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Compte-Rendu - Seance du 9 avril 2019
Compte-Rendu - Seance du 19 septembre 2017
Déliberation - N158 CM du 09 09 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Déliberation - N158 CM du 09 09 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Sécurité sociale,
de
Gameville
[l Jaint-Orens
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°158
— SPECIAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2017
CONSULTATION
SUR
PLACE
:
Accueil
de
la Mairie
46
Avenue
de
Gamevillé
31650
Saint-Orens
de
Gamevillé
— 05.61.39.00.00
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30.
Le
vendredi
de
8h30
à 12h00
et
de
13h30
à
16h30
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
de
UL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€ GAMEVIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/05/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
fa sale
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
ta
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
= JOP
— LAFFONT
= KOUNOUGOUS
— LOURME
— PERAL
—
PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCARI
— CROUZEIELES
— UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
- TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
+ MERONO
-— SARRAILH
7 SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
= MOREAU
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
CUBÉRO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
— FARENC
— POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
+ JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
LOURME
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Monsieur
OP
Monsieur
JACQUEL
à
Madame
FAURE
Monsieur
FARENC
à
Monsieur
ARCARI
Madame
POIRIER
à
Madame
COLOMINA
Madame
CLEMENT
à
Madame
TABURIAU
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Consultation
sur
l'adhésion
du
SIAH
de
la Haute
Vallée
du
Girou
au
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou
Résultat
du
vote “Pour
: 32
“
Contre:
0
#“
Abstention:
0
...Pélbération
n'OL64-2017
nn mn
2
'Éreil
Municipal
du 19/09/2017
geler
dent
prod
pra
fée
ae
pr
nere
flan
PNA
ROUE
fui
AREA
MI
Forge
ne
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 19
septembre
2017
‘ de
Gameville
Délibération
n° 01-64-2017
CONSULTATION
SUR
L'ADHESION
DU
SIAH
DE
LA
HAUTE-VALLEE
DU
GIROU
AU
SYNDICAT
DU
BASSIN
HERS
GIROU
(SBHG)
'-Affichage.-publication.ou.notificationte.s....... Exposé Le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
de
la Haute-Vallée
du
Girou
(SIAH
de
la
Haute-Vallée
du
Girou)
a sollicité,
aux
termes
d'une
délibération
de
son
Comité
Syndical
en
date
du
6 juin
2017,
son
adhésion
par
le transfert
total
de
ses
compétences
au
profit
du
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou
(SBGH).
Cette
adhésion
va
conduiré,
conformément
à l'article
L5711-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
dissolution
du
SIAH
de
la Haute
Vatiée
du
Girou
dont
les
membres
seront
contomitamment
intégrés
au
SBHG.
Ce
processus
est
prôné
au
sein
du
projet
de
Schéma
Départemental
de
la Coopération
Intercommunale
dans
un
objectif
de
rationalisation
des
structures
œuvrant
sur
un
même
objet.
De
plus,
cette
démarche
s'inscrit
dans
le dispositif
posé
par
la loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014,
laquelle
prône
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la prévention
des
inondations
sur
des
unités
hydrographiques
de
référence
cohérente.
Dès
lors
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
15211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
invité
à formuler
un
avis
quant
à la
demande
d'adhésion
du
SIAH
de
la Haute
Vallée
du
Girou
au
SBGH,
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération: Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
1
Se
prononce
favorablement
sur
là demande
d'adhésion
du
SIAH
de
la Haute
Vallée
du
Girou
au
SBHG,
conformément
aux
dispositions
de
F'article
L5211-18
et L5711.4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
processus
vaudra
dissolution
du
S{AH
de
la Haute
Vallée
du
Girou
et
adhésion
concomitante
des
collectivités
membres
du
SIAH
au
SBHG.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
là présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
lés
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de Gameville
le
: 19
SEP.
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
7 SEP.
2017
Nan drap
cha
mt
puvlinre
gt
data
magrmacrer
elénvert
RAPAIRE
DRAC
java
&
1
der, ADD
AU
émise
Délibération
n°
01-64-2017
Panben
msi
ae
FOlao
SAYS RE
Li
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
-#
de
Gamesville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exerciée
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— LOURMÉ
— PÉRAL
—
PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCARI
— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
- GODFROY
- TABURIAU
= HARRAT
= DEL
BORRELLO
— MEROND
-— SARRAÏLH
— SAUMHER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— MOREAU
— CAPÉLLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
— FARENC
— POIRIER
-—
CLEMENT
=
RENVAZE
— JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBÉRO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
LOURME
Monsieur
JOP
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Or Gr Q- A+ © -
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
pour
ta Réhabilitation
de
l'ancienne
décharge
de
Drérnil-Lafage
(SMRAD)
Résultat
du
vote “
Pour:32
" Contre:0 “ Abstention
: 0
L PEBÉTBEION
ROBES
ON
neenene
0 D Conseil
Municipal
du 19/09/2017
See
all
préniteita
perf
doifn
ane
maniement
aliens
ORNE
ER
aan
SAONE
ENT
Mur
du SE
Jaint-Orenzs
CONSEIL
MUNICIPAL
du 19
septembre
2017
| de
Gamesville
Délibération
n° 02-65-2017
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
DECHARGE
DE
DREMIL-LAFAGE
(SMRAD)
Madame
le Maire
expose
que
dans
un
courrier
daté
du
23
juin
2017,
le Président
du
Syndicat
mixte
pour
la réhabilitation
de
l'ancienne
décharge
de
Drémil-Lafage
(SMRAD)
à transmis
aux
communes
membres
l'arrêté
inter-préfectoral
du
16
mars
2017
portant
modification
de
son
périmètre.
Était
également
jointe
fa délibération
du
14
juin
2017
Affaire
n°1
de
la séance
ordinaire
du
Comité
Syndical, H est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipat
de
se
prononcer
sur
cétté
modification
du
périmètre
du
syndicat
mixte
et
sur
la modification
des
statuts
qu'elle
entraine,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
15211-20
du
CGCT,
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
E
D'approuver
la modification
du
périmètre
et
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
la Réhabilitation
de
l'Ancienne
Décharge
de
Drémit-Lafage.
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
rnise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Âu
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
19
SEP.
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
20
F9
207
Affichage,
publication
où
notification
le :
Délibération
n° 02-65-2017
Vs Prune
so
doit
digne
ane
té
“Éonsell
Muriéioaf
dû
18/09/2617
de G
il
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e Gamevitle
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— IOP
= LAFFONT
-— KOUNOUGOUS
— LOURME
— PERAL
—
PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCARI
= CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRÉLLO
— MERONO
- SARRAILH
= SAUMIER
= LUMEAU-PRECEPTIS
- MOREAU
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
CUBERO:CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
= FARENC
— POIRIER
—
CLEMENT
+
RENVAZE
—
JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
LOURMEÉ
Monsieur
1OP
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Ce Qr Gi Q- dr Gr dr
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
titulaires
Résultat
du
vote =“
Four:32
*
Contre:0
“
Abstention
: 0
— RbératEn
n° DB-BE-2007
mn
ete
0 ÉOnégil
Municipat
du 39/09/2017
Mes
Plante
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EVENE
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tout
GADAED
CA
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i Ed se sé
!
.
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
septembre
2017
Jaint-Orens
|| d
e
Ga
m
eville
Délibération
n° 03-66-2017
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
TITULAIRES
Exposé: Madame
le
Maire
expose
que
le départ
à la
retraite
d'un
agent
et
le départ
pour
mutation
d'un
autre
agent
occupant
tous
deux
un
emploi
permanent
de
catégorie
€ à
la Direction
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
entraîne
un
recrutement
de
catégorie
8. En
effet,
ces
deux
départs
ont
permis
de
redéfinir
les
besoins
tout
en
récréganisant
le Service
Urbanisme.
Afin
de
ne
pas
être
limite
dans
le choix
du
candidat
après
sélection,
À est
nécessaire
de
rajouter,
au
tableau
des
effectifs
des
titulaires,
un
poste
relevant
du
grade
de
rédacteur
principal
1%
classe
à temps
complet.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après,
Délibération Madame
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
deux
agents
ont
annoncé
leur
départ
de
la
collectivité,
lun
pour
départ
à la
retraite
à compter
du
1"
décembre
2017
ét
l'autre
pour
départ
par
voie
de
mutation
depuis
le 1
septembre
2017.
La
réorganisation
du
Service
Urbanisme
à la
Direction
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement
du
Territoire,
permet
de
redéfinir
le besoin
différemment
ét
de
faire
appel
à un
recrutement
de
catégorie
B relevant
de
{à filière
administrative.
Ainsi,
le grade
manquant
au
tableau
des
effectifs
doit
être
créé
afin
de
ne
pas
être
limité
dans
le choix
du
candidat
qui
sera
retenu
après
l'organisation
d'un
jury
dé
recrutement.
Toutefois,
un
seul
poste
sera
pourvu
én
fonction
du
grade
détenu
par
te candidat
sélectionné,
Madame
le Maire
propose
donc
la modification
du
tableau
des
effectifs
titulaires
en
créant
un
poste
de
rédacteur
principal
LÉ
classe
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICEE
1
De
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
1°"
classe
à temps
complet.
ARTICLE
2
De
modifier
le tableau
des
effectifs
des
titulaires.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
lés
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
détibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
“Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le : 4
Q SEP,
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
7 Ô
SEP,
207
"TAFfichäge;
publication-ou
natificationder
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No
Gonna
se
para
gate
Pare
Porta
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EAPAOAE
Et
er ARNO
EU
Mons
Délibération
n° 03-66-2017
Frs en
ns pt
que
RES
Coaget
Muniépis{
du
15/6/3647 n°
de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ue
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2°
1 ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
#
Présents
: 25
Hoi
Votants
: 32
LR #
# Œ
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
là salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
= JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
= LOURME
— PERAL
—
PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
= COLOMINA
— ARÇARI
— CROUZEILLES
= UBEDA
—
& &
ANDRIEU
— GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
= DEL
BORRELLO
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
- LUMEAU-PRECEPTIS
— MOREAU
— CAPELLE-SPECQ
mo
Formant
là majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
— FARENC
= POIRIER
CLEMENT
+
RENVAZE
—
JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
“+
Madame
FABRE-CANDEBAT
.
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
LOURME
Monsieur
JOP
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madamé
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Or GO QU OF QU:
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Budget
Ville
2017
: Décision
modificative
n°2
Résultat
du
vote "
Pour:32
"
Contre:0
“.
Abstention
: 0
...Réfpération
n' 04-67-2047
nn
TT Cônäelé
Municipal
du 19/09/2037
penis
sous
projet
pre
Pedreane
partit
callarent
PRIME
TEE
ae
HAS
ER
mage
e A
|
m
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
septembre
2017
Jaint-Orens
" d
e
Go
m
eville
Délibération
n° 04-67-2017
BUDGET
VILLE
2017
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Exposé": Cette
décision
modificative
à pour
objet
d'opérer
des
transferts
de
crédits
d'un
chapitre
à l'autre
en
fonction
des
écritures
à passer,
et
principalement
:
1/
D'inscrire
les
crédits
relatifs
à l'organisation
du
Festival
des
Arts
Numériques
qui
s'est
tenu
début
juillet,
et
pour
lequel
nous
disposons
à ce
jour
du
bilan
financier.
Pour
mémoire,
le BP
2017
avait
ouvert
une
ligne
de
50
000
Ë maximum
à la
charge
de
la commune.
