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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 CM PV 17 09 2018 Final)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
SEPTEMBRE
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
et le
LUNDI
17
SEPTEMBRE
à 19
heures
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Villemur-sur-Tarn
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée,
conformément
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 11
septembre
2018.
ÉTAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
M.
Nicolas
REBEIX,
Mme
Aurore
DUQUENOY,
M.
Daniel
BOISARD,
Mme
Hanan
BELGIOINO,
Mme
Agnès
PREGNO,
M.
Jean-Michel
MICHELOT,
Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Corine
BRINGUIER,
M.
Guy
PATRICK,
M.
Dominique
MARIN,
Mme
Corinne
BERTIN,
Mme
Alexandra
DUBOIS,
M.
Damien
PENDARIES,
M.
Vincent
LARSONNEAU,
Mme
Christiane
RASCAGNERES,
M.
Jean-Claude
BOUDET,
Mme
Brigitte
ARNAL,
Mme
Maryse
WOLEFF,
M.
Jean-Claude
AMIEL.
ÉTAIENT
REPRESENTES
:
M.
Georges
CHEV
ALLIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DUMOULIN
Mme
Nathalie
GILARD
a donné
pouvoir
à Mme
Alexandra
DUBOIS,
M.
Alain
GARDELLE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
BOISARD,
Mme
Emilie
SERRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
WOLEFF.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSE
:
M.
Daniel
REGIS
ÉTAIENT
ABSENTS
:
M.
Michel
MORDA,
M.
Laurent
GROUSSOLE,
M.
Ludovic
PORTA,
Mme
Amandine
BERGIA
Mme
Corinne
BERTIN
a été
élue
SECRETAIRE.
Membres
en
exercice
: 29
Membres
absents
: 05
Membres
présents
:
20
Pouvoirs
: 04
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Page
1 sur
11 |
Adoption
du
Procès-Verbal
en
date
du
25
juin
2018
à 19h00
Le
Procès-Verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Adoption
du
Procès-Verbal
en
date
du
25
juin
2018
à 20h00
Le
Procès-Verbal
est
adopté
à l’unanimité.
|
1 - Modification
simplifiée
du PLU
Il s’agit
de
présenter
la modification
du
PLU
qui
doit
permettre
l’implantation
d’une
future
école
maternelle
dans
le secteur
de
la crèche.
Une
emprise
permettant
l’implantation
de
professions
libérales
sera
également
proposée.
Le
dossier
complet
est
communiqué
en
annexe.
Monsieur
le Maire
cède
la
parole
à Monsieur
Nicolas
REBEIX,
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire
et du
Développement
Durable
qui
précise
qu'il
s'agit
de
la
modification
n°
3 du
PLU,
le
dossier
sera
mis
à disposition
du
public
pendant
un
mois.
Il rappelle
qu'il
s'agit
de
la
modification
permettant
l'implantation
de
la
future
école
maternelle
dont
la
maîtrise
d'œuvre
devrait
être
lancée
en
2019
pour
une
ouverture
éventuelle
en
septembre
2021.
Quelle
que
soit
la prochaine
équipe
municipale,
le projet
sera
lancé
et prêt.
Compte-tenu
de
la
pression
démographique
la
nouvelle
école
devra
être
disponible
prochainement.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
révision
générale
du
PLU
évitera
ces
modifications
et révisions
ponctuelles
mais
qu'il
convient
d'abord
de
réviser
le PPRI.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
indique
qu'effectivement
la
conmnune
a obtenu
la
révision
du
PPRI
dont
le rétro-
planning
est
joint
en
annexe
et que
la
nouvelle
cartographie
des
zones
à risques
sera
applicable
par
anticipation
certainement
à la
fin
2019.
Une
révision
du
PPRI
devra
aboutir
en
2020,
la
révision
générale
sera
lancée
à ce
moment-là.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la présente
décision.
2 —
Révision
allégée
n°3
du
PLU
Monsieur
Nicolas
REBEIX
indique
qu’il
s’agit
de
lancer
la consultation
des
personnes
publiques
associées
et
du
public
concernant
la zone
de
l’Alcôve.
L’enquête
publique
aura
lieu
à l’issue
de
ces
procédures.
Le
dossier
complet
est
joint
en
annexe.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
indique
que
le CDPENAF
a émis
un
avis
favorable
et que
le porteur
de
projet
va
déposer
son
Permis
de
Construire.
La
révision
devrait
être
effective
en
janvier
2019.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le porteur
de
projet
finance
en
grande
partie
cette
révision.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
les
modalités
de
la
concertation
de
la révision
allégée
n°3
selon
les
objectifs
décrits
en
séance
;
e Approuve
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
public
comme
définies
ci-dessus;
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération
Page
2 sur
11 3
— Demandes
de
subventions
|
Il est
exposé
qu’en
application
de
la loi
NOTRe,
il est
possible
que
le Conseil
Municipal
délègue
à M.
le
Maire
la possibilité
de
demander
des
subventions
sur
les
différents
projets
municipaux.
Cette
faculté
est
intéressante
car
selon
les
financeurs,
les
plans
de
financement
divergent
(assiette
de
subvention
retenue,
éligibilité
totale
ou
partielle).
Dans
le cadre
des
subventions
demandées,
il est
nécessaire
de
préciser
les
tableaux
de
financement
notamment
pour
les
Hortensias
auprès
de
l'Etat
(Tranche
1, pôle
associatif)
suite
à la
notification
d’une
subvention
de
176
000
euros
sur
une
assiette
éligible
de
460
975
euros
et de
délibérer
à nouveau
sur
le projet
Brusson
afin
de
tenir
compte
de
la
DETR
de
254
204
euros.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
°
_Décide
de
donner
à
Monsieur
le
Maire
délégation
de
demander
l'attribution
de
subventions
sur
les
projets
présentés
lors
du
vote
du
Budget
ou
en
Conseil
Municipal,
e
_Autorise
les
modifications
des
demandes
de
subventions
déjà
effectuées,
telles
que
présentées
supra
;
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
| 4
— Subventions
aux
associations
|
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’il
est
proposé
de
verser
le solde
de
la subvention
aux
associations
suivantes
:
ASV
Cyclisme
800
€
Comité
des
Fêtes
de
Magnanac
1200
€
Ecole
de
Musique
14
000
€ prévus
dans
BP
avec
location
matériel
comprise
pour
1
600
€
12
400
€
(Pas
de
location
de
réalisée
— pas
de
versement
à faire)
Donc
14
000
€ prévus
—
1 600
€
MIC
de
Villemur
4 500
€
Usinotopie
4 600
€
|
Montant
total
23
500
€
Mine
Corine
BRINGUIER,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Magnanac
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
moins
une
abstention
:
e
_
Approuve
les
subventions
telles
que
présentées
supra
;
e Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2018
;
| 5
: Demande
de
garantie
d’emprunt
Promologis
LE
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
des
garanties
d’emprunts
pour
le logement
social,
la Caisse
des
dépôts
et Consignation
demande
la garantie
sur
un
emprunt
de
13
000
euros
à hauteur
de
30%
soit
3 900
euros
au
titre
de
la réhabilitation
thermique.
Il s’agit
d’un
logement
appartenant
à Promologis,
3
avenue
Victor
Hugo.
Le
Conseil
Départemental
de
Haute
Garonne
apportera
70%
de
la
garantie.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
° _
Approuve
la
garantie
de
prêt
dans
les
conditions
définies
supra
;
° Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
avec
Promologis
;
° Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
3 sur
11
6 : Décisions
Modificatives
et
admissions
en
non-valeur
Décision
Modificative
n°3
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à la
modification
n°3
du
Budget
Principal,
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous,
suite
:
e
à
des
travaux
d’investissement
(terrains
de
foot
et
vélodrome,
piste
athlétisme,
terrains
handball
et
basketball,
armoire
électrique
au
gymnase
du
collège...)
pour
un
montant
de
70
000,00
€
°
à
l’annulation
de
la
participation
de
M.
TURMO
pour
l’aménagement
de
l’ilot
central
RD1I4
(décision
du
Tribunal
Administratif)
pour
un
montant
de
12
500,00
€
e à
la régularisation
d’imputations
comptables
concernant
des
travaux
à la
Place
du
Souvenir
pour
un
montant
de
9
700,00
€.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e
_Approuve
la
Décision
Modificative
n°2018-03
telle
que
présentée
supra
;
Admissions
en
non-valeur
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
s’agit
d’admettre
26
780,66
euros
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
°
Accepte
l'inscription
en
non-valeur
de
la
somme
énoncée
supra
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2016.
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
7:
Modification
du
Tableau
des
effectifs
|
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
comme
à chaque
Conseil,
il s’agit
de
modifier
le tableau
des
effectifs. Outre
les
changements
de
grades
et autres
évolutions
de
carrière
il s’agit
de
prévoir
le recrutement
d’un
chef
de
poste
pour
la
Police
Municipale.
En
effet,
les
économies
budgétaires
permettent
de
dégager
le
financement
de
ce
poste
plus
que
nécessaire
sur
la commune.
Un
contrat
d’apprentissage
sera
également
recruté
avec
comme
mission
principale
la réalisation
d’un
site
internet
et
le
développement
des
outils
numériques.
Des
conventions
seront
conclues
avec
la Communauté
de
Communes
Val’Aïgo
et les
communes
souhaitant
utiliser
les
compétences
de
la
personne
recrutée.
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
le tableau
des
effectifs
suivant
:
Page
4 sur
11
St
atut
Filière
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
Titulaire
|
Contractuel
Titulaire
Contractuel
A
Attaché
territorial
Attaché
territorial
1
Rédacteur
Principal
1ère
CI.
1
B
Rédacteur
territorial
Rédacteur
2
Administrative
Adjoint
Administratif
Ppal
1ère
CI.
7
C
Adjoint
adrninistratif
territorial
Adjoint
Administratif
Ppal
2ème
CI.
S
Adjoint
Administratif
3
2
1
Total
22
Statu
Filière
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
Titulaire.
|
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
.
.
Cutturelle
B
et
des
bibliothèques
Assistant
de
conservation
À
C
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
2
1
Total
4
Statut
Filière
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
Titulaire
|
Contractuel
Zitulaire
Contractuel
ATSEM
principal
de
1ère
CI.
7
Sociale
€
Agent
territorial
spécialise
des
écoles
maternelles
ATSEM
principal
de
2ème
CI.
1
Total
8
Statut
Filière
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
Titulaire.
|
Contractuel
Titulaire
Contractuel
B
Chef
de
service
de
Police
Municipale
Chef
de
service
de
Police
Municipale
de
À
Police
Municipale
Classe
Normale
C
Agent
de
police
municipale
Brigadier-Chef
Principal
3
Total!
4
Statut
/
Quotité
Filière
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
Titulaire.
|
Contractuel
Titulaire
Contractuel
A
Ingénieur
territorial
Ingénieur
Principal
1
Agent
de
maîtrise
territorial
Agent
de
Maîtrise
Principal
2
Technique
Adjoint
Technique
Ppal
1ère
CI.
4
ç
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
Technique
Ppal
2ème
CI.
12
Adjoint
Technique
18
â
2
5
Total
48
Total
par
Statut
/
Quotité
69
|
9
2
6
Poste ouvert : :86
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
demande
quel
sera
le profil
du
4°
policier
municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d’un
Chef
de
Police.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
demande
qui
assure
désormais
le ménage
aux
Greniers
du
Roy.
Monsieur
le Maire
répond
que
le personnel
du
pool
ménage
a été
redéployé
et qu'effectivement
certains
départs
à la
retraite
ne
sont
plus
remplacés
ainsi
que
des
fins
de
contrat.
Actuellement
c'est
la
Société
VSN
qui
est
chargée
du
ménage
aux
Greniers
du
Roy.
Au-delà
de
la
contrainte
financière
qui
pèse
sur
les
collectivités
(baisse
des
cotisations.)
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
est
indispensable
que
‘ensemble
du
personnel
(et
c'est
majoritairement
le cas)
soit
conscient
qu'ils
font
du
travail
pour
le service
public
au
service
du
public.
Effectivement
des
dysfonctionnements
ont
été
observés
de
manière
isolée
et dans
certains
services,
mais
ces
dysfonctionnements
ont
un
impact
sur
l'image
des
collectivités
et sur
le service
rendu.
Madame
Brigitte
ARNAL
abonde
en
précisant
que
la
tenue
des
espaces
verts
cet
été
a été
justement
plus
que
laborieuse. Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e
_Approuve
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
supra
;
Page
5 sur
11
8 : Délibération
RIFSEEP
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
s’agit
de
compléter
l’article
12.
Article
12
: Délibération
du
15
mai
2018
- de
fixer
les
attributions
individuelles
d’IFSE
à partir
du
groupe
de
fonctions
et selon
les
sujétions
liées
à
l'emploi
occupé
(1)
et l’expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
bénéficiaire
(2),
à part
égale
pour
le 1
et
2.
L’IFSE
pourra
être
modulée
à la
hausse
ou
à la
baisse
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent.
Il
est
proposé
de
retenir
les
critères
suivants
:
-
L'évolution
du
niveau
des
responsabilités,
- _
L'expérience
professionnelle
de
l’agent
qui
se
décompose
comme
suit
:
o
Capacité
à exploiter
les
connaissances
requises
et
de
les
mettre
en
pratique
;
o
L’approfondissement
des
savoirs
techniques
et
des
pratiques
en
fonction
de
l’expérience
acquise
depuis
l’affectation
sur
le
poste
(autonomie,
polyvalence,
diversité
des
tâches,
efficacité,
initiative).
Le
Comité
Technique
a été
consulté
et a
rendu
un
avis
négatif
le 13
septembre
2018
par
4 votes
« Pour
», 4
votes
« Contre
» et
1 abstention.
L’unanimité
des
représentants
syndicaux
n’ayant
pas
voté
contre,
il est
possible
que
le Conseil
se
prononce
sur
ce
point.
Il est
rappelé
qu’il
s’agit
là d’éviter
de
devoir
être
plus
restrictif
sur
le régime
indemnitaire
et qu’un
nouvel
examen
en
Comité
Technique
aura
lieu
sous
30
jours
afin
de
présenter
les
projets
alternatifs.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
°
Approuve
les
modifications
du
RIFSEEP
énoncées
supra,
à
compter
du
1”
janvier
2019,
sous
réserve
de
modifications
au
prochain
Comité
Technique,
auquel
cas,
une
nouvelle
délibération
serait
prise
;
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision
IFSE
Régie
Comme
cela
avait
été
évoqué
suite
à une
observation
de
la
Préfecture,
il
convient
de
retirer
la
délibération
n°
2018/042
en
date
du
15
mai
2018,
portant
sur
l’IFSE
Régie.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
°e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
[9
: Astreintes,
modifications
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
s’agit
de
modifier
le règlement
intérieur
des
astreintes
suite
au
retour
d’expérience.
Les
astreintes
sont
utiles.
En
revanche,
il semble
judicieux
de
passer
à une
astreinte
hebdomadaire
en
ne
laissant
qu’un
agent
de
terrain
et
non
deux
comme
à
ce
jour.
Financièrement,
l’économie
hors
interventions,
est
de
2 500
euros
par
an
pour
un
service
étendu.
Le
Comité
Technique
a été
consulté. Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _Approuve
la
modification
du
règlement
intérieur
tel
que
décrit
supra
;
Page
6 sur
11
10
: Aménagement
du
temps
de
travail
Monsieur
le Maire
informe
également
l’assemblée
que
le temps
de
travail
effectif
des
agents
est
un
facteur
clé
à l’organisation
interne
des
services
communaux,
communautaires
et
mutualisés.
En
fonction
des
services
et
des
fonctions,
les
besoins
sont
différents
du
fait
des
différentes
missions
ou
contraintes.
Il a
été
proposé
au
Comité
Technique
de
discuter
de
la mise
en
place
d’un
temps
de
travail
effectif
différent
selon
le service
d’appartenance
des
agents
et leurs
fonctions.
La
mise
en
place
de
ce
temps
de
travail
est
de
la
responsabilité
du
responsable
de
pôle,
de
concert
avec
ses
responsables
hiérarchiques
(chef
d’équipe,
directrice,
adjoint...)
ou
son
équipe
et doit
être
exposé
en
Comité
Technique
et soumis
à l’autorité
territoriale
ainsi
qu’à
l’organe
délibérant.
Certains
agents
sont
à 35h,
d’autres
à 39h
et
d’autres
annualisés.
