Déliberation - 2026 103 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

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Déliberation - 2026 103 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Déliberation - 2026 103 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, © Mairie d'IFS Département

Ulle d' Esplanade François Mitterrand

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Tél : 02-31-35-27-27 Canton

Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI

DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six

Le 29 juin

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la

présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,

Date de convocation 18 juin 2026

Date d'affichage 18 juin 2026

Nombre de conseillers enexercice 33

Présents 29

Votants 33

Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Martial LEFEVRE, Jean-Pierre BOUILLON, Yann DRUET, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L’HIRONDEL, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle

LE MAULF et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice. Procurations: Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Ayhan AYDAR et Clémence HEROUT a respectivement donné pouvoir à : Thierry RENOUF, Véronique BERGERON, Michel PATARD-LEGENDRE et Didrik JANIN- HAMEL.

Absents excusés : Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Ayhan AYDAR et Clémence HEROUT.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOUILLON et Cédric EVANO.

N° 2026-103 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

e Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

e La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;

e Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (../35è).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent par ailleurs recruter, en application des articles L 332-8 ou L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.La présente modification du tableau du personnel comporte :

- Création d’emplois permanents pour répandre à la nomination d’agents sur un autre grade au titre du Tableau des promouvables de l’année 2026 et à la suite de la réussite au concours : ol poste de rédacteur principal de 2%" classe à temps complet ;

2 postes de rédacteurs à temps complet ;

E poste d’animateur principal 2% classe à temps complet ;

1 poste animateur à temps complet :

2 postes d’adjoint technique principal 1° classe à temps complet ;

1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet (28h) ; 1 poste d'assistant d’enseignement artistique principal de LŸ® classe à temps non complet (15h). coocoo

= Création d'emplois permanents pour répondre au recrutement sur le poste de Responsable CTM et Complexe sportifà la suite d’un départ de la collectivité :

© 1 poste de technicien à temps complet ;

© i poste de technicien principal 24% classe à temps complet.

- Création d'emplois permanents pour répondre aux besoins des services Périscolaires, Extrascolaire et Entretien pour la rentrée scolaire 2026-2027 :

© 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (4h04) ;

© 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (5h07) ;

© 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (6h51) ;

© 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (11h11) ;

© 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (11h55) ;

© { poste d’adjoint technique à temps non complet (12h13) ;

a 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (12h16) ;

o | poste d’adjoint technique à temps non complet (18h20) ;

o 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (18h43) ;

o 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (19h25) ;

o 1 poste d’adjoint technique à temps non compiet (21h44) ;

o 1 poste d’adjoint technique à lemps non complet (25h20) ;

© | poste d’adjoint technique à temps non complet (27h40) ;

© 3 postes d’adjoint d’animation à temps complet ;

© 10 postes d'adjoint d’animation à temps non complet (5h34) :

o

o

o

o

©

o

o

o

o

a

o

4 postes d’adjoint d'animation à temps non complet (5h50) :

2 postes d’adjoint d'animation à Llemps non complet (10h22) :

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (11h53) ;

1 poste d'adjoint d’animation à temps non complet (12h10) ;

1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet (12h35) ;

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (17h19) ;

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (18h00) ;

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (24h36) ;

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (25h23) :

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (30h23) ;

1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (30h42)

- Création d’un emploi permanent pour répondre aux besoins de l’école de musique pour la rentrée scolaire 2026-2027 :

© l poste d'assistant d’enseignement artistique principal 2è% classe à temps non complet (6h).

Les postes devenus du fait de ces créations seront supprimés lors d’un prochain conseil nninicipal après avis préulable du CST.

VU le Code Général des Collectivités lerritoriales :

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment Particle L 313-1 :

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 332-8 au L332-14 ; VU les crédits budgétaires 5 juin mai 2026 ;

VU l'avis de la commission « Administration générale, Finances, Sécurité et Vie économique » réunie le 26 juin 2026 ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour faire suite aux raisons précitées ;Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création des emplois permanents tel que présentés ci-dessus.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

DECIDE de créer les emplois permanents tels que présentés ci-dessus.

ACCEPTE de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit :

Ancienne Nouvelle

CDR RSR O situation situation

26/05/2026 29/06/2026

Filière administrative

Directeur Général des Services (cat A)

Ra des Services (10000 à 20000 TC 1 TC 1

Attachés (cat A)

Attaché TC 7 TC “

Attaché principal TC 1 TC 1

Rédacteurs (cat B)

Rédacteur TC 8 TC 10

Rédacteur Principal 2è"° classe TC 2 TC 3

Rédacteur Principal 1°° classe TC 4 TC 4

Adjoints Administratifs (cat C)

Adjoint Administratif TC 3 TC 8

Adjoint Administratif 22h00 1 22h00 1

Adjoint Administratif Principal 2°"° classe TC 7 TC 4

Adjoint Administratif Principal 2?" classe 28h00 1 28h00 1

Adjoint Administratif Principal 2°" classe 29h00 1 29h00 1

Adjoint Administratif Principal 2°" classe 26h00 1 26h00 Î

Adjoint Administratif Principal 1°" classe TC s TC 5

Adjoint Administratif Principal 1° classe 30h00 1 30h00 1

Filière technique

Ingénieurs (cat A)

Ingénieur principal TC 1 TC 1

Techniciens (cat B)

Technicien TC 1 TC 2

Technicien Principal 2è" classe TC 1 TC 2

Technicien Principal 1°° classe TC 1 TC 1

Agents de maîtrise (cat C)

Agent de maîtrise principal TC 1 TC 1

Adjoints Techniques (cat C)Adjoint Technique TC 4 TC

Adjoint Technique ” 4h04 ô 4h04

Adjoint Technique 5h07 ê 5h07

Adjoint Technique : 5h18 1 5h18

Adjoint l'echnique | 5h56 1 [5h56

Adjoint Technique 6h48 5 6h48

Adjoint Technique 6h51 6 6h5f 5

Adjoint Technique T 9h52 1 9h82 |

Adjoint Technique 10h29 1 10h29

Adjoint Technique LLROO 1 11h00

Adjoint Technique 1ih1i 0 1ähi1

Adjoint Technique U Lih48 1 1ih48

Adjoint Technique HIRSS. 0 1154.

Adjoint Technique 12h13 0 12h13

Adjoint Technique 12h16 û {2h16 L

Adjoint Technique | 12h27 1 12h27

Adjoint Technique 18h00 1 18h60

Adjoint Technique 18h17 1 18h17

Adjoint Technique 18h20 0 18h20

Adjoint Technique | seha 1 18h54

Adjoint Technique ESh43 € 18h43

Adjoint Technique 18h45 1 18h45

Adjoint Technique | 19h35 6 19h25

Adjoint Technique | 19h30 i 19h30

Adjoint Technique 21h44 0 21h44

l'Adjoint Technique 7 | 2200 1 22H00

Adjoint Technique [ ET j 2n1s

Adjoint Technique 24h00 1 24h00

Adjoint Technique 25h29 0 25h20

Adjoint Technique 26h07 I 26h07

Adjoint Technique _ 27h30 l 27h30

Adjoint Technique h 27h40 8 2Th4t

l'Adjoint Technique . 28h 4 28h

Adjoint Technique 29h00 1 29h00

Adjoint Technique 31h00 2 31h00

Adjoint Technique Principal 2°" classe TC 8 TC

Adjoint Technique Principal 2% classe 31h30 2 31h30Adjoint Technique Principal 2%" classe 30h00 1 30h00 l

Adjoint Technique Principal 2è% classe 28h45 } 28h45 L

lAdjoint Technique Principal 24" classe 16h45 l 16h45 1

Adjoint Technique Principal 14° classe TC 7 TC D]

Filière sociale

Educateurs de jeunes enfants (cat A)

Educateur de Jeunes Enfants TE 1 TC 1

Educateur de Jeunes Enfants classe exceptionnelie TC 2 TC 2

ATSEM (cat C)

ATSEM principal 22% classe TC 1 TC H

ATSEM principal 2° classe 28h00 2 28h00 2

ATSEM principal 22% classe i 1h56 1 Lh56 1

ATSEM principal 1% classe rc 5 TC 5

Filière médico-socite

Puéricultrices (cat A)

Puéricultrice TC Î TC 1

Infirmiers (cat A)

[infirmier en soins généraux TC L TC 1

Auxiliaires de puériculture (cat B})

