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Procès Verbal - PV CM 2020 07 08
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 07 08)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Démocratie,
S sit lAvertin
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le huit du mois de juillet, à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle des fêtes située 6 rue de Grandmont, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Laurent RAYMOND, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
M. Anséric LEON, Mme Brigitte LE BRET, M. Frédéric DAGORET, Mme Pascale TAFFET, M. Eric VILLEMAGNE, Mme Elisabeth LEMAURE, M. Thomas QUIENE, Mme Chantal BOULONGNE, M. Patrick NOGIER,
Adjoints,
Mme Evelyne DUPUY, M. Philippe COLOMBAT, M. Jean-Gérard PAUMIER, M. Jean GRARD, Mme Sylviane DELANNOY, Mme Maud DUBLINEAU, M. Jean PARZANESE, M. Thierry PERIN, M. Antonio MARTINS, Mme Catherine LESIMPLE, Mme Catherine GAULTIER, M. Jaime DE MAGALHAES, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie-Charlotte MOREAU, Mme Tatiana ROFFAY, M. Maxime GUIHERY, Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Véronique LACROIX, M. Hicham KHABBICH,
ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel PERCHERON ayant donné pouvoir à Mme Pascale TAFFET,
Mme Blandine LENAIN ayant donné pouvoir à Mme Evelyne DUPUY,
Mme Asma MHAIH ayant donné pouvoir à Mme Maud DUBLINEAU,
Mme Isabelle FAES ayant donné pouvoir à Mme Véronique LACROIX,
ABSENTS :
Mme Maud DUBLINEAU a été élue secrétaire de séance. Pour information du Conseil municipal,
voici les décisions prises en vertu
de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
DECISION N°74 PORTANT PASSATION D'UNE
MODIFICATION N°1 AU MARCHE EUROVIA POUR LES
TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS
Compte tenu de la prolongation jusqu'au
10 juillet 2020 de l'état d'urgence sanitaire
entré en vigueur Sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 pour
faire face à l'épidémie de Covid-19 et Considérant que l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 prévoit une prolongation
des contrats d'une durée de 2 mois après la fin de l'état d'urgence Sanitaire, il
est décidé de Passer et d'exécuter une modification n°1 au marché Signé le 4
mai 2018 avec l'entreprise EUROVIA pour
des travaux de voirie et trottoirs liés aux Espaces privés et au patrimoine de
la ville qui devaient se terminer au 30 avril 2020, afin de prolonger le délai d'exécution
jusqu'au 10 Septembre 2020.
DECISIONS N°75, 80 ET 85 PORTANT SUR
LE LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE
N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS
l'est décidé d'autoriser :
- Une personne à OCcuper provisoirement
un logement situé 175 rue de Larçay à Saint-Avertin, pour une durée de
6 mois à compter du 18 juin 2020. Le Montant
du loyer mensuel s'élève à 120,77 €.
_ Une personne à OCCuper provisoirement
un local situé 23 rue de Grandmont à Saint-Avertin. Le titre est délivré
Pour une durée de 3 mois à Compter du 1
juillet 2020 et est délivré à titre
_ Une personne à OCCUper provisoirement
un garage situé rue des Anciennes Ecoles
à Saint- Avertin et portant le n°2. Cette location est Consentie pour une
durée d'un an, Soit jusqu'au 30 juin 2021. Le montant du loyer trimestriel
actualisé s'élève à 68,02 €.
DECISION N°76 PORTANT PASSATION
D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
APRES PROCEDURE ADAPTEE POUR LA RENOVATION DE L'ORANGERIE
DU DOMAINE DE CANGE
Suite à l'attribution des lots pour la rénovation
de l'Orangerie (décisions 141/2019, 24/2020
et 33/2020), le lot 11 (Revêtements de sols carrelages — Faïences) étant toujours
déclaré infructueux, une nouvelle procédure pour la Passation de ce marché a
été relancée. Il
a été décidé d'approuver les termes de
l'offre formulée par l'entreprise MAGALHAES
sise à Chanceaux-sur-Choisille (37390) pour les travaux du lot 11 pour
un Montant total s’élevant à 13 850,00 € HT, soit 16 620,00 € TTC.
Le montant total des travaux attribués aux
entreprises pour la rénovation de l'Orangerie
est porté à 771 621,15 € HT, soit 925 945,38 € TTC.
DECISION N°78 PORTANT DEFENSE DES INTERETS
DE LA COMMUNE
Il est décidé d'intervenir en défense des intérêts
de la Commune et d'avoir recours, afin d'assister
la Commune dans le cadre de ce Contentieux, au service de la Société SCP Cebron
de Lisle — Benzekri, sise 23 rue de Clocheville — 37019 Tours Cedex 1. DECISION N°79 PORTANT PASSATION DE MODIFICATIONS A DIVERS MARCHES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ORANGERIE DU DOMAINE DE CANGE
Considérant que des marchés de travaux pour la rénovation de l'Orangerie ont été signés avec diverses entreprises (décisions n°241/2019 puis n° 24, 33 et 76/2020) et qu'en cours de chantier, il est apparu indispensable d'ajuster certaines prestations ; que ces travaux entraînent une plus-value aux totaux de marchés initiaux, il est décidé de passer et d'exécuter les modifications n°1 aux marchés de travaux avec 4 entreprises pour 4 lots.
Montant HT | Montant HT Nouveau
Entreprises initial du de la montant HT
marché modification | du marché
N° lots et
désignations
Montant TTC Ly
du marché %e
1. Déconstruction,
Pierre de taille, FTAnCRIBEUN 315 000,00 € | 6 240,00 € | 321 240,00 € | 385 488,00 € | 1.98 Gros-œuvre Hahitat
10. Electricité
courants forts et EIFFAGE 55 000,00 € 734,68 € 55 734,68 € | 66881,62€ | 1.33 | ENERGIE faibles
ARTISANS 13. Espaces verts 20 682,25 € 1815,55€ | 22497,80€ | 26997,36€ | 8.78 PAYSAGISTES
14. Voiries et rÉseaux-divers HUBERT et Fils | 63 487,59 € 1 393,00 € | 64 880,50 € | 77 856,60 € | 2.19
Les travaux génèrent une plus-value de 10 183,23 € HT (soit + 12 219,88 € TTC), ce qui porte le montant total des marchés de travaux de 771 621,15 € HT à 781 804,38 € HT (soit 938 165,26 € TTC).
DECISION N°84 PORTANT PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ENTRETIEN MENAGER DE LA PISCINE MUNICIPALE « LA PLAGE »
Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, le marché est conclu avec la société NETTO DECOR PROPRETE pour un montant total annuel s'élevant à 39 465,75 € HT, soit 47 358,90 € TTC.
Le marché pourra être reconduit 2 fois par période d’un an.
1) BILAN ANNUEL DES OPERATIONS IMMOBILIERES — EXERCICE 2019
M. Nogier :
L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle- ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».
Le bilan pour l'exercice 2019 est le suivant : CESSIONS
Références Date de
OR pie cadastrales et Secteur ge signature de Motif Prix de vente | N°titre q superficie l'acte
BN n°30 1 529 m°) sg de
SARL VILLADIM F : je à & % projet immobilier
AMENAGEMENT | jeein non a 1 Le Portail sean 04/03/2019 | (zone artisanale et | 153 280,00 € ET PROMOTION : commerciale) BN n°17 (311 m2)
BS n°181 PR _ su du ee ss projet immobilier VAL TOURAINE terrain non |(1 380 m°) = décision n°84 HABITAT bâti BS n°361 Dosau |au20/07/2016 | 18072018 | (OgenENS 17000,00/6 (768 m°)
BO n°33 décision n°30 j à £ lles affectées Mme ROINET née | terrain non |(8 m2) rue des du 03/04/2019 parcs) PICHET bâti BO n°323 Marronniers | décision n°64 |27/09/2018 | 4 sueur vsage 15.000006 (300 m?) du 25/04/2018 P
RETROCESSIONS (VOIRIES ET ESPACES VERTS)
Références Date de Prix Nom de l'ex- Nature Date de la : £ ts N° ei ï cadastrales et Secteur Cr signature de Motif d'acquisition propriétaire immeuble superficie délibération l'acte hors frais mandat
Copropriétaires du
lotissement de
Grand Cour dit ui CM n°92 rue des décision n°118 rétrocession à Lotissement Le | Voirie (2532m2 | Cèdres Bleus | du 15/09/2010 | 4/09/2019 titre gratuit Parc de la Grande
Babinière
Aucune acquisition n’a été réalisée pendant l'exercice 2019.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer sur le bilan annuel des opérations immobilières réalisées par la Commune sur son territoire au cours de l'exercice budgétaire 2019 et qui sera annexé au compte administratif.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D'approuver le bilan annuel des opérations immobilières réalisées par la Commune sur son
territoire au cours de l'exercice budgétaire 2019; ce bilan étant annexé au compte
administratif.
2) COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET PRINCIPAL
M. Villemagne :
Le compte de gestion de l'exercice 2019 — budget principal — présenté par le Trésorier de Joué-Lès-
Tours est soumis au Conseil municipal.
Ce compte de gestion est en concordance avec le compte administratif.
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales &
Communication du 29 juin 2020.
Il est donc proposé au Conseil municipal, après avoir constaté que le compte est régulier : — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
— Statuant sur l'exécution des budgets 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
— Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
— De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
3) COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET PRINCIPAL
M. Villemagne :
Le compte administratif 2019 se résume ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 14 929 743,86 € 16 510 521,59 €
Résultat exercice N-1 918 728,25 €
Total 14 929 743,86 € 17 429 249,84 €
RESULTAT 2 499 505,98 €
SECTION D’'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 5 201 568,77 € 6 390 661,47 €
Résultat exercice N-1 2117 113,47 €
Restes à réaliser 3 909 517,69 € 2 663 687,39 €
Total 11 228 199,93 € 9 054 348,86 €
RESULTAT 2 173 851,07 €
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales &
Communication du 29 juin 2020.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2019, lequel fait ressortir un excédent de fonctionnement de 2 499 505,98 € et un déficit d'investissement (y compris les restes à réaliser) de 2 173 851,07 €, soit un excédent global de 325 654,91 €.
M. le Maire
C'est un constat, c'est l'image de l'ensemble des organisations structurantes: budget de fonctionnement et budget d'investissement de l’année 2019.
Avant de laisser la présidence à Anséric Léon, puisque je vais devoir m'éclipser puisque je ne participe pas au vote de ce compte administratif, j'apporte juste une remarque. On est, au global, sur le budget de fonctionnement, à 98 % de réalisation. Il y a 102 % de recettes parce que nous sommes allés chercher quelques subsides et aides pour pouvoir le faire. Eric le rappelait très bien : dans les recettes que l'on intègre au budget de fonctionnement, on n’a absolument pas augmenté les taux d'imposition. Certes, il y a une augmentation des bases fiscales décidée par la loi de finances.
Sur le budget d'investissement, je retiens un chiffre : 92 % au global de projets réalisés, avec des restes à réaliser certes, et notamment liés aux aléas climatiques et météorologiques. On a eu un automne et un début d'hiver très compliqués, ce qui nous a fait prendre beaucoup de retard sur le chantier de tir à l’arc ainsi que sur le site de Trampoline. Mais pour autant, l'ensemble de ces réalisations sont en cours ou entérinées. Mine de rien, sur ce budget-là, il y a un peu plus de 500 000 € de reste à réaliser sur Trampoline qui n'y figure pas mais qui ont été inscrits, réalisés et soldés dans les semaines qui ont suivi la clôture de l'exercice. C'est important de pouvoir le prendre
en compte.
