Compte-Rendu - cms CM du 4 mars Budget et PLU

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Compte-Rendu - cms CM du 4 mars Budget et PLU Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Certines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM du 4 mars Budget et PLU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité, CERTINES

365, route de la mairie - 01240 CERTINES - 04.74.51.60.30 - mairie@certines .fr

Compte-rendu valant PV de la réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 4 mars 2026

Présidence : M. Denis TAVEL

Présents : Denis TAVEL (Maire), Stéphane BATISSE Françoise BUISSET, Jean-Marc MICHON,

Denise RANDU (Adjoints), Dominique BERNARD, Mélynda CORDON, Jean-Christophe DONARD, Emmanuelle FOURÉ-DELORME, Stéphanie DUCROZET, Françoise GAGNEPAIN, Franck GAUDET, Éric MERCADO, Magali PONSOT, Yohann REVEL, Marie-Christine TEPPE, Chloé VIARD, Julien VERCHERE, Jamel YANTOUR.

Absents ou excusés :

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de membres présents : 19

Nombre de procurations : O

Nombre de suffrages exprimés : 19

Date de la convocation : 26 février 2026

Jamel YANTOUR a été nommé secrétaire de séance.

KKkkX

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en mairie le mercredi 4 mars 2026 à 19h00 pour traiter l'ordre du jour ci-dessous.

KA

Le compte-rendu de la réunion du 12 février 2026 ne fait l'objet d'aucune remarque. Après être signé par la secrétaire de séance et M. le Maire, il sera diffusé sur le site de la commune.

KRkKkX

1°) Vote du CFU 2025

Lors de la séance du 12 février, le CFU (Compte financier unique) a été présenté, mais n'a pas pu être voté à cause d'une panne informatique au Service de Gestion Comptable qui n'avait pas pu le valider. Le maire est sorti de la salle et le conseil municipal, par 18 voix (le maire étant sorti de la salle pour ne pas prendre part au vote) approuve le CFU du budget de la commune pour l'exercice 2025.

> Le CFU 2025 laisse apparaître les résultats suivants :EXECUTION DU BUDGET 2025

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE MONTANT CHAPITRE MONTANT

11 Charges à caractère général 34492142€ 6419 Remboursement CIGAC 50 328.83 €

12 Charges de personnel 501 888.09 € 70 Produits des services 201 332.23 €

65 Autres charges de gestion courante 129 650.39 € 73 GBA et DMTO (CDO!1) 222 666.19 €

66 Charges financières 1834020€ 731 Fiscalité locale 644 089.00 €

67 Charges spécifiques 0.00 € 74 Dotations diverses et FCTVA 143 423.64 €

68 Dotations aux amortissements 0.00 € 75 Revenus des immeubles et autres 71155.52 €

76 Produits financiers (CAT) 12 365.53 €

77 Produits spécifiques 28.07 €

Dépenses réelles Recettes réelles

42 Opérations d'ordre (dot aux amort) 4926.50€ 042 Opérations d'ordre 0.00 €

Dépenses d'ordre 492650€ Recettes d'ordre 0.00 €

Dépenses de fonctionnement (a) 99972660€ Recettes de fonctionnement (b) 1345 38901€

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE MONTANT CHAPITRE MONTANT

2 Dépenses d'équipement (cf op) 907 742.73 € 10 Dotations et fonds divers 23 713.36 €

16 Emprunts 70 016.19€ 1068 Excédent de fonctionnement 170 940.21 €

27 Autres immo financières (EPF) 4 360.67€ 13 Subventions d'investissement 287 017.96 €

Dépenses réelles Recettes réelles

040 Opérations d'ordre 0.00€ 040 Opérations d'ordre 4 926.50 €

041 Opérations patrimoniales 0.00 € 041 Opérations patrimoniales 0.00 €

Dépenses d'ordre 000€ Recettes d'ordre 0.00 €

Dépenses d'investissement (f) 98211959€ Recettes d'investissement (g) 486 598.03 €

Restes à réaliser en dépenses (1) 6850500€ Restes à réaliser en recettes (m) 155 000.00 €

Dépenses d'équipement par opération

Op15 | Pompiers 360,00€ | Vêtements | Op 156 | Salle polyvalente 0,00€ | Op 160 | CME 905,04€ | bancs

Op 163 | Matériel divers 5 455,74€ | Scanner, PC, machine à café, réfrigérateur, table inox...