H s'élève
en
fait
à
3613
€. Le
solde
disponible
sera
transféré
en
provision
pour
divers.
Ce
transfert
s'opérant
à
l'intérieur
du
même
chapitre
comptable,
it n’a
pas
lieu
de
figurer
dans
là présente
décision
modificative. Le
tableau
ci-après
reprend
les
coûts
de
cette
manifestation
ét
son
financement
:
DEPENSES
RECETTES
ppertacies/conférences/Animations/
eu
365
€
Mécénat/Partenariat
150
000
€
Communication
35
764
€
Billeterie
UT
1040
€
Matériels,
Logistique
|
CT
"29061
€
Ressources
Humaines
7792€
Sécurité
5380€
LE
Alimentation
|
|
5772€
Hébergement
16i8€
Total
154653
€
Total
151040
€
Coût
direct
ville
3613
€
Mécénat
de
compétences
21285€
Il
convient
dès
lors,
d'inscrire
les
recettes
de
mécénat/partenariat
et
de
billetterie,
et
de
ventiler
les
divers
postes
de
dépenses.
2/
De
procéder
à des
transferts
de
crédits
entre
chapitre
comptable
(études/diagnostics
et
travaux}
sans
modifier
les
budgets
prévus
par
le BP
2017
sur
les
opérations
d'investissement
prévues
au
budget
2017.
En
effet,
lors
des
prévisions
budgétaires,
le montant
exact
des
études,
des
travaux
et
des
avances
forfaitaires
ne
sant
pas
précisément
fixés,
C'est
pourquoi,
en
fonction
de
l'avancement
des
opérations,
# y
a lieu
par
décision
modificative,
d'effectuer
les
ventilations
nécessaires.
mr
Bus
me
nes
Ms
erinés
go
priiés
pas
fiiheésqe
comprenne
cidre
LUDRES
La
décision
modificative
n°2
du
budget
de
la ville
s'équilibre
de
là façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Opérations
réelles
151
040
€
Opérations
réelles
151040
€
Festi
Arts
Numériques
-
Festival
des
Arts
Numériques
151040€
"estival
des
Arts
Numériques
150
000
€
Mécénat Festival
des
Arts
Numériques
-
1040
€
Billetterie
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Transferts
de
crédits
dE
Chap
20
- Salle
polyvalente
-
60
300
€
Prestations
intellectuelles
Chap
21
-Salle
polyvalente
- Travan
60
300
€
Chap
23
-Réfection
sols
Ecole
H.
Puis
- Avances
forfaitaires
Chap
21
-Réfection
sols
Ecole
H,
Puis
- Travaux
41762€ -41
762
€
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
le budget
dé
la Ville
puur
2017,
Considérant
qu'il
convient
de
pracétier
à l'inscription
des
crédits
relatifs
à l'organisation
du
Festival
des
Arts
Numériques,
ainsi
qu'à
dés
mouvements
entre
chapitres
sur
les
opérations
d'investissement, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la
décision
modificative
n°2
selan
le
document
joint.
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jaur,
mais
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
fait
à saint-Orens
de
Gameville
le:
4 g
cEP
a
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
20
SEP,
207
Affichage,
publication
ou
notification
le : Vos etre
enr
etes
prer
Bsfgie
nprtheur
saferene
Rare
Muriierif
at
és
ir
!
Délibération
n° 04-67-2017
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
y
oint-Orens
EXTRAIT
DU
LH
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
ét
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— JOP
— LAFEONT
— KOUNOUGOUS
— LOURME
-— PERAL
—
PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
= COLOMINA
= ARCARI
-— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MEROND
— SARRAÏLH
— SAUMIER
- LUMEAU-PRECEPTIS
— MOREAU
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
= JACQUEL
— FARENC
+ POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
— JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRÉ-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
LOURME
Monsieur
JOP
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madarne
TABURIAU
Monsieur
MASSA
QG: dr CG - Dr -
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Convention
de
fonds
dé
concours
entre
Toulouse
Métropole
et
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
pour
l'aménagement
du
Cœur
de
Ville
Résultat
du
vote "
Pour:25
“
Contre
:0
“ Abstention:1 * Refus
de
vote
:6
PATRON
05-68-2087
mn
meme
D
CON
Municipal
du 39/09/2017
ii
aies
nageimein
ados
ERA
UERT
dut
RÉ
à ATEN
Jaint-Orens
conseil
MUNICIPAL
du
19 septembre
2017
| de
Gamerville
Délibération
n° 05-68-2017
CONVENTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
ENTRE
TOULOUSE
METROPOLE
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
Exposé Mme
je Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
d'aménagement
du
cœur
de
ville
dont
les
contours
ont
été
présentés
aux
élus
à l'occasion
des
séances
du
conseil
municipal,
les
31
mars
et
29
septembre
2015.
Cet
aménagement
public
consiste
à créer
un
lieu
aéré
et
convivial
autour
d'une
halle
laissant
une
large
place
aux
espaces
de
détente
et
à un
nombre
suffisant
de
pläces
de
stationnement.
L'objectif
de
cet
aménagement
étant
de
renforcer
le rayonnement
du
centre-ville
en
impulsant
une
dynamique
au
niveau
du
commerce
de
proximité
et
du
marché
de
plein
vent.
Elle
précise
que
la concertation
organisée
avec
la population
s'est
déroulée
en
début
d'année
2016,
avec
2 réunions
publiques,
et
3 ateliers
de
travail
qui
ont
permis
aux
administrés
de
s'exprimer
sur
le projet,
et
d'apporter
leur
contribution.
A la
suite
de
cette
phase
d'élaboration
concertée,
la Ville
s'est
rapprochée
de
Toulouse-Métropole
compétente
en
matière
de
voirie
sur
le territoire
métropolitain
depuis
le transfert
intervenu
le 2°
janviér
2009,
Cette
compétence
fait
qu'en
sa qualité
de
maitre
d'ouvrage
unique,
Toulouse
Métropole
doit
porter
le financement
de
l'intégralité
des
coûts
fiés
aux
travaux
relevant
de
ses
différents
champs
d'intervention,
comme
les
travaux
d'aménagement
des
voiries
et
dé
leurs
dépendances,
pour
moitié
sur
l'enveloppe
locale
(crédits
Toulouse
Métropole},
et
pour
l'autre
par
voie
de
fonds
de
concours. Conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
codifiés
dans
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
à travers
l'articte
L 5216-26,
les
communes
sont
autorisées
à participer
au
financement
des
équipements
créés
sur
leur
territoire
à travers
des
fonds
de
concours.
Le
projet
d'aménagement
du
cœur
de
ville
s'inscrit
dans
cétte
perspective
dans
la mésure
où
il se
situe
sur
des
espaces
publics
devenus
depuis
2009
propriété
de
Toulouse
métropole,
Afin
d'assurer
le financement
du
projet,
il ést
proposé,
comme
cela
se
pratique
au
sein
de
notre
EPCI,
de
contribuer
à son
financement
par
la voie
d'un
fonds
de
concours
versé
à Toulouse
Métropole,
équivalent
à 50%
du
coût
hors
subventions
et
FCYVA.
Le
coût
de
l'opération
étant
estimée
à 2
400
000
€ TTC,
le montant
du
fonds
de
concours
envisagé
s'élève
à 1 00%
152
€.
Coût
de
Fonds
de
Toulouse
l'opération
concours
ville
Métropole,
TTC
2 400
900
€
1 200
000
€
1 200
000
€
FCTVA
2 ans
après
393
696
€
196
848
€
196848€
Reste
à financer
2 006
304
€
1 003
152
€
4 003
152€
Délibération n°
05.68.2017
D
dns
so
gd
par
Rage
mm
dre
ARLES
at
SPAU
1800
ET
Le
principe
de
versement
d'un
fonds
de
concours
est
lié
à la
durée
des
travaux.
En
l'espèce,
les
travaux
débutant
en
2018
pour
une
durée
de
14
mois,
le versement
d'effectuera
sur
deux
exercices
budgétaires. Un
projet
de
convention
liant
la commune
et
la métropole
est
joint
à la
présente
note,
afin
de
définir
l'intervention
et
les
obligations
des
parties.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bièn
adopter
la détibération
ci-après.
Délibération Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
les
dispositions
relatives
aux
fonds
de
contours
entre
communes
et
intercommunalités
;
Considérant
que
le projet
d'aménagement
du
cœur
de
ville
se
situe
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
qui
de
ce
fait
est
fondée
à participer
financièrement
à son
financement, Considérant
que
la métropole
est
compétente
depuis
le 1°
janvier
2009
en
matière
de
voirie
sur
lensémble
dé
son
territoire,
Considérant
l'intérêt
que
représente
pour
la commune
l'aménagement
de
son
centre-ville,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
4
D'approuver
la convention
de
fonds
de
concours
entre
Toulouse
Métropole
et
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
pour
l'aménagement
de
son
cœur
de
ville.
ARTICLE
2
De
fixer
le montant
du
fonds
de
concours
à 50%
du
coût
net
des
travaux
à la
charge
de
Toulouse
Métropole,
soit
un
montant
de
1 003
152
€.
ARTICLE
3
D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
fonds
de
concours
entre
Toulouse
Métropole
et
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
détibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameviüle
le:
19
SEP,
UV
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 1
G SEP.
2017
Affichage,
publication
où
notification
le :
Vas
donna
act
nada
pe
Pré
annee
dire
SE
ET
LRU
à a Pat
EUR
d'lither
Paavigun
1e
de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e
Gamevile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— PERAL
—
PIONNIÉ
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
= COLOMINA
+ ARCARI
— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
- DEL
BORRELLO
+ MERONO
— SARRAILH
= SAUMIER
LUMEAU-PRECEPTIS
— MOREAU
— CAPELLE-SPECOQ
Formant
l& majorité
des
membres
en
exercice.
âbsents:
CUBERO-CASTAN
= FABRE-CANDEBAT
+ JACQUEL
— FARENC
— POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRÉ-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madarne
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
LOURME
Monsieur
10P
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
r Dr @- Q- D: E- Or
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
- dégrèvement
de
la taxe
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
de
jeunes
agriculteurs
Résultat
du
vote “
Four:32
#“
Contre
:0
“" Abstention
:0
eu RÉHÉTATION
1 DB-6D-2DL7
ren em
0000
Conseil
Municipal
du 19/09/2017
Mau
rent
sente
phofieie
qnee
Bidon,
hnneimete
alter
EPRERT
VERT
Dan
MARNE
AR
Meta
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 19
septembre
2017
' de
Gameville
Délibération
n° 06-69-2017
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
— DEGREVEMENT
DE
LA
TAXE
AFFERENTE
AUX
PARCELLES
EXPLOITÉES
PAR
DE
JEUNES
AGRICULTEURS
Exposés Afin
de
soutenir
l'exploitation
agricole
de
parcelles
par
de
jeunes
agriculteurs,
l'Etat
accorde
un
dégrèvement
de
50%
pendant
5 ans
suivant
celle
de
leur
installation
sous
réserve
que
ces
jeunes
exploitants
bénéficient
d'une
aide
à l'installation
ou
de
prêts
spéciaux
à moyen
terme.
En
parallèle,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1639A
bis
du
code
général
des
impôts
{CG},
les
collectivités
ont
également
{a possibilité
de
décider
pour
les
autres
$0%,
pour
une
durée
n'excédant
pas
5 ans,
d'appliquer
un
dégrèvement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
en
faveur
de
ces
personnes.
A ce
jour,
la commune
ne
l’a
pas
instauré.
