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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C061 2026 Lecture de la Charte de lelu local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C061 2026 Lecture de la Charte de lelu local)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Justice et droit,
V7/=
ee’
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20260409-C061-2026-DE
Communauté
de
Communes
Date de télétransmission: 10/04/2026
des
Portes
de
Vassivière
Date de réceplion préfeclure : 10/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
l’annexe
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
ECHASSERIEAU
Vincent. Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 02
avril
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
27
26
1
1
0
1
Membres
présents
: ANDRIEUX
Christelle,
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
CHAUVERGUE
Laurence,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-
WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: THEYS
Michel
à ANOMAN
Matthieu
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: DUMONT
ST
PRIEST
Hubert
INSTITUTION Délibération
n°
C061-2026
: lecture
de
la charte
de
l’élu local
Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
communautaire,
immédiatement
après
l'élection
du
président,
des
vice-
présidents
et
des
autres
membres
du
bureau,
le
président
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
composés
des
droits
et
devoirs
prévus
par
les
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14
du
CGCT.
Le
président
remet
aux
conseillers
communautaires
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
ainsi
que
les
dispositions
de
l’article
L.5214-8
du
CGCT
pour
les
communautés
de
communes.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
M.
le
Président
:
-__
Prennent
acte
de
la
charte
de
l’élu
local
et
Dire
que
la
lecture
de
celle-ci
a
été
faite
;
-
_Précisent
qu’une
copie
de
la
charte
et
des
dispositions
de
la
sous-section
1
de
la
section
Ill
du
chapitre
IV
du
titre
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
les
articles
auxquels
il est
fait
référence
est
remis
aux
conseillers
communautaires
comme
présenté
en
annexe.
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
10
avril
2026
Le
Président,
Vincent
ECHASSERIEAU
Communauté
de
Communes
Acte
rendu
exécutoire
le:
| 3
AVR,
2026
des
Portes
de
Vassivière
Publié
le:
| 3
AVR.
2026
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS
{
/