Déliberation - 2024 099 Modification tableau effectifs emplois permanents

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Déliberation - 2024 099 Modification tableau effectifs emplois permanents Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Déliberation - 2024 099 Modification tableau effectifs emplois permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, © | Mairie d'IFS Département

Ulle d' Esplanade François Mitterrand

S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS

Tél : 02-31-35-27-27 Canton

Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre

Le 30 septembre

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,

Date de convocation 19 septembre 2024

Date d'affichage 19 septembre 2024

Nombre de conseillers enexercice 32

Présents 21

Votants 29

Etaient présents: Thierry RENOUF, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Christophe HEBERT, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Jean-Claude ESTIENNE et Aurélie

TRAORE formant la majorité des membres en exercice.

Procurations: Martine LHERMENIER, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Jacqueline BAZILLE, Nadia DAMART, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU avaient respectivement donné pouvoir à: Thierry RENOUF, Inès TOROND-MOYA, Mohamed MAÂCHE, Philippe GIRONDEL, Françoise DUPARC, Aminthe RENOUF, Jean-Paul GAUCHARD et Jean-Claude ESTIENNE. Absents excusés: Martine LHERMENIER, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Jean-Pierre BOUILLON, [Nadège GRUDE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Jacqueline BAZILLE, Nadia DAMART, Sonia CANTELOUP, Allan

BERTU et Cédric EVANO.

Secrétaire de séance : Aminthe RENOUF et Jean-Claude ESTIENNE.

N° 2024-099 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANE)

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité

social territorial.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

e Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;

e La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;

e Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en

fraction de temps complet exprimée en heures (.../35È"°),

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent par ailleurs recruter, en application des articles L 332-8 ou L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la

procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.La présente modification du tableau du personnel comporte :

- La création de posfes pour répondre aux besoins des activités péri et extrascolaires pour la rentrée 2024-

2025 :

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (6h21) :

1 poste d’adjoint tochnique à temps non complet (9h52) ;

! poste d’adjoint technique à temps non complet (1 1h48) ;

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (12h27) ;

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (14h20) ;

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (16h30) ;

1poste d’adjoint technique à temps non complet (16h45) ;

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (17h30) ;

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (18h00) ;

1 poste d'adjoint technique à temps non complet (18h34) :

+ poste d'adjoint technique à temps non complet (18h45) ;

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (23h36) ;

1 poste d'adjoint technique à temps non complet (24h18) ;

1 poste d’adjoint technique à terups non complet (24h28) ;

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (27h30) ;

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (28h51) ;

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (3 1h00) ;

7 postes d’adjoint d'animation à temps non complet (5h29) ;

À poste d’adjoint d'animation à temps non complet (5h45) ;

4 postes d’adjoint d'animation à temps non complet (5h59) ;

1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (6h17) ;

2 postes d’adjoint d'animation à temps non complet (10h13) ;

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (10h29) ;

2 postes d’adjoint d'animation à temps non complet (11h10) ;

2 postes d’adjoint d'animation à temps non complet (11h43) ;

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (11h50) ;

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (11h59) ;

? poste d'adjoint d'animation à temps non complet (14h09) :

L poste d’adjoint d’animation à temps non complet (14h25) ;

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (15h53) ;

1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (17h00) ;

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (17h43) ;

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (18h18) ;

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (18h53) ;

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (19h09) ;

I poste d'adjoint d’animation à temps non complet (25h34) ;

5 postes d'adjoint d'animation à temps non complet (8h40) ; 0

©

0

0

©

0

©

0

©

©

©

©

©

0

6

©

©

©

©

9

0

©

0

©

O0

©

©

0

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©

0

©

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€

©

- La création d’un poste d’enseignant artistique de clarinette pour la rentrée de septembre 2924 et pour répondre au grade de recrutement de l’agent sur le poste :

o 1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique principal 1** classe à temps non complet (6h00).

- La création de deux postes au sein de la Direction PEËJ, pour répondre à la revalorisation des missions des agents :

o 1 poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps non complet (28h) ;

© E poste d’adjoint d’animation principal 27% classe à temps complet.

- La suppression de postes à Ia suite des avancements de grades réalisés au titre de l’année 2024 : o 1 poste de rédacteur principal 24% classe à temps complet ;

© Î poste d’adjoint administratif principal L#® classe à temps non complet (30h) :

© 1 poste d’adjoint administratif principal 2%" ciasse à temps complet ;

© 1 poste d’animateur à temps complet :1 poste de technicien à temps complet ;

1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet;

1 poste de chef de service de police municipale principal 2°" classe à temps complet ;

1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet ;

1 poste d’agent social à temps non complet (28h) ;

1 poste d'ATSEM principal 2%" classe à temps complet. 9

0

0

0

0

©

- La suppression d’un poste à la suite d’une modification de la durée hebdomadaire de l’agent :

o 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (28h).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment Particle L 313-1 ; VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 332-8 ou L332-14 ; VU l'avis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 27 septembre 2024 ;