Toutefois,
de
jeunes
agriculteurs
souhaitent
exploiter
des
parcelles
sur
le territoire
saint-orénnais,
et
cette
mesure
permettrait
d'alléger
leur
imposition
glabale
en
début
d'exploitation.
À ce
jour,
seul
un
jeune
agriculteur
a sollicité
l'application
de
ce
dégrèvement.
Pour
l'application
de
ce
dispositif
la première
année
de
mise
en
œuvre,
il appartient
au
contribuable
d'adresser,
avant
le ler
janvier
une
déclaration
{Modèle
CERFA
6711-N-50)
comportant
tous
les
éléments
justifiant
de
sa
situation.
Au
titre
des
années
suivantes,
les
justificatifs
sont
adressés
à la
demande
de
l'administration,
vérifiant
la réalité
de
la situation
ou
par
lé contribuable
en
cas
de
changement
de
situation,
En
2017,
le poids
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
est
de
54
959
€, sur
un
montant
total
de
fiscalité
de
6 533
O00
€ (0,8%).
instaurer
ce
dégrèvement
ne
remettrait
pas
en
cause
les
ressources
fiscales
de
la commune
et
soutiendrait
l'entreprenariat
agricole
des
jeunes
exploitants,
D'une
facon
générale,
les
délibérations
en
matière
d'abattements
doivent
être
prises
avant
le 1er
octabre
pour
application
l'année
suivante.
Aussi,
si tél
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après
instituant
dégrèvement
de
la taxe
foncière
sur
fes
propriétés
non
bâties
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs,
pour
permettre
son
application
dès
2018.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
fa délibération
ci-après.
Délibération: Vu
l'article
1629A
bis
du
Code
Général
des
Impôts
;
Considérant
que
parmi
les
dégrèvernents
à la
taxe
foncière,
la commune
n'applique
pas
à ce
jour,
le
dégrèvement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs
Considérant
les
conditions
d'octroi
de
cet
abattement,
définies
à l'article
1639A
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
son
institution
est
soumise
à délibération
du
conseil
municipat
avant
le er
octobre,
pour
application
dès
2018,
Ms
Enpeftinh
saut
prie
por
Potareane
das
fanent
artnet
AOL
BEA
Finales
UAE
EN
AIT se Es # #5 5 #5
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Munitipal
DÉCIDE D'accorder
le dégrèvement
de
50
% de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
Les
jeunes
agriculteurs
Ce
dégrèvement
est
instauré
pour
une
duréé
de
5 ans
à compter
dé
2018
et
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1639A
bis
du
Code
Général
des
Impôts.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mais
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19
SEP
Au
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
28
SEP.
2017
Affichage,
publication
ou
notification
le :
Délibération
n° 06-69-2017
Ro para
art
pts
ANTETE
perriue
lfrrvane
TARN
tt
HUE
Conseil
Muñiéiäl
Daft
ir Hi & # DR:
de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e Gameville
DU CONSEIL
MUNICIPAL
1 ;
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseit
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
{a salle
du
Conseit
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madarne
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— LOURMÉ
— PÉRAL
—
PIONNIE
PUIS
« LASSUS
PIGAT
= COLOMINA
— ARCARI
— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
- DEL
BORRELLO
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU:PRECEPTIS
— MOREAU
— CAPELLE-SPECOQ
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
CUBERO-CASTAN
= FABRE-CANDEBAT
« JACQUEL
— FARENC
-— POIRIER
—
CLEMENT
— RENVAZE
— JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Monsieur
LOURME
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JOP
Monsieur
JACQUEL
Madame
FAURE
Monsieur
FARENC
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
d- Or OO Q- Er Q- dr
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: SDEHG
: 2ème
tranche
d'effacement
des
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et
de
télécommunications
de
la RD2
Résultat
du
vote *
Pour:32
“"
Contre:0
* _
Abstention
: 0
eu RÉRTAU
DDA
PDT
nn
emmnnnnnee
00
0000
CRsail
Municipal
du
19/09/2017
Ven
npareende
anal
prairies
pre
hear
papris
ue frire
HAE
UERT
D
DOESD
OUT
Elernqua
ue #
si #t
Jaint-Orenr
conser
MuNicIPAL
du 19
septembre
2017
|
de
Gaomeville
Délibération
n°
07-70-2017
SDEHG
: 27€
TRANCHE
d'EFFACEMENT
des
RESEAUX
ELECTRIQUES,
d'ECLAIRAGE
PUBLIC
et
de
TÉLECOMMUNICATIONS
de
la RD2
Exposé
;
Ts
Madarne
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
demande
de
la Commune
du
13
septembre
2016
concernant
la 2%
tranche
d'effacement
des
réseaux
de
la RD2
(à partir
de
la Rue
de
Sicard),
le SDEHG
a réalisé
l'Avant-Projet
Sornmaire
de
dissimulation
des
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et
de
télécommunication.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la Commune
pour
la partie
électricité
et
éclairage
se
calculerait
comme
suit
:
o TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
4653€
© Part
gérée
par
le Syndicat
220
ODGE
Oo Part
restant
à la
charge
de
la Commune
(ESTIMATION)
69
097
€
Tatal
343
750€
Ces
travaux,
détaillés
dans
l'annexe
descriptive
ci-jointe,
seront
réalisés
concomitammeént
avec
l'effacement
des
réseaux
de
télécommunication.
La
part
restant
à la
charge
de
ls commune
pour
la
partie
télécommunication
est
de
82
500
€, Le
détail
est
précisé
dans
la convention
également
jainte
en
annexe,
à conclure
entre
le SDEHG,
Orange
et
la commune,
Le
SDEHG
demande
à la
Commune
de
valider
l'Avant-Projeat
Sommaire
réalisé
et
de
s'engager
sur
la participation
financière.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
hrs
ii
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE D'approuver
l'Avant-Projet
Sommaire.
ARTICLE
2
De
s'engager
à verser
au
SDEHG
une
contribution
au
plus
égale
au
montant
ci-dessus
pour
la partie
électricité
et
éclairage.
ARTICLE
3
De
couvrir
la part
restant
à ta
charge
de
la Commune
par
voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le
prochain
prèt
du
SDEHG.
PE
De
ee ent
GO
jet dau
de
papas
er
ailleur
AIRES
ur
diet
BAG].
pur
FE
re pue
cru
Défibération
n° 07-70-2017
rain
some get
at
re
NPA
Muriéngt
du
18
70s
Bntr ti ARTICLE
4
D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
avec
le SDEHG
et
Orange
pour
la partie
relative
au
réseau
de
télécommunication
et
s'engager
à verser
au
SDEHG
une
contribution
correspondante.
De
solliciter
l'aide
du
Département
pour
la partie
relative
au
réseau
télécommunication.
ARTICLE
6
De
charger
Madarné
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
ét
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
ah
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
p
ie conforme, fait
à Saint-Orens
de Gameville
le :
a
our
copié
conforrne,
fa
aint-Orens
de
Garnevilie
le
19
SEP.
A
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
20
SEP.
10ÿ
Affichage,
publication
où
notification
le :
Délibération
n°
07-70-2017
Pa
pans
pe
Fate
mai
adhére
BA
RGE
TEE
dantta
té
de
on
#0 sf
:
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
x
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/03/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
diesept
et
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— 1OP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— PÉRAL
—
PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCARI
— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
= GODFROY
- TABURIAU
— HARRAT
= DEL
BORRELLO
— MERONDO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEÉAU-PRÉCEPTIS
— MOREAU
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
CUBERO-CASTAN
« FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
— FARENC
— POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
JUELIE
Pouvoirs
:
Madarne
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Madarne
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
LOURME
Monsieur
JOP
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
dr Gr Q- Or D Ur
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: SOEHG
: Eclairage
public
du
futur
giratoire
de
la RD2
Résultat
du
vote “.
Pour:31
"_ Contre
:0
=“ Abstention:1
e Défhération
n° 08-71-2007
nee
00 0 00"
Céniseil
Municipal
du 19/09/2017
darts
paires
Pate
veus
PUCARE
PER
ses TRI
LT)
hu a
g
faint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 19
septembre
2017
LE
de
Gameville
Délibération
n° 08-71-2017
SDEHG
: ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
FUTUR
GIRATOIRE
DE
LA
RD2
(Face
à la
future
Gendarmerie
)
Exposé
a
ï
HE
SOU
Madame
le Maire
informe
le Conseit
Municipal
que
suite
à la
demande
de
la Commune
du
4 avril
2017
concernant
l'éclairage
public
sur
le futur
giratoiré
de
fa RO2
(face
à la
future
Gendarmerie),
le
SDEHG
8 réalisé
l'Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
suivante
:
«
Dépose
de
3 ensembles
doubles
Sodium
Haute
Pression
: 3 luminairés
routiers
dé
150
W
avec
contre
feux
de
100
W.
“
Mise
en
place
de
6 ensembles
LEDS
de
100
W
environ
avec
mâts
de
8 m.
+
L'esthétique
de
ces
luminaires
sera
similaire
à ceux
implantés
précédemment.
s
lisera
à convenir
avec
la commune
d'un
éventuel
abaissément
de
puissance
dé
23h
à 5h,
à
50%,
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la Commune
se
calculérait
comme
suit
:
o TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
9744€
o
Part
gérée
par
le Syndicat
39
600
€
© Part
restant
à la
charge
de
la Commune
(ESTIMATION)
12531€
Total
61875€
Le
SDEHG
demande
à la
Commune
de
s'engager
sur
sa participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et
des
plans
définitifs
seront
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Sitelest
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après,
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
1
D'approuver
l'Avant-Projet
Sommaire.
ARTICLE
2
De
s'engager
à verser
au
SDEHG
une
contribution
au
plus
égale
au
montant
ci-dessus.
aan
Sons
dinde
voi prabttts
gr
dre
een
cn avis
APE
VOTRE
a
Lena
BAR
ha
Feb
n E EE a se
w EI 1 Li E Les
ARTICLE
3
De
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
là Commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibératian
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Affichage,
publication
ou
notification
|
Pour
copie
confarme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
{9
GEP
2917
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
20
SEP,
201
es bnpeee
sont
pernfuérs
pair
fiber
Délibération
n° 08-71-2017
cire
anifinent
ORAN
Ni de
ER
EE Da
Sat
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
prointorens
EXTRAIT
DU
#
de
Gamesville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/08/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
...Rétihération
n°
D9-72-2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORÈNS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
én
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— JOP
= LAFFONT
= KOUNOUGOUS
— LOURME
— PERAL
=
PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCARI
— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SARRAILH
= SAUMIER
+ LUMEAU-PRECEPTIS
= MOREAU
+ CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
dés
membres
en
exercice.
