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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2919 1729523658)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024 Reçu en orétecture le 16/10/2034 es ss Publié le 16/10/2024 KK A | | CV a rd ID : 098-213800063-20241007-DELIRES 2024-DE sh ITS BAINS COMMUNE D'ALLEVARD (ISERE) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué le 30 septembre, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire Présents : Sidney REBBOAH, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Yannick BOVICS, Françoise TRABUT, Andrée JAN, Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARDP, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ, Salvador VALERO, Véronique CHANCRIN Pouvoirs : Christelle MEGRET pouvoir à Sébastien MARCO, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD, Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges ZANARDI, Sophie BATTARD pouvoir à Martine KOHLY, Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBCAH Quatre sièges demeurent vacants Délibération n° 68/2024— Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie C— Adjoint d'animation Il est rappelé aux membres du conseil municipal que conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. VU le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 2° ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le décret n°88-145 du 15 février portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; VU le tableau actuel des effectifs de la commune ; VU la délibération n° 91/2017 du 22 mai 2017, relative au régime indemnitaire, CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent afin d'assurer le fonctionnement du Pôle enfance Jeunesse, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, - _ DECIDE de créer, à compter du 15 octobre 2024, un emploi permanent au grade d’adjoint d'animation, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer le fonctionnement du Pôle enfance jeunesse, et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, Envoyé en préfecture le 16/10/2024 Reçu en préfecture le 16/10/2024 Publié le 16/10/2024 ID : 038-213800063-20241007-DELIB68 2024-DE EN CAS de recrutement d'un agent contractuel : Précise que l'emploi permanent devant être créé est justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, à savoir les missions d’adjoint d'animation au sein du PEJ, Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base du niveau de qualification et d'expérience professionnelle du candidat, du niveau de ses connaissances des règles afférentes aux missions, de son niveau d'expertise Dit que la rémunération sera fixée en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, des qualifications et expériences de l’agent, et limitée à l'indice terminal du garde de référence Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à la présente délibération. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Andrée JAN D