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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
11 mars 2022
et qu'elle a été faite le
11 mars 2022
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 43
Absents suppléés : o
Absents excusés : 5
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2022_03_034
Objet :
Décisions prises par le Président
dans le cadre de sa délégation
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le 24/03/2022
ID : 039-243900560-20220324-DCC2022 03 034-AU
COMMUNAUTE DE COMMORNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 17 mars 2022
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-deux, le 17 mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges
à Fraisans après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET
Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, M.
Anthony FALCONNET, Mme Nathalie HONORIO, Mme Valérie
BENDERITTER Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel
BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY,
Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie
NIALON Gendrey: Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M.
Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT
Louvatange : M. Gérome FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN
Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Montmirey-le-
Château: M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric DRUOT
Offlanges : M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis
CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette
NAEGELLEN, Mme Barbara PANOUILLOT Ougney: M. Cédric
IVANES Our : M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET
Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine
DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M.
Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE
Salans : M. Philippe SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney :
M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Thervay :
M. Stéphane ECARNOT
Suppléés :
Absents excusés : Etrepigney : M. Laurent CHENU Rouffange :
Mme Aurore PLANCON Serre les Moulières : M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Vitreux : M. Alain GOMOT
Secrétaire de séance : M. Raphaël TEMPESTA
Procurations de vote :
Mandants :
Mandataires :
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h09
et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 17 mars 2022 Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
3 Affiché le 24/03/2022 .
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADR| 5: 030-245900560-20220824 DGC2022 03 034-au
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.
La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Communautaire des décisions prises par le Président dans le cadre de ses attributions déléguées.
1. En matière de marchés publics
a. Consultations inférieures à 40 000 €
» Marché « Achat et livraison d’EPI pour le service technique » (décision n° 002-2022)
Titulaire : EKIPRO — Route de Chatillon Le Duc — BP 3002 — 25045 BESANCON CEDEX
Date de notification : 10 janvier 2022
Montant : 3 047,41 € HT
“ Marché « Acquisition de fourniture, livraison, installation et mise en place de mobiliers sportifs pour le gymnase à Fraisans et le parc intercommunal à Gendrey » (décision n° 003- 2022)
Titulaire : SATD — Z.A. — 7 rue creuse — 67130 RUSS
Date de notification : 14 janvier 2022
Montant : 4 285,50 € HT
b. Marché À Procédure Adaptée
s
= Marché « Raccordement des effluents de Fraisans/Salans sur la STEP à Ranchot — modification des PR et création de BSR / agrandissement de la STEP à Ranchot » (décision n° 008-2022)
Titulaires :
PETITJEAN TP — Les Boisdels — 39190 CUISIA pour le lot n° 1 « RESEAUX — Création d’un réseau d'interconnexion des eaux usées des communes de Fraisans et Salans avec la station d'épuration de Ranchot via la création de réseaux en refoulement > — Montant : 342 296,55 € HT. HYDREA SASU — 75 rue des Longues Rayes — ZAC — 60610 LAROIX SAINT OUEN pour le lot n° 2 « PR et BSR — Création de 2 postes de relevages et de 2 bassins de stockage restitution d’une
capacité de 90 m3 et 150 m3 sur les communes respectives de Salans et Fraisans > — Montant: 891 344,50 € HT.
SAUR SAS — 41 rue Saint Jean de Dieu — 69366 LYON CEDEX o7 pour le lot n° 3 « STEP — Réhabilitation et accroissement de capacité de la station d'épuration de 4 000 à 6 000 EH » — Montant de 2 686 518,00 € HT.
Date de notification : 17 janvier 2022
2. En matière de ressources humaines
= Convention de stage avec la MFR d'Amange (décision n° 004-2022)
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Mathis BOUCHARD en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au service technique ;
2/ De mettre en place une convention entre la MFR d'Amange, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Damien MUNIER, Responsable technique, soit le tuteur du stagiaire. 4j De prendre acte que le stage est non rémunéré.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 2
Conseil Communautaire du 17 mars 2022 Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le 24/03/2022
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier. ID : 039-243900560-20220324-DCC2022 03 034-AU
«= Convention de stage avec le collège Gustave Eiffel (décision n° 005-2022)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Léolyne GLOTOFF, en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à ORCHAMES ;
2/ De mettre en place une convention entre le collège Gustave Eiffel, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Sabrina DAUMAS, Responsable de l'ACM, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
«Convention de stage avec la MFR de Salins les Bains (décision n° 006-2022)
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Pablo RECEVEUR en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à FRAISANS ;
2/ De mettre en place une convention entre la MFR de Salins les Bains, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D’accepter que Monsieur Kévin RIOTOT, Responsable de l'ACM, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
" Convention de stage avec la Mission Locale (décision n° 007-2022)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Naëlle MAITRE en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à la micro-crêche ;
2/ De mettre en place une convention entre la Mission Locale, le stagiaire et la Communauté de
Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Alexandre VINIT, Responsable, soit le tuteur du stagiaire.
4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FAS
|
SR
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.3
Conseil Communautaire du 17 mars 2022