Absents
:
CUBÉRO-CASTAN
— FABRE-CANDÉBAT
— JACQUEL
— FARENC
= POIRIER
—
CLEMENT
— RENVAZE
— JULIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Monsieur
LOURME
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
10P
Monsieur
JACQUEL
Madame
FAURE
Monsieur
FARENC
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Ge G- fr Gr QD
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: SDEHG
: Participation
financière
de
là commune
sur
la rénovation
de
l'éclairage
public
tié
aux
travaux
du
Club
house
de
tennis
Résultat
du
vote "
Pour:32
". Contre:0 " Abstention
: 0
TT
Canéell
Muntcipat
du
19/08/2017
at nlesener
LEPREA
PEUR
ide
PRE
A
Feurague
&
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 19
septembre
2017
1 de
Gomeville
Délibération
n° 09-72-2017
SDEHG
: PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
SUR
LA
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
LIE
AUX
TRAVAUX
OÙ
CLUB
HOUSE
DE
TENNIS
Exposé
nc
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
demande
de
la Commune
du
8
février
2017
concernant
la rénovation
de
l'éclairage
public
lié
aux
travaux
du
club
house
de
Tennis,
le SDEHG
à réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
«* Dépose
des
appareils
d'éclairage
public
n°2221
à 2229,
2233
et
2234
(3X50W
SHP,
4x70W
SHP
et
2x100W
SHP,
les
numéros
2226
et
2227
n'existent
pas
sur
le S1G)
* Les
lanternes
existantes
n°
2233
et
2234
de
type
Clima
seront
restituées
à la
Cornmune,
+ Les
2 appliques
murales
n°2224
et
2225
seront
remplacées
par
un
candélabre.
«“_ Fourniture
et
pose
de
8 ensembles
d'éclairage
public
(PHILIPS-STELA),
mât
cylindro-conique
en
acier
galvanisé
(6m)
équipé
d'une
lanterne
à leds
de
32
W
avec
module
bi-puissance,
température
de
couleur
4000°K
{blanc
neutre),
RAL
900
gris
sablé.
Les
lanternes
seront
conformes
aux
cas
n°1
de
la fiche
RES-EC
104
du
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie
et
garanties
10
ans.
Cornpte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDÉHG,
la part
restant
à la
charge
de
la Commune
5e
calculerait
camme
suit
:
o TVA
(récupérée
par
te SDEHG)
2905
€
o
Part
SDEHG
11
809
€
o Part
restant
à la
charge
de
la Commune
(ESTIMATION)
3737€
Total
18451€
Le
SDÉHG
demande
à la
Commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Délibération: Après
en
avoir
délibéré,
te Conseil
Municipal
DÉCIDE D'approuver
l'Avant-Projet
Sommaire,
de
s'engager
à verser
au
SDEHG
une
contribution
au
plus
égale
au
montant
ci-dessus,
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la Commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
lé prochain
prêt
du
SDEHG.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
20
SEP.
27
nr
.
"TAffichage,
publication
ou
notation
te
Met
ner
ns
ele
Bed
AA he
era
0 LUE
Phase .
de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
à a
e
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
...
13/09/2017
N
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
#s
Exercice
: 33
#
Présents
: 25
#
Votants
: 32
#
&
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
mardi
dix-neuf
septembre
à
18
heures
30,
&
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
æ
+
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
#
#
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
# E
Étaient
présents
: MASSA
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
= LOURME
— PERAL
—
&
PIONNIÉ
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
æ COLOMINA
— ARCARI
— CROUZEILLES
— UBEDA
—
&
N
ANDRIEU
—
GODFROY
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
DEL
BORRELLO
—
MERONO
—
SARRAILH
ÿ
— SAUMIER
- LUMEAU-PRECEPTIS
— MOREAU
— CAPELLE-SPECQ
mm #
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
— FARENC
— POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
— JULIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
LOURME
Monsieur
JOP
Madarne
FAURE
“ *
Monsieur
FARENC
Monsieur
ARCARI
*
Madame
POIRIER
Madame
COLOMINA
»
Madame
CLEMENT
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Or Gr Cu- Or Ode Er
Monsieur
RENVAZE
Mansieur
Étienne
LOURME
à été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Autorisation
de
vente
sur
webencheres.com
du
plus
vieil
autocar
de
la Ville
Résultat
du
vote “
Pour:32
"
Contre:0
“_ Abstention
: 0
... Délibération
n7 10-73-2017
T2"
ÉGnseh
Municipal
du
19/09/2017
de
ornés
guet
prends
pa Peer
oape
dire
ne otiteérent
LMP
FRET
Ms
MARREO
«OUT
Mripeece E3 Fi a pu a
Jaint-Ofrens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 19
septembre
2017
‘ de
Gameville
Délibération
n° 10-73-2017
AUTORISATION
DE
VENTE
SUR
WEBENCHERES.COM
DU
PLUS
VIEIL
AUTOCAR
DE
LA
VILLE
EXPOSE La flotte
d'autocars
de
la Ville
de
Saint-Orens
est
composée
aujourd'hui
de
4 véhicules.
Le
plus
ancien
d'entre
eux,
un
autocar
de
marque
KAROSA,
modèle
RÉCRÉO,
immatriculé
CW
785
WK,
atteindra
les
15
ans
le 24
septembre
prochain.
À ce
titre
il ne
répondra
plus
en
termes
d'âge,
au
critère
d'exigence
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
et
ne
pourra
plus
être
utilisé
pour
les
transports
de
ramassage
scolaire,
il à donc
été
décidé
de
procéder
à sa
vente
par
le biais
de
la plateforme
de
vente
en
ligne,
webencheres.com,
à laquelle
la commune
adhère
depuis
le 5
juillet
2016.
La
mise
aux
enchères
a été
ouverte
le 17
août
2017,
avec
uné
mise
à prix
initiale
fixée
à 4
500
€,
et
s’est
achevée
le 4
septembre
2017.
À l'issue
de
ce
délai
et
après
5 enchères,
la vente
a été
arrêtée
à la
somme
de
5 844
€, proposée
par
la société
Autoflo
VO,
représentée
par
M.
Florian
KICIN
ét
basée
127
avenue
des
Corbières,
11700
DOUZENS.
Ce
montant
étant
supérieur
à 4
600
€,
c’est
le Conseil
Municipal
qui
est
compétent
pour
décider
des
conditions
de
la vente.
H vous
est
proposé
d’acter
la cession
de
ce
véhicule
au
montant
de
5 844
€.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la détibération
n°8-70-2016
du
5 juillet
2016
portant
sur
l'adhésion
de
la commune
à la
plateforme
de
courtage
aux
enchères
par
internet
webenchéres.com,
et notamment
son
article
3,
Considérant
la volonté
de
là commune
de
vendre
son
mobilier
réformé
au
plus
offrant
via
cette
plateforme
dé
courtage,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le montant
arrêté
à 5
844
€ de
la vente
aux
enchères
de
l'autocar
KAROSA,
modèle
RÉCRÉO,
immatriculé
CW
785
WK
à la
société
Autoflo
VO.
ARTICLE
2
De
charger
Madarne
le Maire
de
l'exécution
de
{a présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19
SEP
up
.20
SEP.
20
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
eh
préfecture
le :
Affichage,
publication
au
notification
lé :
Délihération
n° 10-73-2017
ps
au
panda
pe
Bin
mare
aide
MD
E UE Mure
é
an
Lo
67”
de ©
L
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€ GOMEVIRUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
- LOURME
— PERAL
—
PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCAR!
= CROUZEILLES
— UBEDA
-
ANDRIEU
— GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
- MOREAU
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
— FARENC
= POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
— JULLE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Monsieur
LOURME
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
10P
Monsieur
JACQUEL
Madame
FAURE
Monsieur
FARENC
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
© D GO Q- A Ge or
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Mise
en
conformité
des
règlements
de
fonctionnement
du
service
multi-accueil
collectif
et
service
d'accueil
familial
Résultat
du
vote "Pour
:32
“
Contre
:0
" Abstention
: 0
ma RÉ
ATON
D LIT
2OL7
nn
0000
TE
Ésiseit
Municipal
du
1/03/2017
Mas
fgeinnts
vout
naahii
pur
Pate
eipriene
elfes
SUR
VERT
ane SAUAAE
ORAC
Fanmegue
do Si fi Ho & CRE
|
su
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
septembre
2017
Jaint-Orens
p
É
de
Gamerville
Délibération
n° 11.74-2017
MISE
EN
CONFORMITE
DES
REGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
ET
DU
SERVICE
D'ACCUEIL
FAMILIAL
Exposé
Madame
le Maire
expose
la nécessité
pour
la municipalité
d'approuver
la mise
en
canformité
des
règlements
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
Petite
Enfance
(Multi
accueil
collectif
et
Service
d'Accueil
Familial).
Elle
concerne
:
- Là
mise
en
sécurité
de
l'accès
à la
Maison
Petite
Enfance
{visiophone
et
codé
d'accès)
:
- L'enregistrement
automatisé
des
présences
;
- La
facturation
pour
tout
dépassement
horaire
du
contrat,
dès
la demi-heure
commencée.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
R.2324-30
et
R.2324-31;
Vu
lé décret
du
7 juin
2010
refatif
aux
établissements
d'actueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans:
Vu
la lettre
circulaire
LC
2014-0089
du
26
mars
2014
de
la Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
relative
à la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU}
complétée
par
l'instruction
technique
n°010
du
3
février
2045
et
le Guide
PSU
de
janvier
2017;
Vu
la Convention
de
Prestation
de
Service
Unique
adoptée
par
le Conseil
Municipal
du
23
mai
2017; Vu
la Circulaire
Ministérielle
N°DGCS/S02C/2016/261
du
17
août
2016
relative
à la
préparation
aux
situations
d'urgence
particulières
pouvant
toucher
la sécurité
des
£tablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Canseif
Municipal
DECIDE ARTICLE
L
D'adonter
te réglement
de
fonctionnement
du
Multi
accueil
collectif
jaint
en
annexe.
D'adopter
le règlement
de
fonctionnement
du
Service
d'Accueil
Familial
joint
en
annexe,
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Dominique?
Affihage”publication-ou-notification
te
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
1 9 SEP
2077
20 SEP.
2017
nes
Acte
rendu
exécutoire
après
transnission
en
préfecture
le :
Le
opté
sont
poele
pare
Create
ge
fre
cdhaéene
BORNE
RL
den
Bague
re
de G
L
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€ UOMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
= JOP
— LAFFONT
= KOUNOUGOUS
- LOURME
» PERAL
—
PIONAIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCARI
— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
+ GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SARRAILH
= SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— MOREAU
-— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
mernbres
en
exercice.
Absents
:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
— FARENC
— POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RÉENVAZE
Monsieur
LOURME
Monsieur
JOP
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madarne
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Ge CU Or QG: O- Cr
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
relai
d’assistants
maternels
Résultat
du
vote "
Pour:32
"
£Contre:ü
“.
Abstention
: 0
Rélibération
n° 12-75-2017
Len
Éd
Murticioat
du
19/08/2017
ae
partie
ons
paires
ae
abri
Enertenc
srflaise
at
SMIPREE
UE RIT
tant
PART
CRETE
Peu
von .
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19 septembre
2017
de
Gameville
Délibération
n°
12-75-2017
x
MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
#
DU
RELAIS
ASSISTANTS
MATERNEES
#
Exposé
5
ii
sm
Madame
le Maire
expose
la nécessité
pour
la municipalité
d'approuver
lés
modifications
#
apportées
au
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Assistants
Maternels.
Elles
concernent
les
horaires
et
la capacité
d’accueit
du
public
sur
les
temps
d'accueil
organisés
par
animatrice.
& |
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération.
IENN
# &
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
article
L.214-2-1
?
#
Vu
te puide
référentiel
CNAF
du
27
août
2014
?
5
Vu
le décret
n°2012-364
du
15
mars
2012
relatif
au
référentiel
fixant
les
critères
d'agrément
des
ë
assistants
maternels
?
æ
Vu
a lettre
circulaire
CNAF
n°2011-020
dé
juin
2011
?
Vu
ta Loi
n°2005706
du
27
juin
200$
relative
aux
assistants
maternels
et aux
assistants
familiaux
?
Après
en
avoir
délibéré,
te Conseil
Municipal
#
DÉCIDE
&
ARTICLE
1
#
D'adopter
le règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Assistants
Matérnels
joint
en
annexe,
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
wi
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
sé me
Pour
copié
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 19
SEP,
pi
Fe :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecturele:
7{
EP.
107
#
Affichage,
publication
ou
notification
le :
Mu
primes
dant
pavutedés
pete
Pit
dures
raneemene
ndiaere
APTE
CE
Re
Mur
RTE
Ra
Potage
de G
il
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€ GOMEVIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
...Délipération
n°13-76-2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
fa salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
ta
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— jOP
— LAFFONT
= KOUNOUGOUS
— LOURME
— PERAL
—
PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCARI
= CROUZEILLES
— UBEDA
-—
ANDRIEU
+ GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELEO
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— MOREAU
— CAPELEE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
an
exercice.
Absents
:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
— FARENC
-— POIRIER
—
CLEMENT
=
RENVAZE
- JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBÉRO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
LOURME
Monsieur
OP
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Ge Or Or - - D Sur
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Renouvellement
de
la convention
avec
l'association
Consommation
Logement
et
Cadre
de
Vie
Résultat
du
vote “
Pour
:32
"
Contre:0
“
Abstention
: 0
TT
Éénsel
Municipat
du 19/08/2017
ut IP
PERS
ser
MAGRE
It
Ella,
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 19
septembre
2017
| de
Gamerville
Délibération
n° 13-76-2017
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
CONSOMMATION
LOGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
— C.LC.V.
Madame
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
l'association
CLCV
est
un
partenaire
de
la commune
depuis
plusieurs
années,
Lés
activités
de
l'association
sont
:
- L'accueil
des
consommateurs
et
des
locataires,
Le
développement
de
l'information,
le conseil
juridique,
fe traitement
amiable
des
litiges,
la formation
des
habitants
et
dés
consommateurs,
afin
qu'ils
prennent
én
charge
par
eux-
mêmes
la défense
de
leurs
intérêts,
dans
une
démarche
participative
de
responsabilité
ét
de
promotion
des
individus
et
de
iutte
contre
les
exclusions.
Cette
action
d'accompagnement
vient
compléter
les
réponses
actuellement
apportées
aux
habitants
par
les
services
communaux
et
les
acteurs
locaux
de
la Ville,
Madame
Le
Mäire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
par
délibération
la
convention
de
partenariat
pour
une
année
avec
CLCV
laquelle
prévoit
également
le versement
d'une
subvention
de
2000
euros
destinée
à soutenir
l'action
de
l'association.
Sitel
est
vatre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après,
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
conclure
avec
l'association
CLCV
31
la convention
de
partenariat
jointe
à fa
présente
délibération
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à fa
signer,
ARTICLE
2
De
mettre
à disposition
des
locaux
communaux
et
du
matériel
permettant
le bon
déroulement
de
l'action. ARTICLE
3
De
subventionner
l'association
à hauteur
de
2000
euros
pour
soutenir
l'action
de
l'association
pour
son
territoire,
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
là présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Do
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
1 G
SEP,
291
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
20
SEP.
2017
Mes
one
tits
sant
pets
per Éhénente
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palinsret
JAH
AE ES
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ROPRLTÉ
La
ne
ur
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JAI
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du
19/09/40t7
Délibération
n° 13-76-2017 ER dk
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UL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e Gameviie
DU CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— JOP
— LAFFONT
= KOUNOUGOUS
- LOURME
— PERAL
—
PIONNIE
= PUIS
— LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCAR!
— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
- TABURIAU
- HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— MOREAU
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
— FARENC
— POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
=
JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
LOURME
Monsieur
JOP
Madarne
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Gr Qu Or Gr - Or
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Association
de
la Ville
à la
31È76
Journée
Mondiale
de
Refus
de
la misère
Résultat
du
vote “
Pour:32
“
Contre
:Ù
“_ Abstention
:0
ve METAMON
D HAT
OT
nm
ET I
EN Cône
Muriipal
du 19/08/2047
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et EMEA
TERT
tnt
DAGIO
GENE
Phase si
É
5
Jai
nt-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
septembre
2017
|
de
Gaomeville
Délibération
n°
14-77-2017
ASSOCIATION
DE
LA
VILLE
A LA
31è7
JOURNEE
MONDIALE
DU
REFUS
DE
LA
MISERE
OU
17
OCTOBRE
Exposé Madame
le Maire
rappelle
que
chaque
année
là Journée
Mondiale
du
Refus
de
fa Misère
est
célébrée
le 17
octobre.
Cette
journée
officiellement
reconnue
par
les
Nations
Unies
depuis
1992
est
née
de
l'initiative
du
père
Joseph
Wresinski,
fondateur
d'ATD
Quart-Monde
et
de
celle
de
plusieurs
milliers
de
personnes
de
tous
milieux
qui
se
sont
rassemblées
sur
le Parvis
des
Droits
de
l'Homme
au
Trocadéro
à Paris
le 17
octobre
1987.
Le
sens
de
cètte
journée
à été
donné
par
Joseph
Wresinski
« Là
où
des
hommes
sont
condamnés
à
vivre
dans
la misère,
les
droits
de
l’homme
sont
vialés,
s'unir
pour
les
faire
respecter
est
un
devoir
sacré
»,
ie
thème
international
retenu
pour
cétte
année
est
celui
de
« répondre
à l'appel
du
17
octobre
pour
éliminer
la pauvreté
: un
chemin
vers
des
sociétés
pacifiques
et
inclusives
».
Ce
thème
annuel
de
la commémoration
nous
rappelle
l'importance
de
là dignité,
de
la solidarité
ét
d'entendre
les
personnes
les
plus
défavorisées,
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
une
délibération
solennelle
pour
souligner
l'engagement
de
la collectivité
à honorer
la dignité
humaine
des
personnes
vivant
dans
la pauvreté
et
à lutter
pour
mettre
fin
à fa
discrimination,
à l'hurniliation
et
à l'exclusion
sociale
qu'elles
subissent.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
s'associer
à la
Journée
Mondiale
du
Refus
de
la Misère
du
17
octobre
2017
en
réaffirmant
sa
volonté
de
participer
à la
lutte
contre
l'exclusion
et
veiller
au
respect
de
l'égalité
de
tous.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
ie Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
ét
an
que
dessus,
Au
régistré
sont
les
signatures.
dé
Sajnt-Orèns,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
19
SEP
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
10
SEP,
17
Affichage,
publication
ou
notification
le :
Mas
pass
sn
gerlniss
jar
Paleéanne
marion
snliérent
PAHRIME
ER
Délibération
n° 14-77-2017
'
Cotssil
Muntéatéd
15/09/5047"
de
L
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€ GAMEVvIUe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
ta Commune
de
SAIÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
là
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
= JOP
— LAFFONT
= KOUNOUGOUS
= LOURME
- PERAL
—
PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCARI
— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
- TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SARRAÏLH
— SAUMIER
- LUMEAU-PRECEPTIS
- MOREAU
- CAPELLE-SPECQ
Formant
là majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
CUBÉRO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
— FARENC
— POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
— JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
LOURME
Madame
FABRE-CANDEBAT
à
Monsieur
JOB
Monsieur
JACQUEL
à
Madame
FAURE
Monsieur
FARENC
à
Monsieur
ARCARI
Madame
POIRIER
à
Madame
COLOMINA
Madame
CLEMENT
à
Madame
TABURIAU
Mansieur
RENVAZE
à
Monsieur
MASSA
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à la
Caisse
d’Aflocations
Familiales
Résultat
du
vote "_
Paur:32
"
Contre
:0
“
Abstention
: 0
DEAN
D
16-78
2OLT
nono
00
Cans@it
Municipal
du 19/09/2017
de ééqree
nte
prod
gr
Palace
ape
nee
cdres
nt LAVE
DS PART
ETAT
grue
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 19
septembre
2017
| de
Gomesville
Délibération
n° 15-78-2017
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
LOCAUX
A LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
C,A.F,
Exposé:
ins
:
a
Madame
Le
Maire
rappelle
que
l'antenne
locale
de
la CAF
va
fermer
fin
septembre
2017.
Cependant,
elle
souligne
que
la CAË
à décidé
de
maintenir
« un
accueil
personnalisé
» sur
là
Commune
pour
les
allocataires
du
territoire.
Un
travailleur
social
de
fa CAF
viendra
tenir
des
permanences
hebdémadaires
au
Pôle
municipal
de
Cohésion
Sociale
lequel
comprend
également
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
avec
lequel
il créera
une
nouvelle
dynamique,
Maädarne
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
par
délibération
la
canvention
de
mise
à disposition
de
lacaux.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
avec
là CAF
31
jointé
en
annexe
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à la
signer,
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
16
SEP,
pa
Affichage,
publication
ou
notification
le : Ne brins
vom palin
is
Fe
rame
dr
SIPRIE
AE
sg
Délibération
n° 15-78-2017
onseil
Muniäpai
du
48/9/2017"
de G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
UOAMEVIUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/03/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
fa Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— JOP
= LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— PÉRAL
—
PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCARI
-— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORREELO
= MERONO
- SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— MOREAU
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
+ FARENC
— POIRIER
—
CLEMENT
=
RENVAZE
—
JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBÉRO-CASTAN
Maädämmé
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
LOURME
Mensieur
OP
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Ge re D dr Gr Or
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
numérique
(P.A.N.)
Résultat
du
vote #“
Pour:32
"Contre
: Ü
a Abstention
: 0
Détibération
n° 16-79-2017
nn nne
ne ET
Éd éeit
Municipal
du 19/09/2017
ui PAPAS
TERE
tit
AQARÉ.
CRIE
Fi
int-
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
septembre
2017
Jaint-Orens
"| de
Gameville
Délibération
n° 16-79-2017
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CAF
:
INSTALLATION
D'UN
POINT
D'ACCES
NUMERIQUE
{P.A.N.)
Exposé" Madame
Le
Maire
précise
que
l'antenne
locale
de
la CAF
va
fermer
fin
septembre
2017.
Cependant,
elle
souligne
que
la CAF
à décidé
de
faciliter
l'accès
à ses
services
aux
allocataires
du
territoire
en
proposant
à la
commune
d'installer
un
Point
d'Accès
Numérique
(P.AN.).
L'offre
de
service
de
la CAF
va
également
s'accompagner
de
la mise
à disposition
d’une
documentation
détaillée
et
d’une
formation
des
agents
d'actueil
communaux
concernés.
Madame
le Maire
souligne
que
faciliter
l'accès
numérique
aux
services
de
la CAF
est
de
nature
à
jouer
un
rôle
majeur
en
matière
de
cohésion
sociale.
C'est
pourquoi,
l'installation
du
P.AN,
pourrait
se
faire
au
Pôle
communal
de
Cohésion
Sociale.
Elle
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
par
délibération
la convention
de
partenariat
avec
la CAF
visant
en
définir
les
conditions
et
modalités.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'apgrouvér
te projet
de
convention
de
partenariat
avec
la CAF
31
ci-jointe
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à la
signer.
ARTICLE
2
De
charger
Madarne
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Affich Délibération
n°
16-79-2017
SEP.
201
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecturele:
7]
SEP.