Alors on a une épargne de gestion qui baisse effectivement. Mais ce sont les aléas, et c'est vrai dans toutes les collectivités. Les dépenses augmentent malheureusement beaucoup plus vite que les recettes. Pour autant, on a une épargne nette qui est en augmentation. Cela veut dire qu'on arrive toujours à dégager de notre budget de fonctionnement suffisamment de ressources pour pouvoir rembourser nos dettes mais surtout pour nous permettre d'investir et d'assurer les dépenses
d'équipement qui restent.
Le budget 2019, et je me souviens de l'avoir dit comme cela en présentation du BP en février 2019 mais on ne va pas revenir sur le contexte, on a fait un débat d'orientations budgétaires en janvier, un budget qui a été voté en février alors qu'habituellement nous votons plutôt le budget au mois de mars dans une année courante, et en février je vous disais que ce budget était un budget de combat. Il nous fallait réaliser des objectifs, des projets, des constructions, des axes que l’on souhaitait vraiment porter. Pour un grand nombre de ces chantiers, on est parti de zéro. Il a fallu définir le projet, écrire le cahier des charges, faire des modifications de projet antérieur, mobiliser les équipes, faire des appels d'offres, des concours. Pour engager tout cela, les délais étaient courts, le temps était contraint mais on a globalement réussi à porter l'ensemble et avec un point de satisfaction : tout ce qui a été réalisé, c'est le plus gros budget d'investissement de Saint-Avertin. Tout cela a été réalisé en autofinancement et sans recours à l'emprunt. Et on arrive à dégager des ressources qui nous permettrons de couvrir les restes à réaliser, vous le verrez dans la présentation de la délibération suivante sur l'affectation du résultat.
Voilà ce que je souhaitais vous dire sur ce compte administratif. Une révision simple et très synthétique de ce que l’on a fait, ce que l’on a voulu porter et l'illustration de l'exploitation des ressources dont on dispose tant dans le fonctionnement que dans le budget d'investissement.
M. le Maire se retire. À ce moment, M. Léon est élu président de séance pour faire procéder au vote.
M. Khabbich
Je voudrais faire une petite remarque sur le compte administratif même si, à titre personnel, je m'abstiens.
On peut revenir sur le débat d’orientations budgétaires de 2019. Ce qu'avançait Eric, sans surprise, c'est une continuité. Il met en valeur le non recours à l'emprunt ou conditionner des investissements par rapport à des subventions. Lors du débat, M. Raymond avait bien indiqué sur les 3,9 millions d'euros qui ont été budgétés comme investissement quoi qu'il arrive à la vente de la SAEM de 2 millions d'euros. On allait réaliser de l'emprunt pour les investissements dans des bâtiments publics et surtout dans le contexte actuel. Je fais juste ce constat. J'espère que dans le prochain débat d'orientations budgétaires et avec le contexte, si on prévoit des budgets d'investissement qu'on le fasse avec de vrais investissements. Dans le domaine énergétique, on voit ce qui se passe. Cela pourrait aussi faire contribuer des entreprises locales.
A part 2017 où on a eu recours à un emprunt, l'emprunt n'est pas un défaut. J'avais l'impression que c'est un grand avantage de dire que l'on est à 195 € de dette par habitant mais on est une Commune,
6 ce n'est pas juste une question de bon père de famille. L'investissement permet aussi d'aider des entreprises dans la transition, où j'espère que la Métropole va prendre le bon chemin.
M. Léon
Il aurait été préférable que vous fassiez votre intervention à la fin de l'intervention du Maire et non pas quand j'ai proposé de voter, d'autant plus qu'il a proposé de prendre la parole, ce que vous n'avez pas fait à ce moment-là.
Ce que vous dites-là n’a pas vraiment de sens. On fait 8 millions d'euros d'investissement. C'est le plus gros investissement que la Commune n'ait jamais fait. La Commune est donc au rendez-vous de la reprise économique pour permettre aux entreprises de travailler.
La deuxième chose, c'est que l'on ne va pas recourir à l'emprunt pour recourir à l'emprunt. Il y a eu une mobilisation sans précédent, là aussi, des subventions des autres collectivités. C'est ce qui nous permet aujourd'hui d'avoir une dette par habitant qui est aujourd'hui l'une des plus basses du département et de France. Ce n'est pas 195 €, mais c’est de l’ordre de 300 € par habitant alors que la moyenne de la strate est de l'ordre de 900 €.
L'emprunt c'est ni bien ni mal. On y a recours quand cela est nécessaire et c'est moins nécessaire grâce aux collectivités que l’on a pu mobiliser, notamment le département, la région et l'Etat.
M. Khabbich
Ce que nous avions demandé, c'était au moins de maintenir l'investissement à l'époque, au moins pour recourir à des rénovations pour les bâtiments publics. Cela errone la promesse de M. le Maire qui était de dire que les 3,9 millions d'euros qui étaient prévus allaient être utilisés quoi qu'il arrive à l'issue des appels d'offres et du marché de la SAEM. C'était donc juste une remarque, un constat. On n'est pas dans un débat d'orientations budgétaires mais on verra le virage que prendra la Commune au prochain débat.
M. Villemagne
Juste un élément complémentaire. Effectivement, sur 2019, on n’a pas fait appel à l'emprunt mais dès 2020, bien évidemment, on va y faire appel. C'est ce qu'a dit Anséric. On fait appel à l'emprunt lorsque c'est nécessaire. Ce sera le cas en 2020.
Le Conseil municipal, par 28 voix pour et 4 abstentions (Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme Isabelle FAES, Mme Véronique LACROIX, M. Hicham KHABBICHI), décide :
En dehors de la présence de M. Laurent RAYMOND, d'approuver le compte administratif 2019,
lequel fait ressortir un excédent de fonctionnement de 2499 505,98 € et un déficit
d'investissement (y compris les restes à réaliser) de 2 173 851,07 €, soit un excédent global
de 325 654,91 €.
4) AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET PRINCIPAL — EXECICE 2019
M. Villemagne :
Le budget principal est géré suivant l'instruction comptable M 14.
Conformément à cette instruction, le Conseil municipal doit délibérer sur l'affectation du résultat comptable de la section de fonctionnement du budget 2019.
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales & Communication du 29 juin 2020. Il est donc proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement qui s'élève à 2 499 505,98 € comme suit :
Section d'investissement
1068 Réserves 2173 851,07 €
Section de fonctionnement
002 Résultat reporté 325 654,91 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D'affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget principal de l'exercice 2019 qui s'élève à 2 499 505,98 € comme suit :
Section d'investissement
1068 Réserves 2 173 851,07 €
Section de fonctionnement
002 Résultat reporté 325 654,91 €
5) TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’'ANNEE 2020-2021
M. Villemagne :
Par délibération en date du 6 juin 2018, le Conseil municipal a adopté les tarifs des services municipaux pour 2018-2019. Par délibération en date du 10 juillet 2019, le Conseil municipal a reconduit les tarifs.
Il est proposé de reconduire une nouvelle fois ces tarifs pour l’année 2020-2021 (date d'effet: 1°° septembre 2020).
Il convient toutefois de créer de nouveaux tarifs comme suit :
TARIFS
OBJET CARACTERISTIQUES UNITE 2020 - 2021
€uros ou % DATE D'EFFET
MEDIATHEQUE | Perte ou casse de DVD Par DVD 43 €
DOMAINE DE Perte de badge pour 15€ LA PETITE accéder à la structure | ENFANCE Trampoline bad eraot2020 Perte de badge pour Parpacge 15€
accéder aux
équipements
Perte de clé Locken lé 120 €
Perte de clé BKS par gs 40 €
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales & Communication du 29 juin 2020.
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la reconduction des tarifs des services municipaux pour l'année 2020-2021 et de modifier la délibération n°2018/67 en ajoutant les nouveaux tarifs présentés ; le reste des dispositions restant inchangé. Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— D'approuver la reconduction des tarifs des services municipaux pour l’année 2020-2021
avec une date d'effet au 1°’ septembre 2020 ;
— De modifier la délibération n°2018/67 en ajoutant les tarifs suivants, le reste des dispositions restant inchangé :
TARIFS
OBJET CARACTERISTIQUES UNITE 2020-2087
€uros ou % DATE D'EFFET
MEDIATHEQUE Perte ou casse de DVD Par DVD 43€
Perte ou détérioration de DOMAINE DE LA A s 15€ badge pour accéder à la _ PETITE ENFANCE structure Trampoline 1er août 2020 LE ñ par badge Perte ou détérioration de 15€
EQUIPEMENTS badge pour ne aux
SPORTIFS £qupements Perte de clé Locken ar clé 120 €
Perte de clé BKS P 40€
6) EPIDEMIE DE COVID-19: REMISE GRACIEUSE POUR LES ENTREPRISES LOCATAIRES
M. Quiène :
Les conditions économiques des sociétés ayant été dégradées du fait de la crise sanitaire liée à
l'épidémie de Covid-19, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, pour la
période allant du 16 mars au 31 mai 2020, à ne pas émettre de titres de loyers pour les entreprises
locataires de locaux communaux.
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales & Communication du 29 juin 2020.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D'autoriser Monsieur le Maire, pour la période allant du 16 mars au 31 mai 2020, à ne pas émettre de titres de loyers pour les entreprises locataires de locaux communaux.
7) ABATTEMENT SUR LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
M. Quiène :
L'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à
l'épidémie de Covid-19 permet aux communes d'adopter un abattement applicable au montant de la
taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) due par chaque redevable au titre de l'année 2020. Le
taux de cet abattement doit être identique pour tous les redevables d'une même commune.
Aussi et compte tenu des impacts de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, il est proposé
au Conseil municipal d'adopter un abattement de 20 % au montant de la TLPE pour l'exercice 2020.
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales & Communication du 29 juin 2020.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D'adopter un abattement de 20 % au montant de la TLPE pour l'exercice 2020. 8) TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE — FIXATION DES TARIFS AU 15 JANVIER 2021
M. Villemagne :
Les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires Générales & Communication du 29 juin 2020.
En tenant compte des tarifs maximaux applicables en 2021, il est donc proposé au Conseil municipal d'actualiser les tarifs de la TLPE tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessous pour une application à compter du 1° janvier 2021.
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
Enseignes a 2 Support non numérique Support numérique
Supérieur à | Supérieur à
7 met 12m2et Supérieur à | Inférieur ou|Supérieur à|Inférieur ou|Supérieur à inférieur ou |inférieur ou | 50 m?° égal à 50 m?2|50 m° égal à 50 m?| 50 m? égal à 12 m°? | égal à 50 m°
16,20 €/m? |32,40 €/m°? |64,20 €/m? |16,20 €/m? |32,40 E/m°? |48,60 €/m° |97,20 €/m°
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D’approuver l’actualisation des tarifs de la TLPE tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessous
pour une application à compter du 1° janvier 2021 :
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
Support non numérique Support numérique Enseignes
Supérieur à|Supérieur à
7 mm? et|12 m’ et|Supérieur |Inférieur ou| Supérieur à| Inférieur ou| Supérieur à
inférieur oul|inférieur oul|à 50 m° égal à 50 m°| 50 m° égal à 50 m°| 50 m°
égal à 12 m° | égalà 50 m°
16,20 €/m°? |32,40 €/m° |64,80 €/m° |16,20 €/m° |32,40 €E/m°’ |48,60 €/m° | 97,20 Em’
9) VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - TRAVAUX DE VOIRIE EN 2020
M. Léon :
Conformément au Code général des collectivités territoriales, Tours Métropole Val de Loire exerce de plein droit en lieu et place des communes membres la compétence relative à l'aménagement et à l'entretien de voirie.
