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Déliberation - Deeib Fixation des taux impots locaux 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deeib Fixation des taux impots locaux 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le neuf avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault
EXCUSÉS : LAMOTE Jean-Baptiste - DIBON Odette - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - EYHERABURU Mélanie
PROCURATION : DIBON Odette à DULIN Geneviève, LAMOTE Jean-Baptiste à BEHOTEGUY Maïder, BERHOCOIRIGOIN
Patrick à DIRIBARNE Lionel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DULIN Geneviève
La Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2024.
Elle présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Les bases fiscales étant revalorisées, les rentrées fiscales seront plus importantes cette année et ceci sans hausse des taux.
En conséquence, Madame la Maire propose de maintenir les taux d’impositions.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
DECIDE de fixer les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :
| Taxe d’habitation (TH) [17.50%
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) | 30,29 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (THNB) _ [69,55 %
CHARGE Madame la Maire de :
- notifier cette décision aux services préfectoraux ;
- transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Maïder BEHOTEGUY — |” | | \ ‘ / |
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