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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
22 septembre 2023
et qu'elle a été faite le
22 septembre 2023
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 40
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 7
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2023_09_ 098
Objet :
Décisions prises par le Président
dans le cadre de sa délégation
= )
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 28 septembre 2023
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023
ID : 039-243900560-20230928-DCC2023_09_098-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 28 septembre 2023
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, M. Anthony FALCONNET, Mme Nathalie HONORIO Evans: M. Emmanuel BARBERET Fraisans M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Gendrey: M. Gilbert TSCHAINE La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-le- Château: M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric DRUOT Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Michèle BOUCARD Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ougney: M. Cédric IVANES Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans: M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières: M. Claude TERON Thervay: M. Stéphane ECARNOT Vitreux: M. Alain GOMOT
Suppléés : Rouffange : Mrne Laetitia BORRE FROISSARD
Absents excusés : Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER
Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. François GRESET
Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville: M. Eric
PERTUS Salans: M. Philippe SMAGGHE Taxenne: M. Ludovic
DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MORLIER
Procurations de vote :
Mandants : M. François GRESET (EVANS), M. Eric PERTUS (MONTMIREY-LA-VILLE)
Mandataires : M. Emmanuel _BARBERET (EVANS), M. Martin DAUNE (MONTMIREY-LE-CHÂTEAU).
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
p.1 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023 ET
ID : 039-243900560-20230928-DCC2023_09_098-DE
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.
La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Communautaire des décisions prises par le Président dans le cadre de ses attributions déléguées.
1. En matière de marchés publics
a. Consultations inférieures à 40 000 €
1
= Marché « Maintenance des matériels incendie > (décisi }
Titulaire : EXTINCFEUR FEUVRIER — 10 chemin des Vernettes — 39300 NEY Date de notification : 27 mars 2023
Montant : 11 477,50 € HT
“Marché « Prestation ACSEL »
Titulaire: BANQUE DE FRANCE — 1 rue de la Vrillière — 75001 PARIS Date de notification : 15 mai 2023
Montant : 1 000, 00 € HT
"Marché « Mission d’assistance à la gestion >» { ‘
Titulaire : KPMG — 32 quai Saint Cosme — CS 90051 — 71103 CHALON SUR SAONE Date de notification : 27 avril 2023
Montant : 880 € HT par journée d'intervention et 440 € HT par demi-journée
"Marché <« Audit technique, réglementaire et énergétique du bâtiment situé 26 Grande Rue à Ranchot » cision n°
Titulaire : SOCOTEC — 70 chemin de Chaudon — 39000 LONS LE SAUNIER Date de notification : 12 mai 2023
Montant : 4 275,00 € HT
"Marché « Convention d'assistance juridique > ° 6 2
Titulaire : DSC AVOCATS — 23 rue de la Préfecture — 25000 BESANCON Date de notification : 19 mai 2023
Montant : 3 960, 00 € HT
" Marché « Représentation du spectacle Slash in the air > au multi accueil à Fraïsans («
Titulaire : L'ARMADA PRODUCTIONS — 11 rue du Manoir de Sevigne — 35000 RENNES Date de notification : 8 juin 2023
Montant : 247, 50 € HT
"Marché « Mise aux normes électriques du bâtiment situé 26 Grande Rue à Ranchot »
Titulaire : MP SOLUTIONS — 4 rue Richebourg — 39350 GENDREY Date de notification : 1€ juin 2023
Montant : 20 065, 00 € HT
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023 ET
ID : 039-243900560-20230928-DCC2023_09_098-DE
“Marché « Mise aux normes électriques des Bâtiments de la CCJN > - Avenant n°2
3)
Titulaire : MP SOLUTIONS -— 4 rue Richebourg — 39350 GENDREY Date de notification : 29 avril 2023
Montant de l'avenant n°2 : - 650,30 € HT.
*_ Marché « Sécurisation du chemin d’accès à l’ancienne carrière, vis-à-vis des instabilités rocheuses à Ranchot » - Avenant n°1 3)
Titulaire : GEOTEC — 5 rue Blaise Pascal — 69680 CHASSIEU
Date de notification : 6 avril 2023
Montant :— 4 000,00 € HT.