20
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Garmeville
le :
À
pl
ublication
ou
notification
le :
FR
se re
feet
PF
Cobsed
Muttépal
dt
18/09/3547
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
Gameville
DU CONSEIL
MUNICIPAL
1}
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
fa salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
fa
présidence
de
Madarne
Dominique
FAURE,
Maire,
Étaient
présents
: MASSA
— IOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— PERAL
—
PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
= COLOMINA
= ARCARI
= CROUZEILLES
= UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SARRAÏLH
— SAUMIER
— LUMEAU:PRECEPTIS
- MOREAU
— CAPELLE.SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
CUBERO-CASTAN
= FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
= FARENC
= POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
LOURME
Monsieur
JOP
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madarne
TABURIAU
Monsieur
MASSA
+ CG Q- Or Cr Q- Or
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
; Convention
d'objectif
avec
le Saint-Orens
Footbalt
Club
Résultat
du
vote “
Pour:32
*“ Contre:0 5“ Abstention
: 0
DD ÉGAREN
RE 7
BO-2OAT
00000
00 000
Cônseit
Municipal
du 19/09/2017
Mrs
faprant
sont
poulie
que
éd
paper
qudftesaust
IMPR
UERT
cat
FAGETD
GA
Murs
a
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 19
septembre
2017
1
de
Gameville
Délibération
n°
17-80-2017
CONVENTION
D'OBJECTIF
AVEC
LE
SAINT-ORENS
FOOTBALL
CLUB
Exposé
Ë
ques
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2017,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'attribuer
une
subvention
de
24
000
€ à
l'association
Saint-Orens
Football
Club
pour
l'exercice
2017.
Ce
montant
entraîne
l'obligation
d'établir
une
convention
d'objectif
entre
la collectivité
et
l'association
conformément
à l'articie
L 1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
projet
de
convention
a été
présenté
à la
Commission
Vie
de
la Cité
le 13
septembre
2017.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délihération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la convention
d'objectif
entre
la collectivité
et
le Saint-Orens
Football
Club
pour
l'exercice
2017,
ARTICLE
2
D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
cette
convention.
Pe
charger
Madame
le Maire
de
Fexécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
19
SEP,
av
Affichage,
publication
ou
notification
le :
Mes
Hnipéénn
art
Prenliuts
ut
À
Pac
ape
alter
JPRTAL
PER ES
hs
BaUAD
e LIRE
de Manueartes
de G
ll
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e GAMEVIUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— IOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— PERAL
—
PIONNIE
= PUIS
= LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
-— ARCARI
— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
-— MERONO
- SARRAILH
SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— MOREAU
— CAPÉLLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
CUBERO-CASTAN
= FABRE-CANDEBAT
+ JACQUEL
— FARENC
— POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
— JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Mädame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
LOURME
Monsieur
1OP
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madarne
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Ar Gr OO + Gr + 0
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Approbation
du
projet
d'avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
par
la société
anonyme
d'HLM
Patrimoine
Languedocienne
d’un
local
au
profit
de
la Ville
Résultat
du
vote "
Pour:32
*“
Contre:
" Abstention
: 0
eu DAHDTATIQN
PAR
LOL)
nent
E
Côniséil
Municipal
du
49/09/2027
Min
nan
à so ph
pit
La
és
aaecrices elis
FHPRIAE
EE
So 640
NS
éme
Joint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 19
septembre
2017
|] de
Gamerville
Délibération
n° 18-81-2017
APPROBATION
DU
PROJET
D'AVENANT
A LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
PAR
LA
SOCHETE
ANONYME
D'HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
D'UN
LOCAL
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
Exposé Par
délibération
en
date
du
1%
juillet
2015,
te Conseil
Municipal
a approuvé
la signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
parla
Société
Anonyme
Patrimoine
Languedocienne
au
profit
de
la commune
d'un
local
situé
au
rez-de-chaussée
de
la résidence
Agranat,
rue
de
Nazan,
ZAC
de
Tucard,
Lot
B13,
31650
Saint-Orens
de
Gamewville,
pour
une
durée
de
3 ans,
soit
jusqu'au
30
septembre
2018.
Afin
de
permettre
une
plus
large
utilisation
de
cet
espace
notamment
en
termes
de
public,
il est
nécessaire
de
modifier
l'objet
de
la convention,
L'objectif
ést
de
faire
de
cé
local
un
lieu
de
vie
et
d'animation
ouvert
à tous
en
conservant
une
visée
de
lien
social
et
intergénérationnelle.
La
société
anonyme
Patrimoine
Languedocienne
à approuvée
cette
modification
qui
nécessite
une
régularisation
par
avenant.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet
d'avenant
à cette
convention
de
mise
à disposition,
puis
de
l'autoriser
à le
signer
avec
SA
Patrimoine
languedocienne. Cet
avenant
remplace
dans
sa
totalité
l'article
4 précédent
dans
les
termes
suivants
:
«& L'article
4 -
Destination
des
lieux
mis
à disposition
La commune
utilise
principalement
le local
mis
à disposition
pour
l'hébergement
d'activités
d'animation.
Les
animations
sont
ouvertes
à tous,
personnes
résidentes
ou
non,
dans
un
objectif
de
développement
ét
de
consolidation
du
lien
social
et
intergénérationnel,
à l'échelle
de
la
résidence,
du
quartier
et
plus
globalement
de
ta commune.
La
commune
ne
peut
pas
changer
l'affectation
principale
de
ce
local
par
substitution
ou
addition
d'autres
activités,
Le
local
ne
peut,
même
partiellement,
être
utilisé
pour
une
activité
artisanale,
comtnerciale
ou
industrielle
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
commune
utilise,
à titre
principal.
Elle
peut
toutefois
confier
à des
tiers
autorisés
(CCAS
de
SAINT-ORENS,
maisons
de
retraites
du
territoire,
associations
partenaires,
etc.}
l'animation
de
certaines
activités,
»
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération:
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Vie
de
fa cité
» réunie
le 13
septembre
2017,
Vu
là convention
de
mise
à disposition
entre
SA
Patrimoine
Languedocienne
et
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvée
par
là délibération
N°70/2015
du
Conseil
municipal
du
01
juillet
2017
et
signée
le 06
juillet
2015,
se
À
à
Ms
parts
sape
penpie
pur diénèqne
joprinene
blasons
PPT
RAT
de
RD un
Paye
Délibération
n° 18.81.2617
pres
ven
prets put
rando
PA
ar ni SE
TO
O0 SOL Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le projet
d'avénant
à la
convention
dé
mise
à disposition
à titre
gratuit
par
la Société
Anonyme
Patrimoine
Languedocienne
au
profit
de
la commune
d'un
local
situé
au
rez-de-
chaussée
de
la résidence
Agranat,
rue
de
Nazan,
ZAC
de
Tucard,
Lot
B13,
31650
Saint-Orens
de
Gamevillé. ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
cet
avenant
à cette
convention.
De
charger
Madame
le Maire
dé
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
ie conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamovilie
le : À
9 SEP.
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
prélecturele:
7
SEP.
2017
ion
ou
notification
le :
Affichage,
publiés
Vos pr
or
lits
ge
étbocne
dame
te citerne
AA IPRP
DER
pres
RAC
PRE Em
gen M
RÉGISTRE
DES
DELIBERATIONS
1 J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
L
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madarne
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— JOP
— LAFFONT
= KOUNOUGOUS
= LOURME
— PERAL
—
PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCARI
— CROUZEILLES
= UBEDA
—
ANDRIEU
= GODFROY
= TABURIAU
HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEBTIS
— MOREAL
- CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absents:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
— FARENC
— POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
-
JULLIE
Pouvairs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
LOURME
Monsieur
JOP
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Cr QU QF (- Or Or Gr
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Attribution
de
subvention
aux
associations
Résultat
du
vote =“
Pour:32
»“
Contre:0
»# Abstention
: 0
L Déthégaton
n° 19-87-27
een
UE
Cérisail
Municipal
du 19/05/2017
PT
EETE
sprer hañeenn
egniene
cu
flaeent
EMPIRE
TER
Ta
GARE
e LR
Mfimearun
si»
faint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 19
septembre
2017
Î
de
Gamesville
Délibération
n°
19-82-2017
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Exposé:
La
majeure
partie
des
subventions
aux
associations
a été
entérinée
par
le Conseil
Municipal
du
23
mai
2017.
Des
demandes
complémentaires
liées
à la
date
de
réception
dés
dossiers
ou
à des
situations
exceptionnelles
ant
été
instruites
par
les
services
et
validées
par
la commission
Vie
de
la
Cité
du
13
septembre
2017,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
soutenir
les
associations,
laurs
activités
et
prestations
rendues,
et
considérant
l'analyse
des
demandes
formulées
par
les
associations
au
titre
de
l'exercice
2017,
le complément
de
subvention
s'élève
à un
montant
de
1300
€, et
porte
le total
des
subventions
municipales
aux
associations
pour
l'année
2017
à
la
somme
de
178
250
€.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
BP
2017.
Sitel
est
vatre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
1
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
suivantes
:
LAS.
Lycée
Participation
au
transport
pour
le déplacement
aux
Championnat
de!
300€
Riquet
France
UNSS
en
Gymnastique
acrobatique
ayant
eu
lieu
ent
rnai
2017
...
[à
Grenoble,
a,
ÉCOALPE
Soutien
paur
la
participation
au
raid
étudiant
humanitaire
(4
S00
€
Tps
Club
des
ainés
| Participation
à l'achat
de
mobilier
pour
l'aménagement
des
nouveaux
| 500
€
locaux
à l'Espace
Lauragais
Le
montant
total
des
subventions
2017
est
porté
à : 178
250
€.
ARTICLE
2
De
noter
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2017.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
là présente
délibération
ét
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affichage,
publicat
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
Le :
20
SEP,
ar
ee
TT
u notification
le :
Nes éprnés
sont
dns
gas dErin
de fonte
pre
se fkévont
Le
TEA
M
Ba QUE
haprgua
cer
Péfihäratine
né TOR.
HNI7
anseil
Municipat
du
9/08/1619 HOME RE:
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
Gameville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 j
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire,
Étaient
présents
: MASSA
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
= LOURME
— PERAL
=
PIONNIE
= PUIS
= LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCARI
— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
- MOREAU
— CAPELLE-SPECO
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
— FARENC
— POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Mônsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
LOURME
Monsieur
JOP
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
ds Or Gr Ce Or Cr: Or
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Demande
de
financement
auprès
d'organismes
pour
le Festival
des
Arts
Numériques
2018
Résultat
du
vote "
Pour:32
*
Contre
:0
“_
Abstention
: O0
Délibération
n° 20-83-2017.
nn
ET
nisieit
Muni
du 19/09/2057
Var
anpeiants
ant
pere
ditls
par
rent
anprieoue
viens
AUPAÎAMIERAT
Mir
RFA
DRE
peer
int-
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
septembre
2017
Jaint-Orens
| de
Gomeville
Délibération
n° 20-83-2017
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
D'ORGANISMES
POUR
LE
FESTIVAL
DES
ARTS
NUMERIQUES
2018
Exposé: Conformément
à là
proposition
de
la commission
culture
ét
patrimoine,
Madarne
le Maire
souhaite
proposer
en
2018
une
2°"
édition
du
Festival
des
Arts
Numériques.
Compte
tenu
de
la fréquentation
du
public
lors
de
cet
événement
et
de
son
caractère
gratuit,
le
budget
prévisionnel
de
{a 2°"
édition
du
Festival
des
Arts
Numériques
en
2018
pourrait
être
de
150
000
€ TTC,
financé
par
du
mécénat,
des
partenariats
et
toutes
autres
formes
de
participation.