Dans le cadre du programme d'investissement de 2020 de la Commune, des travaux d'aménagement de rues sont prévus.
Le montant estimatif des travaux s'élève à 1 320 000 € TTC.
Les travaux allant être effectués sous sa maîtrise d'ouvrage, Tours Métropole Val de Loire a par conséquent sollicité un fonds de concours de 550 000 € auprès de la Commune.
Cette sollicitation s'inscrit dans le cadre de l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales qui permet que des fonds de concours puissent être versés entre la métropole et les communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement ; le montant total des fonds de concours ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
10 Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le versement à Tours Métropole Val de Loire d'un fonds de concours de 550 000 € conformément au plan de financement établi comme suit, ce fonds étant inscrit en section d'investissement du budget de la Commune :
Dépenses Recettes Reste à Objets du fonds N° o MoñtäE Montant FDC |charge de de concours p- Montant HT Département | Région | Etat | sollicité par la |la TTC . , Métropole Métropole
Fonds
d'investissement | 201274P | 1 100 000€ | 1 320 000€ 550 000€ 550 000€ 2020
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D'autoriser le versement à Tours Métropole Val de Loire d’un fonds de concours de 550 000 € conformément au plan suivant de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses Recettes
Montant ;
Objets au fonds N°o Montant FDE Garde de la de concours P: Montant HT Département | Région | Etat | sollicité ag
TTC par jà Métropole
Métropole
Fonds
d'investissement | 201274P | 1 100 000€ |1 320 000€ 550 000€ | 550 000€ 2020
10) GARANTIE D'EMPRUNT ET RESERVATION DE LOGEMENTS AVEC VAL TOURAINE HABITAT — OPERATION RUE DU NOUVEAU BOIS
Mme Lemaure :
Dans le cadre de son programme de création de 9 logements locatifs aidés situés rue du Nouveau
Bois à Saint-Avertin, Val Touraine Habitat doit souscrire un prêt d’un montant total de 1 005 011 €
auprès de la Caisse des dépôts et consignations. L'office public sollicite la garantie de la Commune
à hauteur de 50 % des montants ainsi portés sur le contrat de prêt ; les 50% complémentaires étant
sollicités auprès de Tours Métropole Val de Loire.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société
dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
A ce titre, le droit de réservation pour la Commune est de 2 logements :
> 1 appartement de type 2 : financement PLUS
> 1 appartement de type 3 : financement PLUS
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D'accorder sa garantie, dans les conditions ci-dessus, à hauteur de 50 % pour le remboursement
d'un prêt d’un montant total de 1 005 011 € souscrit par la société Val Touraine Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°107404 constitué de 5 lignes de prêt ;
De dire que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Val Touraine Habitat dont il ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Val Touraine Habitat pour son
11 paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement ;
— D'engager la Commune pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt ;
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de garantie afférente ; — D'approuver la convention de réservation de logements et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (M. Jean-Gérard PAUMIER et M. Antonio MARTINS ne prennent pas part au vote), décide :
— D'accorder sa garantie, dans les conditions ci-dessus, à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 005 011 € souscrit par la société Val Touraine Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°107404 constitué de 5 lignes de prêt ;
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
— De dire que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Val Touraine Habitat dont il ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ; Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Val Touraine Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
— De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt ;
— D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de garantie afférente ;
— D'approuver la convention de réservation de logements avec Val Touraine Habitat et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent.
11) DON AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ENTRAIDE ET SOLIDARITES »
Mme Lemaure :
La Commune n'a plus l'utilité de conserver les véhicules suivants :
— Renault Kangoo immatriculé 6560 XT 37
— Peugeot Expert immatriculé 7594 WM 37
Ilest donc proposé au Conseil municipal de faire don de ces deux véhicules à l'association « Entraide
et solidarités ».
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
De faire don de ces deux véhicules à l'association « Entraide et solidarités » et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
12) CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
M. Dagoret :
Dans le cadre de l'évolution des postes communaux et de l'adaptation des services, il est prévu les créations et suppressions des emplois suivants :
La lecture des emplois est proposée de la manière suivante :
Nombre | Création(s) ou
d'emplois | suppression(s) travail Filière | Catégorie | Grade | TEMPS | atecttion
12 Emplois PERMANENTS :
A compter du 1°" Août 2020 :
> Dans le cadre de la procédure d'avancement de grade :
La procédure d'avancement de grade conduit à des nominations au 1°’ août de l’année considérée. Cependant, en raison de la crise sanitaire, les tableaux d’avancements n'ont pu être présentés en CAP au mois de juin. Ils le seront en octobre 2020. Ce passage étant obligatoire, les emplois sont créés pour une nomination rétroactive au 1°’ août 2020 mais les emplois ne seront supprimés que lorsque les agents auront effectivement été nommés. La création de 19 emplois est ainsi proposée au Conseil municipal et les suppressions correspondantes seront proposées lors du Conseil municipal de novembre.
Filière administrative :
Adjoint administratif Tornvs PMG
1 Création Administrative | Catégorie C | territorial principal de p Dème classe complet FIN
Rédacteur Territorial
1 Création Administrative | Catégorie B principal de 2°"° TSnps DAC complet AC classe
e Filière animation :
Adjoint d'animation 2 Le 1, ns Se Temps DEAJ 1 Création Animation Catégorie C principal de 2 complet | Education classe
Adjoint d'animation TNC
î Création Animation Catégorie C principal de 2°"s 20,67/ DSDS classe 35ème
e Filière médico-sociale :
a Le à bon ATSEM principal de | Temps DEAJ 1 Création Médico-sociale | Catégorie C 1è" classe complet | Education
Auxiliaire de Temps PSP
2 Création Médico-sociale | Catégorie C | puériculture principal p à complet DPE de 1° classe
: eu : ne Puéricultrice de Temps PSP 1 Création Médico-sociale | Catégorie À classe supérieure | complet DPE
e Filière police municipale
2 | _— Brigadier-Chef Temps PMG À Création Police Catégorie C principal complet PM
Chef de service de
BG . : Police Municipale Temps PMG 1 Création Police Catégorie B principal de 19 complet PM
classe
e Filière technique
Adjoint technique
2 Création Technique Catégorie C | territorial principal de Jess LE 2°"e classe comp'e
Adjoint technique Termnbs
1 Création Technique Catégorie C | territorial principal de : DEAJ REST 2°e classe ENT
13 Adjoint technique
1 Création Technique Catégorie C | territorial principal de ss el 2°e classe comp'e
Adjoint technique Temibs DST
1 Création Technique Catégorie C | territorial principal de : t Entretien 2°" classe comp'e général
Adjoint technique Bd : x it re à Temps DEAJ 1 Création Technique Catégorie C qi Rene de complet | Education
Adjoint technique
1 Création Technique Catégorie C | territorial principal de pue L DST 1e classe comple ogistique
Adjoint technique Temps DST
1 Création Technique Catégorie C | territorial principal de com Entretien 1% classe p général
Lu | — Agent de maîtrise Temps DST 1 Création Technique Catégorie C principal complet SG
A compter du 1° Août 2020 :
> Dans le cadre de l’évolution du service informatique :
Le service informatique fait l'objet d'une évolution importante du parc à gérer (plan école numérique en 2019). La maintenance de ce parc amène à pérenniser un emploi existant occupé actuellement par un contractuel depuis 2 ans et à renforcer l'équipe actuelle.
2 Création Technique Catégorie C Adjoint technique territorial Temps complet PMG Informatique
> Dans le cadre du fonctionnement de la Direction de la Petite Enfance :
La direction de la Petite Enfance se doit de maintenir des taux d'encadrement règlementaires. Pour ce faire, afin de respecter le droit à congés, à la formation et, dans une moindre mesure, pallier l'absentéisme de courte durée, un poste de polyvalent est devenu nécessaire.
Auxiliaire de
de 2°" classe
1 Création Médico-sociale | Catégorie C | puériculture principal us Éd de 2°" classe complet
> Dans le cadre d’un recrutement à l’école municipale de musique
Assistant territorial
. LS d'enseignement TNC DAC 1 | Suppression Culturelle Catégorie B artistique principal | 12/20è* EMM
de 1° classe
Assistant territorial
— End d'enseignement TNC DAC 1 Création Culturelle Catégorie B artistique principal | 12/20ème EMM
A compter du 1°" Septembre 2020 :
> Dans le cadre de la réorganisation des missions du RAM :
Afin de permettre la mise en œuvre de nouveaux projets au RAM, une augmentation du volume horaire du poste de responsable du RAM est programmée :
14 Educateur territorial
1 | Suppression | Médico-sociale | Catégorie À | de jeunes enfants de Te. DSDS à 25/35 1°" classe
Educateur territorial TNC
1 Création Médico-sociale | Catégorie À | de jeunes enfants de 28/35ème DSDS ère 1*"® classe
> Dans le cadre d’un recrutement à la direction des services techniques :
Technicien territorial . . L un ë Temps DST ère 1 | Suppression Technique Catégorie B principal de 1 complet CTM classe
Vous trouverez ci-dessous le tableau de synthèse des créations et suppressions d'emplois :
Temps
Création(s) | Suppression(s)| Catégorie Grade de Affectation travail
Filière administrative
Adjoint administratif
1 C territorial principal de Jens ie 2°" classe COMpIe
Rédacteur territorial
1 B principal de 2°"e pre De classe comp'e
Filière animation
Adjoint d'animation re ë Temps DEAJ
ème
1 G RORFRRIES ? complet | Education
Adjoint d'animation Trips
1 C principal de 2ève 1 DSDS
classe complet
Filière culturelle
Assistant territorial
1 B d'enseignement TNC DAC artistique principal de | 12/20 EMM
1$€ classe
Assistant territorial
1 B d'enseignement TNC DAC artistique principal de | 12/20Ÿ EMM
29e classe
Filière médico-sociale
1 c ATSEM principal de | Temps DEAJ 1°" classe complet | Education
Auxiliaire de
 C puériculture principal Temps DB de 2°" classe cemnplet B
Auxiliaire de
2 C puériculture principal Jen LÉ de 1° classe M BF
1 A Puéricultrice de classe! Temps PSP supérieure complet DPE
Educateur territorial TNC
1 A de jeunes enfants de 25/35ème DSDS 1*€ classe
15 Educateur territorial TNC
1 A de jeunes enfants de 28/35ème DSDS 1° classe
Filière police municipale
n c Brigadier-Chef Temps PMG principal complet PM
Chef de service de
Î B Police Municipale au ee principal de 1° classe p
Filière technique
Adjoint technique
2 C territorial principal de Le DE 2°e classe FPT
Adjoint technique
{ C territorial principal de rene PEAL 2ème classe cernplei
Adjoint technique
1 C territorial principal de STE Fa 2°e classe capes 96
Adjoint technique Teribs DST
1 C territorial principal de com ou Entretien 2°"e classe p général
Adjoint technique
1 C territorial principal de ee DEA Dème classe complet | Education
Adjoint technique Fa ne Temps DST
. error jai Lo de complet | Logistique
Adjoint technique DST
1 C territorial principal de Terps Entretien Gé complet x 1f" classe général
2 c Adjoint technique Temps PMG territorial complet | Informatique
1 c Agent de maîtrise Temps DST principal complet LOG
Total 24 2
e Emplois NON PERMANENTS :
Tous les emplois suivants sont créés ou supprimés au titre de l'accroissement temporaire d'activité
A compter du 1° août 2020
> Dans le cadre de l'ajustement des effectifs :
Le poste suivant est proposé dans le cadre de la régularisation des emplois budgétaires existants à la Commune. || ne produira aucune dépense supplémentaire.