= Marché « Convention de formation professionnelle - Action d’acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances >» ision
Titulaire : DEFI INFORMATIQUE — 2 rue de l'Euron — 54320 MAXEVILLE
Date de notification : 30 mai 2023
Montant : 1 500 € pour la formation et 375 € HT pour les frais de restauration et d'hébergement.
b. Marché supérieur à 40 000 €
*_ Marché « Travaux d'assainissement sur la commune Orchamps > - Fourniture et plantation de réseaux - DC4 -2023)
Sous-traitant à la société SAS SYNTEA: Entreprise OASIS — 819 chemin des Muats à SAINT JUST SAINT ROBERT (42170)
Date de notification : 7 mars 2023
Montant: 9 750, 00 € HT
=" Marché « Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif > sur la commune de Pagney }
Titulaire : PETITJEAN TP— 90 Les Boisdels — 39190 CUSIA
Date de notification : 2 juin 2023
Montant : 495 522, 10 € HT
“Marché <« Travaux d'assainissement sur la commune de Louvatange > - Création d'une nouvelle unité de traitement de 130 EH — Avenant n°1 cision ,
Titulaire : ORPEO — 466 rue Louis Rémy — 39370 MESSIA SUR SORNE Date de notification : 6 avril 2022
Cet avenant n’a aucune incidence financière sur le montant du marché mais il a une incidence sur le délai des travaux (prolongation).
"Marché << Travaux d’assainissement sur la commune Orchamps > - Fourniture et pose d’une armoire électrique, câbles et matériel — DC4 isio
Sous-traitant à la société SAS SYNTEA: Entreprise SCATE-— Parc Européen d'entreprises - 1 rue Ludwig Van Beethoven à RIOM (42430)
Date de notification : 16 juin 2023
Montant : 34 460, 00 € HT
"Marché « Raccordement des effluents de Fraisans et Salans sur la STEP de Ranchot » - Modification des PR et création de BSR — Agrandissement de la STEP - Lot n°3 - STEP Réhabilitation et accroissement de capacité de la station d'épuration de 4 000 à 6 000 EH - DC4
Sous-traitant à la société PETITJEAN TP: Entreprise MOINGEON — 59 Grande Rue à LACANCHE (21230)
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P-3 Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023 ET
ID : 039-243900560-20230928-DCC2023_09_098-DE
Date de notification : 27 juin 2023
Montant : 324 439, 20 € HT
“ Marché < Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif des communes de Montmirey-la-Ville et Montmirey-le-Château
Titulaire : EUROVIA — 3 rue du Maloubier — 25320 CHEMAUDIN Date de notification : 7 juillet 2023
Montant : 378 914, 83 € HT
"_ Marché <« Travaux d'assainissement sur la commune de Louvatange > - Création d’une nouvelle unité de traitement de 130 EH — Avenant n°3 {à 1° 08
Titulaire : ORPEO/PETITJEAN TP — 330 rue des Frères Lumières — 39000 LONS LE SAUNIER Date de notification : 6 juillet 2023
Cet avenant a pour objet de prendre en compte le changement d'adresse et de Siret de l'entreprise PETITJEAN TP,
" Marché « Travaux d’assainissement sur la commune de Louvatange > - Création d’une nouvelle unité de traitement de 130 EH - Avenant n°2
Titulaire : ORPEO/PETITJEAN TP -— 330 rue des Frères Lumières — 39000 LONS LE SAUNIER Date de notification : 7 juillet 2023
Cet avenant a pour objet de prendre en compte le changement de RIB de l’entreprise PETITJEAN TP.
= Marché <« Travaux d'assainissement à Vitreux > - Lot 2 - Création d’une nouvelle unité de traitement de 350 EH à Vitreux — Avenant n°2 (dé
Titulaire : ORPEO/PETITJEAN TP — 330 rue des Frères Lumières — 39000 LONS LE SAUNIER Date de notification : 6 juillet 2023
Cet avenant a pour objet de prendre en compte le changement d’adresse et de Siret de l'entreprise PETITJEAN TP.
“Marché « Travaux d'assainissement à Vitreux > - Lot 1 — Réseaux- Avenant n°1
Titulaire : ORPEO/PETITJEAN TP — 330 rue des Frères Lumières — 39000 LONS LE SAUNIER Date de notification : 6 juillet 2023
Cet avenant a pour objet de prendre en compte le changement d’adresse et de Siret de l'entreprise PETITJEAN TP.
