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Déliberation - WEB CHEMIN 3068 1750258793
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 3068 1750258793)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
sréfecture
le
12/06/2025
KR
Publié le 12/06/2025
KK$
ID:
638-219800063-20250610-DELIRS7
20285-DE
ù
Allevard
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix juin,
te
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le 04
juin
2025,
s’est
réuni
à 19h30
sous
la
Présidence
de
Madame
Christelle
MEGRET,
Maire
Présents:
Christelle
MEGRET,
Sébastien
MARCO,
Rachel
SAUREL,
Georges
ZANARDI,
Françoise
TRABUT,
Yannick
BOVICS,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Martine
KOHLY,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HAILLEZ
pouvoir
à
Sarah
WARCHOL,
Andrée
JAN
pouvoir
à
Sébastien
MARCO,
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Sidney
REBBOAH
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Sophie
BATTARD
pouvoir
à
Patrick
MOLLARDP,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à Christelle
MEGRET,
Salvador
VALERO
pouvoir
à
Françoise
TRABUT
Absents
:
Valentin
MAZET-ROUX,
Béatrice
BON
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
37/2025
—
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
B
-
Animateur Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
Pôle
Enfance
Jeunesse,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’animateur,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B, afin
d'assurer
les fonctions
de
Responsable
adjoint
du
Pôle
Enfance
Jeunesse,
en
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu.
VU
le Code
général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-8
2° ;
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
commune
;
VU
la
délibération
n°
91/2017
du
22
mai
2017,
relative
au
régime
indemnitaire
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
afin
d'assurer
le
fonctionnement
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
; Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
12/06/2025
ID
: 038-213800063-20250610-DELIB37_2025-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-__
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
d’animateur,
à temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B, afin
d'assurer
le fonctionnement
du
Pôle
Enfance
Jeunesse,
et étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
EN
CAS
de
recrutement
d'un
agent
contractuel :
-
PRECISE
que
l'emploi
permanent
devant
être
créé est
justifié
par
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions,
à savoir
les
missions
de
Responsable
adjoint
du
Pôle
Enfance
Jeunesse,
- _
PRECISE
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience
professionnelle
du
candidat,
du
niveau
de
ses
connaissances
des
règles
afférentes
aux
missions,
de
son
niveau
d'expertise,
-
DIT
que
la rémunération
sera
fixée
en
référence
au
grade
de
recrutement
et compte-tenu
des
fonctions
occupées,
des
qualifications
et
expériences
de
l'agent,
et
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence,
-
PRECISE
que
le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2025
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le secrétaire
de
séance,
Le
Maire, ||
Françoise
TRABUT