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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RE ord
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
24 juin 2022
et qu'elle a été faite le
24 juin 2022
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 29
Absents suppléés : 2
Absents excusés : 17
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2022_06 105
Obijet :
Décisions prises par le Président
dans le cadre de sa délégation
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 05/07/2022
ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 105-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 30 juin 2022
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-deux, le 30 juin
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD
Dampierre : M. Alain GOUNAND, M. Anthony FALCONNET, Mme
Nathalie HONORIO Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Marie-
Anne LONGY, M. Dominique JOLY Gendrey: Mme Lydia
LUTHRINGER La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière :
Mme Isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET
Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS Offlanges: M. Jean-
Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier
DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN Our: M. Segundo
ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe
PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT
Rans: M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans : M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY
Sermange : M. Michel BENESSIANO Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés: Rouffange: Mme Laetitia BORRE FROISSARD
Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS
Absents excusés : Brans: M. Michael PERES Dammartin
Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure
VALENTIN, Mme Valérie BENDERITTER Etrepigney : M. Laurent
CHENU Evans : M. François GRESET, M. Emmanuel BARBERET
Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Sophie NIALON Monteplain :
M. Luc BEJEAN Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE
Mutigney : M. Eric DRUOT Orchamps : M. Nicolas JOLY, Mme
Barbara PANOUILLOT Ougney: M. Cédric IVANES Serre les
Moulières : M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Sébastien HENGY
Procurations de vote :
Mandants : M. François GRESET (EVANS), M. Emmanuel BARBERET (EVANS), M. Hubert BACOT (FRAISANS), Mme Sophie NIALON (FRAISANS) M. Martin DAUNE (MONTMIREY LE CHATEAU), M. Nicolas JOLY (ORCHAMPS), Mme Barbara PANOUILLOT (ORCHAMPS)
Mandataires : M. Gérome FASSENET (LOUVATANGE), M. Segundo
ALFONSO (OUR), M. Sébastien HENGY (FRAISANS), Mme Marie-
Anne LONGY (FRAISANS) M. Eric PERTUS (MONTMIREY LA
VILLE), M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS), Mme Lucette
NAEGELLEN (ORCHAMPS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h06 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 05/07/2022
ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 105-DE
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE 5A DELCUATTUIN
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.
La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Communautaire des décisions prises par le Président dans le cadre de ses attributions déléguées.
1. En matière de marchés publics
a. Consultations inférieures à 40 000 €
= Marché « Contrat ZEENDOC » {décision n° 18-2022)
Titulaire : KOEZIO — zone de l'échange — 3 rue Claude Girard — 25770 CHEMAUDIN ET VAUX Date de notification : 31 mai 2022
Montant : 651,00 € HT par trimestre pour 3 ans et une formation d’un montant de 400 € HT.
= Marché <« Acquisition et livraison de matériel informatique pour la CCJN - Ecole numérique à Fraisans >» {décision n° 25-2022)
Sous-Traitant : XEFI — 56 avenue de Lattre de Tassigny — 39100 DOLE
Date de notification : 8 avril 2022
Montant : 15 885,22 € HT
= Marché « Maitrise d'œuvre (BE tout corps d’état) relatif à la réfection complète des toitures des bureaux de la CCJN, étude de remise aux normes électriques du bâtiment complet de Ia CCJN,
diagnostics des installations de chauffage/ventilation du bâtiment Multi Accueil à Fraisans et étude de planchers extérieurs posés sur structure des terrasses et accès du bâtiment Multi Accueil à Fraisans »> - {décision n° 36-2022)
Sous-Traitant : SOCODER -— rue Alexandre Vialatte — Les Epenottes — BP 153 — 39101 DOLE Date de notification : 31 mars 2022
Montant : 27 090,00 € HT
- Diag. toiture : 10 440,00 € HT
- Chantier toiture : 5 980,00 € HT
- Normes électriques : 4 680,00 € HT
- Diag. thermique Multi-Accueil : 3 240,00 € HT
- Diag. planchers extérieurs : 2 750,00 € HT.
“ Marché « Maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de réhabilitation de la collecte des eaux usées en rive droite du Doubs du système d'assainissement de la commune de Ranchot >» - {décision n° 37-2032)
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT — 18 rue de Locronan — 29000 QUIMPER
Date de notification : 26 février 2022
Montant : 11 497,00 € HT
= Marché « Maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de la commune de Montmirey-la-Ville > {décision n° 28-2022}
Titulaire : VERDI — 13 avenue Aristide Briand— 39100 DOLE
Date de notification : 25 mars 2022
Montant : 4 400,00 € HT
= Marché « CAPTEUR CO? » {iécision n° 29-2022;
Titulaire : PIRESCOM- Mas des Tilleuls — BP 80051- 66 680 CANOHES
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 05/07/2022
ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 105-DE
Date de notification : 15 avril 2022
Montant : 29 575,00 € HT
= Marché « Convention assistance juridique >» (décision n° 30-2022}
Titulaire : DSC AVOCATS — 23 rue de la Préfecture — 25 000 BESANCON
Date de notification : 1F° avril 2022
Montant : 3 960,00 € HT
“ Marché « Rédaction CCTP, Travaux électriques »> {décision n° 31-2022)
Titulaire : SOCOTEC — Parc d'activités La Fayette — 4 rue Colonel Maurin — 25 000 BESANCON Date de notification : 15 avril 2022
Montant : 1 450,00 € HT
2. En matière de ressources humaines
“Formation <« Développer le photovoltaïque dans une collectivité > (décision n° 32-2022)
1/ De confier la formation « Développer le photovoltaïque dans une collectivité » à l'organisme de formation ADEME domiciliée 20 avenue de Grésillé, BP 90406 à ANGERS (49 004).
2/ De mettre en place une convention entre l'organisme de formation ADEME et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
Le montant de cette formation est de : 1 450,00 € HT.
3. En matière domaniale et foncière
= Signature d’un contrat de location pour l'appartement n°1 - Madame Pauline PERROUD (décision n° 33-2022)
Appartement situé à Gendrey (39700) : contrat de location signé le 2 mai 2022 pour une durée de 36 mois, à partir du 2 mai 2022, à Madame Pauline PERROUD. Le loyer mensuel est de 300 €.
4. En matière de finances locales
“= Convention de ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche- Comté {décision n°34-2022)
e Montant : 400 000 €
e Durée : 12 mois
° Taux effectif global : 0.48 %
" Convention de ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche- Comté fcécision n°35-2022)
e Montant : 500 000 €
e Durée : 12 mois
e Taux effectif global : 0.48%
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD ANRT p-3
Conseil Communautaire du 30 juin 2022 RS