=" Marché <« Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur la commune de Pagney >» - Avenant n°1 5 3}
Titulaire : ORPEO/PETITJEAN TP -— 330 rue des Frères Lumières — 39000 LONS LE SAUNIER Date de notification : 6 juillet 2023
Cet avenant a pour objet de prendre en compte le changement d'adresse et de Siret de l'entreprise PETITJEAN TP.
“Marché « Piste d’accès à l’ancienne carrière — Sécurisation d’un front rocheux par purge » Ranchot - Avenant n°1 ( s
Titulaire : FAMY TP — Rue Prosper Sordet —- 39570 FREBUANS
Date de notification : 5 juillet 2023
Montant :— 2 670,00 € HT.
* Marché << Travaux d'assainissement sur la commune de Louvatange » - Création d’une nouvelle unité de traitement de 130 EH — Travaux paysagers — DC4 )
Sous-traitant à la société ORPEO : Entreprise CHABLOD — 3 rue de l'Eglise à ARC SOUS MONTENOT
(25270)
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P.4 Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023 ET
ID : 039-243900560-20230928-DCC2023_09_098-DE
Date de notification : 28 juin 2023
Montant : 14 200, 00 € HT
“Marché <« Travaux d’assainissement sur la commune de Louvatange » - Création d'une nouvelle unité de traitement de 130 EH - Etanchéité des filtres - DC4
Sous-traitant à la société ORPEO : Entreprise NMG ETANCHEITE — 25 rue des Musinens à BELLEGARDE SUR VALSERNE (01200)
Date de notification : 28 juin 2023
Montant : 9 188, 00 € HT
2. En matière de ressources humaines
"Convention de stage avec le LYCEE CONDE (décisi °05
1/ D'accepter d'accueillir Madame Chloé HOSTALIER en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à Vitreux ;
2/ De mettre en place une convention entre le LYCEE CONDE, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Elodie CAUTARD, Responsable de site, soit le tuteur du stagiaire. 4} De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
"Convention de stage avec le LYCEE CONDE
1/ D'accepter d'accueillir Madame Mayane SIMON en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre le LYCEE CONDE, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Kévin RIOTOT, Responsable de site, soit Le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
"Convention de stage avec le COLLEGE GUSTAVE EIFFEL FRAISANS
1/ D'accepter d'accueillir Madame Chloé CARON en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à Dampierre ;
2/ De mettre en place une convention entre le COLLEGE GUSTAVE EIFFEL Fraisans, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Madame Morgane MAQUART, Responsable de site, soit le tuteur de la stagiaire. 4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier
"Convention de stage avec le LYCEE PROFESSIONNEL JACQUES PREVERT
1/ D'accepter d'accueillir Madame Anaïs RICHARD BOURQUIN en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre le LYCEE PROFESSIONNEL JACQUES PREVERT, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Monsieur Kévin RIOTOT, Responsable de site, soit le tuteur du stagiaire. 4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec la MISSION LOCALE DOLE/REVERMONT (décision n° 58-32
1/ D'accepter d'accueillir Madame Marie MERCIER en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l’'ACM à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre la MISSION LOCALE DOLE/REVERMONT, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Monsieur Kévin RIOTOT, Responsable de site, soit le tuteur du stagiaire.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.5 Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023 ET
ID : 039-243900560-20230928-DCC2023_09_098-DE
4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
“Convention de stage avec CEMEA { ° 059- 4
1/ De confier la formation « BPJEPS LTP » à l’organisme de formation CEMEA domiciliée 18 rue de Cologne, BP 117 à BESANCON (25013).
2/ De mettre en place une convention entre l'organisme de formation CEMEA et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier. Montant : 8 190,00 €
= Convention de stage avec CEMEA { 2023)
1/ De confier la formation « BPJEPS LTP » à l'organisme de formation CEMEA domiciliée 18 rue de Cologne, BP 117 à BESANCON (25013).