Op 168 | Matériel scolaire 11 620,81€ | 6 ordinateurs, LL, SL, jeux, fauteuil, vidéo-proi, tablette...

Op 174 | Voirie 25 315,30€ | Rampants, mur cimetière, bornage, plans

Op 180 | Travaux à l'école | 757 622,20€ | Rénovation, extension

Op 183 | Illuminations 1012,54€

Op 184 | Centre village 20 715,99€ | Ch de la Tailla, MO parking salle po

Op 190 | Boulangerie 46 836,57€ | Suite et fin des travaux

Divers (cpte 21) 24 092,41€ | Wx borne parking, panneau affichage mairie, abri-bus... PLU (cpte 20) 13 806,13€ | Urbaniste, étude environnementale, plans

TOTAL 907 742,73€Résultat de l'exercice 2025

Dépenses de fonctionnement(a) 999 726,60€ | Dépenses d'investissement(f) 982 119,59€

Recettes de fonctionnement(b) 1 345 389,01€ Recettes d'investissement(a) 486 598,03€

Résultat d'exécution (c=b-a) 345 662,41€ Résultat d'exécution(h=g-f) -495 521,56€ Reprise résultat 2024 reporté(d) 555 834,30€ Reprise résultat 2024 reporté(i) -206 474,21€

Résultat de fonctionnement(e=c+d) 901 496 71€ Résultat d'investissement(j=h+i) -701 995,77€

Résultat de clôture(k=e+)j) 199 500,94€

| Restes à réaliser 86 495 00€

RESULTAT 2025 285 995,94€

2°) Affectation des résultats

Le résultat de clôture de 285 995 ,94€ sera reporté à l'article 002 du budget principal 2026. Seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement). Le conseil municipal, à l'unanimité valide l'affectation du résultat proposée par la commission des

finances.

3°) Vote des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour 2026.

Au vu de la publication par l'INSEE des résultats définitifs de l'inflation en France au mois de

novembre et notamment de l'indice des prix à la consommation de novembre 2025, il est permis d'avoir une idée de l'évolution des bases fiscales 2026 : La revalorisation des bases fiscales pour 2026 sera de +0,8 % liée à la baisse générale de l'inflation. La revalorisation sera ainsi nettement moins élevée qu'en 2025 où elle a été de +1,7% et surtout les deux années précédentes : +3,9% en 2024 et +7,1% en 2023 avec le pic de l'inflation.

La commission des finances, réunie les 15 janvier et 3 février dernier propose de maintenir les taux qui étaient appliqués en 2025 :

.« taxe foncière (sur le bâti) 28,48%

. taxe foncière (sur le non bâti) 48,48%

+ THRS 13,65%

Le conseil municipal valide, à l'unanimité, la proposition de la commission des finances quant au maintien de ces taux pour 2026.

4°) Finances

I - La section de fonctionnement

Généralités

: vote du budget primitif 2026

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent :

> aux impôts locaux,

> aux dotations de l'Etat,

> à la dotation communautaire,

> à la facturation des services périscolaires (cantine, garderie),> au remboursement par la Commune de La Tranclière (membre du RPI) d'une partie du coût de

fonctionnement des agents de service,

> les loyers des commerces (local de tatouage, local de coiffure, épicerie et local de la Chapelle). 3 Les locations de la salle polyvalente.

Les dépenses de fonctionnement correspondent :

> à l'entretien des bâtiments communaux,

> aux charges d'électricité, gaz, carburant,

> aux achats de matières premières et de fournitures,

> aux prestations de services (contrat MAINAUD pour l'entretien des espaces verts, RPC pour la

fourniture des repas de la cantine...),

> à la masse salariale,

> aux indemnités versées aux élus,

> aux subventions versées aux associations et aux contributions versées à divers organismes (SIEA)

> aux intérêts d'emprunts.

