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Arrêté - 26 05 199
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 26 05 199)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
7
MAIRIE DE TRÉVOUX T RASE V OU % S——————— —————————
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
Arrêté de police portant occupation du domaine public - permis DATES
N° de stationnement - Bas Port - Organisation d’une kermesse en Entre le 5 juin 2026
26/05/199 bord de Saône les 6 et 7 juin 2026 - Association culturelle Turque | 14h (installation) et
de Trévoux le 7 juin 2026
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;
Vu la demande de l'association culturelle Turque de Trévoux — 7 rue du Bois — 01600 TREVOUX, en vue de
solliciter l’autorisation de la commune pour occuper le domaine public afin d'organiser une kermesse en bord
de Saône, les 6 et juin 2026;
Considérant que des activités ludiques seront proposées ;
Considérant que pour les besoins de l'évènement, il y a lieu d’implanter divers stands et d'installer du matériel
et mobilier sur l’espace public (tables, chaises, chapiteaux, matériels divers...) ;
Considérant qu’une vente sera organisée sur l’espace public ;
Considérant que pendant l'évènement des boissons seront servies au public ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la
sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association culturelle Turque de Trévoux est autorisée à occuper le site du Bas Port entre
le chemin du camping et la passerelle afin d'installer du matériel, des stands de buvette
et de petite restauration, et autres stands. Cette autorisation est valable les 6 et 7 juin
2026.
ARTICLE 2 : L'installation de la kermesse débutera le vendredi 5 juin 2026 à partir de 14h.
ARTICLE 3 : 4 places de stationnement seront réservés sur le parking du bas-port pour les
organisateurs de la manifestation à partir du vendredi 5 juin 2026, 14h.
ARTICLE 4 : Le demandeur est autorisé à implanter des chapiteaux et des structures gonflables dans
l'enceinte du Bas Port (sur les espaces verts et vers les aires de jeux). La mairie de Trévoux
déclinera toute responsabilité en cas de vol de matériel appartenant à l'association
organisatrice.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
L'association culturelle Turque devra prendre les mesures nécessaires pour orienter les
visiteurs vers les parkings fléchés par ses soins.
Les parkings du Bas Port et Mamet resteront accessibles au public pendant toute la durée
de l'évènement.
Les organisateurs devront prendre les mesures nécessaires pour préserver la propreté et
l'intégrité des espaces publics mis à leur disposition. Toute salissure ou dégradation fera
l’objet d’un constat qui entrainera le paiement d’une redevance additionnelle.
Les organisateurs devront collecter les déchets et les trier préalablement. Les deux
containers mis à leur disposition seront positionnés par leurs soins, au niveau du rond-
point des Cascades, à l'issue de l'évènement.
Ilest rappelé aux organisateurs qu'aucun affichage de banderoles ne sera toléré avenue
du Docteur Bollet, quai de Saône et chemin de Halage. Les affiches devront être
positionnées dans l'enceinte du Bas Port uniquement. Le non-respect de ces dispositions
entrainera la dépose immédiate des affiches.
Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage dans l'enceinte du Bas Port, 48 h avant.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel. Elle est précaire et révocable et ne peut
être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter
de la réalisation de cet évènement.
Les infractions ou entraves au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication et/ou de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Gendarmerie de TREVOUX
- Police municipale de TREVOUX
- association culturelle turque de Trévoux
- Office de tourisme
- Hôpital Montpensier
- service communication
- Services techniques municipaux
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 29 mai 2026
Le Maire,
Nathanaël DU FE JENAI
4 |
D
acte publié le .&A(Ra@.{ 076
N° 26/05/199 — kermesse bas port les 6 et 7 juin 2026 — association culturelle turque de Trévoux