergie, les sommes de travaux réalisé, et fait état d’un bilan financier. Il rappelle
que le SIEIL compte : 271 communes ; 274 000 usagers au tarif réglementé de vente ; 18 postes sources et
10 000 postes de transformation ; 8 300 km de réseau haute tension dont 40 % est enterré ce qui évite les
coupures de lignes aériennes en cas de tempêtes ; 7 300 km de réseau basse tension dont 43 % est enfoui. Il fait
remarquer que les chiffres présentés ne sont pas récents puisque les tableaux datent de 2020. Il dit que ce
rapport fait aussi état des dossiers de réclamations des élus et des associations de défense des consommateurs.
Il indique que les incidents sont majoritairement ressentis sur le réseau haute tension et précise que les minutes
de coupures sont calculées et analysées. Il dit que ces incidents sont assez stables sur les 3 dernières années. Il
indique que ce rapport contient également : l’état des travaux réalisés et les coûts engagés ; les raccordements
des nouveaux habitants qui en 2020 accusaient une baisse de 5 % par rapport à 2019. Il précise qu’à la page 21,
les Conseillers Municipaux pourront lire une fiche concernant la qualité du service, un constat sur les mesures
prises durant la crise COVID et les difficultés financières avec la mise en place du chèque énergie. Il indique que
le rapport fait également état de différentes cartes et graphiques sur les critères concernant les incidents, ou
encore l’analyse de la continuité de l’alimentation des usagers, l’inventaire du patrimoine du SIEIL en 2020 avec
les quantités, les amortissements et les provisions pour renouvellement. Il dit que, comme pour Véolia, la
dernière page est consacrée à la définition des sigles, comme par exemple le SIG qui correspond au Système
d’Information Géographique.
Délibération n° DEL-2024-OCT-15/N°11 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-39, Vu le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire pour l’année 2023, Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire a délibéré dans sa séance du 11 juin 2024 sur la teneur du rapport d'activité,
Considérant que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire, doit être présenté devant le Conseil municipal de chaque commune adhérente,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire pour l’année
2023. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
25
6. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégations
M. le Maire, en vertu de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, donne connaissance des décisions qu’il a prises conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° décision Objet Société/Organisme/Particulier Montant
2024-051 Titre de case columbarium n°2024-01 Madame Annie CAMILLERI Veuve REBOUL 364,00 €
2024-056 Titre de case columbarium n°2024-04 Madame Oksana BARABASH Veuve KORNIIENKO 364,00 €
2024-057 Titre de case columbarium n°2024-05 Madame Régine BAUDET Veuve ROUSSEAU 572,00 €
2024-058
Déclaration d’attribution d’un marché
public : Marchés de prestations de services
d’assurance
SMACL ASSURANCE SA 58 677,79 € HT
2024-059
Déclaration d’attribution d’un marché
public : Marchés de mission de contrôle
technique pour les travaux de construction
d’un centre aquatique
SOCOTEC 11 980,00 € HT
2024-060
Déclaration d’attribution d’un marché
public : Marchés de mission de SPS pour les
travaux de construction d’un centre
aquatique
BATEC 2 975,00 € HT
2024-061
Déclaration sans suite d’un marché public
pour infructuosité : Marchés de travaux
d’amélioration énergétique de la salle des
fêtes
2024-068 Titre de concession n°2024-06 Madame Georgette MEMBRÉ épouse PETRONTI 180,00 €
Déclarations d’Intention d’Aliéner (renonciation au droit de préemption urbain)
N° décision Section N° Lieu-dit Superficie Propriétaires
2024-048 AE 229 83, rue du Docteur Patry 133 m² Mme et M. COUTELLE-COMPAIN
2024-049 AE 229 83, rue du Docteur Patry 133 m² Monsieur COUTELLE-COMPAIN David
2024-050 AE 0979 14, place du Maréchal Leclerc 36 m² Monsieur Jacques LOMELLINI
2024-052 AD 435 10 bis, rue de Verdun 1030 m² Mme AUROUX Roseline
2024-053 ZC 525 9, Les Sablonnières 1571 m² Monsieur FARDEAU Jimmy et Madame LAURENCEAU Cécilia
2024-054 ZN 148 Les Fontenelles 592 m²
BOURBON Jeanne, BEAUVILAIN
Elisabeth, BEAUVILAIN François,
BEAUVILAIN Marie-Laure,
BEAUVILAIN Anne et BEAUVILAIN
Denis
2024-055 AE 1060 40, rue de Loches 309 m² Monsieur CHASLE Romain et Madame ARNAULT Virginie Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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2024-062 AB 179 Villefranche 166 m² Madame MOISANT Lucette
2024-063 AB 452 Rue du Sabot Rouge 116 m² Madame et Monsieur FILLIN
2024-064 AB 461 L’Arceau 10 m² Monsieur CHEBASSIER Bruno AB 466 L’Arceau 12 m²
2024-065 AB 118 Le Sabot Rouge 123 m² SCI L’INATTENDU, représenté par José PIOTROWSKI AB 310 Le Sabot Rouge 35 m²
2024-066 AH 477 19, rue du 8 mai 1945 240 m² TOURAINE LOGEMENT E.S.H (Entreprise Sociale pour l’habitat) AH 476 19, rue du 8 mai 1945 120 m²
2024-067 ZN 119 10, rue Baptiste Marcet 577 m² Madame RABUSSEAU Monique
7. Questions diverses
➢ Questions orales exposées en séance du conseil municipal par les conseillers municipaux du groupe
minoritaire « Agissons pour Sainte-Maure-de-Touraine » :
« Dans le Vivacité n°10 2024, le groupe " Continuons ensemble pour Sainte-Maure-de-Touraine " accuse notre
groupe d'opposition de diffuser de fausses informations. Il incite la population à consulter régulièrement les
comptes-rendus des Conseils Municipaux sur le site de la mairie. Après consultation, seuls les actes de nature
réglementaire adoptés par la commune sont en ligne. Pour plus de transparence envers nos concitoyens, pouvez-
vous nous indiquer où sont classés ces comptes-rendus sur le site internet de la mairie. »
Madame Claire VACHEDOR indique que les actes administratifs des Collectivités locales sont obligatoirement
dématérialisés depuis les 1er juillet 2022 pour les communes de plus de 3 500 habitants. Elle précise que le
compte-rendu du Conseil Municipal est, depuis ce jour, remplacé par une liste des délibérations et que le Procès-
Verbal est validé lors du Conseil Municipal suivant pour ensuite être publié dans la rubrique « Les actes
réglementaires de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine », sur le site Internet de la commune. Elle explique que
ces documents sont publiés en dessous de l’encart gris des délibérations.