Le montant prévisionnel pour la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes pour l'année 2026 à 1 500 000 € et se décompose comme suit :

nature prévu en 2025 RE Prévu en 2026 2025

charges à caractère général (011) 386920,00€| 344921,42| 371 500,00€

(eau, électricité, téléphone, carburant,

affranchissement, contrats de

maintenance divers...)

charges de personnel (012) 521 000,00 €| 501888,09€| 522 000,00€

autres charges gestion courante (65) 188 860,00 €| 129650,39€| 157 900,00€

(indemnités élus, contributions

diverses, Eclairage public, sub assoc.)

DEPENSES | charges financières (66) 18 500,00 € 18 340,20€ 17 100,00€

Charges spécifiques (titres annulés) (67) 100,00€ 0,00€ 100,00€

dotation aux provisions (68) 5 323,00 € 4 926,50€ 5 000,00€

Total des dépenses réelles 1120703€| 999 726,60€ 1 073 600€

Opérations d'ordre entre sections

Virement à la section d'investissement (023) 630 141,30€| 630 141,30€| 426 400,00€

TOTAL DES DÉPENSES 1750 844,30€| 1629 867,9€|] 1500 000 €

nature Prévu en 2025 Réalisé en 25 Prévu en 2026

RECETTES

Excédent année antérieure (002)

atténuation de charges (013)

{remboursement absences personnel)

produits des services (70)

(cantine, garderie, RODP .….)

impôts et taxes (73)

dotations et participations (74)

autres produits de gestion courante (75)

{location des commerces et salle po)

Produits spécifiques (76 et 77)

TOTAL DES RECETTES

555 834,30 €

18 000,00 €

170 900,00 €

810 800,00 €

137 610,00 €

48 000,00 €

9 700,00 €

1 750 844,30 €

555 834,30 €

50 328,83 €

201 332,23 €

866 755,19 €

143 423,64 €

71 155,52 €

12 393,60 €

1 345 389,01€

285 995,94 €

35 000,00 €

199 400,00 €

802 304,06 €

121 300,00 €

53 000,00€

3 000,00 €

1 500 000 €Les dotations de l'Etat

La DGF attendue de l'Etat est estimée à 30 000 € et la Dotation de Solidarité Rurale à 25 000,00 €.

II - La section d'investissement

Généralités

La section d'investissement est liée aux projets de la Commune à long ou moyen terme. Elle regroupe :

& Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de biens immobiliers tels que des terrains, d'études et de travaux ;

& Les recettes dites patrimoniales telles que celles perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement), le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) perçu sur les investissements réalisés 2 ans auparavant ainsi que les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets (DETR, DSIL, CDO1, GBA...

Vue d'ensemble de la section d'investissement :

1°) DEPENSES

Détail des opérations ou projets Prévu en 2025 | Réalisé en 2025 | Prévu en 2026

001 Solde d’exécution d’invest. reporté 206 474,21 € 206 474,21€, 701995,77 €

1641 remboursement des emprunts (capital) 70 017,00 € 70 017,00 € 61 500,00 €

2111 Acquisition terrain 4 500 €

202 Frais d'étude (PLU, chaufferie...) 14 000,00 € 13 806,13 € 25 000,00 €

Autres immo non affectées (borne, cimetière) 34 400,00 € 4 360,67 € 21 400,00 €

Opération 15 « pompiers » 1 500,00 € 360,00 € 4 000,00 €

Opération 156 « salle po » parquet 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 €

