Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 Fixation des taux des impots locaux
Déliberation - 1 Fixation des taux des impots locaux
Déliberation - 11 Fixation des impots locaux
Déliberation - 7.4 Fixation des taux des impots locaux tampon
Déliberation - 8.4 Fixation des taux des impots locaux 2023 tampo
Déliberation - 7.2 Fixation des taux des impots locaux 2025 tampo
Déliberation - 7 Fixation des taux des impots locaux 2026 tampon
Déliberation - 20180024 Fixation des taux dimpots locaux
Déliberation - 20170021 Taux impots locaux
Déliberation - Fixation des taux impots locaux 2023
Convocation - Fixation du taux des impots locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Convocation - Fixation du taux des impots locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
| BASSUSSARRY
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Re
20150029
2o.e
se
.
e
sue
re
5
+7.
31°.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
+ DEÉIBERÆTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2°
:°BE.EA
EOMMUNE
DE
BASSUSSARRY
+
e
°
es.
e
.se
e.
+
eee
.
e
e
e
e
+
.
ee
e
e
Séance
publique
du
08
AVRIL
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
huit
avril
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
03
avril
2015
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Bonzon,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Recart,
David,
Dallet,
Delettre,
Etchegaray,
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Excusé(s)
: M.
Lahorgue
(procuration
à M.
Baudry),
et Mme
Etcheverry
(procuration
à Mme
Gay) Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 17
Nombre
de
votants
:
17
N°
5:
Obiet
: Fixation
du
taux
des
impôts
locaux
Monsieur
le
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
trois
grands
impôts
locaux,
notamment
les
taux
appliqués
l’année
dernière,
et
le
produit
attendu
cette
année.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
CONSIDERANT
que
le budget
communal
nécessite
des
rentrées
de
851.269€
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
FIXE
les taux
d'imposition
pour
l’année
2014
comme
suit :
Taxe
Taux
2014
|
Taux
voté
en
2015
Bases
2015
Produits
2015
TH.
6.69
6.69
5.711.000
382.066
F.B.
11.20
11.20
4.028.000
451.136
F.N.B.
32.32
32.32
55.900
18.067
Pour
un
total
de
: 851.269
€
No
fe
où veu
Lots PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
..
see,
.
2:
©.
*.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
es
: _* DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
°°...
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Vote
: 17
Pour
: 19
(dont
2 procurations)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
: