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Déliberation - 125 PPMS unifies Ecoles publiques de la Cne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 125 PPMS unifies Ecoles publiques de la Cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAINT.
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°125 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: PLANS
PARTICULIERS
DE
MISE
EN
SÛRETÉ
(PPMS)
en
exercice
:33
UNIFIÉS
- ECOLES
PUBLIQUES
DE
LA
COMMUNE
présents
: 27
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
SEPT
NOVEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21/11/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
SERVANT
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. PLANS
PARTICULIERS
DE
MISE
EN
SÛRETÉ
(PPMS)
UNIFIÉS
- ECOLES
PUBLIQUES
DE
LA
COMMUNE
Madame
Diane
CHAPPOT,
Maire-adjointe
déléguée
à
l'Enfance,
au
Scolaire
et
à
la
Jeunesse,
à
La
Qualité
de
Vie
et
à
la
Vie
Publique,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS),
est
un
document
qui
cartographie
l’ensemble
des
risques
auxquels
un
établissement
scolaire
peut
être
potentiellement
confronté.
Ce
document
opérationnel
constitué
par
un
PPMS
risques
majeurs
et
un
PPMS
attentat-
intrusion
permet
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
présentes
dans
l'établissement
dés
lors
que
survient
un
évènement
majeur
en
attendant
Les
secours.
En
application
de
la
circulaire
interministérielle
du
8
juin
2023,
ces
plans
qui
sont
désormais
élaborés
sous
la
responsabilité
des
directions
académiques
et
non
plus
des
directeurs
d'école
sont
désormais
«
unifiés
»,
c’est-à-dire
qu’ils
concernent
à
la
fois
les
risques
majeurs
(naturels
et
technologiques)
et
Les
risques
attentats/intrusion.
Le
PPMS
est
un
document
unique
composé
de
trois
parties
:
Partie
1
: description
de
l’École
ou
de
l'Établissement
;
Partie
2
: organisation
interne
de
l'Ecole
ou
de
l'Etablissement
et
conduites
à
tenir
face
aux
menaces
et
risques
majeurs
;
Partie
3
(optionnelle)
:
outils
au
bénéfice
des
Directeurs
d’Ecole
et
des
Chefs
d'établissement. I est
établi
et
validé
conjointement
par
l'Autorité
Académique,
la
Commune
ou
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
gestionnaire
du
bâtiment
et
les
personnels
compétents
en
matière
de
sûreté.
Dans
ce
contexte
et
conformément
à
la
circulaire
interministérielle
du
8
juin
2023,
il
est
nécessaire
de
réviser
Les
PPMS
actuels
pour
créer
des
PPMS
unifiés
pour
chacune
des
écoles
publiques
de
la
Commune.
Vu
la
Circulaire
n°2006-085
du
24
maï
2006 ;
Vu
l'instruction
Interministérielle
n°2016-103
du
24
août
2016
;
Vu
la
Circulaire
Interministérielle
du
8 juin
2023
;
Vu
le
Code
de
l’Éducation,
notamment
les
articles
L.
312-13-1,
L.
411-4
et
D.
312-40 ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
les
articles
L.
721-1
et
R.
741-1
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Générations
et
Qualité
de
Vie
réunie
en
séance
le
jeudi
18
novembre
2025
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
men
=.
mvpnncé
CII
SUIT
LATUDL,
IBÈRE,
à
l'unanimité,
’
OUÏ
Le RA
APRÈS EN AVOIR DÉ
Fr 22 Le
Conseil
Municipal
décide
:
- DE
PRENDRE
ACTE
dE
l'intention
de
réviser
Les
PPMS
de
chacune
des
écoles
publiques
de
la
Commune
;
- DE
PRENDRE
ACTE
de
l'intention
de
créer
des
PPMS
unifiés
pour
chacune
des
écoles
publiques
de
la
Commune
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
28/11/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
PHILIPPARIE
Télétransmise
le
:À
_ A2.
Loi
S
Publiée
le
:
9
49.
2022
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr