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Arrêté - Arrete29 05 2026EmpruntSaarLB3ME
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete29 05 2026EmpruntSaarLB3ME)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L O7
ID : 057-215706318-20260529-DF07JUIN26-AR
7 sarreguemines
ARRETE DU MAIRE
Portant réalisation d’un emprunt
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 point n°6 donnant délégation au Maire pour procéder à la réalisation des emprunts conformément à l'article L2122-22 du CGCT,
Vu la délibération du 27 avril 2026 votant le Budget Primitif 2026,
ARRETE
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
Pour financer ses dépenses d'investissement, la Ville de Sarreguemines contracte auprès de la SaarLB au Budget principal, un emprunt d’un montant de 3 000 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Score Gissler : 1A
Durée totale : 25 ans
Frais de dossier : 3 000 €
Périodicité : trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Taux: variable Euribor3mois + 0,92%, étant précisé que dans le cas où le taux
d'intérêt résultant de ce calcul est inférieur à zéro, le taux d'intérêt appliqué sera
réputé égal à zéro
Base de calcul des intérêts : act/360
Versement des fonds : au 30/07/2026 indicativement
Remboursement anticipé : Possible à chaque date de paiement d'intérêt,
moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire de remboursement anticipé
égale à 3 % du capital remboursé par anticipation. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 02/06/2026 S L O7
ID : 057-215706318-20260529-DF07JUIN26-AR
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
M. Marc ZINGRAFF, Maire de la ville de Sarreguemines est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, à intervenir avec la SaarLB et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et détient tous pouvoirs à cet effet en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.
Fait à Sarreguemines, le 29/05/2026
A: Marc ZINGRAFF À Maire ct a É Président _de la Communauté d'Agglomération
Sarreguemñines-Confluences
Conseillér Régional Délégué à la Grande Région et
au Rayonnement Universitaire Territorial