DST
2 . rc Adjoint technique Temps LOG | Création us CaBpens G territorial complet | Entretien Ménager
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales & Communication du 29 juin 2020.
16 Le Comité technique a été saisi pour avis dans sa séance du 30 juin 2020.
Il est donc proposé au Conseil municipal de supprimer et de créer les emplois présentés, d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune et de porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé au budget communal.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
De supprimer et de créer les emplois présentés, d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune (Chapitre 012) et de porter les nouveaux postes au tableau des emplois communaux annexé au budget communal.
13) EPIDEMIE DE COVID-19 : VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
M. Dagoret :
Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains
agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis
à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19 permet de verser une prime
exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir
compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période.
Pour les agents relevant de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le décret indique que les modalités
d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération du Conseil municipal.
Il est proposé de déterminer les modalités et le montant de la prime dans les conditions suivantes :
e Agents bénéficiaires : les agents municipaux titulaires ou contractuels ayant exercé leurs fonctions en présentiel sur leur temps habituel de travail durant la crise sanitaire sont les seuls concernés ;
e Période de référence : du 17 mars au 10 mai 2020 ;
e Seuil minimum de présence : l'agent ne pourra bénéficier de la prime qu'à partir du moment où il aura travaillé plus de 5 journées en « présentiel » dans la période de référence ;
e Montant de la prime : 20 € net par journée travaillée en « présentiel » ;
e Limitation : la prime ne saurait dépasser 500 € net par agent.
La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Cette prime forfaitaire serait versée en une seule fois aux agents bénéficiaires dont la liste serait arrêtée sur la base d'un état de présence.
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales & Communication du 29 juin 2020.
Le Comité technique a été saisi pour avis dans sa séance du 30 juin 2020.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
— D'approuver le Versement d’une prime exceptionnelle aux agents municipaux ayant travaillé en présentiel dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et conformément aux conditions présentées ;
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver le versement d’une prime exceptionnelle aux agents municipaux ayant travaillé en présentiel dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire conformément aux conditions suivantes :
17 e Agents bénéficiaires : les agents municipaux titulaires ou contractuels ayant exercé leurs fonctions en présentiel sur leur temps habituel de travail durant la crise sanitaire sont les seuls concernés ;
° Période de référence : du 17 mars au 10 mai 2020 ;
e Seuil minimum de présence : l’agent ne pourra bénéficier de la prime qu’à partir du moment où il aura travaillé plus de 5 journées en « présentiel » dans la période de référence ;
°e Montant de la prime : 20 € net par journée travaillée en « présentiel » ;
°e Limitation : la prime ne saurait dépasser 500 € net par agent.
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
14) ACTUALISATION DES CADRES D'EMPLOIS ELIGIBLES AU RIFSEEP
M. Dagoret :
La décision municipale n°2018-31 a instauré la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte
des Fonctions, des Sujétions, de l'expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter
du 1° Avril 2018. Ce nouveau cadre pour le régime indemnitaire n’a pu être appliqué qu'aux cadres
d'emplois éligibles. Un certain nombre de cadres était en attente d'arrêtés et de décrets instituant une
correspondance entre les cadres d'emplois de la fonction publique d'Etat et ceux de la fonction
publique territoriale.
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale a eu pour objet l’actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat
des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes
indemnitaires servis aux agents territoriaux.
La décision municipale n°2018-31 a également précisé qu’« en cas de créations de nouveaux grades
(non listés ci-dessus) dans la collectivité, le régime indemnitaire leur est étendu automatiquement
selon leur catégorie hiérarchique et leurs fonctions et après cotation des postes s’y référant » et que
les « primes (IAT, IEMP, PSR, ISS, primes de sujétions spéciales, etc.) » sont « automatiquement
remplacées par l'IFSE progressivement en fonction de la parution des arrêtés déclinant l'IFSE aux
corps de référence ».
Il convient néanmoins de procéder à l'actualisation du tableau précisant pour chaque catégorie et
chaque groupe les montants maximums alloués sur ces nouveaux cadres d'emplois. Il n'y a pas lieu
de définir les groupes puisque la délibération avait déjà prévu cette possibilité. Seuls deux cadres
d'emplois (Assistant socio-éducatif et Educateur de jeunes enfants) étant passés en catégorie A
seront incorporés aux groupes de cette catégorie.
Les plafonds ajoutés concernent les :
-__ Ingénieurs territoriaux
-_ Bibliothécaires
- Cadres territoriaux de santé paramédicaux
Puéricultrices
- Infirmiers en soins généraux
Techniciens
- Assistants de conservation
- _ Auxiliaires de puériculture
Les tableaux ainsi mis à jour définissent les plafonds des cadres d'emplois de la manière suivante :
18 CATEGORIE A
Groupes : | Montant plafond
de Cadres d'emploi Mini Maxi IFSE annuel à fonctions PEtat
A1 Attaché 0 € 36 210 € 36 210 €
A2 Attaché 0 € 32130 € 32130 €
Ingénieur 0 € 32130 € 32130 €
Attaché 0 € 25500 € 25500 €
Bibliothécaire 0 € 27200 € 27200 €
Cedeleminenxde| de |spane 20400 € A3 santé paramédicaux
Infirmier en soins 0€ |19480€ 19480 € généraux
Puéricultrice 0 € 19480 € 19480 €
Puéricultrice 0 € 15300 € 15300 €
Assistant socio- A4 éducatif 0 € 15300 € 15300 €
Educateur de jeunes DE 14000 € 14000 €
enfants
CATEGORIE B
Groupes Montant plafond
de Cadres d'emploi Mini Maxi IFSE annuel à
fonctions l'Etat
Animateur 0 € 17480 € 17480 €
Assistant aie D Lu
d'enseignement 0 € Non paru QU es non paru
artistique
51 Ener _ service de 0 € Wen z Non concerné police municipale concerné
Educateur des APS 0 € 17480 € 17480 €
Rédacteur 0 € 17480 € 17480 €
Technicien 0 € 17480 € 17480 €
Animateur 0 € 16015 € 16 015 €
Assistant de 0€ |14060€ 14960 € B2 conservation
Educateur des APS 0 € 16015€ 16 015€
Rédacteur 0 € 16015 € 16015 €
Animateur 0 € 14 650 € 14 650 €
Assistant aie Lu
d'enseignement 0 € Non paru 0
B3 artistique p
Educateur des APS 0 € 14 650 € 14 650 €
Rédacteur 0 € 14 650 € 14 650 €
19 CATEGORIE C
Groupes Montant plafond
de Cadres d'emploi Mini Maxi IFSE annuel à
fonctions l'Etat
Adjoint administratif 0€ 11 340 € 11 340 €
Adjoint technique 0 € 11 340 € 11 340 €
Agent de maîtrise 0€ 11 340 € 11 340 €
c Adjoint d'animation 0€ 11 340 € 11 340 €
de cou 0€ |11340€ 11 340 € patrimoine
Agentds pales 0€ Neon / Non concerné municipale concerné
Adjoint administratif 0€ 10 800 € 10 800 €
Adjoint technique 0 € 10 800 € 10 800 €
Adjoint technique 0€ |6750€ 6 750 € logé
Adjoint d'animation 0 € 10 800 € 10 800 €
GA | Adsinton 0€ |10800€ 10 800 € patrimoine
ATSEM 0€ 10 800 € 10 800 €
ALAIOIES 2e 0€ |10800€ 10 800 € puériculture
Opérateur des APS 0 € 10 800 € 10 800 €
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales &
Communication du 29 juin 2020.
Le Comité technique a été saisi pour avis dans sa séance du 30 juin 2020.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
-__ De procéder à l'actualisation du tableau des cadres d'emplois éligibles au RIFSEEP en insérant les nouveaux cadres d'emplois dans les groupes déjà définis dans la Commune et en y associant les montants plafonds qui respectent le principe de parité avec la fonction publique d'Etat ; D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— De procéder à l’actualisation des tableaux des cadres d'emplois éligibles au RIFSEEP en y insérant les nouveaux cadres d'emplois dans les groupes déjà définis, comme suit :
CATEGORIE A
Groupes Montant plafond de Cadres d'emplois Mini Maxi IFSE annuel à fonctions l'Etat
A1 Attaché 0€ 36 210€ 36 210€
A2 Attaché 0€ 32130 € 32130 € Ingénieur 0€ 32130 € 32130€
Attaché 0€ 25 500 € 25 500 €
Bibliothécaire 0€ 27 200€ 27 200€
Cadre territorial de | Le | 2) 400€ 20 400 € A3 santé paramédical
Infirmier en soins | Ge | 19480€ 19 480 € généraux
Puéricultrice 0€ | 19480€ 19 480 €
20 Puéricultrice 0€ 15 300 € 15 300€
Assistant socio- A4 éducatif 0€ 15 300 € 15 300 €
Educateur de jeunes enfants 0€ 14 000 € 14 000 €
CATEGORIE B
Groupes Montant plafond de Cadres d'emplois Mini Maxi IFSE annuel à fonctions l'Etat
Animateur 0€ 17 480€ 17 480 €
Assistant Arrêté
d'enseignement 0€ Non paru | d'application non artistique paru
2e SRE cs Service de 0€ Hon & Non concerné police municipale concerné
Educateur des APS 0€ 17 480€ 17 480 €
Rédacteur 0€ 17 480€ 17 480 €
Technicien 0€ 17 480 € 17 480 €
Animateur 0€ 16015€ 16015€
Assistant de B2 conservation 0€ 14 960 € 14 960 €
Educateur des APS 0€ 16015€ 16015€
Rédacteur 0€ 16015€ 16015€
Animateur 0€ 14650 € 14 650 €
Assistant Arrêté
B3 d'enseignement 0€ Non paru | d'application non artistique paru
Educateur des APS 0€ 14 650 € 14 650 €
Rédacteur 0€ 14 650 € 14 650 €
CATEGORIE C
Groupes Montant plafond de Cadres d'emplois Mini Maxi IFSE annuel à fonctions l'Etat
Ado 0€ |11340€ 11 340€ administratif
Adjoint technique 0€ 11 340 € 11 340€
Agent de maîtrise 0€ 11340 € 11 340 €
c1 AGOINE 0€ |11340€ 11 340€ d'animation
AGO du | De | 11340€ 11 340 € patrimoine
Ageri ; de police 0€ Non à Non concerné municipale concerné
AIRE 0€ |10800€ 10 800 € administratif
Adjoint technique 0€ 10 800 € 10 800 €
C2 Adjoint technique 0€ 6 750€ 6750 € logé
Adjoint 0€ |10800€ 10 800 € d'animation
el a du\ 0e | 10800€ 10 800 € patrimoine
ATSEM 0€ |10800€ 10 800 €
Arliaire de| be | 10800€ 10 800 € puériculture
Opérateur des APS| 0€ | 10800€ 10 800 €
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
15) ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE
M. Dagoret :
La délibération n°2011/7 en date du 19 janvier 2011 relative aux primes liées aux grades et aux
fonctions applicables aux personnels de la Commune définit l'ensemble des primes encore
attribuables hors RIFSEEP. Si le passage progressif au RIFSEEP en 2017 et par conséquent à l'IFSE
a permis une actualisation des montants maximums des régimes indemnitaires, certains cadres
d'emplois ne sont pas concernés. C'est le cas de la filière police municipale en raison de l'absence
de correspondance avec un cadre d'emploi de la fonction publique d'Etat.
Il est alors proposé de modifier les taux maximums applicables pour cette filière afin de conserver
une équité entre tous les cadres d'emplois sur les marges de manœuvres disponibles pour adapter
les rémunérations aux fonctions et aux sujétions des missions et à l'expertise des agents.
Indemnité d'Administration et de Technicité (application d'un coefficient à un montant de
référence) :
Coefficient Coefficient maximum
Cadre d'emploi Grades : à compter du 1°" août maximum actuel
2020
Agent de police gerten orgue SE 54 8
municipale 9 3,7 5 principal
Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale (application d'un t au traitement brut mensuel) :
aux
Taux
Taux maximums à Cadre d'emploi Grades maximums 8 actuêté compter du 1°"
août 2020
Agent de police | Gardien brigadier 18% 20% municipale
Agent de police | Brigadier-chef principal 18% 20 % municipale
Chef de service de police
municipale
Chef de service Chef de service de police
de police municipale principal de 2°" 18% 30 % municipale classe
Chef de service de police
municipale principal de 1°° classe
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales &
Communication du 29 juin 2020.
22 Le Comité technique a été saisi pour avis dans sa séance du 30 juin 2020.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
— De procéder à l’actualisation du régime indemnitaire de la filière police municipale ;
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— De procéder à l’actualisation du régime indemnitaire de la filière police municipale comme suit:
Indemnité d'administration et de technicité (application d'un coefficient à un montant de référence) :
Coefficient
Cadres Grades maximum
d'emplois à compter du 1° août 2020
Agent de police | Gardien brigadier »
municipale Brigadier-chef principal 5
Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale (application d'un taux au traitement brut mensuel) :
Taux maximums
Re Grades à compter du 1° P août 2020
ss aise eiRee Gardien brigadier 20%
. nat ailes Brigadier-chef principal 20%
Chef de service de
police municipale
Chef de service Chef de service de
. police municipale ”
Te nici nn oilce principal de 2°"° classe ils
P Chef de service de
police municipale
principal de 1*"° classe
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
16) REGULARISATION DE SITUATIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES
M. Dagoret :
Entre mars et juin 2018, trois agents ont été placés de manière erronée en position de mise en
disponibilité d'office prononcée à titre conservatoire à l'expiration des droits statutaires à congé de
longue durée dans l'attente de l'avis de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités
Locales (CNRACL). Les agents auraient dû être maintenus en demi-traitement à l'expiration des
droits statutaires à congé maladie (dans l'attente de l'avis soit du comité médical, soit de la
commission de réforme, soit de la CNRACL).
Ces deux positions spécifiques entraînent des variations au niveau de la rémunération des agents.
La deuxième position est soumise à l'intégralité des cotisations quand la première ne l'est pas.
Les arrêtés de placement des agents dans la première position ont été abrogés au 1° mars 2020 et de nouveaux arrêtés ont été pris.
23 Si les indemnités de coordination versées depuis 2018 sont globalement égales au montant du demi-
traitement, le montant des charges salariales applicables fait varier le coût salarial global.
Afin de ne pas faire porter la charge de l'erreur administrative sur les agents, il est proposé de compenser la différence, lorsque celle-ci est au désavantage de l'agent, entre le net qu’auraient perçu les agents sur le mois de régularisation et le net à payer sur un mois normal.
Dans la présente situation, deux agents sont concernés pour la période de mars 2018 à juin 2020
pour un montant total de 1 953 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
— De prendre en charge, le cas échéant, la perte de rémunération nette des agents sur le mois de
régularisation ;
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
— De prendre en charge, le cas échéant, la perte de rémunération nette des agents sur le mois de régularisation ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
17) CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES VEHICULES DE SERVICE AVEC REMISAGE A DOMICILE
M. Léon :
La ville met à disposition de ses agents des véhicules de services.
Il est considéré comme véhicule de service tout véhicule mis à disposition des agents par un employeur pour des raisons de service. Le véhicule doit être restitué en dehors des périodes de service de l'agent, pendant les repos hebdomadaires, les congés, .....
Des agents peuvent être autorisés à utiliser un véhicule de service pour leurs trajets domicile-travail et à le remiser de manière régulière à leur domicile compte-tenu des conditions spécifiques d'exercice de leurs missions (réunions en soirée ou tôt le matin, missions itinérantes, exigences et obligations inhérentes aux fonctions de direction). L'usage privatif du véhicule ne peut être autorisé que sur décision expresse de l'autorité.
De cette définition, résulte l'application de l’article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 concernant les avantages en nature. En effet, en ce qui concerne les trajets domicile-travail : aucun avantage en nature n’est constitué par l'économie de frais réalisée par le salarié lorsque la démonstration est faite que les trois conditions suivantes sont remplies :
- L'utilisation du véhicule est nécessaire à l’activité professionnelle. C'est le cas par exemple de travailleurs itinérants n'ayant pas de lieu de travail fixe ou ne s'y rendant que sporadiquement. - Le véhicule n'est pas mis à disposition de façon permanente et ne peut donc être utilisé à des fins personnelles.
- Le salarié ne peut pas, pour les trajets domicile-travail, utiliser les transports en commun, soit parce que le trajet n’est pas desservi, soit en raison de conditions où d'horaires particuliers de
travail.
Le rapport a été présenté à la Commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales & Communication du 29 juin 2020.
Considérant les précisions ci-dessus,
Considérant que la ville dispose d'un parc automobile dont certains véhicules sont mis à disposition d'agents exerçant des fonctions justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile,
24 Considérant que la mise à disposition d'un véhicule aux agents de la collectivité doit être encadrée par une délibération annuelle du conseil municipal lorsque l'exercice du mandat où des fonctions le justifie.
Considérant, qu'il s’agit là de cadrer ici le remisage à domicile des véhicules de service,
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- De fixer la liste des mandats, fonctions et missions ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile :
Y Le Directeur Général des Services
Y Le Directeur des Services Techniques
Y L’astreinte de la Police Municipale
V A titre exceptionnel, les agents ou élus en mission ponctuelle.
-__ D'adopter le règlement ci-dessous pour l'attribution d'un véhicule de service, avec remisage à domicile :
Article 1 : interdiction de principe du remisage à domicile
Les véhicules de service mis à disposition des agents communaux sont destinés aux seuls besoins de leur service et ne doivent en aucun cas faire l'objet d'un usage à des fins personnelles. Cette interdiction s'applique à tous les véhicules de service. Toutefois, pour des raisons de facilités d'organisation, et dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile.
Article 2 : modalités d'autorisation au remisage d'un véhicule de service
Dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent exceptionnellement être autorisés par leur chef de service à remiser leur véhicule à domicile. L'autorisation de remisage peut être permanente où ponctuelle. L'Autorité Territoriale aura au préalable ou concomitamment délivré à l'agent concerné un ordre de mission, ponctuel ou permanent.
Article 3 : conditions de remisage
Dans le cas du remisage à domicile, l'usage privatif du véhicule est strictement interdit.
L'agent s'engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à fermer à clé le véhicule ainsi qu’à dissimuler tout objet contenu dans le véhicule susceptible d'attirer l'attention.
Article 4 : responsabilités
La Loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribue aux tribunaux judiciaires la compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public qui en a la propriété ou la garde.
L'administration n’est pas tenue de substituer sa responsabilité à celle de son agent, si les dommages occasionnés à la victime sont imputables à une faute personnelle.
Après avoir assuré la réparation des dommages, l'administration dispose d'une action récursoire contre son agent si elle estime qu'il avait commis une faute personnelle.
Pendant le remisage à domicile, l'agent est personnellement responsable de tout vol et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles. Le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police servira de preuve de la non- responsabilité de l'agent.
En matière de contravention ou de délit consécutif à une infraction routière, tout conducteur est soumis au droit commun de la responsabilité. Par conséquent, il encourt les mêmes sanctions pénales que les particuliers conduisant leur propre véhicule. Il doit s'acquitter lui-même des amendes qui lui sont infligées et subir les peines jusqu'à la suspension de permis ou l'emprisonnement. I! convient donc que l’agent conducteur signale par écrit à son chef de service toute contravention dressée à son encontre pendant le service, même en l’absence d'accident. Il doit également signaler la suspension de son permis de conduire et le retrait de points lorsque ces sanctions lui sont infligées,
25 même si ces mesures interviennent à l'occasion de la conduite d’un véhicule personnel. En effet, l'agent dont le permis de conduire est nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle commettrait une faute sanctionnable sur le terrain disciplinaire s’il ne révélait pas à son chef de service la suspension, ou l'annulation de son permis de conduire.
Article 5 : conditions particulières
En cas d’absences prévues supérieures à 5 jours, le véhicule de service doit rester à la disposition
du service d'affectation.
En cas d’absences imprévues, le véhicule pourra être récupéré par la collectivité.
Afin de pouvoir effectuer un suivi précis de l'utilisation des véhicules, un carnet de bord devra être
disposé dans chaque véhicule et devront y être consignés de manière précise :
-___ Les trajets et le nombre de kilomètres parcourus
-__ Les entretiens réalisés sur le véhicule.
- De dire que le Maire a la possibilité de retirer l'autorisation de remisage en cas de non-respect des règles d'utilisation de ces véhicules telles que définies.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— De fixer la liste des agents bénéficiaires d’un véhicule de service avec remisage à domicile comme suit :
e Le directeur général des services ;
+ Le directeur des services techniques ;
e L’astreinte de la police municipale ;
e A titre exceptionnel, les agents ou élus en mission ponctuelle ;
D'approuver le règlement suivant pour l'attribution d'un véhicule de service avec remisage à domicile :
Article 1 : Interdiction de principe du remisage à domicile
Les véhicules de service mis à disposition des agents communaux sont destinés aux seuls besoins de leur service et ne doivent en aucun cas faire l'objet d’un usage à des fins personnelles. Cette interdiction s'applique à tous les véhicules de service.
Toutefois, pour des raisons de facilités d'organisation et dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile.
Article 2 : Modalités d'autorisation du remisage d'un véhicule de service
Dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent exceptionnellement être autorisés par leur chef de service à remiser leur véhicule à domicile. L'autorisation de remisage peut étre permanente ou ponctuelle. L'autorité territoriale aura au préalable ou concomitamment délivré à l'agent concerné un ordre de mission, ponctuel ou permanent.
Article 3 : Conditions de remisage
Dans le cas du remisage à domicile, l’usage privatif du véhicule est strictement interdit.
L'agent s'engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à fermer à clé le véhicule ainsi qu'à dissimuler tout objet contenu dans le véhicule susceptible d'attirer l’attention.
Article 4 : Responsabilités
La loi n°57-1424 du 31 décembre 1957 attribue aux tribunaux judiciaires la compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public qui en a la propriété ou la garde.
L'administration n’est pas tenue de substituer sa responsabilité à celle de son agent si les dommages occasionnés à la victime sont imputables à une faute personnelle.
26 Après avoir assuré la réparation des dommages, l'administration dispose d’une action récursoire contre son agent si elle estime qu'il avait commis une faute personnelle.
Pendant le remisage à domicile, l'agent est personnellement responsable de tout vol et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles. Le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police servira de preuve de la non-responsabilité de l'agent.
En matière de contravention ou de délit consécutif à une infraction routière, tout conducteur est soumis au droit commun de la responsabilité. Par conséquent, il encourt les mêmes sanctions pénales que les particuliers conduisant leur propre véhicule. II doit s'acquitter lui- même des amendes qui lui sont infligées et subir les peines jusqu'à la suspension de permis ou l’emprisonnement.
Il convient donc que l’agent conducteur signale par écrit à son chef de service toute contravention dressée à son encontre pendant le service, même en l'absence d’accident. II doit également signaler la suspension de son permis de conduire et le retrait de points lorsque ces sanctions lui sont infligées, même si ces mesures interviennent à l’occasion de la conduite d’un véhicule personnel. En effet, l’agent dont le permis de conduire est nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle commettrait une faute sanctionnable sur le terrain disciplinaire s’il ne révélait pas à son chef de service la suspension ou l'annulation de son permis de conduire.
Article 5 : Conditions particulières
En cas d’absences prévues supérieures à 5 jours, le véhicule de service doit rester à la disposition du service d'affectation.
En cas d’absences imprévues, le véhicule pourra être récupéré par la collectivité.
Afin de pouvoir effectuer un suivi précis de l’utilisation des véhicules, un carnet de bord devra être disposé dans chaque véhicule et devront y être consignés de manière précise :
e Les trajets et le nombre de kilomètres parcourus ;
e Les entretiens réalisés sur le véhicule.
— De dire que Monsieur le Maire a la possibilité de retirer l'autorisation de remisage en cas de non-respect des règles d'utilisation de ces véhicules telles que définies.
18) SERVICE CIVIQUE - RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D’AGREMENT
Mme Lemaure :
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'Etat) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.
Il s'inscrit dans le Code du service national.
Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d'alimentation ou de transport sont couverts par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), par le versement d'une indemnité complémentaire de 107,58 € par mois (valeur au 1*' janvier 2020).
27 Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. || sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
La Direction de la solidarité et du développement social accueille dans ce cadre depuis trois ans des jeunes en service civique et souhaite continuer à en accueillir pour une mission de lutte contre l'isolement des personnes âgées.
Il'est donc proposé au Conseil municipal :
D'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de renouvellement d'agrément dans le cadre du dispositif du Service civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale (DDCS) ;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement avec les volontaires ainsi que tous les actes et conventions relatifs à ce dispositif.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— D'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de renouvellement d'agrément dans le cadre du dispositif du service civique auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ;
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement avec les volontaires ainsi que tous les actes et conventions relatifs à ce dispositif.
19) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION BOUT'CHOU SERVICE — ANNEE 2020
Mme Le Bret :
Une convention de partenariat permet depuis plusieurs années à l'association CISPEO Petite Enfance de proposer aux familles de Saint-Avertin en voie d'insertion professionnelle et/ou travaillant en horaires atypiques un mode de garde du jeune enfant appelé « Bout'chou service ».
L'objectif de ce dispositif est triple :
— Faciliter l'employabilité des parents, et par la même, leur insertion professionnelle ;
— Privilégier l'équilibre des enfants en les maintenant à leur domicile sur des horaires décalés (de 4h00 à 8h30 le matin, de 17h30 à minuit le soir et le samedi toute la journée) ;
— Permettre ainsi aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle.
Depuis l'année 2018, ce service s'adresse également aux parents d'enfants en situation de handicap ou malades ayant besoin d’un temps de répit en journée.
La charge financière horaire incombant aux familles est calculée selon le barème de la caisse
d'allocations familiales.
Le Conseil municipal s'est déjà prononcé favorablement à l'attribution d'une subvention maximale de 5 000 € pour l'année 2019, versée au prorata de l’activité réellement réalisée par l'association sur notre Commune. La dépense pour l'année 2019 a ainsi été de 343 € pour 49 heures de garde.
Le rapport a été présenté à la Commission Petite Enfance, Education, Jeunesse & Solidarité du 25
juin 2020.
Considérant l'intérêt du dispositif pour les familles de Saint-Avertin en situation d'insertion professionnelle ou ayant des enfants malades/en situation de handicap, il est donc proposé au Conseil municipal de reconduire, pour l'année 2020, l'attribution de la subvention d'aide au fonctionnement de « Bout'chou Service », dans la limite de 5 000 € versés au prorata de l'activité réalisée et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tout acte y afférent.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
De reconduire, pour l'année 2020, l'attribution de la subvention d'aide au fonctionnement de
« Bout'chou Service », dans la limite de 5 000 € versés au prorata de l’activité réalisée et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tout acte y afférent.
28 20) PROGRAMMATION ET TARIFICATION DE LA SAISON CULTURELLE 2020-2021
Mme Boulogne :
Les propositions relatives à la programmation et à la tarification pour la saison culturelle 2020-2021
sont les suivantes :
- « Off » du festival Jazz en Touraine de Montlouis
Jazz
Dimanche 20 septembre / 17h00
Domaine de Cangé
Gratuit
- JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE
« L’Elysée à Cangé » (Conseils des Ministres à Cangé en 1940) Dimanche 20 septembre
Domaine de Cangé
- MONICA BELLUCCI « Maria Callas, Lettres et Mémoires »
Théâtre
Vendredi 9 octobre / 20h30
Nouvel Atrium
Plein tarif : 35 € ; Tarif réduit: 31 € ; Tarif PCE : 25€
- Cie MARISKA « La Quintessence des Doutes »
Marionnettes - (jeune public à partir de 5 ans)
Mercredi 28 octobre / 17h00
Nouvel Atrium
Plein Tarif : 4 €; Tarif réduit : 3€
- SEMAINE CULTURELLE
« La Grèce »
Spectacles / Concerts / Cinéma / Expositions
Du lundi 5 au vendredi 9 octobre
Nouvel Atrium / Domaine de Cangé / Marché
Gratuit / Payant
- PIERRE PALMADE « Joue ses sketches »
Humour
Vendredi 13 novembre / 20h30
Nouvel Atrium
Plein tarif : 28 € ; Tarif réduit : 24 € ; Tarif PCE : 19€
- OLIVIER DE BENOIST « Le Petit Dernier » (Report de date saison 2019-2020)
Humour
Mardi 24 novembre / 20h30
Nouvel Atrium
Plein tarif : 24 € ; Tarif réduit : 20 € ; Tarif PCE : 16€
- CHŒUR DE L’OPERA DE TOURS (Les dimanches du Nouvel Atrium) Classique
Dimanche 29 novembre / 16h00
Nouvel Atrium
Tarif unique : 5 €
- KEAN
Théâtre
Dimanche 13 décembre / 16h00
Nouvel Atrium
Plein tarif : 22€ ; Tarif réduit 18 € ; Tarif PCE : 14€
29 - WEEK-END DES ARTS
En partenariat avec Atmusica (Atelier Musical de Touraine)
Concerts / Expositions
Samedi 16 et dimanche 17 janvier
Domaine de Cangé
Exposition gratuite / Concerts de 5 € à 12€
- ELINA au pays des 7 lunes (Tite Cie) (Les dimanches du Nouvel Atrium) Théâtre - (jeune public à partir de 5 ans)
Dimanche 17 janvier/ 16h00
Nouvel Atrium
Tarif unique : 5 €
- PEAU DE VACHE (Cie Théâtre de l'Ephémère) (Les dimanches du Nouvel Atrium)
Théâtre
Dimanche 24 janvier / 15h00
Nouvel Atrium
Tarif Unique : 8€
= GUINGUETTE D'HIVER
En partenariat avec le Comité des Fêtes
Bal
Dimanche 14 février / 15h00
Chai de Cangé / 5 € (tarif unique)
- L'INTIME FESTIVAL #13
Nouvel Atrium
Du jeudi 4 au samedi 6 février
> Soirée CLAIRE DITERZI - (chanson)
Jeudi 4 février / 20h30
Plein tarif : 20 € ; Tarif réduit : 16€; Tarif PCE : 13€
> Soirée MAGENTA - {pop électro)
Vendredi 5 février / 20h30
Plein tarif : 18 € ; Tarif réduit : 14€; Tarif PCE: 11€
> Artistes et tarifs en cours de programmation
Samedi 6 février/ 20h30
- CARNAVAL (mars — dates à confirmer)
> Film jeune public
Mercredi
Nouvel Atrium
Gratuit
> Spectacle
Samedi
Nouvel Atrium
Gratuit
> Déambulation
Dimanche
Cœur de ville & Jardin Les Rives
Gratuit
30 - NATALIE DESSAY « Legrand Enchanteur » (Report de date saison 2019-2020)
Chanson
Jeudi 18 février / 20h30
Nouvel Atrium
Plein Tarif: 24 €; Tarif réduit : 20 € ; Tarif PCE : 16€
-MIOSSEC« Tournée Boire »
Chanson
Vendredi 16 avril / 20h30
Nouvel Atrium
Plein tarif : 24 € ; Tarif réduit : 20 € ; Tarif PCE : 16€
- SOIRÉE FOOT !!! (Charles Nouveau + Film concert SUBSTITUTE)
Humour/Docu-concert
Mercredi 21 avril / 20h30
Nouvel Atrium
Plein tarif : 14 €; Tarif réduit : 10 €; Tarif PCE:8€
- EVELYNE MOSER
Conte en musique (jeune public à partir de 5 ans)
Mercredi 28 avril / 17h00
Nouvel Atrium
Plein tarif: 4 € ; Tarif réduit : 3 €
- ERIC-EMMANUEL SCHMITT (Monsieur Ibrahim et les Fleurs du Coran)
Théâtre
Vendredi 28 mai / 20h30
Nouvel Atrium
Plein tarif : 28 € ; Tarif réduit : 24 €; Tarif PCE : 19 €
- FÊTE DE LA MUSIQUE
Concerts
Lundi 27 juin
Gratuit
- FESTIVAL DES HORIZONS
Concerts musiques du Monde / Expositions
Samedi 26 et dimanche 27 juin
Domaine de Cangé
Gratuit
- PORT-AVERTIN : GUINGUETTE DE SAINT-AVERTIN
Les Rives du Cher
Juillet à mi-septembre
Gratuit
L'ANNEXE
- MELISSANDE HERDIER (dessin)
(Dans le cadre d’Atelier Mode d'Emploi)
Du samedi 3 octobre au dimanche 1 novembre
Vernissage le jeudi 1° octobre
- LAURENT VERRIER (sculpture)
Du samedi 21 novembre au dimanche 20 décembre
Vernissage le vendredi 20 novembre
31 - VICTORIA DAVID (arts plastiques)
Du samedi 16 janvier au dimanche 7 février
Vernissage le vendredi 15 janvier
- CAMILLE LEBEGUE (illustration)
Du samedi 20 février au dimanche 21 mars
Vernissage le vendredi 19 février
- VINCENT GUDERZO (sculpture)
Du samedi 10 avril au dimanche 2 mai
Vernissage le vendredi 9 avril
- CHRISTOPHE LALANNE (dessin)
Dans le cadre de l’exposition collective
Du samedi 22 mai au dimanche 20 juin
Vernissage le vendredi 21 mai
- EXPOSITION D'ÉTÉ (Artiste en cours de programmation)
Du samedi 3 juillet au dimanche 29 août
Vernissage le vendredi 2 juillet
Pour chaque spectacle, trois tarifs sont proposés : un plein tarif, un tarif réduit et un tarif Passeport Culturel Etudiant (PCE).
Les bénéficiaires du tarif réduit sont (sur présentation d’un justificatif) : - Les jeunes de moins de 18 ans,
- Les étudiants,
- Les demandeurs d'emploi,
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
Les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé,
Les familles nombreuses (à partir de 3 enfants),
- Volontaires du service civique,
- Les groupes à partir de 10 personnes où comités d'entreprise où adhérents Fnac.
Le tarif PCE est appliqué aux étudiants de l'enseignement supérieur, adhérents au Passeport Culturel
Etudiant.
