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Conseil Municipal - rapportorientationsbudge%CC%81taires2026dcm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapportorientationsbudge%CC%81taires2026dcm)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
I Dam mm muñfmmbiious Le 47 /NAINNNR
ST
3_2026 0139-DE
Département de la Moselle
Arrondissement de Sarreguemines
Nombre de conseillers :
Elus : 35
En fonction : 35
Présents : 33
Excusés : 2
VILLE DE SARREGUEMINES
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
2ème séance du 13 avril 2026
dûment convoquée à 18 h 00
Sous la présidence de Monsieur le Maire
Marc ZINGRAFF
Point n° 10 : Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget 2026
Le Conseil municipal,
En présence des membres du Conseil Municipal : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF , Jean-Marc SCHWARTZ, Christine MARCHAL, Denis PEIFFER, Isabelle PETER, Corinne THINNES, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Alain DANN, Bernadette NICKLAUS, Arlette KREMER, Jean-Claude CUNAT, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Sylvie OLONA-BERNTHEISEL, Corinne BRIENZA LEHMANN, Elisabeth SLARKO, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Christophe HOFFMANN, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX, Marc FELD, Thibaut ROZIER, Christophe GAUER, Aurélie MULLER, Marc-Olivier LEICK, Pascal JENFT, Hélène CLEMENT, François BOURBEAU, Dominique CHARPENTIER, Nathalie MEYER, Maurette KULAS
Ont donné procuration : Maxime TRITZ à Isabelle PETER, Christine CARAFA à Corinne THINNES
Vu la loi n°92-12 du 06 février 1992 (article L2312-1 du CGCT),
Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe),
Vu l'article L5217-10-4 du CGCT,
Suite à la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire du budget primitif 2026 par !'Adjoint Délégué, M. Jean-Marc SCHWARTZ,
Après ouverture des débats,
Prend acte : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Christine MARCHAL, Denis PEIFFER, Isabelle PETER, Maxime TRITZ (par procuration), Corinne THINNES, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Alain DANN, Bernadette NICKLAUS, Arlette KREMER, Jean-Claude CUNAT, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Sylvie OLONA-BERNTHEISEL, Corinne BRIENZA-LEHMANN, Elisabeth SLARKO, Dominique VILHEM-MASSING, Luc DOLLE, Christophe HOFFMANN, Christine CARAFA (par procuration), Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX, Marc FELD, Thibaut ROZIER, Christophe GAUER, Aurélie MULLER, Marc-Olivier LEICK, Pascal JENFT, Hélène CLEMENT, François BOURBEAU, Dominique CHARPENTIER, Nathalie MEYER, Maurette KULAS
De la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire relatif au Budget Primitif 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Sarreguemines, le 14 avril 2026
La Secrétaire,
Aurélie MULLER Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 SLO
ID : 057-215706318-20260413-DG 2026 0139-DE
Ville de Sarreguemines
Direction des Finances
| RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Depuis la loi « Administration territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992,
et l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57, la tenue d'un débat
d'orientation budgétaire (DOB) s'impose aux communes dans un délai de dix
semaines précédant l'examen du budget primitif (article L5217-10-4 du CGCT).
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du
8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.
Aussi, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).
L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants
puisque le ROB doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs ainsi que préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel.
Le ROB n'est pas qu'un document interne : il doit être transmis au préfet de
département et au président de l'EPCI dont la commune est membre mais aussi faire l'objet d'une publication. !l est à noter que le débat ne doit pas seulement avoir lieu, il
faut en outre en prendre acte par une délibération spécifique.
Le débat doit ainsi permettre au conseil municipal de discuter des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, voire au-delà pour certains programmes lourds. Il donne l’occasion d'informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :057-215706318-20260413-DG_2026 0139-DE
TT
SOMMAIRE
I- Eléments de contexte
> contexte national et local p. 3-5
> contexte communal p.5-6
Il- Rétrospective budgétaire 2021-2025
A- Les dépenses courantes de fonctionnement p. 6-8
B- Les recettes courantes de fonctionnement p. 8-9
C- Les dépenses et recettes d'investissement p. 10
(hors dette)
D- Données synthétiques sur les 2 budgets annexes p. 11
Ill- Structure et gestion de la dette p. 11-13
IV-Indicateurs clés de gestion et d'épargne p.13-14
V- Prospective 2026-2032 p.14-17 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 VIT
ID : 057-215706318-20260413-DG 2026 0139-DE
l- Eléments de contexte
Le contexte économique national
Après de longs mois de discussions au Parlement, le projet de Loi de finances 2026 a finalement été adopté très tardivement le 02 février 2026 et sa promulgation est intervenue le 20 février 2026 à moins d’un mois du 1°" tour des élections municipales.
