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Déliberation - 1 26 54 Approbation dune PPMS unifiee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 26 54 Approbation dune PPMS unifiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Mairie de Malataverne
Drôme
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du lundi 22 juin 2026 à 19h00
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Malataverne s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique ALLIEZ-EYGUESIER, maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Procurations
:
2
Absents excusés : 2
absents non excusés : 0
Monsieur Pascal ROUVEURE arrive au conseil municipal à
19h07 et prend
part aux débats
ainsi qu'au vote des délibérations. Date de 1a convocation
:
le 16 juin 2026
Etaient
Présents:
ALLIEZ-EYGUESIER
Véronique,
DURAND-ESPIC
David,
MAGNAC
Virginie,
DELAHAYE
Laurent,
FLORIT Aude,
BOURGEOÏS
Ludovic,
PASTOUREL
Hélène,
LERMYTTE
Céline,
BRESSON Bernard, COURBIERE Marcelina, BOURRET Thierry, GUITTON-GLEIZE Aurélie, COMPANY Ludovic, FROMENT Adrien, ATICI Sergen,
PESSEMESSE
Justine.
Procurations:
Monsieur
Nicolas
GUALANO
donne
pouvoir
à
Madame
Véronique
AELIEZ-
EYGUESIER, Madame Amal EL AROUSSI donne pouvoir à Madame Aude FLORIT, Absents non excusés : ROUVEURE Pascal, Secrétaire de séance : Aude FLORIT 1-26-54 - Approbation d'une PPMS unifiée Rapporteure : Véronique ALLIEZ-EYGUESIER vu te Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'éducation, notamment l'article L.411-4, Vu la circulaire interministérielle du 8 juin 2023 relative au PPMS Vu la validation du PPMS par le DSDEN, Vu la validation de Madame la directrice de l'école Maurice Chabaud, Madame Véronique ALLIEZ-EYGUESIER rappelle à l'assemblée, la nécessité d'approuver les
Plans
Particuliers de
Mise en
Sûreté (PPMS) unifiés de
l'école maternelle «
l'école
Maurice Chabaud, indispensable à sa mise en œuvre effective et à la bonne coordination entre tous les acteurs en cas de crise liée à un risque majeur (naturel, technologique) ou en cas d'alerte attentat-intrusion. Considérant la nécessité de mettre en place un PPMS unifié, document opérationnel qui permet d'assurer la sécurité des personnes présentes dans chaque école dès lors que survient un événement majeur et en attendant l'arrivée des secours, Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité Article ? : Approuve le PPMS unifié de l'école maternelle « MAURICE CHABAUD » Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent aux PPMS approuvés. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20260708
- 1_26_54
- DE
en
date
du
08
/ 07
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
1_26_54 AU
TEBISITE
SONT
IES
SIpnatures,
Pour copie conforme, le 22 juin 2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département
et
de
sa
publication
par
voie
d'affichage. Affiché le : 22 juin 2026
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20260708
- 1_26_54
- DE
en
date
du
08
/ 07
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
1_26_54