A ce
titre,
Madame
Le
Maire
souhaité
pourvoir
solliciter
des
subventions
auprès
de
ses
partenaires
traditionnels.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental,
de
là DRAC,
et auprès
d'organismes
publics
comme
privés
de
la Haute-Garonne.
De
charger
Madarne
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
ire
de
Saint-Orens,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de Gamevillele:
19
SEP
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
20
SEP
ao
|. Affichage,
publication
ou
notification
le:
Sen
nant
rh
débat
Pritant
vs
anti
rene
PAPA
VERTE,
de G
il
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e GAMEVIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILIE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
= LOURME
= PERAL
=
PIONNIE
— PUIS
...— LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCARI
— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
— TABURIAU
= HARRAT
= DEL
BORRELLO
— MERONO
— SARRAILH
— SAUMHER
— LUMEAU-PRÉCEPTIS
— MOREAU
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
CUBERO-CASTAN
+ FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
— FARENC
— POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—JULRIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
LOURME
Monsieur
1OP
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
De Ge QU: Or Or: Ar
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Toulouse
Polars
du
Sud
Résultat
du
vote “Pour
:32
*
Contre:0
“
Abstention
: 0
...Détlhération
n° 24-84-2017
nn
TE
Coneeié
Munitipaf
du 19/09/2017
brins
fatpiitese
péter
it
CPE
ER AT
Sun HARAQ
CU
MÉer
Jaint-Orens
conseil
MUNICIPAL
du 19
septembre
2017
| de
Gam
eville
Délibération
n°
21-84-2017
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
TOULOUSE
POLARS
DU
SUD
(TPS)
Exposé La
Sème
édition
du
festival
Toulouse
Polars
du
Sud
se
déroulera,
à Toulouse
du
6 au
8 octobre
2017. Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
là continuité
des
cafés
littéraires
proposés
par
la
médiathèque
municipale,
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
souhaite
s’assacier
à cette
manifestation,
En
partenariat
avec
l'association
TPS,
if est
proposé
d'organiser
uné
réncontre
le
jeudi
$ octobre
2017
à 19h00
avec
l'auteur
Marcus
Malte,
animée
par
Brice
Torrecillas.
# vous
est
proposé
d'approuver
la convention
ci-jointe
qui
organise
les
modalités
du
partenariat
avec
Toulouse
Métrapole,
pour
cette
manifestation,
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vue
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
te projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'Association
« TOULOUSE
POLARS
DU
SUD
»
Considérant
que
la $ème
édition
du
festival
Toulouse
Polars
du
Sud
se
déroulera,
à Toulouse
du
6
au
8 octobre
2017
et que,
dans
le cadre
de
sa politique
culturelle
et
dans
la continuité
des
cafés
littéraires
proposés
par
la médiathèque
municipale,
la Commune
de
Saint-Orens
de
Garneville
souhaite
s'associer
à cette
manifestation,
En
partenariat
avec
l'association
TPS,
il est
proposé
d'organiser
une
rencontre
le jeudi
5 octobre
2017
à 19h00
avec
l'auteur
Marcus
Malte,
animée
par
Brice
Torrecillas,
Après
en
avoir
délibéré,
te Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la convention
de
partenariat
avec
l'association
« TOULOUSE
POLARS
DU
SUD
» jointe
en
annexe.
La
convention
organise
les
modalités
du
partenariat
relatif
à la
rencontre
programmée
le jeudi
5 octobre
2017
à 19h00
avec
l'auteur
Marcus
Malte,
animée
par
Brice
Torreciilas,
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
là présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Paur
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
49
SEP.
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecturete:
2
SEP
2017
Affichage,
publication
ou
notification
le :
Be
fapedurés
sos parafaés
peur
fn
isere
ang
tra
fn
APR
OR
ces
DAGRGE
LOU
FE
de G
il
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€ UOMEVILE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l ]
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
-Rélibération
n° 22-85-2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dé
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
là salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— JOP
- LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— PÉRAL
—
PIONNIE
— PUIS
— LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCARI
— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
- MERONO
— SARRAILH
— SAUMIER
= LUMEAU-PRECEPTIS
-— MOREAU
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
— FARENC
— POIRIER
—
CLEMENT
— RENVAZE
-— JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RÉNVAZE
Monsieur
LOURMEÉ
Monsieur
JOP
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Qu- Qr Gi: - Or Gi
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
QBIET
:
Résiliation
anticipée
d'une
convention
de
location-vente
sise
8 rue
du
Commerce
conclue
entre
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la Haute-Garonne
et
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
Résultat
du
vote “Pour
:32
"
Contre:0
“ Abstention
: 0
Éénseil
Municipal
du 19/09/2017
nel per
Panne
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nlttrene
PRIT
FRE
nov ER
à 16
Fimeraunie ia
a Æ EI dé #6 Fe
int-
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
septembre
2017
Jaint-Orens de
Gormneville
Délibération
n°
22-85-2017
RESILIATION
ANTICIPEE
D'UNE
CONVENTION
DE
LOCATION-VENTE
SISE
8
RUE
DU
COMMERCE
CONCLUE
ENTRE
LA
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ET
LA
COMMUNE
DE
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Exposé Afin
d'accueillir
un
centre-payeur
de
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
de
la Haute-
Garonne
sur
son
territoire,
la commune
a réalisé
et
équipé
un
bâtiment
administratif
à usage
de
bureau
qu'elle
a ensuite
mis
à disposition
de
cet
organisme.
C'est
dans
ce
cadre
qu'une
convention
de
mise
à disposition
de
ces
locaux
a été
conclue
entre
la
CPAM
et
la Commune,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
1994.
ladite
convention,
établie
pour
une
durée
de
30
ans,
soit
jusqu'en
2024,
engage
la CPAM
à
acquérir
ces
locaux
à l'expiration
de
cette
période,
moyennant
le versement
de
loyers
annuels
représentant
le remboursement
des
annuités
de
l'emprunt
que
là commune
à contracté
pour
réaliser
la construction
du
bien
(ces
dernières
s'élèvent
à 76251,50
€)
et
le versement
à la
commune
du
prix
d'un
franc.
Or,
et
à sa
demande,
la CPAM
a souhaité
procéder
à l'acquisition
du
bien
avant
le terme
de
ladite
convention.
La
réalisation
de
là cession
des
locaux
se
déroulera
en
fin
d'année
2017
et
la CPAM
s'acquittera
de
la somme
de
614
570,81
€ détaillée
comme
suit
:
- Capital
restant
dû
après
échéance
annuelle
du
1%
octobre
2017,
sait
441
638,65
€ ;
- Indemnité
de
remboursement
anticipé
telle
que
définie
par
la banque,
soit
162
935,16€;
- Frais
annexes
supportés
par
la Ville
fixés
à 10
O0D€.
IE est
donc
proposé
d'acter
la poursuite
de
la procédure
de
vente
en
autorisant
d'une
part
la
résiliation
anticipée
de
la convention
devant
s'accompagner
d’un
transfert
de
propriété
à la
CPAM
et
d'autre
part,
d'acter
Le prix
de
cession
du
bien
qui
s'élève
à 614
570,81
€.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Défibération
à
di ce
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Orens
en
date
du
21
décembre
1994,
approuvant
la convention
fixant
les
conditions
de
mise
à disposition
des
locaux
situés
8 Rue
du
Commerce
à Saint-Orens,
entre
ta CPAM
et
la Commune
de
Saint-Orens,
Vu
l'avis
en
date
du
49
avrit
2017
de
la Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
estimant
à 975
000€
HT
la valeur
vénale
du
bien,
Vu
f'avis
de
la Commission
permañente
Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
en
date
du
12
septembre
2017
;
Considérant
que
la qualité
particulière
du
futur
acquéreur
et
la nature
de
la relation
contractuelle
qui
fie
la Ville
de
Saint-Orens
à la
CPAM,
organisme
de
droit
privé
chargé
d’une
mission
de
service
public,
justifient
là cession
à un
prix
ne
correspondant
pas
à celui
estimé
par
tes
Domaines,
mais
qui
se
justifie
par
ailleurs
par
le fait
que
le montant
des
annuités
restant
à courir
s'établit
à
533
760,50
€,
c'est-à-dire
une
somme
moindre
que
celle
calculée
par
la présente
vente
ne
{constituée
par
le CRD
du
prêt
et
l'IRA
ajouté
aux
frais)
;
Haut
pondre
à c0 ma
de de
a
Lt
anges
nn
ao
bt
qu dipetea
dspn
drone
otre
APE
TEEN
GE
Hagens
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseit
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la procédure
de
vente
du
bien
occupé
par
la CPAM,
situé
8 Ruë
du
Commercé,
référencé
au
cadastre
sous
le n°
BY
48,
en
autorisant
d'une
part
la résiliation
anticipée
de
cette
convention
devant
s'accompagner
d'un
transfert
de
propriété
à la
CPAM
et
d'autre
part,
d'acter
le
prix
dé
cession
du
bien
qui
s'élève
à 614
570,81
€.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
le Maire
à poursuivre
le suivi
et
la mise
en
œuvre
dé
cé
projet.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Saint-Orens,
19 SEP.
2077 20 SEP.
207
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
où
notification
le :
Non
dpi
minn moual
parrilrtnta
gute
d'u
ur endér
JAP
E EE
Délibération
n° 22-85.2017
”
Conseil
Munie. M O
de G
UL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e Gameville
DU CONSEIL
MUNICIPAL
pair
orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseit
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— JOP
— LAFFONT
= KOUNOUGOUS
- LOURME
— PERAL
—
PIONNIE
= PUIS
« LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCARI
— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
= TABURIAU
= HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MÉERONO
— SARRAILH
7 SAUMIER
— LUMEAU-PRÉCEPTIS
— MOREAU
- CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
- FARENC
+ POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
—
JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Monsieur
LOURME
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JOP
Madarne
FAURE
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Monsieur
JACQUEL
Monsieur
FARENC
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
+ © Ar QG QU Or
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: instruction
des
autorisations
d'urbanisme
par
un
service
commun
: adoption
d'une
convention
relative
aux
modalités
d'instruction
Résultat
du
vote "Pour
: 32
"
Contre:0
“ Abstention
: 0
a DEA
D 28
B6DD7
een
OO
ÉGnsafl
Municipal
du 19/09/2017
Mes
pins
ur
pret
pee
Porn
ane
ndldetet
LACHINE
VAR
sut
EE
NEUF 5
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 19
septembre
2017
de
Gamevi
lle
Délibération
n°
23-86-2017
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
PAR
UN
SERVICE
COMMUN
: ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MODALITES
D'INSTRUCTION
Exposé La
lai
n°
2004-8099
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
avait
réservé
Fnstruction
des
autorisations
d'urbanisme
par
la Direction
Départementale
de
l'Etat
{DDE
aujourd'hui
DDT),
aux
communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
(EPCI)
de
moins
de
10
000
habitants,
C'est
dans
ce
cadre
que
la Commune
dé
Saint-Drens
de
Gameville
s'était
dotée
d’un
service
instructeur
propre
à la
collectivité
afin
d'assurer,
à compter
du
1°
janvier
2006,
instruction
de
autorisations
d'urbanisme.
Or,
suite
au
départ
par
mutation
de
l'agent
instructeur,
la Ville
de
Saint-Orens
a souhaité
adhérer
au
service
commun
Métropolitain
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS).
En
effet,
ce
dernier
a pour
mission
d'assurer
une
assistance
technique
aux
communes
membres
de
Toulouse
Métropole
dans
l'instruction
dés
demandés
d'autorisations
d'urbanisme.