Rappelons que le PLF2026, dans sa version de décembre 2025 prévoyait, entres autres, pour les budgets communaux, la reconduction du DILICO (Dispositif de Lissage Conjoncturel) créé en 2025, la création d’un DILICO 2 (équivalent au doublement du DILICO initial), Fétalement à 5 ans de la restitution d'une partie du DILICO initial en instaurant également une condition de reversement, l'exclusion de l'éligibilité au FCTVA de certaines dépenses, la réduction de 25% de la compensation de l'Etat pour l'exonération de taxe foncière qu'il avait accordé aux établissements industriels par Loi de finances 2021.
Dans un courrier adressé aux Maires des communes françaises le 19 février 2026, le Premier Ministre a confirmé que les collectivités territoriales, comme tous les acteurs publics, contribueront à l'effort national de redressement des finances publiques, avec pour objectif de ramener le déficit en 2026 à 5% du PIB.
Dans ces conditions, la version finale du PLF2026 a un impact significatif sur la construction budgétaire, principalement en termes de Dotation Globale de Fonctionnement et en termes de fiscalité. Ces impacts seront présentés infra.
En parallèle, les décisions en matière d'écrêtement de la TVA, de FCTVA et du DILICO qui s’appliqueront aux budgets des autres collectivités territoriales (Régions, Départements, EPCI) réduiront inévitablement leurs marges de manœuvres et pourraient avoir un impact sur les possibles financements pouvant provenir de ces partenaires territoriaux qui eux, sont directement concernés.
A quoi peut-on s’attendre pour 2026 ?
La croissance française, qui avait malgré tout résisté au climat d'incertitude politique en 2025 (+0,9% en moyenne annuelle 2025), pourrait être revue à la baisse en raison du conflit actuel au Moyen Orient. De même, la hausse des prix du pétrole et du gaz naturel ravive les craintes d’une nouvelle forte augmentation de l'inflation dans la zone euro.
En matière de dette, après une décennie avec des taux bas voire négatifs et deux années de forte inflation et des taux directeurs élevés, le second semestre 2024 avait amorcé un début d’assouplissement de la politique monétaire. La détente s'est poursuivie sur l’année 2025 après des mois d'indicateurs rassurants. Mais l'instabilité politique observée depuis plusieurs années et le manque d'actions concrètes de réduction du déficit sur le long terme ont conduit à une dégradation de la notation de
la France durant le dernier trimestre 2025. Considérant le début du conflit au Moyen- Orient, une remontée des taux d'intérêts n’est pas à exclure en 2026. En termes d'emploi, le taux de chômage s'est établi à 7,9% au 4?" trimestre 2025, soit le plus haut depuis le 3è"e trimestre 2021. Il augmenterait de nouveau en 2026 et dépasserait légèrement les 8% au cours de l'année. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 T
ID : 057-215706318-20260413-DG 2026 0139-DE
Le contexte économique local
Dans un rapport sur la situation des finances publiques locales publié début 2026, la Cour des Comptes indique qu'au niveau national, les dépenses publiques locales auraient connu une croissance modérée en 2025. Leur progression s'élèverait à +2,2% en valeur. Retranchée de l'inflation, cette hausse se limiterait donc à +1%, soit un rythme légèrement supérieur à la croissance économique (+0,9%).
La modération des dépenses de fonctionnement (+2,3%, après +3,5% en 2024) s'explique par le « repli de l'inflation » et « la mise à la charge des collectivités d'une contribution au redressement des finances publiques », alors que celles-ci doivent respecter les règles d'équilibre de leurs budgets.
De leur côté, les dépenses d'investissement des collectivités ont connu un coup de frein en 2025, avec une progression limitée à 1,9% en valeur, après + 7,6% en 2024. Le résultat est en lien avec un fort recul des investissements de l'ensemble des collectivités territoriales, principalement des départements et des régions, certaines d'entre elles faisant face à des contraintes financières croissantes. En revanche, les investissements engagés par le bloc communal auraient poursuivi sur leur lancée en cette fin de mandat.
évolution en volume des dépenses de fonctionnement (a)
et d'investissement (b) des collectivités territoriales, en comptabilité nationale
15% ox
10%
5,7 % 46% 40% 54%
5% ri x
2014 2015 2016
“| l EL N 2018 2019
o " (b) J L'ensemble de ces éléments illustre bien les contraintes de plus en plus nombreuses
qui s'imposent, ces dernières années, tout particulièrement aux communes et la nécessaire adaptation des collectivités territoriales qui élaborent désormais leurs budgets sous une triple nécessité :
2020
2021 2022 2023 2024 2025
15% Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 VIT
ID : 057-215706318-20260413-DG 2026 0139-DE
> Toujours répondre au mieux aux besoins de la population et à leurs obligations en lien avec leurs compétences et leurs missions régaliennes
> Intégrer les mesures et obligations nouvelles imposées par l'Etat en ce qui concerne aussi bien les ressources que les charges
> Respecter la « règle d'or » qui leur est imposée en matière budgétaire : elles ne peuvent pas voter un budget en déficit contrairement au budget national.
A l'échelle de notre commune, on notera les évolutions notoires enregistrées ces 10 dernières années, avec une accélération depuis 2022, pour les dépenses et les recettes dont l'impact financier sur notre budget est plus que conséquent et qui explique en grande partie la nécessité de poursuivre sur la voie de la réduction de nos charges de fonctionnement :
Dotation forfaitaire de la DGF : - 2 Mo€ en 10 ans
Charges de personnel : + 2,2 Mo (voir plus loin)
Energie, chauffage, fluides : + 700k€ (1,6M£€ en moyenne/an)
Réforme des rythmes scolaires (périscolaire) : + 226 k€ depuis 2020 Forfait communal à destination des établissements privés sous contrat : +150 kK£/an
Assurances : + 150 k€.
Le Fonds de Péréquation Inter-Communale (FPIC) : + 350k€ VN
ONNNNY
Le contexte communal :
Sarreguemines comptait, selon l'INSEE, en 2025 une population de 20 761 habitants (base recensement 2022) qui aurait baissé de 1,02% au 1° janvier 2026 à 20 549 habitants (base 2023).
Elle est membre de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences dont elle constitue la Ville Centre avec 33,17% de sa population.
La CASC compte à ce jour 38 communes membres pour 63 550 habitants contre 67 109 habitants en 2018.
Données socio-économiques du territoire (source INSEE — données détaillées) La ville compte 10 265 ménages en 2022 ;
Nombre total de logements : 12 015 dont :
= 10 274 résidences principales
=» 1571 logements vacants
= 170 résidences secondaires
Eléments d’information de gestion budgétaire
Le budget 2025 a été voté le 23 mars 2025.
La Ville compte 2 budgets annexes en 2025: les Parcs de stationnement et les Lotissements. Rappelons que l’ancien budget annexe des forêts communales a été
intégré au budget principal au 1°’ janvier 2024 tout en conservant le statut d'activité assujettie à TVA. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 L
Publié le 17/04/2026 S G
ID : 057-215706318-20260413-DG 2026 0139-DE
Comme énoncé précédemment, le budget primitif 2026 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population sarregueminoise tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile et encore incertain en termes d'inflation et des prix de l'énergie.
Au plan comptable, la Ville s’est engagée depuis l'exercice 2023 dans la 3°" vague d'expérimentation du Compte Financier Unique qui se généralisera à toutes les collectivités à partir des comptes 2026.
ll- Rétrospective budgétaire 2021-2025
A- Les dépenses courantes de fonctionnement
Charges de gestion {en miliers d'€) :
Chapitresfar| CA 2021 CA 2022 CA 2023 |CA2024yc| CA2025 | Mor.5 ticies ex-Budget | prov yc ex- ans Forêt Budget
Forêt
charges à caractère généra! chp 011 6911 7 584 8217 8707 9 531 8 190 achats prestations services |6042 121 201 203 159 18€ 174
energie etectricité/ch.Urbain/Comb|60812/13/21 1280 1715 2 116 2017 2 104 1 846 fourniture petit équipement|60632 292 306 286 300 297 296 contrats prestations services|611 1563 4755 1859 2173 2 736 2 087 entretien réparation batiments |615221 166 169 431 197 141 221 maintenance [5156 286 247 282 294 303 282 annonces et insertion|6231 124 132 110 121 119 121 tétécom|6262 142 120 114 89 89 111 frais nettoyage locaux|6283 395 391 411 508 547 459 autres chap 011 2 242 2 548 2 405 2 849 2957 2 660
charges de personnel chp 012 13693 14 046 44736 14 844 15216 | 14507 arténuations de produits chp 074 322 396 380 448 726 454 FPIC part communale |7392221 322 396 343 327 347 347
autres charges de gestion courante chp 65 3 305 3 922 3090 3314 3 247 3 376 dont indeminités et cotis retraite élus|6531 et 33 378 381 391 403 403 394 dont subvention CCAS1657362 662 714 539 568 761 649 dont subv. aux budgets annexes et régies autonom 0 205 121 239 130 139 dont subventions de fct versées ass0o|6574 2072 2276 1 908 1871 1636 1953 dont autres 193 346 130 233 317 244
Dotations aux provisions (réefs) chp 68 158 121 108 25 259 134
Total charges de gestion 24 389 26 069 26531 27 338 28979 | 26661
Rappelons que le budget annexe des Forêt est intégré au budget principal à compter de 2024.