Opération 160 « Conseil Municipal d’Enfant » 3 000,00 € 905,04 € 2 000,00 €

Opération 163 « matériel divers » 14 000,00 € 5 455,74 € 45 000,00 €

Opération 168 « matériel scolaire » 12 000,00 € 11 620,81 € 3 600,00 €

Opération 174 « divers travaux voirie » 44 648,30 € 25 315,30 € | 45 000,00 €

Opération 175 « Parking salle po » 220 000,00 €

Opération 180 « travaux école » 1 010 000,00 € 752 622,20 € 18 000,00 €

Opération 183 « illuminations » 1 000,00 € 1012,54 € 939,23 €

Opération 184 « centre village » 70 485,00 € 484,12 € 32 365,00€

Opération 185 « pôle multi-services » 20231,87€| 100 000,00 €

Opération 186 « Mairie » 48 200,00 €

Opération 190 « Boulangerie » (mdts annulés) | 56 803,00 € 46 836,57 € 59 500,00 €

| TOTAUX 1546527,51€, 982119,59€ |1 400 000,00 €

Question de Chloé VIARD : Pourquoi le budget des pompiers (opération 15) a-t-il augmenté ?

Réponse : des équipements sont à acheter pour des nouvelles recrues, et contrôle des

équipements de communication.2°) RECETTES

Prévisions Prévu en 2025 | Réalisé en 2025 | Prévu en 2026

021- Virement de la section d'investissement 630 141,30 € 630 141,30€| 426 400,00 €

024- produits des cessions (vente terrain) 60 000,00 € 0,00€| 16239,23€

042- Amortissements 5 324,00€ 5 324,00€ 4 960,00 €

041- opérations patrimoniales 185 243,00€ 185 243,00€

10222- FCTVA 21 300,00 € 21 3105,97 € 54 400,00€

10226- taxe d'aménagement 15 000,00 € 2 407,39 € 14 000,00€

1068- Excédents de fonctionnement 170 940,21 € 170 940,21€| 615 500,77€

1313- subvention Plan vélo CDO1 8 208,00 € 8 208,00€ 0,00€

1321- subvention CDO1 parking 32 000,00€

1327- subvention européenne LEADER 45 000,00 € 37 567,96€ 0,00€

1323- subvention pour archivage CDO1 4 500,00 € 4 387,50€ 0,00€

DETR (ETAT) toilettes publiques salle po 6 614,00€ 6 614,00€ 0,00€

GBA attribution compensation aires de jeux 25 000,00€ 25 000,00€ 0,00€

Compensation boulangerie (mdts à refaire) 59 500,00€

SIEA subvention installation borne de recharge 30 000,00€ 0,00€ 22 000,00€

DETR (ETAT) Travaux de l’école 151 000,00€ 68 035,00€ 80 000,00€

REGION Travaux de l’école 70 000,00€ 63 000,00€ 5 000,00€

CD01 Travaux de l’école 118 000,00€ 47 746,00€ 70 000,00€

GBA PET2 Travaux de l’école 160 000,00€ 0,00€ |

TOTAUX 980 154,49€ | 987 079,35 € 1 400 000€

Question de Françoise GAGNEPAIN : qui a décidé de reprendre la compétence des aires de jeux ? Réponse : Discussion au sein de GBA pour redonner aux communes cette compétence qui ne concerne finalement que les enfants de Certines ou presque.

Remarque : le budget a été proposé au vote avant les élections pour ne pas attendre que le nouveau conseil ait pris ses fonctions et payer les factures en cours.

Etat de la dette

Le capital restant dû de la dette au 1° janvier 2026 sur le budget principal s'élève à 967 922,84 €.

Le montant des annuités pour 2026 s'élève à 78 413,05 € soit 17 048,58 € d'intérêts et 61 364,47 € de

capital.

Montant des annuités pour les 5 ans à venir :

Année | Dette en capital au 1/01 | Annuités à payer pour Dont

l'exercice Intérêts Amortissement

2026 | 967 922,84€ 78 413,05€ 17 048,58€ 61 364,47€

2027 | 906 074,43€ 68 469,71€ 16 063,05€ 52 406,66€

2028 | 853175,41€ 68 469,72€ 15 143,05€ 53 326,67€

2029 | 799 347,81€ 68 469,71€ 14 206,89€ 54 262,82€

2030 |744575,32€ 68 469,71€ 13 254,29€ 55 215,42€

L'encours de la dette / habitant est de 706€.Effectifs de la collectivité

La commune emploie 11 agents permanents

grade ou emplois catégories| temps complet | temps non complet

filière administrative C 2

filière technique C 2 7

Les charges de personnel prévues pour l'année 2026 s'élèvent à 522 000,00 €.

