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Déliberation - WEB CHEMIN 2917 1729523469
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2917 1729523469)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
orétecture
le
16/10/2034
es ss
Publié
le
16/10/2024
KK
ID
: 638-219800063-20241007-DELIRGG
2024-DE
\
Allevard
PIS
BAINS
COMMUNE
D‘'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
octobre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le
30
septembre,
s’est
réuni
à
19h30
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire
Présents:
Sidney
REBBOAH,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREL,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Françoise
TRABUT,
Andrée
JAN,
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Martine
KOHLY,
Béatrice
BON,
Nathalie
HAILLEZ,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Christelle
MEGRET
pouvoir
à
Sébastien
MARCO,
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à Georges
ZANARDI,
Sophie
BATTARD
pouvoir
à
Martine
KOHLY,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à Sidney
REBBOAH
Quatre
sièges
demeurent
vacants
x
Délibération
n°
66/2024
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d’activité
aux
services
techniques
Il est
rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
2° ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
commune
;
VU
la délibération
n°
91/2017
du
22
mai
2017,
relative
au
régime
indemnitaire :
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
techniques,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
pour
la
période
du
1°
novembre
2024
au
31 janvier
2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
Publié
le
16/10/2024
ID
: 038-213800063-20241007-DELIB66
2024-DE
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2024
2
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Andrée
JAN
i
Q