Abonnements :
Un « Pass Saison » de 69 € est prévu pour 3 spectacles au choix. Nominatif et valable pour une seule personne.
Un « Pass Saison - PCE » est proposé à 49 € pour 3 spectacles au choix pour les détenteurs du Passeport Culturel Etudiant.
Le rapport a été présenté à la commission Vie locale (culture, sport, démocratie participative et sécurité) du 24 juin 2020.
Afin d'engager la mise en œuvre de la saison culturelle, il est donc proposé au Conseil municipal :
— D'approuver la programmation culturelle prévisionnelle et la tarification des spectacles et festivals ;
— D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux modifications qui se révèleraient nécessaires (suite à l'annulation d’un spectacle, etc.) ;
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la saison culturelle.
M. le Maire
C'est une belle et véritable programmation. Merci Chantal et merci aux programmateurs. Pour information, il est de tradition de laisser nos agents faire des choix, des propositions pour la programmation culturelle. Généralement, on ne les retoque pas car il y a toujours un programme avec des têtes d'affiche fortes et belles, comme Fanny Ardant l'année dernière. Vous savez que Fanny
32 Ardant est arrivée au pied levé, en remplacement de Frédéric Mitterrand qui a annulé son spectacle. Cette année, on va avoir l'opportunité d’avoir une grande artiste, Monica Bellucci qui va représenter « La Callas », ce qui va nous permettre de faire la semaine culturelle sur la Grèce par ailleurs. Voilà, un programme qui est assez riche, qui est varié, avec un point d'orgue pour nous finalement cette année qui est de concourir à ce que l'on avait engagé dans notre programme. Cela s'appelle « les dimanches de l'Atrium » et permet, le dimanche après-midi, d’avoir une possibilité de programmation à la fois multigénérationnelle, que l’on puisse toucher tout le monde, sur des spectacles de scène locale. Ce peut être un groupe de rock, du théâtre, un one man show ou one woman show, c'est de tout axe dès lors que c’est local et de tarif accessible puisque nous sommes entre 5 et 8 € maximum pour l’ensemble de ces spectacles. C'est donc pour moi une belle programmation et qui a été saluée à l'unanimité lors de la présentation en commission telle qu'elle a été faite précédemment.
Alors quelques artistes reviennent puisque le Covid nous avait contraints à l'annulation. Nathalie Dessay entre autre, et Olivier De Benoist par ailleurs. Je croise les doigts et nous pouvons les croiser tous ensemble avec l'espoir que les programmations et spectacles puissent se faire à salle remplie et non pas un siège sur deux parce que cela aura bien évidemment un impact dans notre programmation globale et dans les retours financiers attendus de cette programmation.
Mme Lacroix
Nous on trouve que le tarif PCE et le tarif réduit, mais le PCE notamment, restent élevés pour certains spectacles. Par exemple, pour Eric-Emmanuel Schmitt, le tarif PCE est à 19 €, pour les étudiants cela reste un petit budget. On a ce petit regret-là.
D'autre part, je comprends que la programmation est faite par les agents, c'est bien de responsabiliser les gens et je suppose qu'il y a quand même des cadrages qui sont faits, des choses comme cela. Cette année, on est arrivé tout en bout de course mais on est tout à fait intéressé pour participer un peu plus en amont à ce genre de choses, notamment avec l'idée de développer un peu plus la scène locale si c'est possible.
M. le Maire
Je vais répondre à vos deux questions. Je vais commencer par la dernière et je vais vous décevoir. Non, vous ne pourrez pas participer plus parce que ce à quoi vous participez, c'est exactement ce à quoi nous participons nous aussi. Je vous le dis clairement. C'est Joäo Goncalves en l'occurrence qui s'occupe de la programmation. A part la veille de la commission où il me présente la projection, il n'y a pas un moment où je vais lui dire que je veux que untel ou untel artiste vienne. En revanche, si vous avez des envies notamment pour des artistes illustres qui sont sur des tours nationaux et qu'on puisse les avoir, vous pouvez éventuellement soumettre l'idée, mais il ne projette pas des déclinaisons sur lesquelles on va pouvoir biffer des noms ou en rajouter d’autres. La présentation est réellement faite en amont de la commission, je vous l'assure.
Mme Lacroix
Je ne pensais pas forcément à influer directement sur les noms des artistes mais plutôt à donner des grands principes et j'imagine que cela existe. Par exemple, on pourrait imaginer qu'il y ait un artiste local en première partie de tout autre artiste. Ce genre de choses quoi.
M. le Maire
C'est ce que nous faisons, notamment lors de l'Intime festival, ou lors l'opération backstage est organisée avec France 3 et France bleu.
33 Nous avons eu cet échange lors de la commission à laquelle participait Isabelle Faës. Les programmations de scènes locales, se font sur « les dimanches de l’Atrium » par exemple. C’est le dispositif concourir à cela.
Après, il y a beaucoup de spectacles pour lesquels malheureusement, à l'Atrium, on ne peut pas avoir de 1*® partie parce que ce n’est pas conclu dans les contrats avec les tourneurs en amont de certains concerts. Ou alors ce sont eux qui viennent avec des artistes en 1*® partie, mais on a très peu de choix en fait.
Je vous dis cela vraiment pour vous mettre face à cette réalité et non pas pour vous exclure, bien au contraire. Ces temps de présentation et d'expression ont lieu au moment des commissions, où l’on peut dire aux agents ce que l’on souhaite voir comme programmation : des artistes humoristes, du spectacle, du chant lyrique, etc. On demande un champ assez vaste de programmation. Aujourd'hui, on a la chance à Saint-Avertin d'avoir de grands artistes qui ne se produisent même pas au Vinci. Monica Bellucci, c'est une véritable opportunité. Quand Barbara Hendricks est venue à Saint-Avertin, à quelques heures de l'inauguration du mail Barbara Hendricks, c'était une véritable opportunité. Tout comme Fanny Ardant était une véritable opportunité. Ces opportunités-là, il faut qu'on puisse les saisir. Pour nous, l'attention va être dans l'aspect économique. On n’a pas pléthore d'argent à dépenser et il faut que l'on ait la capacité de couvrir avec les entrées, et l'épisode Covid nous laisse dans une certaine incertitude quant à ce que pourraient être les entrées dans ces prochaines
manifestations.
Je reviens sur la première question sur le tarif étudiant. On n'a pas le choix. La question a été posée par votre consœur lors de la commission. On n’a pas le choix. C'est un tarif départemental qui est fixé pour toutes les collectivités. C'est un abattement de 20 % et il s'applique dans toutes les salles de spectacle en fait. Ce n'est pas une volonté de notre part de dire qu'on va mettre plus ou moins pour les étudiants.
Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions (Mme Brigitte LIZE-BRUN, Mme
Isabelle FAES, Mme Véronique LACROIX, M. Hicham KHABBICH), décide :
— De fixer 3 tarifs pour chaque spectacle : un plein tarif, un tarif réduit et un tarif Passeport
Culturel Etudiant (PCE) ;
Les bénéficiaires du tarif réduit sont (sur présentation d’un justificatif) : Les jeunes de moins de 18 ans,
Les étudiants,
Les demandeurs d'emploi,
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé,
Les familles nombreuses (à partir de 3 enfants),
Les volontaires du service civique,
o Les groupes à partir de 10 personnes ou comités d'entreprise ou adhérents Fnac ; ©
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Le tarif PCE est appliqué aux étudiants de l’enseignement supérieur, adhérents au Passeport Culturel Etudiant.
Concernant les abonnements :
> Un « Pass Saison » de 69 € est prévu pour 3 spectacles au choix. Nominatif et valable pour une seule personne ;
> Un « Pass Saison - PCE » est proposé à 49 € pour 3 spectacles au choix pour les détenteurs du Passeport Culturel Etudiant ;
— D'approuver la programmation culturelle et d'adopter la tarification des spectacles et des
festivals ;
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la saison
culturelle.
34 21)« PORT-AVERTIN »: LA GUINGUETTE -— AVENANT N°1 A LA CONVENTION
PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION SMALLA CONNECTION
Mme Boulongne :
Afin de poursuivre le développement de « Port-Avertin : La Guinguette », la Commune a signé en
2019 une convention pluriannuelle d'objectifs pour les périodes estivales 2019 et 2020 avec
l'association « Smalla Connection ». La convention et ses annexes engagent l'association à mettre
en œuvre, sous sa responsabilité, son projet en cohérence avec les objectifs posés par la Commune.
Le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 impacte la mise en œuvre du projet et
le fonctionnement des activités pour l'édition 2020, notamment par la prise en compte des protocoles
sanitaires qui s'imposent pour ce type d'activité.
Ainsi, il convient d'apporter certaines modifications aux dispositions prévues dans la convention initiale sur les points suivants :
- Dates d'exploitation : ouverture du 14 juillet au 13 septembre 2020 ;
- Objectifs de programmation artistique et culturelle ;
- Objet de la subvention.
Le rapport a été présenté à la Commission Vie locale (culture, sport, démocratie participative et
sécurité) du 24 juin 2020.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle
d'objectifs et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout acte y afférent.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
— D'approuver l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association
Smalla Connection ;
_ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout acte y afférent.
22) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR L'ENTRETIEN DE PARCS NATURELS EN ECOPATURAGE
Mme Gaultier :
Au titre de sa compétence relative à la protection et la mise en valeur de l'environnement, Tours
Métropole Val de Loire a lancé à titre gratuit une expérimentation d'écopâturage comme mode
d'entretien écologique des espaces naturels métropolitains ou communaux.
Un tel pâturage présente en effet l'intérêt de maîtriser régulièrement une végétation spécifique tout
en respectant l'environnement (pas de recours aux produits phytosanitaires et peu de recours aux moyens mécaniques) et en générant des économies.
La Commune a déjà fait partie de l’expérimentation durant l'année 2019. Elle avait ainsi pu bénéficier
du cheptel de la Métropole dans le parc du vallon de la Camusière.
Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler cette expérimentation en approuvant la convention relative à l'entretien de parcs naturels en écopâturage telle que soumise par Tours Métropole Val de Loire et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
— De renouveler l'expérimentation en approuvant la convention relative à l'entretien de parcs
naturels en écopâturage telle qu'annexée à la présente délibération ;
_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.
35 Questions diverses
M. le Maire
Mme Lacroix, vous m'avez fait parvenir deux questions diverses. Je vais y répondre. La première est : nous souhaiterions disposer d’un état des lieux des réflexions que vous menez sur les rythmes scolaires et connaître le processus de décision envisagé pour traiter ce sujet.
C'est lié à l'épisode actuel. Pour répondre clairement à votre question, cela va être l'objet de nos prochaines commissions parce qu'il faudra effectivement traiter le sujet. Pour nous, il y a 3 critères forts et simples. Dans le cadre de l’organisation prochaine des rythmes scolaires, on parle là de 2021 car pour 2020, nous sommes à 4 jours et demi et nous y restons.
Pour 2021, la question va être très simple. Nos décisions et notre organisation devront répondre aux besoins de l'enfant. Si le besoin de l'enfant n’est pas le premier critère, vecteur, de l'organisation des rythmes scolaires, on arrête tout.
Le deuxième critère va être de cohérence métropolitaine et de capacité d'organisation municipale. On parle de cohérence métropolitaine car il est difficile et délicat dans une collectivité, dans une métropole pour laquelle on engage des attributions, des organisations qui puissent être culturelles, touristiques, sportives, de ne pas tous bénéficier d’une organisation qui puisse être similaire. J'ai pour exemple des familles Saint-Avertinoises pour lesquelles les enfants ont changé d'école, et donc de ville, parce qu'ils ne peuvent pas s'inscrire dans les cours du conservatoire, tant de musique que de théâtre, parce que de temps en temps, les cours se tiennent le mercredi matin. C'est un exemple, cela ne veut pas dire que ça changera.
