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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2024
ARE
Publié le 21/06/2024
KKK
ID
: 638-219800063-20240617-DELIRSZ
2024-DE
\
Alevard
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le
11 juin,
s'est
réuni
à
19h30
sous
la Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire Présents:
Sidney
REBBOAH,
Christelle
MEGRET,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREL,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Andrée
JAN,
Françoise
TRABUT,
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Martine
KOHLY,
Sophie
BATTARD,
Nathalie
HAILLEZ
Pouvoirs:
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Patrick
BARRIER
pouvoir
à
Martine
KOHLY,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à Sidney
REBBOAH
Absents:
Lucie
BIDOLI,
Quentin
JULIEN-SAAVEDRA,
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
32/2024
-
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
catégorie
C-
Adjoint
technique Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
création
de
cet
emploi
permanent
a pour
objectif
de
recruter
un
agent
technique,
en
remplacement
d’un
agent
parti
en
retraite
au
1er
février
2024,
qui
était
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
lère
classe.
Il'est
proposé
de
créer
le poste
sur
le grade
d’adjoint
technique
afin
de
pourvoir
cet
emploi.
La
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
sera
soumise,
avant
passage
en
conseil
municipal,
à
l'avis
d’un
prochain
CST.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
compter
du 1° juillet
2024,
en
étant
précisé
que
les conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
Publié le 21/06/2024
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-
ID
:038-213800063-20240617-DELIB32
2024-DE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant;
VU
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la commune ;
VU
la délibération
n°
91/2017
du
22
mai
2017,
relative
au
régime
indemnitaire,
VU
l'avis
de
la commission
ressources
en
date
du
10
juin
2024,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
technique,
à
temps
complet,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C, afin
d'assurer
les fonctions
d'agent
technique
au
sein
des
services
techniques,
CONSIDÉRANT
que
si l'emploi
concerné
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L332-8
2°
code
général
de
la fonction
publique
précité
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient,
et sous
réserve
que
la recherche
de
candidats
statutaires
ait
été
infructueuse,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
créer,
à compter
du 1° juillet
2024,
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
technique,
à
temps
complet,
afin
d'assurer
les fonctions
d’agent
technique
au
sein
des
services
techniques,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
et
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
SE
RESERVE
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
vertu
de
l'art
L332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
susvisé,
EN
CAS
de
recrutement
d'un
agent
contractuel :
-
Précise
que
l'emploi
permanent
devant
être
créé
est justifié
par
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions,
à savoir
les
missions
d’agent
technique
au
sein
des
services
techniques,
-
Précise
que
le niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience
professionnelle
du
candidat,
du
niveau
de
ses
connaissances
des
règles
afférentes
aux
missions,
de
son
niveau
d’expertise
-_
Dit
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
des
qualifications
et
expériences
de
l’agent,
et
limitée
à
l’indice
terminal
du
garde
de
référence
-
Précise
que
le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2024
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération. Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Andrée
JAN
f
a
|
Hi
Âf,
ES 1 11)
ADO