Arrêté - 26 05 195

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Arrêté - 26 05 195 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Arrêté - 26 05 195)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE TRÉVOUX T RE V O U X RS TE ——

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Extrait du registre des arrêtés du maire

Département de l’AIN

Commune de TREVOUX

Arrêté de police portant occupation du domaine public - permis DATE

26/05/195 de stationnement - règlementation de la circulation -Livraison Le 9 juin 2026

64 Grande Rue — Fermeture de la rue à partir de l’Horloge 8h-13h

Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;

Vu le Code général collectivités territoriales ;

Vu le code général de la Propriété des Personnes publiques ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R116-2,

Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;

Considérant la demande réceptionnée le 26 mai 2026, en vue de solliciter l'autorisation de la commune pour

occuper le domaine public afin de procéder à une livraison entre 8 h et 13 h le 9 juin 2026 au 64 Grande Rue;

Considérant l’absence de places de stationnement ;

Considérant la nécessité de fermer la Grande Rue à partir de la Tour de l’Horloge ;

Considérant que rien ne s'oppose à la demande;

Considérant qu’il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la

sécurité des usagers ;

ARRETE

ARTICLE 1: La Grande Rue sera fermée à la circulation à partir de la Tour de l'horloge en raison d’une

livraison au 64 Grande Rue, le 9 juin 2026 entre 8het13h.

ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de l’Herberie par le demandeur avec une

signalétique appropriée.

ARTICLE 3 : Il est interdit de laisser des dépôts sur le domaine public à l'issue du déménagement.

Ceux-ci seront considérés comme décharge sauvage et feront l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et sous réserve du droit des tiers. Elle est

précaire et révocable et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire

que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la

réalisation de cette intervention.

ARTICLE 5 : Les infractions ou entraves au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux

et poursuivies conformément aux lois.

Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.frARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa

publication et/ou de sa notification.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à :

- Police municipale de TREVOUX

- Gendarmerie de TREVOUX

- SDIS

- Service communication

- Le demandeur

- Archives Municipales

Fait à TREVOUX, le 29 mai 2026

Le Maire,

Nathanaël DUFFIT-MENARD

Acte publié le .DAl|OG 2226

Arrêté 26/05/195 : Livraison 64 Grande Rue