VU les crédits budgétaires ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour faire suite aux raisons précitées ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création des emplois permanents suivants :

Service 1 | Cadre d'emploi Gradé : Cat. Ten dote:

6h21 1

oh2 | 1

| 1ib4s 1

12h27 1

14h20 1

16h30 I

16h45 Î

17h30 l

Adjoints techniques Adjoint technique € 18h00 Î _

18h34 Î

| 18h45 1

Petite Enfance 23h36 1 Education Jeunesse (PEEJ) 24h18 1

24h28 L

27h30 1

28h51 1

31h00 1 |

| 5h29 7

5h45 1

5h59 4

Adjoints d’animation | Adjoint d'animation € 6h17 L L

10h13 2

| 10h29 1

11h16 21h43 2

11h50 1

LL 1

14h09 1

14h25 1

15h53 Î

17h00 Î

17h43 1

18h18 l

18h53 1

19h09 1

25h34 Î

8h40 5

l'Adjoints Adjoint administratif principal € 28h i

administratifs 2% classe

Adjoints d'animation Adjoint d'animation principal € TC 1 2*% classe …

Assistants : Rocei

Culture (EMMD) | d'Enseignement Assistant d'Enseignement B | éhoo j ts Artistique principal 1% classe L Artistique

Les anciens postes seroni supprimés lors d’un prochain conseil municipal après avis du Comité Social Territorial,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la suppression des emplois permanents suivants :

: : Temps: | ::Nombre Ê Servicé Cadre d’emploi Grade. Cat, Fraÿäil. |. de postes

Cadre de Vie et Rédacteurs Rédacteur principal 2 classe B TC Î : oi ï Hncipal 28e Environnement Adjoints techniques Adjoint technique principal 2 c TC i

Finances Adjoints | Adjoint administratif principal c TC 1 administratifs 2°" classe : L : Adjoints Adjoint administratif principal

Population administratifs 1ée classe ep 3 |

Culture EMMD) | Ados Adjoint administratif c 28h E administratifs L

Animateurs Animateur principal 2è% classe B TC !

Petite Enfance Educateurs de Jeunes Educateur de Tcunes Enfants B TC 1 Education Jeunesse | Enfants

(PEET) ATSEM ATSEM principal 2% classe € TC !

Agents sociaux Agent social € 28h 1

PEËJ / Ressources Techniciens Technicien B TC 1

Police Municipale Chefs de service de Chef de service de PM principal A TC 1 Police Municipale 2° classe _]

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

DECIDE de créer et de supprimer les emplois permanents tels que présentés ci-dessus,ACCEPTE de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit :

Ancienne Nouvelle

CADRE D'EMPLOI ituati ituati GRADE situation situation

01/07/2024 30/09/2024

Filière administrative 3

Directeur Général des Services (cat A) …:

Directeur Général des Services (10000 à 20000

habitants) (*) TC ! TC 1

Attachés (cat A}

Attaché TC 6 TC 6

Attaché principal TC TC }

Rédacteurs (cat B}

Rédacteur

Rédacteur Principal 2% classe

Rédacteur Principal °° classe

Adjoints Administratifs (cat C)

Adjoint Administratif

Adjoint Administratif

Adjoint Administratif 29h00

Adjoint Administratif 22h00

Adjoint Administratif Principai 2°" classe

Adjoint Administratif Principal 22" classe

Adjoint Administratif Principal 2è% classe Hi ï

Adjoint Administratif Principal 2% classe 26h00 26h00 Ï

Adjoint Administratif Principal 1° classe TC 6 TC 6

Adjoint Administratif Principal 14° classe

Filière téchnique

Techniciens (cat B)

Technicien

Technicien Principal 2° classe

Adjoints Techniques (cat C)

Adjoint Technique TC 4 TC 4

Adjoint Technique 6h07 2 6h07 2

Adjoint Technique

Adjoint Technique 7h12 7h12 1

Adjoint Technique 9hs1 9h51 l

Adjoint Technique

Adjoint Technique 10h18 10h18 1Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique 17h55 l 17h55

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique H

Adjoint Technique

Adjoint Technique 19h30 I 19h30

Adjoint Technique 19h32 1 19h32

Adjoint Technique 19h36 1 19h36

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Fechnique 24h56 } 24h56

Adjoint Technique

Adjoint Technique 27h57 1 27h57

Adjoint Technique 28h 3 28h

Adjoint Technique 28h22 "| 1 28h22

| Adjoint Technique 28h45 h n 28h45

Adjoint Technique nl 28h49 1 28h49

Adjoint Technique ; )

Adjoint Technique 29h43 } 29h43

Adjoint Technique 30h23 1 30h23

Adjoint Technique

Adjoint Technique Principal 2%% ctasse

Adjoint Technique Principal 2" classe 31h30 2 31h30

Adjoint Technique Principal 2% classe 30h00 l 30h00

Adjoint Technique Principal 1#° classe TC 9 TC

FiBère sûciale

Educateurs de jeunes enfants (cat A}

Educateur de Jeunes Enfants

Educateur de Jeunes Enfants classe

exceptionnelle

ATSEM (cat C)

ATSEM principai 24% classelATSEM principal 29% classe 17h30 1 17h30 1

ATSEM principal 1% classe _ TC 5 TC 5

Filière médico-sociale

Puéricuitrices (cat A)

Puéricultrice TC 1 TC 1.