Un agent titulaire à temps non complet fera valoir ses droits à la retraite le 31 juillet prochain, un

contractuel sera recruté au 1% septembre pour la remplacer.

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le budget primitif 2026.

5°) Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Prise de parole de Denis TAVEL, maire : Le PLU affiche la volonté communale d'aménager l'espace public

et de protéger les espaces agricoles et environnementaux.

Engagée le 10 juillet 2020 la révision arrive à son terme avec l'adoption proposée ce mercredi 4 mars 2026 : 5 ans et demi, un travail bien long, fastidieux mais 6 combien nécessaire pour les 2 prochaines

mandatures.

Le PLU a fait l'objet d'une étude environnementale avec le cabinet Géonomie. Vous avez eu divers documents (rapport de présentation, règlement écrit, OAP) qui traduisent le travail effectué avec notre urbaniste Mme Dally Martin mais surtout donnent les objectifs poursuivis

et atteints si vous voulez bien donner votre quitus.

Je vous rappelle les objectifs généraux :

> Permettre un développement harmonieux de notre village

> Modérer la consommation d'espace

> Préserver les espaces naturels et l'activité agricole

Avec un objectif spécifique :

> Concentrer le développement au cœur du nouveau village

Le PLU est conforme au nouveau SCOT approuvé dernièrement par GBA et en tant que pôle équipé, Certines bénéficie d'un taux de croissance à 0,7 %.

D'ici 2045, quelques 166 nouveaux logements verront le jour sur Morandière est, le Coquillon et le Cotillon ainsi qu'aux Rippes.

La quasi-totalité du foncier susceptible d'accueillir des logements est détenu par la collectivité ou un bailleur social (la SEMCODA) ce qui est une garantie de non spéculation et de réalisation.

Le seul frein aux lancements des projets est à ce jour, la capacité de la STEP à accueillir de nouveaux habitants. C'est l'objet du travail de la commission qui se réunit pour le nouveau schéma directeur

d'assainissement, de compétence intercommunautaire.

La démographie baisse au niveau national, mais pas dans notre département. Les bailleurs sociaux sont demandeurs de tènements pour construire. Il faudra des logements pour la zone CADRAN qui se développera encore durant plusieurs années, de même que le projet EPR à St VULBAS.

Présentation des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) Le développement de Certines se fera autour de la centralité Le Coquillon, la Morandière SEMCODA et Les Rippes avec 6 OAP qui décrivent les orientations à mettre en œuvre : > OAP 1 SEMCODA La Morandière 64 logts dont le collectif en 2AU - 2,46 ha > OAP 2 Le Coquillon : 82 logts en 1AU & et 1AU2 - 2,95 ha

> OAP 3 Les Jallatières : Résidence séniors 16 logts mini - 0,8 ha

> OAP 4 Les Rippes Quart d'Avard Ouest : 8 logts en 1AU2 - 0,39 ha

> OAP 5 et 6 : artisanat 0,58 ha et 0,64 ha (pour favoriser le développement des petits artisans avec des parcelles plus petites que celles proposée par CADRAN)Prise de parole de Stéphane BATISSE :

Quelques modifications apportées au règlement écrit :

en zone U:

* il est possible de construire une annexe dans la bande des O à 3m de la limite séparative. < 20m2 et 2,50m hauteur max.

* les piscines doivent être à 2m de la limite séparative

+ toiture végétalisée

+ toit plat pour les vérandas

* les clôtures et murs doivent laisser passer la petite faune (hérissons)

* précision sur l'obligation d'enduit sur les murs de clôture

Le règlement n'est pas applicable pour les documents déjà accordés. Les hauteurs de haies ne sont pas modifiées. Ce PLU sera valable durant les 18 prochaines années. Il sera opposable dès qu'il sera déposé sur Géoportail.