Actuellement,
le personnel
à 39
heures
gère
la question
des
RTT
de
trois
façons
différentes
:
-
Le
personnel
qui
est
parvenu
à s’adapter
à ce
nouveau
mode
de
fonctionnement,
-
Le
personnel
qui
est
parvenu
à
s’adapter
à
ce
fonctionnement,
mais
dont
la
gestion
du
service
est
devenue
très
compliquée,
notamment
le respect
de
la notion
de
50%
dans
les
services.
Ceci
est
principalement,
mais
pas
exclusivement,
la
problématique
actuelle
des
services
techniques.
-
Le
personnel
qui
n’est
pas
parvenu
à
s’adapter
à
ce
nouveau
fonctionnement
du
fait
qu’il
est
inadapté
à certains
services.
Conséquence
: un
temps
de
travail
important
est
réalisé
à la
semaine
sans
prise
de
jours
de
repos
au
quotidien
à l’exception
des
vacances.
Cela
peut
avoir
des
incidences
sur
la santé
des
agents
et des
quotas
de
jours
très
importants
en
fin
d’année
qui
deviennent
difficiles
à gérer.
Il s’agit
de
déterminer
les
aménagements
possibles
et de
définir
les
règles
générales
auxquelles
les
services
devront
se
conformer
:
-
Temps
de
travail
effectif
variable
par
service
en
fonction
des
besoins
et
fonctions
: 35
heures,
36
heures
jusqu’aux
39
heures.
-
Annualisation
des
services
où
les
besoins
ne
sont
pas
réguliers
dans
l’année
(tourisme,
....)
-
Variation
du
temps
de
travail
d’une
semaine
à
l’autre
pour
les
agents
à
35
heures
afin
de
compenser
l'absence
de
RTT
après
l’accord
du
supérieur
hiérarchique.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
demande
ce
que
pensent
les
agents
de
ces
aménagements
du
temps
de
travail,
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n’y
a aucune
hostilité
de
la
part
des
agents
à lancer
une
consultation
à
ce
sujet.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
°
_ APPROUVE
le
principe
d’un
nouveau
aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
commune
tel
que
décrit
supra
;
e
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
11
: Groupement
d’achat
(Assurance
statutaire
et
fournitures
de
bureau)
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la commune
doit
renouveler
son
marché
d’assurance
statutaire.
A cette
fin,
un
groupement
d’achat
est
possible
avec
les
communes
et la
Communauté
de
Communes
qui
doivent
également
renouveler
ce
marché.
Il
est
demandé
au
Conseil
d’autoriser
ce
groupement.
La
même
procédure
est
proposée
pour
les
fournitures
de
bureaux.
Il est
précisé
que
la communauté
de
communes
Val’Aïgo
serait
coordonnateur
mandataire
de
ces
groupements
de
commandes.
Page
7 sur
11 Monsieur
le Maire
a présenté
les
projets
de
convention.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e
Approuve
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
public
des
assurances
statutaires
e
_Approuve
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
public
d'acquisition
de
fournitures
de
bureau
;
e
_Approurve
les
projets
de
conventions
de
ces
deux
groupements
de
commandes
tels
que
présentés
;
e Autorise
Monsieur
le maire
à signer
lesdites
conventions
;
°
Donne
mandat
à Mr
le
Maire
pour
l'application
de
la
présente
décision
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
s'y
rapprochant
|
12
: Mise
à disposition
des
locaux
pour
les
tiers
lieux
Afin
de
pouvoir
effectuer
les
travaux
puis
d’exploiter
les
tiers
lieux,
il convient
que
les
communes
concernées,
dont
Villemur,
mettent
les
locaux
dédiés
à disposition
et
que
la
Communauté
de
Communes
acte
cette
mise
à disposition.
Il
s’agit
des
locaux
situés
au
rez-de-chaussée
de
l’immeuble
dans
la
cour
du
Théâtre.
Madame
Brigitte
ARNAL
souhaite
savoir
ce
qu'est
un
tiers
lieu.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d’un
lieu
de
coworking
permettant
d'obtenir
moyennant
un
petit
loyer
une
surface
de
travail
équipée
(pour
une
demi-journée,
2
heures,
3
jours....).
Cet
espace
permet
également
de
favoriser
le télétravail.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
°
_Approuve
la
mise
à
disposition
par
la
commune
des
locaux
décrits
supra
pour
les
tiers-lieux
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la présente
décision.
