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Déliberation - WEB CHEMIN 2771 1712241629
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2771 1712241629)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
A | | ID : 038-213800063-20240402-DELIB11_2024-DE
evar ITS BAINS
COMMUNE D'‘ALLEVARD
(ISERE)
SEANCE DU 02 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué le 26 mars, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH,
Maire
Présents: Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas
SPIEGELBERGER, Lucie BIDOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Françoise
TRABUT, Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick
MOLLARD, Patrick BARRIER, Sophie BATTARD, Nathalie HAILLEZ
Pouvoirs : Andrée JAN pouvoir à Rachel SAUREL, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD,
Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges ZANARDI, Martine KOHLY pouvoir à Patrick MOLLARD, Béatrice BON pouvoir à Françoise TRABUT, Ludovic BRISE pouvoir à Sidney
REBBOAH
Absents: William VIGER, Julien BIGOT, Lucie GUILLET
DELIBERATION N° 11/2024 - Création d'emplois non permanent à temps complet pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité — Jobs d’été 2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il peut être fait appel à du personnel
recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité.
L'accroissement saisonnier d’activité doit correspondre à l'exécution de tâches normalement appelées
à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme, animation, domaine périscolaire). Ce type de contrat est conclu pour
une durée maximale de 6 mois (renouvellement compris) pendant une même période de 12 mois consécutif.
Afin de faire face à l’accroissement d'activité lié à la saison estivale (entretien des espaces verts, petits
travaux, propreté de la ville...) et de favoriser le développement du lien social entre les agents communaux et les jeunes de la commune, il est proposé de créer, aux services techniques, 6 emplois
non permanents à temps complet pour les « jobs d'été », sur la période du 17 juin au 1er septembre 2024.
Ces 6 emplois sont créés sur le grade d’adjoint technique (catégorie C), sur la base d’un contrat d’un
mois pour chaque agent réparti sur la période susmentionnée.
VU le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 2 VU le code général des collectivités territoriales Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024 ER
ID : 038-213800063-20240402-DELIB11_2024-DE
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant
VU le tableau actuel des effectifs de la commune
VU l'avis de la commission ressources en date du 25 mars 2024,
CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d'agents contractuels
pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité lié au fonctionnement des services techniques
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer, pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité des
services techniques, 6 emplois non permanent à temps complet, en référence au grade d’adjoint
technique territorial relevant de la catégorie C, pour les « jobs d’été »
-__ DIT que la rémunération sera fixée en référence au grade de recrutement et limitée à l’indice
terminal du grade de référence
- __ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à la présente
délibération
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour copie certifiée conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christélle MEGRET Sidney REBBOAH
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