Le total des charges de gestion progresse de + 4,6 ME entre 2021 et 2025, soit environ + 18,8% dont l'année 2021 était encore impactée par le Covid.
En dehors des provisions (chapitre 68) dont l’évolution est conjoncturelle, l'ensemble des autres charges a progressé de +18,5% sur la période 2021-2025.
> Des charges à caractère général (chp 011) en hausse de +2 620 k€ (coût de l'énergie, inflation, assurance, ...). L'intégration de l'ex budget forêt impacte ce chapitre à hauteur de 147 k€ à partir de 2024.
> Le chapitre 65 a enregistré sur la période présentée des événements conjoncturels qui ont permis de contenir sa progression (participation aux travaux d'assainissement en 2022, réforme du financement de la petite enfance Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 VIT
ID : 057-215706318-20260413-DG 2026 0139-DE
en 2023, récupération par le CCAS d'un excédent d'investissement en 2023, mesures impactant le budget annexe des parcs de stationnement permettant de diminuer la subvention d'équilibre).
> Au chapitre 68, le régime des provisions mis en place avec la M57 a eu un impact significatif pour la collectivité à ses débuts, et trouve à présent un rythme « de croisière ». Pour rappel, le Conseil municipal a décidé de modifier la règle de comptabilisation de la provision pour Compte Epargne Temps à compter de 2024.
NB: la hausse conséquente des charges d'entretien et réparation de bâtiments (chapitre 011-compte 615221) en 2023 est conjoncturelle (incendie de la maison de quartier de Welferding).
FOCUS SUR LES CHARGES DE PERSONNEL (Chapitre 012)
Les charges de personnel (chp 012) sont en hausse de +1 523 k€ sur 5 ans.
Elles constituent le premier poste de dépenses du budget de fonctionnement municipal. Elles représentent 51,61% des dépenses réelles de fonctionnement 2025. Ces dernières ont notamment été impactées par les hausses successives du point d'indice (+3,5% au 1° juillet 2022 et +1,5% au 1° juillet 2023 soit + 5% en 2 ans). L'incidence annuelle de ces différentes mesures d'augmentation de la valeur du point s'élève à 813 128 € en année pleine, sans aucune compensation de la part de l'Etat.
Par ailleurs, le conseil municipal a adopté les mesures indemnitaires suivantes sur la période présentée :
> A compter de 2024 : modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP),
> A compter de 2025 : CIA (complément indemnitaire annuel), ISOE (indemnité de suivi et d'orientation des élèves) pour les professeurs du conservatoire, nouveau régime indemnitaire de la police municipale.
L'incidence annuelle de ces mesures est de 228 000 €.
A noter que par décret du 30 janvier 2025, l'Etat a voté la hausse de la cotisation patronale CNRACL de +12 points sur 4 ans, soit +3 points/an de 2025 à 2028. Cette décision qui impacte fortement les charges de personnel des collectivités a été adoptée afin de faire face à la situation déficitaire et aux prévisions inquiétantes d'ici 2030 du régime de retraite CNRACL. L'impact de cette mesure pour le seul exercice 2025 s'élève à 200 000 € par an sur la base de +3 points/an.
Les charges de personnel ont également subi l’évolution du coût de la complémentaire Santé pour la part Ville soit + 20 000 € par an.
Concernant la durée effective du temps de travail, il est rappelé que la collectivité a délibéré sur l'harmonisation de la durée légale de travail le 20/12/2021. Le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. Evolution des effectifs sur la période 2021/2025
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :057-215706318-20260413-DG_2026 0139-DE
S'LOT
2021 2022 2023 2024 2025
TITULAIRES 258 252 232 223 220 NON TITULAIRES 31 34 60 64 52 Effectifs pourvus au 31/12/N en ETP 289 286 292 287 272
Indicateurs de personnel :
2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses de personnel en k€ (chp 012) 13 693 14 046 14 736 14 844 15 216 Dépenses de personnel mab 643 € 666 € 401€ 104 € 133 € Coût moyen d'un agent 47 381€ 49 112€ 50466€ | 51721€ | 55941€
B- Les recettes courantes de fonctionnement
Produits de gestion (en milliers d'€) :
Chapitresfar| CA 2021 CA 2022 CA 2023 |CA2024yÿc]| CA 2025 Moy. 5 ticies ex-Budget | prov yc ex- ans Forêt Budget
Forêt
atténuatons de charges (remb.ch de pers.) chp 013 130 142 178 72 145 133 des services chp 70 1039 1016 1 102 1 730 4703 1 330 dont stationnement et loc voie publique|70321 206 199 179 214 385 249 dont redevances des services culturels|7062 256 340 354 357 358 332 impôrs er taxes (sauf 731) chp 73 8 746 10063 8 770 909 8 860 9 106 Attribution de compensation AC|73211 8 483 € 488 8 488 8 488 8 488 8 488 Dot Solidarité Communautaira DSC]73212 258 1575 282 602 372 618 fiscalité locale 731 14 049 14 746 15 296 15 783 15 958 | _15 166 Taxes foncières et habitation|73111 12 684 13237 13 981 14621 14 684 13 841 Taxe Adaditionelle Droits Mutation|73123 741 782 545 447 541 611 Taxe conso finale d'électricité|73141 430 448 511 476 460 465 Autres impots sttaxes assimilés 194 279 259 239 273 249 dotations subventions et participations chp 74 3577 3496 3324 3729 3470 3 519 DGF Part Forfaitaire|74111 411 9652 943 931 263 940 DSU des communes|741123 601 628 657 708 741 667 Etat compensations exo fiscale TH TF TP174833 1991 1 126 À 244 1313 1343 1223 Autres 775 790 480 711 623 689