À l'unanimité, le conseil municipal adopte la révision du Plan Local d'Urbanisme.

6°) Nouveaux statuts de GBA

Par délibération du 16 février 2026, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de BOURG-EN-BRESSE a approuvé la modification statutaire suivante :

- le changement de nom institutionnel de la Communauté d'agglomération en officialisant GRAND BOURG AGGLOMERATION en le substituant donc à la Communauté d'Agglomération du Bassin de BOURG-EN-BRESSE :

- ainsi que la nouvelle adresse du siège de la Communauté d'agglomération : 3 Boulevard KENNEDY à BOURG-EN-BRESSE

La décision de modification est subordonnée à l'accord des Conseils municipaux dans des conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des Conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils municipaux des Communes membres représentant les deux tiers de la population.

Remarque de Julien VERCHERE : Pourquoi ce changement de nom juste avant les élections ?

Réponse : c'est une officialisation d'un nom déjà utilisé depuis plusieurs années.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, cette modification statutaire.

7°) Dossier d'urbanisme

Demandes préalables à des travaux :

> SCI BIANCA (les marguerites) - Portail

> M. Thierry FROMENT (route du Saix) - Panneaux photovoltaïques

> M. Fabien CHANEL (ch de Portant) - clôture

> M. Quentin GAILLARD (chemin des peupliers) - abri de jardin et mur de clôture

8°) Questions diverses

> Le conseil est invité à se prononcer sur la télétransmission des actes de commande publique et à autoriser le maire à signer l'avenant à la convention d'octobre 2022 (télétransmission des documents budgétaires à la préfecture).

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide l'ajout de la télétransmission des actes de commande publique

à la convention.

> Des discussions sont en cours avec ELTTA pour mettre un terme au projet commun de résidence séniors et pôle multi-activités. Une délibération sera sans doute nécessaire pour acter la fin de ce projet avec cette entreprise.Remarques de F. BUISSET : « les frais engagés par la commune pourront servir à un éventuel projet. » Réponse de S. BATISSE : « nous ne savons pas encore si cela servira. Les études de sol pourront peut- être être reprises. »

« Contractuellement, rien n'a été signé, mais une relation a été nouée par l'échange de mails, cela peut être considéré comme un contrat. Le service juridique de GBA a été consulté, il faudrait éviter le contentieux. »

FB : « Le projet n'a pas abouti, comme souvent pour les promoteurs. »

Le conseil municipal, par 19 voix pour, valide l'arrêt de la collaboration avec ELTIA pour les projets de résidence séniors et le pôle multi-services.

> Un point est fait sur le projet de chaufferie bois, les études pourront commencer avec la nouvelle équipe municipale.

> Borne de recharge rapide : RDV avec l'entreprise le 12 mars

> À l'école, 1 personne en + pour la garderie de la pause méridienne, et une heure d'animation pour les petits de la maternelle à la garderie du soir.

> Denise remercie Françoise BUISSET et Julien VERCHERE pour leur aide pour la création du CME. > Françoise BUISSET fera une passation pour le fleurissement.

> Franck GAUDET fait un point sur l'utilisation de la salle, surtout par les associations locales. > Le 22 mars aura lieu le nettoyage de printemps par le CME et l'association des chasseurs. RDV à 9h à l'école.

> Jeudi 5 mars : AG de l'association les 3 coups de balais, association de théâtre de Certines.

> Les travaux du lavoir route de Donsonnas sont terminés, il reste les charmilles à planter par le personnel communal.

> M. le Maire remercie les conseillers et les agents municipaux qui ont œuvré pendant cette mandature et en particulier à ses côtés lors de ces deux dernières années.

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Prochaine réunion : Vendredi 20 mars à 20h00

Fait à Certines, le 10 mars 2026

Le Maire, Denis TAVEL Le secrétaire de séance, Jamel YANTOUR