2/ De mettre en place une convention entre l'organisme de formation CEMEA et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier. Montant: 6 370,00 €
"Convention de stage avec la MISSION LOCALE DOLE/REVERMONT )
1/ D'accepter d'accueillir Madame Perrine KUZIK en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre la MISSION LOCALE DOLE/REVERMONT, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Monsieur Kévin RIOTOT, Responsable de site, soit le tuteur de la stagiaire. 4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
"Convention de stage avec PIRTS
1/ D'accepter d'accueillir Madame Ségolène VINCENT en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au Multi-accueil à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre P’IRTS, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Claire VANCA, Responsable du Multi-accueil Fraisans, soit le tuteur du stagiaire.
4{ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
"Convention de stage avec le COLLEGE GUSTAVE EIFFEL FRAISANS 3
1/ D'accepter d'accueillir Madame Chloé GIRARDET en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au Multi Accueil à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre le COLLEGE GUSTAVE EIFFEL Fraisans, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Adeline LIABAUD, Responsable du Multi-accueil Fraisans, soit le tuteur du stagiaire.
4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le COLLEGE GUSTAVE EIFFEL FRAISANS (&
1/ D'accepter d'accueillir Madame Eloise PIERRE SEGUIRI en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à la Micro-Crèche à Salans ;
2/ De mettre en place une convention entre le COLLEGE GUSTAVE EIFFEL Fraisans, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Alexandre VINIT, Responsable de la micro-crèche Salans, soit le tuteur
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 6
Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023 ET
ID : 039-243900560-20230928-DCC2023_09_098-DE
du stagiaire.
4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
"Convention de stage avec le LYCEE PASTEUR MONT ROLAND
1/ D'accepter d'accueillir Madame Léane DEMILLIERE en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à à la Micro-Crèche à Salans ;
2/ De mettre en place une convention entre le LYCEE PASTEUR MONT ROLAND, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Monsieur Alexandre VINIT, Responsable de la micro-crèche Salans, soit le tuteur du stagiaire.
4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
"Convention de stage avec le LYCEE PASTEUR MONT ROLAND }
1/ D'accepter d'accueillir Madame Clara HUDRY en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à la Micro Crèche à Salans ;
2/ De mettre en place une convention entre le LYCEE PASTEUR MONT ROLAND, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Monsieur Alexandre VINIT, Responsable de la micro-crèche Salans, soit le tuteur du stagiaire.
4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
"Convention de stage avec le LYCEE PASTEUR MONT ROLAND ion ni
1/ D'accepter d'accueillir Madame Lyiou KHAN-COULON en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à la Micro Crèche à Salans ;
2/ De mettre en place une convention entre le LYCEE PASTEUR MONT ROLAND, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Monsieur Alexandre VINIT, Responsable de la micro-crèche Salans, soit le tuteur du stagiaire.
4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
"Formation « Formation des représentants du personnel CST/FSSSCT >
1/ De confier la formation < Formation des représentants du personnel des CST/FSSSCT » à l'organisme de formation ASSFORFPT domiciliée 153/155 rue de Rome, à PARIS (75017). 2/ De mettre en place une convention entre l'organisme de formation ASSFORFPT et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier. 4] Le montant de la formation est de 4 200,00 € HT.
"Convention de stage avec le LYCEE CONDE ñ
1/ D'accepter d'accueillir Madame Léa PELOT en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au Multi Accueil à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre le LYCEE CONDE, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Adeline LIABAUD, Responsable du Multi-accueil Fraisans, soit le tuteur du stagiaire.
4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le LYCEE PASTEUR MONT ROLAND
1/ D'accepter d'accueillir Madame Eva MENDES TAVARES en stage à la Communauté de Communes
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.7
Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023 ET
ID : 039-243900560-20230928-DCC2023_09_098-DE
Jura Nord, à l'ACM de DAMMARTIN MARPAIN ;
2/ De mettre en place une convention entre le LYCEE PASTEUR MONT ROLAND, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Madame Gaëlle LAFAYE, Responsable de site, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
2. En matière de finances locales
"Convention de ligne trésorerie interactive auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté o
e Montant : 400 000 €
+ Durée : 12 mois
e Taux effectif global : 0.80 %
e Périodicité de remboursement : TRIMESTRIELLE
«Convention de ligne trésorerie interactive auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté écision n° )
e Montant : 500 000 €
+ Durée : 12 mois
° Taux effectif global : 0.80 %
+ Périodicité de remboursement : TRIMESTRIELLE
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 8
Conseil Communautaire du 28 septembre 2023