Auxiliaire de puériculture de classe normale TC 3 TC 3

Auxiliaire de puériculture de classe normale 28h09. 2 28h60, 3

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TC Î TC 1

Agents sociaux (cat C}

Agent social 28h00 4 28h00 4

Agent social principal 2486 dase TC 2 TC 2

Agent social principal 2°" classe 31h06 1 31h00 Î

Filière animation :

Animateurs (cat B)

Animateur TC 3: : FC 4

Animateur Principal 2°" classe TC I TC 2

Animateur Principal t%° classe TC 2 TC 2

Adjoints d'Animation (eat C)

Adjoint Animation EL TC 13 TC 16

Adjoint Animation 5h29 5 5h29 5

Adjoint Animation 5h34 û 5h34 10Adjoint Animation 5h45 5h45

Adjoint Animation Sh5Q 5h50

Adjoint Animation 5h59 5h59

Adjoint Animation _ 6h1 5 6h15

Adjoint Animation L | 6h17

Adjoint Animation 10h13

Adjoint Animation 10h22 :

Adjoint Animation 11h10

Adjoint Animation 11h43

Adjoint Animation 11h53

Adjoint Animation 11h59

Adjoint Animation 12h16

Adjoint Animation

Adjoint Animation 17h19

Adjoint Animation | 17h43

Adjoint Animation 18h00

Adjoint Animation 21h00

Adjoint Animation _ 22h00

Adjoint Animation 7 23h04

Adjoint Animation 24h36 24h36

Adjoint Animation 25h00 25h00

Adjoint Animation 25h23 25h23

Adjoint Animation 28h00 28h00

Adjoint Animation 30h23 30h23

Adjoint Animation 30h42 30h42

“Adjoint Animation 31h00 31h00

Adjoint Animation 32h09 32h00

Adjoint Animation principal de 2è"e classe 18h00 18h00

Adjoint Animation principal de 2è% classe ET 34h45

Adjoint Animation principal de 2è% classe TC TC

Adjoint d'animation (Mercredis) 8h40 8h40

Filière Sécurité

Chefs de service de police (cat B)

Chef de service de PM principal IF classe TC _ TC

Agents de police (cat C} _

Brigadier-Chef Principal TC TC

Filière Culturelle

Assistant d'enseignement artistique (cat B}Assistant Principal EA 2?" classe 3h00 1 3h00 1

Assistant Principal EA 2" classe 5h30 1 5h30 1

Assistant Principal EA 2è"° classe 6h00 0 6h00 1

Assistant Principal EA 2" classe 7h30 1 7h30 1

Assistant Principal EA 2Ÿ" classe 8h15 1 8h15 1

Assistant Principal EA 2" classe 9h00 1 9h00 1

Assistant Principal EA 2È"° classe 10h00 1 10h00 1

Assistant Principal EA 2" classe 12h45 1 12h45 1

Assistant Principal EA 2" classe 13h00 1 13h00 1

Assistant Principal EA 2Ÿ" classe 15h00 1 15h 1

Assistant Principal EA 22" classe 17h00 1 17h00 I

Assistant Principal EA 1° classe 10h30 I 10h30 1

Assistant Principal EA lère classe 12h30 2 12h30 2

Assistant Principal EA 1ère classe 15h00 0 15h00 1

Assistant Principal EA 1ère classe (20h) TC 2 TC 2

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente

délibération.

Ifs, le 29 juin 2026

Secrétaires de Séance, Le Maire,

Jean-Pierre BOUILLON Michel PAPARD-LEGENDRE

Cédric EVANO

Rendue exécutoire le : AGY2SLC

Affichée le: 4{c?/%c2cActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20.. hitps://uvw.efast fi/asel/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..

Acte à classer

2026-103

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En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST: ASCL_ 2_2026-07-01114-27-39.00 (MI270884719 }

Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20260701-2026-103-DE { Voir l'accusé de réception associé }

Objet de l'acte: Modification du tableau des effectifs des emplois per/% l à

Ds x Date de décision

: 01/07/2026 Ê certiiié Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.

4.1.1. Création, transformation, suppression de poste

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: 2026-103.PDF Multicanat : Non

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Préparé Date 61/07/26 à 11:58 Par LELI MILH

Transmis Date 01/07/26 à 14:27 Par LELONG EMILIE Accusé de

réception Date 01/07/26 à 14:33

L'sur 1 01/07/2026, 14:50