autres produits de gestion courante chp 75 48? 637 1117 609 656 698
reprise sur provisions antèrieures (réels) chp 78 415 0 36 199 14 133
Total produits de gestion 48 438 30 100 29 823 31 263 30806 | 30086
Les produits des services et de gestion courante :
L'augmentation significative des recettes du chapitre 70 en 2024 concerne : >
termes de vente de bois)
>
de stationnement voirie (273 k€ en 2024)
>
>
L'occupation du domaine public (192 k€ en 2024)
Les concessions cimetière (147 k€ en 2024)
L'intégration de l'ex budget forêt (331 k€ en 2024-année « exceptionnelle » en
Les recettes de voirie (Forfait Post Stationnement (183k€ en 2024) et des droits
Les produits de gestion courante (chapitre 75), qui comptabilisent principalement les revenus des immeubles stagnent sur la période. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
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Ce chapitre enregistre également les indemnités d'assurance. La hausse conséquente constatée en 2023 est conjoncturelle (indemnité d'assurance des travaux de réparation de la maison de quartier de Welferding + régularisation d'opérations de rattachements 2022).
La fiscalité :
Sur la période 2021/2025, l'augmentation de la fiscalité locale reste marquée par un rebond en 2022, notamment avec une augmentation des taux ainsi que celle des bases fiscales.
A noter que l’évolution des bases fiscales est très inégale de 2021 à 2025 car liée à l'inflation :
2021 2022 2023 2024 2025
0,20% 3,40% 7,10% 3,90% 1,70%
Le produit de taxes foncières et taxes d'habitation représente 47,29% des recettes réelles de fonctionnement en 2025.
Après une progression conjoncturelle « post-Covid », les droits de mutation stagnent, en lien avec la hausse des taux d'intérêt amorcée en 2023 et l'inflation des dernières années ayant pour conséquence une diminution des transactions immobilières.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : Dotation Forfaitaire et Dotation
de Solidarité Urbaine
Comme évoqué en préambule de ce rapport, la part forfaitaire (Dotation Forfaitaire ou DF) de la DGF a considérablement baissé ces 10 dernières années pour un montant total de — 2 Mo, du fait notamment des prélèvements pour redressement des finances publiques opérés au plan national.
Ainsi, la dotation forfaitaire s'établissait à 2,7 Mo£€ en 2015 contre 763 000€ en 2025. Les revalorisations successives de la DSU dans les lois de finances récentes sont très loin de compenser ces prélèvements sur la DGF forfaitaire de Sarreguemines.
La Loi de finances 2026 entérine un gel en valeur de l'enveloppe globale de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF).
D'abord, le gel en valeur, sans évolution pour tenir compte de l'inflation, représentera une perte de capacité financière pour la collectivité.
Ensuite, le mécanisme d'écrêtement, déterminé à partir de la taille de la commune et de sa virtuelle « richesse fiscale » via le potentiel fiscal est nettement défavorable pour Sarreguemines.
Ainsi, après une recette de dotation forfaitaire de 763 k€ en 2025, la recette notifiée 2026 par l'Etat s'élève à 433 550 € seulement, soit une baisse de 43 %. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
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C- Les dépenses et recettes d’investissement (hors dette
Un volume d'investissement de 4,5 M£/an
Chapitresfarticles | CA 2021 | CA2022 | CA2023 |CA2024yc| CA2025 | Moy. 5 ex-Budget | prov yc ex- ans
Forêt Budget
Forêt
Immo incorporelles (études : logiciels.) chp 20 132 310 126 1i1 59 148 immo corporelles (matériels mobiliers …) chp 21 1 747 1719 1047 968 2 269 1550 immo en cours (travaux) chp 23 2 345 1 666 3716 3 024 à 222 2 595 Subw d'inv versés chp 204 12 177 250 211 373 217 immo financières (créances particuliers) chp26et27 4 û 0 Ô 0 2
Dépenses d'investissement (hors dette) 4 305 3872 5 139 4314 4923| 4511
Dotations investissement (dont FCTVA) chp 10 hors 1068 1105 943 4275 825 917 1013
subventions d'inv chp 13 619 598 +215 1 106 1057 919 autres recettes d'inv mg . pos emprunt), 32 12 63 44 12 27 sédiée
Recettes réelles d'investissement {hors emprunt et 1068) 1 756 1553 2553 1945 1 986 1 959
Les dépenses d'équipement ont été en moyenne de 4,5 ME /an sur 2021-2025.