Le deuxième critère est donc municipal. Comment s'organiser de l'entretien de l'ensemble des espaces en prenant en compte les particularités de nos agents. Aujourd'hui, nos agents interviennent tôt le matin et tard le soir, avec des horaires découpés. On a des sollicitations et des questions récurrentes en Comité technique sur ces organisations-là, professionnelles, qui sont difficiles, et surtout les qualités d'entretien moindres.
Et enfin, il y aura bien évidemment le regard et le souhait des familles. Pour couper court à tout débat ou velléité qui peut être entendue parce qu'on entend de tout, et je ne lis pas les réseaux sociaux et heureusement parce que les quelques commentaires que l’on m'en fait sont malheureux, je suis pour la semaine des 4 jours et demi. On échangera tous ensemble sur ces organisations prochaines en septembre. Avec 4 jours et demi, ce peut être le mercredi matin ou le samedi matin. Mais on en débattra ensemble, c'est la question. Il n’a jamais été question d'organiser un débat sur le changement des rythmes scolaires pour la rentrée. Il a été question de mesurer, de quantifier le nombre de personnes qui souhaitent passer à 4 jours puisqu'on a eu beaucoup de demandes dans l'espace Covid. Je vous rappelle juste que l'ouverture des écoles, dans cette petite fenêtre-là, a été assurée à Saint-Avertin sur 4 jours de présentiel et une demi-journée, le mercredi matin, de distanciel. Cela a été validé par le DASEN, par la DDEN.
Beaucoup de parents nous sollicitent donc. Ils nous disent souhaiter pour preuve de ce qui se fait aujourd'hui bénéficier et venir à la semaine de 4 jours. Ils disent être nombreux à le souhaiter. Combien êtes-vous ? Je ne fais pas un sondage. Je ne veux pas demander aux gens précisément de se mobiliser puisque ce serait outrepasser nos relations et les travaux que nous devons mener en commission. Donc, je sollicite les parents d'élèves et leurs représentants pour nous dire combien ils sont, pour nous aider à quantifier. Et là-dessus, l'inspectrice de l'éducation nationale décide, puisque nous demandons aux parents de se mobiliser, d'inscrire à l'ordre du jour des Conseils d'écoles la validation, le choix, les votes pour passer à 4 jours, en nous sollicitant pour que nous participions au vote. Nous avons refusé de participer au vote, Mme Le Bret en l'occurrence puisque c'était la représentante de la municipalité dans les Conseils d'écoles. 133 familles nous ont écrit, signifié à ce jour vouloir passer à 4 jours sur 888 familles. Les résultats des enseignants et des parents d'élèves qui se sont exprimés dans les Conseils d'écoles sont pour 4 jours.
On se rend compte que bouger un petit sourcil simplement sur cette évocation crée un drame et un courant d'air incroyable. Mais on n’a pas provoqué ce courant d'air, ou en tout cas pas de cette façon-
36 là, ou pas tel que cela a été fait et attendu. Donc on reparlera de cette organisation prochaine dans le premier trimestre de l'année scolaire 2020-2021 pour qu'une décision soit tranchée et prise qui clarifiera toutes les situations et engagera, à partir de la rentrée 2021, une organisation municipale qui perdurera jusqu'à la fin du mandat. J'espère avoir été très clair sur votre question.
Mme Lize-Brun
Simplement sur la mobilisation, est-ce qu'elle est de même nature sur toutes les écoles ou y a-t-il des écoles où elle est plus importante que d’autres ?
M. le Maire
IL y a une mobilisation plus importante sur Christophe Plantin et Léon Brulon. On peut même vous donner le détail.
Mme Le Bret
IL y a 81 familles sur Christophe Plantin et Léon Brulon, 30 sur Henri Adam et 22 sur les Grands Champs. Par ailleurs, les représentants des parents d'élèves auront pu dire qu'ils n'avaient pas pu prévenir et solliciter tous les parents.
Mme Lacroix
Je pense qu'il y a eu beaucoup d'inquiétude parce que les informations ont circulé de manière qui est apparue assez incontrôlée. D'où le fait que cela ait généré par mal de remous. En Conseil de quartier, le sujet est ressorti. Cela a été compliqué. Donc, c'était bien que vous fassiez un courrier sur le sujet mais il manquait la petite partie sur le processus de décision. Si effectivement les besoins de l'enfant sont en premier et que le souhait des familles est bien pris en compte, cela nous rassure.
M. le Maire
Le souhait des familles, vous l'avez vu, je l'ai mis en troisième et en dernier. Je vous donne juste un exemple, on ne va pas faire de débat aujourd'hui. Une famille qui veut absolument être à 4 jours et demi parce que c'est important, parce que le mercredi matin, l’enfant est gardé et cela coûte moins cher que d'aller à la garderie scolaire. C'est le besoin de la famille, ce n’est pas le besoin de l'enfant. Donc, dans nos réflexions et nos organisations, ce sera à la fois de définir et d'organiser un cadre quant à l'organisation du temps scolaire et la façon dont cela s'assure. Mais je rappelle que l'école n'est pas une garderie, c'est un temps éducatif et d'échange. Il y a quand même des enseignants parmi vous qui peuvent confirmer ou valider ce que je pense et je porte.
M. Khabbich
Vous avez le rapport de la chrono biologiste ?
M. le Maire
Oui, qui dit effectivement que les 4 jours et demi sont importants et que la rupture du mercredi est essentielle. Après l’on doit aussi prendre en compte des organisations qui relèvent de la Métropole. Mais cela devra s'organiser avec sérénité, et non pas des débats et des personnes qui, par le biais des réseaux sociaux et autres, colportent une information, la transforment et la modifient, la font évoluer et arrivent peut-être des fois à dire n'importe quoi. On a eu un très bon retour des représentants des parents d'élèves quant à ces sollicitations. Ils ont été très clairs quant aux
37 échanges téléphoniques que j'ai pu avoir avec eux, au courrier que je leur ai fait parvenir, et la façon dont ils me l'ont transmis. Mais ce n’est pas eux qui ont été de travers, il y en a eu d’autres.
La deuxième question était : « Afin de construire une culture commune au sein du Conseil municipal sur des enjeux importants, nous trouverions intéressant d'organiser pour le Conseil municipal des conférences-débats. Nous soumettons donc l'idée d'organiser une conférence sur le thème de l'énergie et du climat par le correspondant du « shift project » de Saint-Avertin qui nous a contacté au 2°" trimestre 2020, notamment lors de la campagne électorale ».
Je ne connais pas ce monsieur. Peut-être que je l'ai reçu en contact pendant la campagne électorale. Je trouve votre proposition très intéressante. Elle renvoie par contre sur un autre aspect qui est métropolitain. Vous savez que la Métropole doit construire son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et là ce seront vraiment des compétences métropolitaines. Comment, par le biais de cette compétence et de cette programmation territoriale et métropolitaine, on pourra en prendre possession parce que cela s'impactera directement sur nos organisations. Mais l'idée est effectivement intéressante. Après il appartient à tout le monde à un moment donné aussi de pouvoir louer un espace, organiser un séminaire ou une rencontre, comme nous l'avons fait ici avec M. Freysselinard quand il est venu nous parler de son arrière arrière grand-père Albert Lebrun, comme nous l'avons fait avec M. Luc Ferry quand il est venu présenter son dernier ouvrage. Il faut profiter de ces temps et des dispositifs dont nous bénéficions. Je trouve votre idée intéressante et il faut voir ce que l'on pourrait développer. Mais il faudra toujours que nous fassions aussi attention à ce qui s'organise au niveau de la Métropole et éventuellement se l’approprier et le décliner.
Mme Lacroix
Là je ne voyais pas quelque chose de très opérationnel. Les gens qui travaillent sur ce sujet-là, le projet « shift », sont des gens qui ont travaillé sur l’évolution des énergies et du climat pendant quelques années. L'idée était justement de prendre un peu de recul, s'éloigner un peu des choses pratico-pratiques et partager une vision un peu commune sur comment on voit l'avenir. Je ne pense pas que ce soit vraiment à substituer avec la connaissance du plan climat que va faire la Métropole. C'est un step plus en amont en fait. Je pense que c'était intéressant d’avoir aussi un temps de partage entre opposition et majorité. Il y a peut-être plein de choses sur lesquelles l'on va se retrouver, sur lesquelles on va réaliser que l’on a la même analyse des choses, ce qui ne veut pas dire que l'on a la volonté d'y répondre de la même manière mais ce peut être un bon moyen d'apprendre à communiquer et travailler ensemble. C'était un peu ça aussi l’idée. Après, bien sûr, nous on peut l'organiser par ailleurs à destination de la population et d’autres instances.
M. le Maire
Merci. En tout cas, c'est important. Après, il faut choisir aussi l’intervenant. Je veux des intervenants qui puissent être à la fois très consensuels, neutres, objectifs, professionnels, pas polémistes. Bien évidemment, on peut avoir des points de convergence, mais on aura aussi des points de divergence, voyez déjà la programmation culturelle. On se doit aussi de faire attention à cela dans les interventions et les intervenants que nous faisons intervenir dans nos collectivités. Mais l'idée est très intéressante, en tout cas je vous en remercie. C'est à voir, à creuser comment on peut la décliner dans les prochains mois.
Je vous fais part d’une information diverse avant de conclure et de clôturer cette séance de Conseil municipal. Nous avons obtenu de la DDEN la création d'une classe supplémentaire à l'école Christophe Plantin. Il y aura donc une ouverture de classe complémentaire en septembre à Christophe Plantin au niveau CE1-CE2. Cela faisait longtemps que c'était attendu, c'était une nécessité. C'est un établissement qui accueille, outre les ULIS et les enfants avec des spécificités, c'est aussi l'établissement de référence des gens du voyage. Il y a un moment où il fallait absolument développer cet espace et voilà. Nous allons donc faire les acquisitions de mobiliers et matériels nécessaires pour équiper les nouveaux espaces. Et nous n'en auront pas la capacité immédiate,
38 mais éventuellement installer un tableau blanc interactif pour que cette classe puisse être équipée comme toutes les autres. On va essayer de répondre au mieux et de le faire aussitôt que possible. Mais c'est quand même une véritable satisfaction de l'avoir enfin obtenue ; avec toutes les interventions, et je regarde notamment Jean-Gérard Paumier qui, en tant que Président du Département, a eu une influence auprès du DASEN pour que cette classe-là aboutisse. Mais il y a aussi tous les leviers, sénateurs et députés, on a fait plein de courriers pour pouvoir acter de cela. C'était compliqué. La décision a été prise au dernier comité de l'Education Nationale qui était la semaine dernière. Je tenais à vous le dire.
On va clôturer cette séance. Je vous souhaite à toutes et tous un bel été, de belles vacances. Profitez bien et n'oubliez pas de consommer local avec nos commerçants et puis pour tous, merci de signer les comptes administratifs avant de quitter la salle.
M. Le Maire lève la séance à 22h08.
Le secrétaire de sé Mme Dubli CCE C e secrétaire de séance : Mme Dublineau : LL AT) ET
Le Maire soussigné constate que le procès-verbal de la séance du 10 juin 2020 a été affiché.
Le Pour le Maire absent,
Par délégation! et en vertu
De l'arrêté n°2020/1360
39