Madame Annaïck RICHARD fait remarquer que le cheminement n’est pas intuitif.
Madame Claire VACHEDOR dit que les services seront invités à simplifier le chemin d’accès.
Monsieur Samuel d’EU indique que les Conseillers Municipaux du groupe minoritaire ont bien compris où se
trouvaient les procès-verbaux du Conseil Municipal. Il explique que les citoyens n’arrivent pas à trouver le chemin
d’accès. Il demande si un lien plus rapide sur la page d’accueil peut être créé.
Madame Claire VACHEDOR indique que les actes administratifs et les procès-verbaux du Conseil Municipal sont
accessibles depuis la page d’accueil, dans la rubrique « En 1 clic ».
Monsieur Jean-Jack LIBERMANN dit qu’en faisant une recherche Google : « Actes réglementaires Sainte-Maure-
de-Touraine », le moteur de recherche oriente directement vers la page en question.
Madame Claire VACHEDOR dit qu’elle va étudier la demande de Monsieur Samuel d’EU.
Monsieur le Maire clôture la séance en présentant le calendrier des semaines à venir :
- L’assemblée général de l’association de judo, le 18 octobre, au Dojo du Complexe sportif de La Manse ;
- L’assemblée générale de l’association d’athlétisme, le 19 octobre à l’Espace Theuriet ;
- La signature de la convention de la Station OZO, le 19 octobre ;
- L’inauguration de la Grange des kinés, le 25 octobre à 19h00, route de Sepmes ;
- Le Grand Chapitre organisé par la Commanderie du fromage de chèvre de Sainte-Maure-de-Touraine,
le 26 octobre ; Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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- La fête d’Halloween organisée par les services municipaux, l’association SMT&Co en Fête et le Conseil
Municipal des Enfants, le 31 octobre ;
- Le repas des AFN, le 2 novembre ;
- Le concert de la Garde Républicaine organisé par l’Union Musicale pour son anniversaire, le 22
novembre, à 20h00 ;
Monsieur le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal et remercie les Conseillers Municipaux de leur
confiance.
➢ Le prochain conseil municipal est programmé au mois de novembre 2024
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 heures et 39 minutes.
Date de publication :
Les Secrétaires de séance,
Patricia LETORT et Annaïck RICHARD
Le Maire,
Michel CHAMPIGNY Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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Récapitulatif de la séance
N° DÉLIBÉRATION CLASSIFICATION INTITULÉ
DEL-2024-OCT-15/N°01 Décisions budgétaires Budget principal - Décision budgétaire modificative n°2-2024
DEL-2024-OCT-15/N°02 Décisions budgétaires Budget annexe du service des logements sociaux - Décision budgétaire modificative n°1-2024
DEL-2024-OCT-15/N°03 Décisions budgétaires Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
DEL-2024-OCT-15/N°04 Subventions Subvention affectée pour l’organisation du tournoi Star Wars Unlimited
DEL-2024-OCT-15/N°05 Culture Actualisation du Procès-verbal de récolement décennal 2016- 2025 des collections du musée municipal
DEL-2024-OCT-15/N°06 Aménagement du
territoire
Construction d’un centre aquatique : Approbation de l’Avant-
Projet
DEL-2024-OCT-15/N°07 Voirie Dénomination de voirie - Zone des Marchaux
DEL-2024-OCT-15/N°08 Actes de gestion du domaine public Rétrocession des voies et dépendances du lotissement « Les Archambaults » et intégration dans le domaine public communal
DEL-2024-OCT-15/N°09 Délégation de service
public
Approbation des rapports des délégataires de service public
pour l’année 2023 : Eau potable et Assainissement
DEL-2024-OCT-15/N°10 Environnement Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics pour l’année 2023 : Eau potable et Assainissement
DEL-2024-OCT-15/N°11 Intercommunalité Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre- et-Loire (SIEIL) pour l’année 2023 Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2024
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LISTE DES MEMBRES et SIGNATURES
Conseil Municipal du 15 OCTOBRE 2024
Le Maire,
Michel CHAMPIGNY Claire VACHEDOR Yvon-Marie BOST
Christine BOISQUILLON Lionel ALADAVID Frédéric URSELY
Christine THÉRET Jean GUÉRIN Jean-Pierre LOIZON
Jean-Marc DESACHÉ Véronique OUVRARD Françoise RICO
Antonio MEIRELES
Absente
Florence BRUNET
Absente
Naouel QUERNEAU
Patricia LETORT Katia JUAN
Absent
Éric WILK
Excusée
(pouvoir à M. CHAMPIGNY)
Emilie BOUDOT Michel BELLIARD Angélique MÉTAIS
Jean-Jack LIBERMANN Annaïck RICHARD Samuel d’EU
Angélique MARQUET Maryline NONET
Excusé
(pouvoir à M. d’EU)
Didier LEFEVRE