La collectivité a nécessairement dû contenir son volume d'investissement pour faire face à des charges de fonctionnement incompressibles et en constante augmentation, tout en maintenant une épargne nette positive.
Afin de maintenir des indicateurs fiables, la collectivité a fait le choix de ne pas souscrire de nouvel emprunt en 2024.
Rappelons que l'année 2023 a été marquée par l'inscription au budget de 2 opérations lourdes financièrement mais dont les réalisations ne pouvaient être différées (Equipement de proximité du Hagwald et Réaménagement de la Vieille Ville).
Les subventions et dotations d'investissement (FCTVA et Taxe d'aménagement) perçues ont financé globalement 43,4% des dépenses d'équipement TTC de la période.
Pour mémoire, les opérations gérées jusqu'en 2025 en AP/CP étaient les suivantes :
Adap accessibilité programmée (2016-2025)
Rénovation thermique (2016-2025)
Attractivité de la rivière (2022-2025)
Equipement de proximité du stade du Hagwald (2022-2025)
Restauration des fresques du Casino (2023-2027)
Restauration de la verrière du Jardin d'hiver (2023-2026)
Plan Vélo (2023-2025)
Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (2022- 2026)
Rénovation de l'éclairage public (2025-2029)
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D- Données synthétiques sur les 2 budgets annexes (CFU 2025 provisoire-
hors résultats reportés)
Parcs de Stationnement
e Total Recettes annuelles = 319 k€
e Total Dépenses annuelles = 374 K€
e Dettes : capital restant dû = 701 K€ au 31/12/2025
A noter pour ce budget annexe, la procédure contentieuse en cours concernant les désordres du parking Louvain : une décision de justice favorable en première instance de décembre 2020 a condamné les parties adverses au versement, au profit de la Ville, une provision d'un montant de 413k€ correspondant à la moitié de la somme due.
Lotissements
e Total recettes annuelles = 0 k€
e Total dépenses annuelles = 0 k€
e Pas de dettes financières mais un résultat d'investissement déficitaire reporté de 294 K€.
I]- La structure et la gestion de la dette
Au 31/12/2025, la dette s'élève à 24 517 K€ répartis sur 25 emprunts, soit un encours moyen de 876 K€. Elle est constituée de 80,63% d'encours à taux fixe, de 13,29 % d'encours à taux variable et de 6,08% d'encours structurés.
ClasshHication de l'encours au 31/12/2025 en fin de journée selon
La charts Gissier
F À
$ €
ê Catégorie Encours au 31/22/2025 x
5 Æ 1-A 23160 K€ 94,46 % 1-5 1358 K€ 5,54 %
c Total 24517 K€ 100%
&
. t 2 3 4 5 è
œ'A 18
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Les principaux prêteurs sont les suivants, Caisse d'Epargne (36,31%), Société Générale (16,40%), SAARLB (14,28%), Crédit Mutuel (10,36%) :
21% @ Came dEpwgne
© 5ocèté Cénèraie 29% A
@ s1aR8
© Credit Mutuet 33% D / - 23% © Casse des Dépôts et Consignai 1"
é cou Agfcoke 49%
@ SOCHTE FINANCIERE LA MNEF
@ LA BANQUE POSTALE
© Crest Forcier de France
@ ritre
108 %
143% + 164%
La diversification des prêteurs est une saine méthode de gestion puisqu'elle limite la dépendance de la structure par rapport à chacun de ses partenaires financiers.
