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Déliberation - 23 Taux impots locaux 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Taux impots locaux 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
12
AVRIL
2022
OBJET
: KIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L’ANNEE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
douze
avril,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Maïder
BEHOTEGUY
-
Henri
DIRIBARNE
- Geneviève
DULIN
- Jean-Baptiste
LAMOTE
- CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- DELAGE
Véronique
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- LEMBEYE
Grégory.
EXCUSES
: BIDART
Thibault
- Odette
DIBON
- EYHERABURU
Mélanie
- LAGADEC
Marie-Pierre.
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2022.
Elle
rappelle
que
le
taux
de
la
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties
s’élevait
en
2021
à
30.29
%
et
celui
de
la
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Non
Bâties
à
69.55
%.
Ces
taux,
l’année
précédente,
avaient
constitué
un
produit
de
464
369
€.
Elle
relate
que
la
commune
a
toujours
connu
de
faibles
bases
et
que
pour
avoir
un
produit
constant,
les
taux
étaient
plus
élevés
que
les
communes
alentours.
En
ne
modifiant
pas
les
taux
et
compte
tenu
des
bases
notifiées
par
les
services
fiscaux
supérieures
à
l’année
précédente,
le
produit
fiscal
attendu
pour
cette
année
est
de
506
646
€.
Ainsi,
et
au
vu
de
la
conjoncture
particulièrement
impactante
sur
les
budgets
des
foyers,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
budget
communal
nécessite
des
rentrées
fiscales
de
506
646
€,
Après
avoir
entendu
la
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
FIXE
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2022
comme
suit
BASES
2022
TAUX
2022
PRODUIT
2022
TF
1 466
000
€
30,29%
444
051
€
TENB
90
000
€
69,55
%
62
595
€
506
646
€
La
Maire,
Maïder
BEI