Tnfirmiers (eat A) [

Infirmier en soins généraux TC j TT |

Auxiliaires de puériculture (cat B) LL

Auxiliaire de puériculture de classe normale TC 2 TC 2

Auxiliaire de puériculture de classe normale 28h00 2 28h00 2

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TC 2 TC 2

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 28h00 Ï 28h00 1

Agents sociaux (cat C}

Agent social

Agent sociaf principal 2%" classe TC 2 TC 2

Agent social principal 2°% classe 31h00 } 31h00 Ï

Agent social principal 2% classe 28h09 Î 28h00 }

Filière animation

Animateurs (cat B}

Animateur

Animateur Principal 2% classe TC 2 TC 2

Animateur Principal 1° classe TC 1 TC 1

Adjoints d'Animation (cat C) ST L

Adjoint Animation TC 7 TC 7

Adjoint Animation 5h25 ] 5h25 I

Adjoint Animation

5h36 Adjoint Animation 12 12

Adjoint Animation :

Adjoint Animation 5h53 2 5h53 2

Adjoint Animation

Adjoint Animation

Adjoint Animation

Adjoint Animation 6h39

Adjoint Animation

Adjoint Animation 10h27 10h27

Adjoint Animation

Adjoint AnimationAdjoint Animation 11h26 11h26

Adjoint Animation 11h34 11h34

Adjoint Animation

Adjoint Animation

Adjoint Animation

Adjoint Animation

Adjoint Animation 7

Adjoint Animation 14h18

Adjoint Animation

Adjoint Animation

Adjoint Animation

Adjoint Animation 17h17

Adjoint Animation

Adjoint Animation 18h06

Adjoint Animation

l'Adjoint Animation 18h40

Adjoint Animation

Adjoint Animation

Adjoint Animation 20h23 20h23

Adjoint Animation

Adjoint Animation 28h00 28h00 4

Adjoint Animation 25h42 7 25h42 TT ve 1

Adjoint Animation principal de 2° classe ni 18h00 18h00 2

Adjoint Animation principal de 2%" classe LE 34h45 34h45 L

Adjoint Animation principal de 2%" classe

Adjoint d'animation (Petites vacances)

Adjoint d'animation (Mercredis} 8h25 8h25

Adjoint d'animation (Mercredis)

Filière Sécurité

Chefs de service de police (cat B)

Chef de service de PM principal 2°*° classe

Chef de service de PM principal 14° classe

Agents de police (cat C}

Assistant Principal EA 2è% classe

Brigadier-Chef Principal TC

Gardien Brigadier TC

Filière Culturelle

À. ant d'enseignement artistique (cat B}

| Assista 2h00 2h00 lAssistant Principal EA 2°" classe 3h30 1 3h30 1

Assistant Principal EA 2" classe 5h30 1 5h30 1

Assistant Principal EA 2" classe 6h00 1 6h00 1

Assistant Principal EA 2°" classe 7h00 2 7h00 2

Assistant Principal EA 2°" classe 10h15 1 10h15 1

Assistant Principal EA 2°" classe 11h15 1 11h15 L

Assistant Principal EA 2" classe 13h00 1 13h00 1

Assistant Principal EA 2" classe 15h Î 15h 1

Assistant Principal EA 2°" classe (20h) TC 1 TC 1

Assistant Principal EA 1%" classe (20h) TC 2 TC 2

Assistant Principal EA 1*"* classe 6h00 0 6h00 L

Assistant Principal EA 1% classe 10h30 1 10h30 1

Assistant Principal EA 1° classe 12h30 2 12h30 2

Rendue exécutoire le: 3 eckoke fa£t

Affichée le : 3 eddne lez

Ifs, le 30 septembre 2024

Le Maire,03/10/2024 14:51 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-099

Acte à classer

2024-099

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

identifiant FAST : ASCL_2_ 2024-10-07 14-36-23.00 { Mi255944479 )

identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20241003-2024-098-DE ( Vair l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: Modification du tableau des effectifs des emplois per, =,

Certifié Date de décision: 03/10/2024 AS £onforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de acte: 4, Fonction publique

4.t. Personnel titulaires et stagiaires de la F.RT.

4.1.1, Création, transformation, suppression de poste

identifiant unique de l'acte antérieur:

2024-089.PDF Multicanal : Non

Classer

Aanuler

Préparé Date 03/10/24 à 12:09 Par LELONG EMILIE

Transmis Date 03/10/24 à 44:36 Par LELONG EMILIE

Accusé de réception Date 03/10/24 à 14:42

https:/mwwrefast.frasclifolexchange/goPrintActe,do?exchangeld=5619328888823500340&exchangeTypeld=acte 14