Tableau de l'extinction de l’encours :
Exercice ci Capital | Intérêts | Annuité au Âer janvier
2026 24517 3 048 497 3 546
2027 21 469 2 813 424 3237
2028 18 656 2 573 360 2933
2029 16 083 2 260 308 2 568
2030 13 823 1991 267 2 258
2031 11 832 1865 233 2 098
2032 9 967 1706 200 1 906
2033 8 261 1224 172 1395
2034 7037 929 153 1081
2035 6 109 699 136 835
2036 5 410 702 120 823
2037 4 707 106 104 810
2038 4 001 710 88 198
2039 3 291 714 72 786
2040 2578 717 56 173
2041 1 860 667 40 706
2042 1194 480 25 505
2043 7113 296 12 309
2044 417 197 7 203
2045 220 197 3 200
2046 24 24 0 24
12 Rétrospective :
Un endettement maîtrisé :
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S'LOT
CA2021 CA2022 CA2023 |CA2024yÿc | CA 2025
_— ex-Budget | prov yc ex- Forêt Budget
Forêt
Stock de dette au 31/12 26 417 26 495 27 591 2à 554 24 547
Epargne brute {Rec. réelles Fonct-Dép.réelles Fonct) 3 728 3 713 3 032 3 569 1 564
Capacité de désendettement en année (encours dettefas. Brute) 71 1,1 9,0 6,9 15,7
Dette en €/hab 1 240 4 255 4 313 1 165 1 181
Nouvesux emprunts contractés 3 000 2 900 4 009 te 3 000 Remb dette en K 3 259 2 831 2 895 3 038 3 036
Ananuité de la dette 3 768 3 332 3458 3 612 3 533
Rappelons que la conjoncture délicate en 2023 avait conduit la collectivité à recourir à un emprunt de 4M€, montant supérieur à la ligne directrice qui est celle de rester dans la limite d'emprunt du capital remboursé. Cela se justifiait, d’une part, par un besoin de financement accru du fait des 2 opérations d'investissement à mener simultanément (Equipement de proximité du Hagwald et Aménagement de la Vieille Ville). D'autre part, le début d'exercice 2023 était marqué par l'incertitude de pouvoir obtenir des prêts à des taux encore acceptables.
En 2024, la Ville n’a opéré aucun recours à l'emprunt.
À noter, les intérêts de la dette ne représentent qu'une part très faible des dépenses réelles de fonctionnement (1,6 % en 2025).
IV- Les indicateurs clés de gestion et d’épargne
2021 2022 2023 |CA2024yc| CA 2025
Budget prov ÿe FOR Budget
Forêt
Taux d'épargne brute 13,0% 12,2% 19,2% 11,5% 5,0%
Dép personnel / Dép réelles de fonctionnement 54,8% 53.0% 54,3% 53,2% 51,6% Dép totales de fonctionnement / habitant 1266 1421 1 384 4 320 1507 Recettes fiscales (chp731) / habitant 660 699 728 745 769
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Des volumes d'épargne qui restent satisfaisants mais une capacité d’'autofinancement à restaurer dès les prochains exercices :
L'exercice 2025 a été fortement impacté par les mesures extérieures à la collectivité notamment liées à l'application du PLF 2025 : mise en œuvre du DILICO (138 k€), l'augmentation du taux de cotisation CNRACL (200K€), mais également par des éléments extérieurs à la collectivité du nouveau contrat de dommages aux biens (+150K€), la diminution de certaines recettes (diminution de la DSC facultative, produits divers...) et, même si la majorité des indicateurs restent satisfaisants, l'épargne de gestion a baissé et devra faire l'objet d'une augmentation rapide.
V- La prospective 2026-2032
La construction du Budget Primitif 2026 s'inscrit dans un environnement dans lequel les inconnues restent nombreuses :
° Quelles évolutions de l'inflation dont notamment les coûts de l'énergie et des matériaux ?
° Quelle croissance (ou récession) économique mondiale, nationale et locale peut être attendue ?
e Quels seront les taux d'intérêts sur les 3 prochaines années face à l'accumulation des dettes privées et publiques ?
e Comment évoluera l'environnement socio-économique de notre territoire ?
De ce fait, il paraît peu raisonnable de s'engager dans une prospective d'évolution sur 5 ans du budget, l'exercice ayant d’ailleurs montré toutes ces limites en 2021.
Néanmoins, nous proposons de retenir les hypothèses de prospectives suivantes :
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Hypothèses de prospective financière 2026-2032 pour le budget principal
Programme d'investissement 2026-2032 - montant annuel moyen sur : ee 2
période 20 ME sur 2026-2032
Taux de subventionnement moyen des dépenses d'investissement é . [taux moyen global hors travaux de voirie sur base HT (hors FCTVA à 16,404%) 10% nouveaux ÉQUiP. | base HT
FCTVA 16,404% = pile
Hypofhèse d'évolution de l'inflation 3,0% fan
Evolution annuelke des charges courantes du chapitre 011 en 30% ee
moyenne sur ke mandat :
Evolution annuelle des charges courantes du chapitre 012 en 1% hors mesures sx
moyenne sur ke mandat nationales
FPIC part communale Stable
Progression physique annuelle des bases fiscales de TFB, TFNB et 300% En
THRSILV (dont évolution forfaitaire des bases) °
Hypothèse de hausse des taux de fiscalité sur 2020-2026 onde e [sur la période
Autres produits de tarifications et autres produits divers (chap 70 et 30% fé
chap 75) 2.