13
: Tarifs
de
mise
à disposition
de
pédalos
|
Dans
le cadre
de
la promotion
de
la rivière,
la commune
a fait
l’acquisition
de
pédalos.
Il convient
d’en
définir
les
tarifs.
Il est
proposé
:
e A
euros
/ demi-heure
e 6euros
/ heure
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
° _Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
telle
que
définie
supra
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
|
14
: Logement
de
fonction
Il s’agit
de
rapporter
la délibération
prévoyant
l'attribution
d’un
logement
de
fonction
à titre
gratuit
à un
agent
dont
les
missions
ont
évolué.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
° _Approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
telle
que
décrite
supra.
°
Demande
à
Monsieur
le
Maire
de
rapporter
la
délibération
n°2015/093
en
date
du
23
novembre
2015.
Page
8 sur
11
15
: Déclassement
et
désherbage
de
documents
de
la Médiathèque
Déclassement
de
documents
de
la
Médiathèque
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Daniel
BOISARD,
Maire-adjoint
en
charge
de
la Culture,
qui
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
dans
le cadre
du
renouvellement
de
l’offre
de
la Médiathèque,
de
nombreux
documents
ont
été
triés
et
sortis
des
rayonnages.
Conformément
à l’article
L 2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
ces
biens,
appartenant
au
domaine
public
de
la collectivité,
ont
été
désaffectés
(sortie
des
rayonnages
et du
prêt)
et
doivent
être
déclassés,
afin
que
ceux-ci
puissent
être
donnés
à des
associations
ou
puissent
être
revendus
lors
d’une
braderie
afin
d’alimenter
financièrement
la
Régie
de
la
médiathèque.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déclasser
1 007
livres
et 371
CD.
Monsieur
le Maire
profite
de
ce
point
pour
féliciter
l'équipe
de
la
Médiathèque
qui
s'investit
et initie
de
nouveaux
projets.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e
_Approuve
l'ensemble
des
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
°
_Approuve
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
comme
définies
ci-dessus.
Désherbage
de
documents
de
la
Médiathèque
Monsieur
Daniel
BOISARD
poursuit
en
expliquant
que
chaque
année,
la Médiathèque
procède
au
désherbage
de
ses
collections.
Il s’agit
de
mettre
au
pilon
les
livres
les
plus
abimés
et d’autoriser
le déclassement
et la
cession
des
ouvrages
n’étant
plus
consultés.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
°
_Approuve
la
liste
de
désherbage
présentée
;
°
_Autorise
la
mise
au
pilon
et
le
déclassement
pour
cession
des
ouvrages
selon
les
listes
présentées
en
séance.
|
16
: Modification
du
Règlement
Intérieur
de
la Médiathèque
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
s’agit
de
mettre
à jour
le Règlement
Intérieur
de
la Médiathèque
notamment
en
ce
qui
concerne
l’augmentation
du
nombre
de
documents
au
prêt,
le prêt
aux
collectivités,
la charte
d’utilisation
d’Internet....
Le
projet
du
nouveau
Règlement
Intérieur
ainsi
que
l’original
en
vigueur
ont
été
présentés
en
séance.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e _Approuve
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
telles
qu'exposées
supra
;
°
_ Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
acquisition.
Page
9 sur
11 QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
des
courriers
suivants
:
1.
Dénomination
Pont
Simone
Veil
Annexe
: Courrier
famille
de
Mme
Veil.
Révision
PPRI
Annexe
: Courrier
de
la
Préfecture.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
indique
que
la
première
phase
est
la
concertation
du
public,
elle
devrait
aboutir
au
1°
trimestre
2019.
Suite
à cette
phase,
une
nouvelle
cartographie
sera
applicable.
Il rappelle
que
le PPRI
s'impose
au
PLU
et indique
que
la
commune
a obtenu
l'autorisation
d'ouverture
de
la
salle
Eiffel
de
manière
ponctuelle
et que
le Maire
a signé
un
devis
permettant
la
mise
en
sécurité
de
cette
salle.