Ce
service
commun
ne
relève
pas
d'un
transfert
de
compétence
et
ne
modifié
en
rien
les
compétences
et
obligations
du
Maire
en
matière
d'urbanisme,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'accueil
des
Administrés,
la réception
des
dernandes
dés
pétitionnaires
(guichet
unique)
et
la
délivrance
des
actes,
qui
demeurent
de
son
seul
ressort.
L'adhésion
à ce
service
commun
mutualisé
de
Toulouse
Métropole
se
formalise
dans
le cadre
d'une
convention.
Cette
dernière
à ainsi
pour
objet
de
définir
les
modalités
d’une
mise
à
disposition
auprès
de
la Commune
des
services
de
la Métropole
pour
l'instruction
des
autorisations,
déclarations
et
actes
relatifs
à l'occupation
du
soi
détivrés
au
nom
de
la Commune
de
$aint-Orens
de
Gameville.
Par
ailleurs,
la mise
à disposition
du
service
instructeur
donne
lieu
à rémunération
au
profit
de
la
Métropole
: la
Commune
versera
annuellement
une
contribution
correspondant
aux
charges
liées
au
fonctionnement
du
service
mis
à disposition
et
supportées
par
la métropole.
Elles
seront
calculées
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.5211-4-1
du
Code
Général
dés
Collectivités
territoriales. La
répartition
de
cette
contribution
entre
les
communes
ayant
signé
une
convention
de
mise
à
disposition
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
la métropole
s'établira
en
fonction
des
dispositions
de
l’article
L.5211-4-1
dudit
code
:
- Sur
là base
du
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service
concerné
de
Toulouse
Métropole
;
+ Muitiplié
par
le nombre
d'acte
d'urbanisme
déposés
sur
la commune
(PC,
DP,
PD,
PA,
CU)
au
tours
de
l’añnée
considérée.
Ainsi
donc,
par
la présente,
il est
proposé
d'une
part
d'autoriser
l'adhésion
au
service
commun
mutuatisé
d'instruction
de
l'application
du
droit
des
sols
mis
en
place
par
Toulouse
Métropole,
à
compter
du
1%
janvier
2018
et
d'autoriser,
d'autre
part,
Madame
Le
Maire
à signér
là convention
ci-annexée,
qui
précise
notamment
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
du
« service
commun
d'instruction
ADS
» et
les
rôles
et
obligations
respectifs
de
la Métropole
et
de
la Commune
de
Saint-Orens.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Nes
ériheplais
sit
en
Bin
nier
MBA
IAE
Délibération
n° 22-85-2017
F
;
Conseil
Municipal
du
19/09/2617
*
M au H Délibération
Vu
la Loi
n°
2004-8089
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
l'article
R.423-15
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
prévoit
que
l'autorité
compétente
en
matière
d'urbanisme
peut
charger
les
services
d'une
collectivité
territoriale
des
actes
d'instruction,
Vu
la convention
définissant
les
modalités
d'une
mise
à disposition
auprès
de
la Commune
des
Services
de
la métropole
pour
l'instruction
des
autorisations,
déclarations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
so!
délivrés
au
nom
de
5 Commune
de
Saint-Orens
de
Garneville
;
Vu
l'avis
en
date
du
12
septembre
2017
de
la Commission
Aménagement
Urbain
Travaux
et
Voirie
;
Après
en
avoir
délibéré,
te Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
4
D'autoriser
l'adhésion
au
service
commun
mutualisé
d'instruction
de
l'application
du
droit
des
sois
mis
en
place
par
Toulouse
Métropole,
à compter
du
1°
janvier
2018.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée,
qui
précise
notamment
les
modalités
de
fonctionnement
at
de
financement
du
« service
commun
d'instruction
ADS
» et
les
rôles
et
obligations
respectifs
de
la Métrapole
et
de
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
3
D'autoriser
Madame
le Maire
à poursuivre
le suivi
et
la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
dé
Gameville
le :
19
SEP.
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
20
SEP,
207
Affichage,
publication
ou
notification
le :
Mn
ape
aout
proie
pure
Péri
canette
ertornt
SR
ES
EEE
Délibération
n° 22.85.2017
Éonseil
Municipal
du
49/89/2077"
d
G
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
QMEvILLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/09/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
dix-neuf
septembre
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madarne
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— LOURME
— PERAL
—
PIONNIE
— PUS
LASSUS
PIGAT
— COLOMINA
— ARCARI
— CROUZEILLES
— UBEDA
—
ANDRIEU
— GODFROY
— TABURIAU
= HARRAT
+ DEL
BORRELLO
— MERONO
— SARRAÏLH
= SAUMIER
— LUMEAU-PRECEPTIS
— MOREAU
— CAPELLE-SPECQ
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
CUBERO-CASTAN
— FABRE-CANDEBAT
— JACQUEL
— FARENC
— POIRIER
—
CLEMENT
—
RENVAZE
— JULLIE
Pouvoirs
:
Madame
CUBERO-CASTAN
Monsieur
LOURME
Madame
FABRE-CANDEBAT
Monsieur
JOP
Monsieur
JACQUEÉL
Madame
FAURE
Monsieur
FARENC
Monsieur
ARCARI
Madame
COLOMINA
Madame
TABURIAU
Monsieur
MASSA
Madame
POIRIER
Madame
CLEMENT
Monsieur
RENVAZE
D OO Q- Cr Qu Ar Or
Monsieur
Étienne
LOURME
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: Projet
de
cession
de
parcelles
issues
du
domaine
privé
de
la commune,
situées
à Saint-Orens
18
rue
du
Négoce,
ainsi
que
20
rue
du
Négoce
et
9 rue
de
Partanaïis
pour
partie Résultat
du
vote =
Pour:35
“.
Contre:7
=“ Abstention:0
en RÉ
TARQ
R 24
BP DOLD
rennes
CU
Ésefl
Municipat
du 19/09/2017
Au
dpriaats
vont
precis
pa
Paisiens
agent
finit
PNREID
SENTE
Lu DATA
APTE
Fran me
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 19
septembre
2017
| de
Gameville
Délibération
n° 24-87-2017
PROJET
DE
CESSION
DE
PARCELLES
ISSUES
DU
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
SITUÉES
À SAINT-ORENS
18
RUE
DU
NEGOCE,
AINSI
QUE
20
RUE
DU
NEGOCE
ET
9 RUE
DE
PARTANAÏS
POUR
PARTIE
Exposé
#
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
du
4 juillet
2017
par
laquelle
elle
à été
autorisée
à poursuivre
les
investigations
avec
le promoteur
PACFA
aux
fins
de
négocier
les
conditions
de
cession
d’une
parcelle
de
terrain
issue
de
trois
autres
parcelles.
Elle
rappelle
également
qu'il
s'agit
de
permettre
une
opération
d'aménagement
privée
destinée
à
accueillir
des
entreprises
dans
le secteur
de
la zone
d'activités
économiques
des
Champs
Pinsons
à Saint-Orens.
La
commune
envisage
de
céder
à titre
onéreux
trois
parcelles
issues
de
son
domaine
privé.
Its'agit
des
parcelles
sises
18
Rue
du
Négoce,
d'une
superficie
de
1 386
m?
référencée
au
cadastre
sous
te numéro
BZ
57
et
d'une
partie
des
parcelles
sises
20
Rue
du
Négoce
et 9
Rue
de
Partanais,
référencées
respectivement
au
cadastre
sous
les
numéros
87
158
et
155.
Cette
unité
foncière,
d'une
superficie
de
12
256
m?,
est
identifiée
par
le lot
« B
» sur
le plan
de
division
ci-annexé
à la
présente
délibération.
La
société
PACFA,
représentée
par
Monsieur
Patrick
LAFFORGUE,
Président
du
Groupe
PACA,
s'est
portée
acquéreur
de
cette
emprise
de
terrain,
pour
un
prix
fixé
à 738
000
euros
en
vue
dé
réaliser
un
projet
de
construction
dont
l’objet
était
indiqué
dans
le projet
de
promesse
de
vente.
La
procédure
de
négociation
amiable
s'étant
poursuivie
pendant
l'été,
et
comme
cela
à été
annoncé
au
cours
des
débats
de
a séance
du
4 juillet,
un
projet
définitif
de
la promesse
de
vente
est
aujourd'hui
proposé
aux
élus.
Par
ailleurs,
il avait
été
indiqué
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
que
l'avis
du
service
du
Domaine
avait
été
sollicité
par
une
remise
en
main
propres
le 24
mai,
mais
qu'à
la date
de
la
tenue
du
Conseil
Municipal,
la réponse
officielle
n'était
pas
parvenue
en
Mairie,
ce
qui
permettait
à la
commune
de
se
prévaloir
d'un
avis
tacite
dès
le 24
juin.
Cependant,
l'avis
étant
arrivé
officiellement
le 6
juillet,
it est
jaint
à la
présente
note
afin
de
parfaire
l'information
des
élus
municipaux.
D'autant
que
l'avis
rendu
par
le service
du
Domaine
retient
pour
valeur
du
terrain
qu'il
est
envisagé
de
céder
à la
société
PACFA,
la somme
de
731
000
euros,
alors
que
le prix
négocié,
à
l'origine
de
745
000
euros
et
ajusté
suite
à la
communication
du
plan
de
bornage
et
de
division
parcellaire,
est
de
738
000
euros.
Ce
qui
fait
dire
au
service
de
l'État
consulté
: «
Dès
fors,
le prix
négocié
de
745
000
euros
pour
cette
emprise
identifiée
comme
lot
B, apparait
favorable
au
consultant
».
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le projet
de
cession
au
vu
de
ces
nouveaux
éléments,
et
à autoriser
Madame
le Maire
à signer
le projet
de
compromis
de
vente
tel
que
joint
à la
présente
note.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Ne
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voa
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APRES
CRE
gs
Délibération
n° 24-87-2017
Éonéeit
Muniéloal
du
18/09/2647" ii ue He a #5 # a El si # fe
Délibération: Vu
le projet
de
pramesse
de
vente
ci-annexé,
Vu
le plan
de
division
parcellaire
ci-annexé,
Vu
la
consultation
et
l'avis
favorable
tacite
en
date
du
24
juin
2037
de
la
Direction
de
l'immobilier
de
l'Etat,
complétée
par
l'avis
postérieur
reçu
le 6
juillet
2017
ci-annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
X
De
confirmer
son
accord
pour
le
projet
de
cession
à
titre
onéreux
du
lot
«
B»,
constitué
des
parcelles
issues
du
domaine
privé
de
la Commune
et
référencées
au
cadastre
sous
les
numéros
BZ
57,
155
pour
partie,
et
158
pour
partie,
à fa
société
PACFA,
représentée
par
Patrick
LAFFORGUE,
Président
dudit
groupe
et
de
valider
lé
projet
de
promesse
de
vente
entre
la
Commune
de
Saint-
Orens
de
Gameville
et
la Société
PACFA
pour
la somme
de
738
000
€ qui
sera
payée
comptant
à la
signature
de
l'acte.
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la promesse
de
vente,
et
par
suite
l’acte
authentique
sur
les
mêmes
bases.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécéssaires
à sa
mise
en
œuvre,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mais
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affichage,
publication
ou
notification
le:
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
1 9 SEP.
2OP
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecturele:
?{]
SEP.
2017
re
irsginnts
ven
pv
fére
pren
Éréstte
oaprinan
ir caért
PNEUS
Rélibérarion
n° 24-R7-2M
7
Rare
0 An
Aie