Taux moyen des emprunts contractés 3,5% sur la période
Durée moyenne des nouveaux emprunts contractés 20
Croissance annuelle de la population (DGF) 0,00%
Sur les charges courantes :
En l’état actuel de construction du Budget 2026, les dépenses de fonctionnement
(chapitre 011) présentent une évolution de +6,7% par rapport aux réalisations 2025. Les charges de personnel 2026 sont estimées à 15,23 Mo€ et une réflexion doit être
lancée sans délai pour les contenir sans pour autant diminuer les services rendus à la population et l'entretien de nos équipements.
Réalisations | Budget 2026
Chapitre |Libetlé 2025 provisoire prévisionnelles
911 CHARGES À CARACTERE GENERAL 9 531 563 10 173 309 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 216 314 15 230 022 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 726 079 540 000 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 246 704 3 122 941 66 CHARGES FINANCIERES 493 214 510 000 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 738 35 000 63 DOTATIONS AUX PROVISIONS 259 145 100 000 TOTAL 29 493 757 29 711 272
15
S'LOT Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 VIT
ID : 057-215706318-20260413-DG 2026 0139-DE
Sur les recettes courantes :
Pour mémoire, les tarifs des services de la collectivité ont été révisés au 4e" janvier 2026 en appliquant une augmentation moyenne de +0,9% aux tarifs non réglementés. Une révision des tarifs sera programmée pour le conseil municipal du mois de décembre 2026.
Les tarifs de prestations du périscolaire, du conservatoire et de la petite enfance seront réétudiés pour une présentation en conseil municipal de juin 2026 et seront applicables pour la rentrée 2026.
En termes de fiscalité :
> La revalorisation forfaitaire fixée des valeurs locatives qui avait connu des hausses record de 2022 à 2024 (+3,4% en 2022, +7,1% en 2023 puis +3,9% en 2024) revient à un niveau historiquement bas de +0,8% en 2026. Pour mémoire, cette revalorisation est calculée depuis 2018 à partir de l'indice des prix à la consommation harmonisé entre les mois de novembre N-1 et N-2. > La Loi de Finances 2026 diminue par ailleurs la compensation d'exonération de Taxe Foncière des établissements industriels accordée par l'Etat chaque année depuis 2021. Cette nouvelle mesure engendre une diminution des allocations compensatrices à hauteur de 243 000 k€.
Comme évoqué supra, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), notifiée récemment par les services de l'Etat, continue de diminuer et sera composée au BP2026 comme suit :
> Dotation Forfaitaire : 433 550 € (763 148 € en 2024)
> Dotation de Solidarité Urbaine : 780 316 € (741 250 € en 2024)
En termes d'investissement :
La finalisation d'un Plan Pluriannuel d'investissement maintenant un niveau d'investissement annuel d'environ 4ME sur la période 2026-2032 est en cours d'étude et intégrera dès 2026 un certain nombre de projets d'investissements d'envergure. Partant de ce préalable de 4M€ annuels sur la période, le budget 2026 doit être considéré comme un budget de transition consacré notamment à la fin des travaux de l'école des Vergers et à la réalisation de plusieurs chantiers en travaux de voirie.
Il faut noter :
La fin des travaux de la maison des associations dans l'ancienne école des
vergers : 1.180Mo€
Des travaux d'éclairage public : 260 000€
La rénovation de la voirie de la rue de la Fontaine : 320 000€
Des travaux de rénovation des bâtiments scolaires : 338 000€
Des acquisitions pour le service Informatique : 250 000€
Le remplacement des mâts d'éclairage du stade de la Blies : 267 000€
16 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 CS L
Publié le 17/04/2026 C
ID : 057-215706318-20260413-DG 2026 0139-DE
- Des travaux de mise en conformité des bâtiments publics et locaux municipaux : 514 000€
-_ _L'enfouissement des réseaux avenue de la Blies : 160 000 €
-__ Des crédits alloués à l'OPAH-RU : 150 000€
- La poursuite du remplacement des menuiseries de l'Hôtel de Ville : 140 000€ - L'extension du parking de la maison de quartier Rive droite : 120 O00€ - L'acquisition de caméras de vidéosurveillance complémentaire : 91 000€
Parmi les études en cours, il faut noter la poursuite du projet de la ZAC des Faïenceries, l'étude pour la rénovation des rues Utzschneider — rue Nationale et la zone de la place de la Poste.
Jean-Marc SCHWARTZ
1e" Adjoint au Maire
Marc ZINGRAFF
Maire de Sarreguemines
er Vice-président
de la Communauté d'Agglomération
Sarreguemines-Confluences ,
Conseiller Régional délégué à la
Grande Région
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