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Arrêté - 26 05 198
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 26 05 198)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
. r RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TRÉVOUX T RE V O U X RE — —— — —,
A
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
N° Arrêté de police portant occupation du domaine public - DATES
26/05/198 règlementation de la circulation — Réparation réseaux Entre le 8 juin 2026 et existants — route de Reyrieux — SARL BETF le 19 juin 2026
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;
Vu la demande réceptionnée le 26 mai 2026 de la SARL BETF, 5 chemin des canal 42110 CHANBEON, en vue
de solliciter l'autorisation de la commune pour occuper le domaine public afin de mettre en œuvre les travaux
cités ci-dessus, route de Reyrieux ;
Considérant qu'aucune permission de voirie du Département n’est nécessaire pour ce type de travaux ; Considérant la nécessité de neutraliser une voie de circulation ;
Considérant qu'il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la
sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1: La SARL BETF est autorisée à stationner des véhicules et à déposer des matériaux, sur la
chaussée et le trottoir/accotement, au droit du chantier, au droit du chantier, dans le
cadre de réparations sur réseau existant.
ARTICLE 2: Une voie de circulation sera neutralisée et la circulation sera régulée par feux tricolores
au droit de l'emprise du chantier au droit du 538 bis route de Reyrieux.
ARTICLE 3 : Une signalétique appropriée devra être mise en place 48 h avant par l’entreprise, et le
balisage du chantier seront maintenus en état par celle-ci durant toute la durée des
travaux.
ARTICLE 4: La SARL BETF devra maintenir en état de propreté le chantier et ses abords.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et sous réserve du droit des tiers. Elle est précaire et révocable et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire
que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de cette intervention.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr ARTICLE 7 : Les infractions ou entraves au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal
Administratif de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter
de la date de sa publication et/ou de sa notification.
ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Police municipale de TREVOUX
- Gendarmerie de TREVOUX
- service communication
- le demandeur
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 29 mai 2026
Le Maire,
Nathanaël DUFFIT-MENARD
Acte publié le : ….O4{ab{To te
Arrêté 26/05/198 : Travaux sur réseau route de Reyrieux — SARL BETF