Il poursuit
en
indiquant
que
les
travaux
de
démolition
/ rénovation
des
bâtiments
BRUSSON
reprendront
à la
fin
du
mois
de
septembre
2018
et que
le parking
de
la
Minoterie
sera
aménageable.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
bâtiments
BRUSSON
malgré
toutes
ces
difficultés
restent
un
lieu
attractif
pour
le cinéma
entre
autre.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
indique
que
Monsieur
TARZALLI
a accepté
de
céder
à l’euro
symbolique
la
cession
du
terrain
permettant
la
sécurisation
à Raygades,
d’un
tourne
à gauche.
Taxe
Spéciale
d’Equipement
(TSE)
Annexe
: Mail
de
la DRFTP
31
Mise
en
place
d’une
ligne
régulière
Saint-Sulpice
/ Montauban
Annexe
: Courrier
de
la Présidente
du
Conseil
Régional
Occitanie
Monsieur
le Maire
indique
que
les
demandes
ont
été
introduites
pour
augmenter
la
fréquence
de
ces
lignes
en
particulier
le matin
et que
des
aires
de
covoiturage
sont
à l’étude
au
niveau
de
la
CCVA.
Il
indique
également
qu'il
a été
demandé
un
nouveau
cadencement
pour
la
ligne
HOP
à la
mi-journée.
D'autre
part,
il est
à l'étude
un
cadencement
plus
important
vers
la
gare
de
Castelnau
d'Estretefonds.
Rendre
Compte
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
avril
2014
lui
accordant
la
délégation
dans
les
formes
de
l’article
précité,
monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
listées
ci-
dessous
:
27/06/2018
2018/FL/00010
Reprise
de
la concession
N°
T 31
au
cimetière
de
Sayrac
27/06/2018
2018/FL/00011
Reprise
de
la concession
N°
T 32
au
cimetière
de
Sayrac
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e Prends
acte
du
compte-rendu
ci-dessus
présenté,
e _
Déclare
n'avoir
aucune
observation
à formuler
Page
10
sur
11 L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Madame
Brigitte
ARNAL
demande
qui
a payé
la
fresque
sur
les
tribunes
du
stage
vélodrome.
Monsieur
le Maire
indique
que
c'est
la Mairie
qui
l’a
financé.
Il précise
que
l'expérience
se
poursuivra
certainement
sur
les
murs
du
vélodrome,
en-effet,
la
municipalité
préfère
laisser
les
artistes
s'exprimer
pour
embellir
la
ville
plutôt
que
de
voir
des
murs
gris
et sans
couleur.
Monsieur
Daniel
BOISARD
indique
que
le haut
de
la
tribune
du
stade
de
foot
a été
« graphé
» gratuitement
en
partenariat
avec
l'Espace
Jeunes.
Monsieur
le Maire
donne
des
précisions
sur
l'intégration
de
la
commune
de
Buzet-sur-Tarn
(voir
Compte-
rendu
des
réunions
de
bureau
du
Conseil
Communautaire).
Monsieur
Daniel
BOISARD
indique
que
la
rentrée
scolaire
s'est
bien
passée
et que
la
pression
démographique
donne
des
classes
chargées
surtout
en
maternelle.
560
élèves
environ
sont
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques.
Il rappelle
également
que
si 70
%
des
communes
sont
déjà
revenues
à la
semaine
de
4 jours,
il semble
que
ce
chiffre
atteindrait
85
%
en
fin
d'année.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
année,
il s'agit
du
centenaire
de
la
Guerre
de
14/18,
le 11
novembre
sera
donc
une
manifestation
importante.
La
séance
est
clôturée
à 20h30.
QUESTIONS
DU
PUBLIC
Madame
GIMENEZ
demande
quelles
sont
les
conséquences
d'avoir
un
Office
de
Tourisme
classé
et s'il
est
possible
que
l'actuel
office
le soit.
Monsieur
le Maire
répond
que
le classement
demande
de
respecter
un
cahier
des
charges
dont
son
accessibilité.
Effectivement
les
locaux
actuels
sont
étriqués
et semblent
ne
pas
pouvoir
correspondre
à ce
qui
est
attendu
lors
d’un
classement.
Des
solutions
sont
à l'étude
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
Val’Aïgo.
Il précise
que
le classement
permet
d'obtenir
une
participation
du
Département
d'environ
12
000
euros
par
an. La
Secrétaire
de
séance,
Corinne
BERTIN
Page
11
sur
11